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MUNAUTÉ DE COMMUNES

CONSEIL COMMUNAUTAIRE

SEANCE DU 27 JUIN 2024

L'an deux mille vingt quatre, le vingt sept juin à dix huit heures, le Conseil Communautaire

légalement convoqué par courrier du vingt et un juin, s'est réuni dans la salle du conseil à la

Communauté de Communes des Deux Rives à VALENCE D'AGEN sous la présidence de Monsieur

Jean-Michel BAYLET, Président de la Communauté de Communes des Deux Rives.

2024CC1-1-7-68

OBJET : ADHÉSION AU GROUPEMENT DE COMMANDES PORTÉ PAR LES

SYNDICATS DÉPARTEMENTAUX D'ENERGIES POUR L'ACHAT ET LA

VALORISATION D'ÉNERGIES, L'ACHAT DE FOURNITURES, DE SERVICES OÙ

DE TRAVAUX EN MATIÈRE D'EFFICACITÉ ÉNERGÉTIQUE

Eteient présents :

Commune d'AUVILLAR

Commune de BARDIGUES

Commune de CASTELSAGRAT

Commune de CLERMONT SOUBIRAN

Commune de DONZAC

Commune de DUNES

Commune d'ESPALAIS

Commune de GASQUES

Commune de GOLFECH

Commune de GOUDOURVILLE

Commune de GRAYSSAS

Commune de LAMAGISTERE

M. RENAUD Olivier

M. MONESTES Jean-Michel

M. GIL Mathieu (en remplacement de M. MARTIN Henri)

Mme FILLATRE Francine

M. DEPASSE Guy

M. TERRENNE Jean-Paul (pouvoir donné à M. RENAUD Olivier)

M. ALARY Alain

Mme BOUVIER Line (pouvoir donné à M. ALARY Alain)

M. PINCEMIN Bernard

M. MERIEL Guy

M. BENOIT Pascal

Mme CHARPENTIER Pierrette (pouvoir donné à M. BENOIT Pascal)

M. BARROS Gérard (pouvoir donné à M. BOUYAT Daniel)

M. BOUYAT Daniel

Mme CLUCHIER Marie Christine

M. DOUSSON Bruno

Mme VRECH Régine (pouvoir donné à M. DOUSSON Bruno)

2, RUE DU GÉNÉRAL VIDALOT 82403 VALENCE D'AGEN CEDEX

Tél. : 05.63.2992.00 — Fax : 05.63.2992.01

Site : http://\www.cc-deuxrives.fr

Email : info@cc-deuxrives.frCommune de LE PIN : M. RATTO Stéphan

Commune de MALAUSE : Mme MAERTEN Marie Bernard : M. RAUZY Jean

Commune de MANSONVILLE : Mme GUIZOT Danièle {en remplacement de Mme ESCUDE Vanessa)

Commune de PERVILLE : M.DELFARIEL Eric

Commune de POMMEVIC : M. DELACHOUX Jean Paul

Commune de SAINT ANTOINE : M. DUPUY Jean

Commune de SAINT CIRICE : M. BENVENUTO Raymond

Commune de SAINT CLAIR : M. BONGIOVANNI Gérard

Commune de SAINT PAUL D'ESPIS : M. MARCHIOL Lido

Commune de ST VINCENT LESPINASSE : M. BOYER Serge

Commune de SISTELS : Mme CHAPUS Marie-Dominique (en remplacement de M. BOISSEAU Christophe)

Commune de VALENCE D'AGEN : M. BAYLET Jean Michel : M. GROUSSOU Bernard

Mme LECORRE Christiane

M. LOPES Ernest

Mme PERE Catherine (a donné pouvoir à Mme LECORRE Christiane)

M. ZANIN Daniel

Mme HOHOL Elisabeth

M. ZMUDA Patrick

Mme FURLAN Josiane

Absents excusés :

Commune de DONZAC : Mme GAILLARD Elisabeth Commune de MERLES : M. SERGAS Serge Commune de MONTJOI : M.EURGAL Christian Commune de SAINT LOUP : M.REBEL Stéphane Commune de SAINT MICHEL : M. DUPOUY Joël Commune de VALENCE D'AGEN : Mme BRU Laetitia : M.GIL Philippe

Mme LAROUSSINIE Francine

Assistaient à la réunion :

M. BRAJOUX Pascal : Directeur Général des Services Mme DABERNAT Chrystelle : Attaché Territorial

Monsieur Guy MERIEL a été désigné Secrétaire de séance.

|La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux et/ou d'un recours contentieux formé par les personnes pour lesquelles l'acte fait grief, dans les

deux mois à partir de la notification de cette décision. Le recours doit être introduit auprès du tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à

compter de sa publication, en vertu de l'article R 421-564 du Code de la justice Administrative.

{Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet wwwtelerecours.fr.

2, RUE DU GÉNÉRAL VIDALOT 82403 VALENCE D'AGEN CEDEX

Tél. : 05.63.2992.00 -— Fax : 05.63.2992.01

Site : http://www.cc-deuxrives.fr

Email : info@cc-deuxrives.fr2024CC1-1-7-68

OBJET : ADHÉSION AU GROUPEMENT DE COMMANDES PORTÉ PAR LES

SYNDICATS DÉPARTEMENTAUX D'ENERGIES POUR L'ACHAT ET LA

VALORISATION D'ÉNERGIES, L'ACHAT DE FOURNITURES, DE SERVICES OÙ DE TRAVAUX EN MATIÈRE D'EFFICACITÉ ÉNERGÉTIQUE

Vu le Code de l'Energie ;

Vu le Code de la commande publique ;

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu la convention constitutive jointe en annexe ;

Considérant que le Syndicat Départemental d'Énergie de l'Ariège (SDEO9), le Syndicat

Départemental d'Energie du Département de l'Aveyron (SIEDA), le Syndicat Départemental

d'Energie du Cantal (SDEC), la Fédération Départementale d'Electrification et d'Energie de

la Corrèze (FDEE 19), le Syndicat Départemental d'Energie du Gers (SDEG), le Syndicat Départemental d'Energie de la Haute-Loire (SDE43), la Fédération Départementale d'Energie du Lot (FDEL), le Syndicat Mixte d'Elecirification du Gard (SMEG), le Syndicat Départemental d’Electrification et d'Equipement de la Lozère (SDEF), le Syndicat Départemental d’'Energie des Hautes-Pyrénées (SDE65), le Syndicat Départemental d'Energie et d'Electricité du Pays Catalan (SYDEEL 66), le Syndicat Départemental d'Energie du Tarn (SDET) et le Syndicat Départemental d’Energie de Tarn-et-Garonne (SDE82) :

e ont constitué un groupement de commandes pour l'achat et la valorisation

d'énergies, l'achat de fournitures, de services ou de travaux en matière d'efficacité énergétique dont le SDET (Syndicat Départemental d'Energies du Tarn) est le

coordonnateur ;

° qu'en leur qualité de membres pilotes dudit groupement, seront les interlocuteurs privilégiés des membres du groupement situés sur leurs territoires respectifs.

Considérant que la Communauté de Communes des Deux Rives au regard de ses propres

besoins, a un intérêt à adhérer à ce groupement de commandes,

Étant précisé que la Communauté de Communes des Deux Rives sera systématiquement

amenée à confirmer son engagement à l'occasion du lancement de chaque marché ou

accord-cadre passé dans le cadre du groupement pour ses différents besoins.

Au vu de ces éléments, le Président propose :

- de décider de l'adhésion de la Communauté de Communes des Deux Rives au

groupement de commandes précité,

- d'approuver la convention constitutive du groupement de commandes jointe en annexe,

- de l’autoriser, où son représentant, à signer de la convention constitutive pour le compte

de la Communauté de Communes des Deux Rives,- de prendre acte des missions dévolues aux Membres Pilotes décrites au 5.2 de la convention constitutive et que le Membre Pilote de son département (ou le Membre Pilote

auprès duquel il a été fait part du souhait d'adhésion au Groupement pour les membres dont le siège est localisé en dehors des départements des Membres Pilotes), ou par défaut

le coordonnateur, demeure l'interlocuteur privilégié de la Communauté de Communes des

Deux Rives,

- de prendre acte des missions dévolues au coordonnateur décrites au 42 de la

convention constitutive et d'autoriser notamment le coordonnateur à signer les marchés,

accords-cadres et marchés subséquents issus du groupement de commandes pour le compte de la Communauté de Communes des Deux Rives, et ce sans distinction de

procédures,

- de s'engager à régler les sommes dues aux titulaires des marchés retenus par le

groupement de commandes et à les inscrire préalablement à son budget,

- d’habiliter le coordonnateur à solliciter, en tant que de besoin, auprès des gestionnaires

des réseaux de distribution de gaz naturel et d'électricité ainsi que des fournisseurs

d'énergies, l'ensemble des informations relatives aux différents points de livraison de la

Communauté de Communes des Deux Rives.

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Après en avoir délibéré et à l'unanimité,

DÉCIDE

- de décider de l'adhésion de la Communauté de Communes des Deux Rives au

groupement de commandes précité,

- d'approuver la convention constitutive du groupement de commandes jointe en annexe,

- de l’autoriser, ou son représentant, à signer de la convention constitutive pour le compte

de la Communauté de Communes des Deux Rives,

- de prendre acte des missions dévolues aux Membres Pilotes décrites au 5.2 de la

convention constitutive et que le Membre Pilote de son département (ou le Membre Pilote auprès duquel il a été fait part du souhait d'adhésion au Groupement pour les membres

dont le siège est localisé en dehors des départements des Membres Pilotes), ou par défaut le coordonnateur, demeure l'interlocuteur privilégié de la Communauté de Communes des

Deux Rives,

- de prendre acte des missions dévolues au coordonnateur décrites au 42 de la

convention constitutive et d'autoriser notamment le coordonnateur à signer les marchés,

accords-cadres et marchés subséquents issus du groupement de commandes pour le

compte de la Communauté de Communes des Deux Rives, et ce sans distinction de

procédures,- de s'engager à régler les sommes dues aux titulaires des marchés retenus par le

groupement de commandes et à les inscrire préalablement à son budget,

- d'habiliter le coordonnateur à solliciter, en tant que de besoin, auprès des gestionnaires

des réseaux de distribution de gaz naturel et d'électricité ainsi que des fournisseurs d'énergies, l'ensemble des informations relatives aux différents points de livraison de la

Communauté de Communes des Deux Rives.

Fait à Valence d'Agen, le 27 juin 2024

Au registre sont les signatures

Pour extrait conforme

À Valence d'Agen, le 28 juin 2024

Le secrétaire de séance Le Président de la Communauté de Monsieur le Maire GASQUES Communes des Deux Rives

7 COMMUNAUTÉ DE COMMUNE Ce 2 LES

Î DES DEUX RIV

Guy IEL Jean-Michel BAYLET

Certifié exécutoire a 8 JUIL. 2024

Reçu en Préfecture le

Affiché sur le panneau des annonces légale et publié sur le site internet le { 9 JUIL. 2024AR Préfecture

Adhésion groupement commandes porté par les SDE

Identifiant unique de l'acte :

Numéro d'acte :

Date de décision :

Nature :

Code matière :

Fichier acte :

082-248200016-20240627-

2024CC1_1_7_68-DE

2024CC1_1 7 68

27/06/2024

DELIBERATIONS

1-1-7-0-0 (Commande Publique / Marchés

publics / groupements de commande)

2024CC1-1-7-68 Adhésion groupement

commandes porté par les SDE.pdf

Fichier(s) annexes(s) : 2024CC1-1-7-68 CONVENTION SDE.pdf

Collectivité émettrice :

Acte transmis par :

cc-des-deux-rives

Sophie PONTARINI

Date d'envoi de l'acte :

Date de réception de l'AR :

09/07/2024 11:29:57

09/07/2024 11:30:22