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Convocation - 1726133433 017 SDE Adhesion au groupement de commandes porte par les Syndicats Departementaux dEnergie visee
Document publié le Mardi 21 mai 2024 par la commune d'Adé.
Lien du pdf (Convocation - 1726133433 017 SDE Adhesion au groupement de commandes porte par les Syndicats Departementaux dEnergie visee)
Thèmes du document : Énergies, Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques,
REVULDUUE JIUNIÇUISE
Date de transmission de l'acte: 04/06/2024 HAUTES-PYRENEES
Date de reception de l'AR: 04/06/2024
065-216500025-DE_017_2024-DE ADE - COMMUNE
2 Séance du 21 mai 2024
Membres en exercice : Date de la convocation : 16/05/2024
13 vingt et un mai deux mille vingt-quatre l'assemblée régulièrement convoquée, s'est réunie sous la présidence de Jean-Marc BOYA.
Présents : 11 | | | Présents _: Jean-Marc BOYA, Maryline CARASSUS, Sabine Votants : 13 DAMBAX-RODRIGUES, Marie-Claude LOPEZ-BOHOYO, Sandrine MILLET, Mathilde BOURDIEU, Manuel DUARTE, Xavier DUPUIS, Davy GOURAUD, Patrick LAYERLE, Florence POIZAC. Pour : 13
Représentés : Didier LOPEZ représenté par Xavier DUPUIS, Marc Contre :0 JEANSON représenté par Marie-Claude LOPEZ-BOHOYO.
Excusés : .
Absents: . Abstentions : 0 — , .
Secrétaire de séance : Mathilde BOURDIEU.
Objet : SDE - Adhésion au groupement de commandes porté par les Syndicats Départementaux d’Energie - DE_017_2024
Adhésion au groupement de commandes porté par les Syndicats Départementaux d’Energies
de l'Ariège (SDEO09), de l'Aveyron (SIED A), du Cantal (SDEO), de la Corrèze (FDEE 19), du
Gard (SMEG), du Gers (SDEG), de la Haute-Loire (SDE 43), des Hautes-Pyrénées (SDE65) du Lot (TE46), de la Lozère (SDEE), des Pyrénées-Orientales (SYDEEL 66), du Tarn (SDET)
et du Tarn-et-Garonne (SDE82) pour l’achat et la valorisation d’énervies, achat de
fournitures, de services ou de travaux en matière d’efficacité énergétique
Le conseil Municipal
Vu ke Code de l'Energie,
Vu le Code de la commande publique,
Vu k Code général des collectivités territoriales,
Vu B convention constitutive jointe en annexe,
Considérant que le Syndicat Départemental d'Énergie de l'Ariège (SDE09), le Syndicat Départemental
d’Energie du Département de l'Aveyron (SIEDA), le Syndicat Départemental d’Energie du Cantal
(SDEC), la Fédération Départementale d’Electrification et d’Energie de la Corrèze (FDEE 19), le
Syndicat Départemental d’Energie du Gers (SDEG), le Syndicat Départemental d'Energie de la
Haute-Loire (SDE43), la Fédération Départementale d’Energie du Lot (FDEL), le Syndicat Mixte d’Electrification du Gard (SMEG), le Syndicat Départemental d’Electrification et d’Equipement de la
Lozère (SDEE), le Syndicat Départemental d’Energie des Hautes-Pyrénées (SDE65), le Syndicat
Départemental d’Energie et d’Electricité du Pays Catalan (SYDEEL 66), le Syndicat Départemental d’Energie du Tarn (SDET) et le Syndicat Départemental d’Energie de Tarn-et-Garonne (SDE82) :
- ont constitué un groupement de commandes pour l’achat et la valorisation d’énergies, l'achat
de fournitures, de services ou de travaux en matière d’efficacité énergétique dont le SDET
(Syndicat Départemental d’Energies du Tarn) est le coordonnateur ;
- qu’en leur qualité de Membres Pilotes dudit groupement, seront les mterlocuteurs privilégiés
des membres du groupement situés sur leurs territoires respectifs.
Considérant que les Membres pilotes précités souhaitent renforcer les compétences mises à
dispositions des acteurs de leurs territoires en les regroupant au sen d’un groupement de commandes
qui se matérialise par une nouvelle convention constitutive entre ses membres.
Considérant que cette nouvelle convention constitutive entramera la résiliation de l’actuelle convention
constitutive dans un délai de six mois à compter du terme des marchés ou accords-cadres passés dans
le cadre de la convention actuelle. Date de transmission de l'acte: 04/06/2024
Date de reception de l'AR: 04/06/2024
065-216500025-DE 017 _2024-DE
AGEDI
Considérant que à commune d’Adé, au regard de ses propres besoins, a un intérêt à adhérer à ce groupement de commandes.
Etant précisé que la commune d’Adé sera systématiquement amenée à confirmer son engagement à
l’occasion du lancement de chaque marché ou accord-cadre passé dans le cadre du groupement pour
ses différents besoins.
Au vu de ces éléments et sur proposition de Monsieur le Maire, le conseil municipal :
- Décide de l’adhésion de la commune d’Adé au groupement de commandes précité.
- Approuve la convention constitutive du groupement de commandes jointe en annexe à la présente délibération.
- Autorise Monsieur le Maïre à signer de la convention constitutive pour le compte de la commune.
- Prend acte des missions dévolues aux Membres Pilotes décrites au 5.2 de la convention
constitutive et que le Membre Pilote de son département (ou le Membre Pilote auprès duquel il a
été fait part du souhait d’adhésion au Groupement pour les membres dont le siège est localisé en
dehors des départements des Membres Pilotes), ou par défaut le coordonnateur, demeure
l'interlocuteur privilégé de la commune.
- Prend acte des missions dévolues au coordonnateur décrites au 4.2 de la convention constitutive
et autorise notamment le coordonnateur à signer les marchés, accords-cadres et marchés
subséquents issus du groupement de commandes pour le compte de la commune d’Adé, et ce
sans distinction de procédures.
- S’engage à régler les sommes dues aux titulaires des marchés retenus par le groupement de
commandes et à les mscrire préalablement à son budget.
- Habilite le coordonnateur à solliciter, en tant que de besoin, auprès des gestionnaires des réseaux
de distribution de gaz naturel et d’électricité amsi que des fournisseurs d’énergies, l’ensemble des
mformations relatives aux différents ponts de livraison de la commume d’Adé.
La présente décision peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de PAU dans un
délai de 2 mois à compter de sa notification.
Le président de séance,
Jean-Marc BOYA
Le secrétaire de séance,
Mathilde BOURDIEU