Déliberation - p5gnte228ccwkaj

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Déliberation - p5gnte228ccwkaj Document publié le Mercredi 13 novembre 2019 par la commune de Calce. Lien du pdf (Déliberation - p5gnte228ccwkaj)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Logement, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU

MERCREDI 13 NOVEMBRE 2019

L'an deux mille dix-neuf et le treize novembre à 17 heures 30 les membres du Conseil Municipal

de la commune, régulièrement convoqués, se sont réunis sur la convocation qui leur a été

adressée par le Maire conformément aux articles L 2121-10 et L 2122-8 du Code Général des Collectivités territoriales

Étaient présents Bruno VALIENTE, Francis CRABIE, Giuditta MARCQ, Mireille RULLAUD, Daniel

SENIE, Ghislaine GAUBY,

Absents Guy LAFFORGUE, Alain DEBURES

Pas de pouvoir

Secrétaire de séance : Francis CRABIE

Date de convocation du conseil municipal le 07.11.2019

Nombre de conseillers afférents au conseil municipal : 06

Nombre de conseillers en exercice : 08

Nombre de conseillers ayant délibéré. : 06

ORDRE DU JOUR :

INFOS DIVERSES :

* travaux en cours

DÉLIBÉRATIONS :

* n° 1 - Château de las fonts – traitement thermique et acoustique – appel d’offres n° 2 - lots 1 et 2.

* n° 2 - Restructuration de la salle du préau – Rez de jardin – appel d’offres n° 2 – lot n°4.

* n° 3 - Commande essences 2019 – Pépinière Départementale

* n° 4 - Approbation du rapport de la CLECT du 24 octobre 2019.

QUESTIONS DIVERSES

*******************************Début de la séance à 17 heures 30

Le compte rendu de la réunion précédente est adopté à l’unanimité des membres présents.

INFOS DIVERSES :

Monsieur le Maire ouvre la séance avec une pensée pour M. NIVART, habitant de la commune récemment décédé, le conseil municipal s’est associé à lui.

Monsieur le Maire informe que le dépôt de pain, en raison de fermeture du Presbytère pour travaux.

M. le Maire rappelle que dans la nuit de dimanche à lundi, le Presbytère a été cambriolé, la porte a été forcée et la caisse enregistreuse a été volée. La plainte a été déposée et une déclaration de sinistre a été faite à l’assurance de la commune.

M. SENIE informe le conseil que le dernier devis pour la vidéo protection arrivera mercredi prochain.

TRAVAUX EN COURS :

* Les travaux de la Cuisine située à la Mairie sont terminés hormis quelques finitions.

* les travaux de traitement thermique et acoustique de la salle de réception du Château de las Fonts ont commencé.

En ce qui concerne la poterne, l’entreprise Axes & Sites a fait état d’un désordre plus important que prévu sur la structure. En accord avec M. Huertas représentant les bâtiments de France, la commune a fait appel à un ingénieur en béton pour déterminer l’état de la structure et la façon de remédier aux problèmes. Cette réunion aura lieu mardi 19 Novembre à 9h30

* les travaux de restructuration de la salle du préau et de la cuisine ont débuté.

* travaux du parking des acacias, une visite du cabinet Gaxieu avec différentes entreprises a eu lieu hier sur place. M. le Maire rappelle que la commune a payée l’étude et se décidera ultérieurement sur les travaux quand tous les éléments auront été portés à la connaissance du conseil, notamment le coût total de l’opération.

* travaux de construction de la nouvelle station d’épuration. Le calendrier prévisionnel des travaux est respecté. Aucun évènement particulier pour ce chantier,

* Presbytère – les travaux d’étanchéité de la douche et de remise à neuf du plafond commenceront demain, jeudi 14 Novembre 2019. Sont prévus l’étanchéité de la douche la réfection du coffret de l’angle en dessous de la fuite dans la salle du restaurant ainsi que le changement des dalles du plafond. Les travaux seront finis à la réouverture du Presbytère le vendredi 29 Novembre.

* Maison Juan, l’entreprise IM2C doit repasser afin de refaire son devis sur la climatisation ² du logement communal.

* Coulée verte, M. le Maire informe que le marché touche à sa fin et que le choix des entreprises pour le parcours santé va bientôt avoir lieuDÉLIBÉRATIONS :

Délibération n° 1 /2019

Appel d’offres n° 2 –château de las Fonts : traitement thermique et acoustique salle de réunion

Monsieur le Maire rappelle que le Conseil Municipal avait attribué dans sa séance du 17 septembre 2019, les différents lots du marché de travaux pour le château de las fonts – traitement

thermique et acoustique de la salle de réunion, en raison des contraintes techniques de la salle de réception, il convient d’utiliser des matériaux plus adaptés à la structure du bâtiment. Un nouveau marché a été lancé pour le lot n° 1. Après examen des différents devis transmis dont Mr le Maire donne

lecture :

Lot n° 1 Faux-plafond – appel d’offres n° 2 château de las fonts – salle de réunion

ENTREPRISES

Lot n° 1

MONTANT H.T

AT HOME 25 050.00 Euros

GONCALVES 22 785.00 Euros

ISOBAT 24 780.00 Euros

Le Conseil municipal après examen des offres DECIDE à l’unanimité des membres présents de confier les travaux du lot 1 à l’entreprise GONCALVES, pour un montant de 22 785.00 euros H.T

Délibération n° 2 /2019

Travaux de rénovation SALLE DU PREAU – rez de jardin. – Appel d’offres n° 2 pour le lot n°4 Placo-

acoustique.

Monsieur le Maire rappelle que le Conseil Municipal avait attribué dans sa séance du 7 mai

dernier les lots à différentes entreprises.

Monsieur le Maire rappelle que la commune a souhaité une correction phonique de la salle du préau, modifiant ainsi le cahier des charges du marché du lot n°4 placo-acoustique. Un nouvel appel

d’offre a été lancé pour uniquement le lot n° 4 du marché de travaux de rénovation de la Salle du Préau – rez de jardin, dont il ressort les éléments suivants :

Lot n° 4 – appel d’offres n° 2 Travaux de rénovation de la Salle du Préau – rez de jardin

ENTREPRISES MONTANT H.T

AT HOME 18 203.00 Euros

GONCALVES 17 267.56 Euros

ISOBAT 19 323.00 EurosLe Conseil municipal après examen des offres DECIDE à l’unanimité des membres présents de confier les travaux du lot n° 4, à l’entreprise GONCALVES.

Délibération n° 3/2019

OBJET : COMMANDE ESSENCES 2019 PEPINIERE DEPARTEMENTALE

Monsieur le maire expose à l’assemblée qu’il convient de délibérer sur les futures plantations communales.

Il propose aux conseillers d’examiner les différents plans proposés par Mesdames MARCQ et GAUBY, responsables de l’environnement.

LE CONSEIL MUNICIPAL APRES EN AVOIR DELIBERE,

DECIDE de solliciter de Madame la Présidente du Conseil Départemental dans le cadre de l’amélioration du cadre de vie, les

essences suivantes :

CONIFERES POUR HAIES

CYPRES DE PROVENCE 5

ARBUSTES POUR HAIES

ELEAGNUS 1

ARBUSTES POUR PARCS ET JARDINS

CALLISTEMONS 2

CORNOUILLER SANGUIN 1

BUIS COMMUN 4

LAVANDES 3

SAUGES COMMUNE ROUGE 3

PLANTES BASSES COUVRE SOL

ROMARINS 2

SANTOLINE 1

ARBRES POUR OMBRAGE

MELIAS 2

PLATANES 2

CATALPA COMMUN 1

Délibération n° 4/2019

APPROBATION DU RAPPORT DE LA COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES CHARGES

TRANSFEREES (CLECT) du 24.10.2019

Vu le Code Général des Collectivités territoriales ;

Vu le Code Général des Impôts, et notamment le IV de l’article 1609 nonies C ;

Vu l’arrêté préfectoral n° 2015253-0001 du 10 septembre 2015 portant extension des compétences et

actualisation des statuts de Perpignan Méditerranée Communauté d’Agglomération ;

Vu l’arrêté préfectoral n° 2015358-0001 du 24 décembre 2015 portant transformation de Perpignan

Méditerranée Communauté d’Agglomération en Communauté urbaine et actualisation de ses statuts ;

Vu les statuts de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté urbaine,Vu le rapport de la Commission Locales des Charges Transférées (CLECT) en date du 24 Octobre 2019.

Considérant que la CLET, réunie sous la présidence de M. Bernard DUPONT le 24 octobre 2019, a approuvé, à l’unanimité des membres présents, l’évaluation des charges transférées telle que présentée dans le rapport qui lui était soumis ;

Considérant le compte rendu de la CLET du 24 octobre 2019 visé ci-dessus et annexé à la présente délibération.

Lecture étant faite, M. Le Maire demande au Conseil de délibérer,

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité,

- APPROUVE l’évaluation des charges transférées telle que figurant dans le compte-rendu de la Commission Locale d’Évaluation des Transferts du 24 octobre 2019 ;

- CHARGE Monsieur le Maire ou son représentant de prendre tout acte utile en la matière.

L’ensemble des sujets ayant été débattus, le conseil municipal est clos à 19 heures 00Bruno VALIENTE

Francis CRABIE

Giuditta MARCQ

Mireille RULLAUD

Guy LAFFORGUE

Daniel SENIE

Alain DE BURES

GHISLAINE GAUBY