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unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2021D1 1 7 111 Adhesion au Groupement de Commande Pour Lachat de Lelectricite Coordonne PAR le SDE 8
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2021D1 1 7 111 Adhesion au Groupement de Commande Pour Lachat de Lelectricite Coordonne PAR le SDE 8)
Thèmes du document : Justice et droit, Énergies, Environnement,
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 3 juin 2021
L'an deux mille vingt et un, le trois juin à quatorze heures trente, le Conseil Communautaire
légalement convoqué par courrier du 28 mai 2021, s'est réuni à la salle des fêtes de Lamagistère,
sous la présidence de Monsieur Jean-Michel BAYLET, Président de la Communauté de Communes
des Deux Rives.
2021D1-1-7-111
OBJET : ADHESION AU GROUPEMENT DE COMMANDES POUR
L'ACHAT D’ENERGIES ET DE SERVICES EN MATIERE
D’EFFICACITE ENERGETIQUE
ACHAT ET ACHEMINEMENT D’ELECTRICITE
Etaient présents :
Commune d'AUVILLAR
Commune de BARDIGUES
Commune de CASTELSAGRAT
Commune de CLERMONT SOUBIRAN
Commune de DONZAC
Commune d'ESPALAIS
Commune de GASQUES
Commune de GOLFECH
Commune de GOUDOURVILLE
Commune de GRAYSSAS
Commune de LAMAGISTERE
Commune de LE PIN
Commune de MALAUSE
Commune de MANSONVILLE
2, RUE DU GÉNÉRAL VIDALOT 82403 VALENCE D'AGEN CEDEX
Tél. : 05.63.2992.00 -— Fax : O5.63.2992.01
Site : http://\www.cc-deuxrives.fr
Email : info@cc-deuxrives.fr
M. RENAUD Olivier (a donné pouvoir à JM. MONESTES)
M. MONESTES Jean-Michel
M. MARTIN Henri
Mme FILLATRE Francine (a donné pouvoir à B. DOUSSON)
M. DEPASSE Guy
M. TERRENNE Jean-Paul
Mme GAILLARD Elisabeth
M. MOLLE Marcel
M. MERIEL Guy
M. BENOIT Pascal (a donné pouvoir à P. CHARPENTIER)
Mme CHARPENTIER Pierrette
M. BARROS Gérard
M. BOUYAT Daniel
Mme CLUCHIER Marie Christine
M. DOUSSON Bruno
Mme VRECH Régine
M. RATTO Stéphan
Mme MAERTEN Marie Bernard
M. MARTINAT Emmanuel
M. BERTHET Christian Commune de MERLES
Commune de PERVILLE
Commune de POMMEVIC
Commune de SAINT ANTOINE
Commune de SAINT CIRICE
Commune de SAINT CLAIR
Commune de SAINT LOUP
Commune de SAINT MICHEL
Commune de SAINT PAUL D'ESPIS
Commune de ST VINCENT LESPINASSE
Commune de SISTELS
Commune de VALENCE D'AGEN
Absents excusés :
Commune de DUNES
Commune de MONTJOI
Commune de VALENCE D'AGEN
Assistaient à la réunion :
M. BRAJOUX Pascal
Mme RUAMPS Laura
Mme DABERNAT Chrystelle
M. AILHAS Gérald
. SERGAS Serge
. DELFARIEL Eric
. DELACHOUX Jean-Paul
DUPUY Jean
. BENVENUTO Raymond
. BONGIOVANNI Gérard
. REBEL Stéphane {a donné pouvoir à C. BOISSEAU)
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. DUPOUY Joël
Æ . MARCHIOL Lido
Æ . BOYER Serge
æ . BOISSEAU Christophe
M. BAYLET Jean Michel
Mme BRU Laetitia (a donné pouvoir à B. GROUSSOU)
M. GIL Philippe
M. GROUSSOU Bernard
Mme LECORRE Christiane
M. LOPES Ernest (a donné pouvoir à P. GIL)
Mme PERE Catherine {a donné pouvoir à C. LE CORRE)
M. ZANIN Daniel (a donné pouvoir à E. DELFARIEL)
M. TOURNE Jacques
M. ALARY Alain
Mme BOUVIER Lina
M. EURGAL Christian
Mme LAROUSSINIE Francine
Mme DARPARENS-GOUIFFES Valérie
Mme DUBOIS Corinne
Directeur Général des Services
Rédacteur Principal 2ème classe
Attaché Territorial
Trésorier de VALENCE D'AGEN
Madame CHARPENTIER Pierrette a été désignée Secrétaire de séance
2, RUE DU GÉNÉRAL VIDALOT 82403 VALENCE D'AGEN CEDEX
Tél. : 05.63.2992.00 -— Fax : 05.63.2992.01
Site : htip://\wmmr.cc-deuxrives.fr
Email : info@cc-deuxrives.fr 2021D1-1-7-111
OBJET : ADHESION AU GROUPEMENT DE COMMANDES POUR L'ACHAT D’ENERGIES ET DE SERVICES EN MATIERE D’EFFICACITE ENERGETIQUE ACHAT ET ACHEMINEMENT D’ELECTRICITE
Considérant que la Loi relative à l'Energie et au Climat du 8 novembre 2019 a entériné la fin des Tarifs Réglementés de vente de Gaz et d’Electricité à compter du ler janvier 2021,
Considérant que la Communauté de Communes des Deux Rives a des besoins en matière d’achat, de fourniture et de service d’énergies dans un souci d’efficacité et d’exploitation énergétique,
Considérant que l’adhésion de la Communauté de Communes des Deux Rives au groupement de commandes de fourniture et d’acheminement d’électricité coordonné par le Syndicat Départemental d'Energie de Tarn et Garonne peut permettre d’effectuer plus efficacement les opérations de mise en concurrence et incidemment d’obtenir des offres compétitives ;
Le Président propose :
- d’accepter l’adhésion de la Communauté de Communes des Deux Rives au groupement de commandes précité pour :
o L'achat et l’acheminement d'électricité,
o La fourniture de services d'efficacité énergétique qui y seront associés.
- de l’autoriser ou son représentant à signer la convention constitutive du groupement jointe en annexe et à prendre toute mesure nécessaire à l’exécution de la présente délibération,
- de s'engager à exécuter, avec la ou les entreprises retenue(s), les marchés, accords-
cadres ou marchés subséquents dont la Communauté de Communes des Deux Rives est partie prenante,
- de s’engager à régler les sommes dues au titre des marchés, accords-cadres et marchés subséquents et à les inscrire préalablement au budget,
- d’autoriser le coordonnateur susmentionné à solliciter, autant que de besoin, auprès des
gestionnaires de réseaux et des fournisseurs d’énergies, l’ensemble des informations relatives à différents points de livraison sur le territoire de la Communauté.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Après en avoir délibéré et à l'unanimité DECIDE
- d'accepter l’adhésion de la Communauté de Communes des Deux Rives au groupement de commandes précité pour :
o L’achat et l’acheminement d'électricité,
© La fourniture de services d'efficacité énergétique qui y seront associés.
- d’autoriser le Président ou son représentant à signer la convention constitutive du groupement jointe en annexe et à prendre toute mesure nécessaire à l’exécution de la présente délibération,
- de s’engager à exécuter, avec la ou les entreprises retenue(s), les marchés, accords-cadres ou marchés subséquents dont la Communauté de Communes des Deux Rives est partie prenante,
- de s’engager à régler les sommes dues au titre des marchés, accords-cadres et marchés subséquents et à les inscrire préalablement au budget,
- d’autoriser le coordonnateur susmentionné à solliciter, autant que de besoin, auprès des gestionnaires de réseaux et des fournisseurs d’énergies, l’ensemble des informations relatives à différents points de livraison sur le territoire de la Communauté.
Fait à Valence d’Agen, le 3 juin 2021
Au registre sont les signatures
Pour extrait conforme
À Valence d’Agen, le 4 juin 2021
Le Président de la Communauté de Communes
des Deux Rives
Certifié exécutoire 1.2 JUIN 2021
Reçu en Préfecture le
Affiché sur le panneau des annonces légale et publié sur le site internet le #2 AUIN 2021 STELA MIAT - Stela https://demat.info82.com/modules/stelamiat/detail.…
AR PRÉFECTURE
ADHESION AU GROU
Numéro de l'acte :
Date de la décision :
Identifiant unique de l'acte :
Acte transmis par :
Collectivité emettrice :
Date de l'accusé de réception :
Nature de l'acte :
Matière de l'acte :
Document :
Annexe :
Date de dépôt de l'acte :
Date d'envoi de l'acte :
Date de réception de l'AR :
1 sur 1
PEMENT DE COMMANDE POUR L'ACHAT DE L'ELECTRICITE COORDONNE PAR LE SDE 83 - ACHAT ET ACHEMINEMENT D'ELECTRICITE
2021D1 1 7 111
03/06/2021
082-248200016-20210603-2021D1_1_7_111-DE
FURLAN Sophie
CC DEUX RIVES
12/06/2021
Délibérations
Commande Publique / Marchés publics / groupements de commande
99_DE-082-248200016-20210603-2021D1 1 7 111-DE-1-1 1.pdf (oocument original)
LT 99 DE-082-248200016-20210603-2021D1_ _111-DE-1-1_2.pdf (Document onoinat)
12/06/2021 07:54:55
12/06/2021 07:57:45
12/06/2021 08:06:34
12/06/2021 à 08:12