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Déliberation - Deliberation n° 2024 11 01 clect n°5
Document publié le Mardi 2 juillet 2024 par la commune de Falga.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation n° 2024 11 01 clect n°5)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Justice et droit,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
MAIRIE
LE
FALGA
31540
Délibération
n°2024-
M
. SA
Nombre
de
conseillers
: 11
En
exercice
: 11
Présents
: 08
Votants
: 08
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le vingt-neuf
novembre
à dix-huit
heures,
le Conseil
Municipal
de
la
commune
de
LE
FALGA
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Hélène
DELMAS
la
Maire.
Présents
: Mme
Hélène
DELMAS,
Mme
Marie-Laure
de
CAFFARELLI,
Mme
Anne-Marie
GRANZOTTO,
Mme
Alix
BLANCHON,
Mme
Marie
EMBRY,
M.
Jean
CAZENAVE,
M.
Damien
MONTAGNE
et
M.
Philippe
BUGAREL.
Absents
et
excusés
: M.
Nicolas
LESSIEUX
absent,
Mme
Anaïs
BERRAN-LEBOSSE
et
M.
Johan
EVADE
excusés.
Convocation
: 18
novembre
2024
Secrétaire
de
Séance
: Mme
Marie
EMBRY OBJET
: COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
AUX
SOURCES
DU
CANAL
DU
MIDI
: APPROBATION
DU
RAPPORT
DE
LA
CLECT
(rapport
CLECT
N°5
annexé)
Vu
l’article
1609
nonies
C
du
Code
Général
des
Impôt ;
Vu
la délibération
n°
94-2024
du
2 juillet 2024
de
la Communauté
de
Communes
Aux
sources
du
canal
du
Midi
portant
désignation
des
membres
de
Commission
Locale
chargée
d'évaluer
le
Transfert
des
Charges
(CLECT)
;
Vu
la
réunion
de
la CLECT
N°5
le 3
septembre
2024
;
Après
avoir
pris
connaissance
du
rapport
de
la
réunion
de
la CLECT
n°5
du
3/9/2024
rapport
annexé
à
la
présente
délibération,
Il
est
proposé
au
conseil
municipal
de
valider
ce
rapport
et
les
décisions
de
cette
commission
d'évaluation
des
charges
transférées
tei
que
présenté.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
Exprimés
: 08
Pour:
08
Contre
: 00
Décide
de
valider
le rapport
d'évaluation
des
charges
transférées
de
la CLECT
n°5
du
3/9/2024
tel que
présenté
et
annexé
à
la
présente
délibération,
Autorise
le
Maire
à signer
tout
document
afférant
à cette
affaire.
Ainsi
fait
et
délibéré,
les jours,
mois
et
an
ci-dessus.
Le
Maire,
Hélène
DELMAS
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
En
Préfecture
le :
Et
Publication
du :