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Déliberation - V DCM 20251203 05 SF
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Caromb.
Lien du pdf (Déliberation - V DCM 20251203 05 SF)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 09/12/2025
Reçu en préfecture le 09/12/2025
Publié le Û Q DEC. 205
ID : 084-218400307-20251208-2025_12093_05_RH-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE VAUCLUSE
CAROM3
SERVICES FNANCERS
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA VILLE DE CAROMB N°V-DCM-20251203-05-SF
L'an deux mille vingt-cinq, le mercredi 3 décembre à 18 heures 30, le Conseil Municipal de la
Ville de CAROMB, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans la salle du
Conseil Municipal, en session ordinaire et sous la présidence de Madame Valérie MICHELIER, Maire.
Date de convocation : 28 novembre 2025
Nombre de membres élus : 23
Nombre de membres convoqués : 23
Présents : (19) MICHELIER Valérie. METZGER Olivier. BRAQUET Jean-Pierre. MASSONNET Christine.
BONNAVENTURE Richard. AGNELLI Eva. BELLENGER Elisabeth. MICHELIER Pierre. BOULON Marc.
MONTAGARD Monique. ENDERLIN François. MARCELLIN Valérie. AUGIER Magali. BRUN Jean-Pierre.
MORARD Christian. MEYNARD Delphine. VANDENBERGHE Séverine. CEREZUELA-REYNAUD Marina.
MARI Anne-Laure.
Absents ayant donné procuration : (2) FROGER-DROZ Daisy (procuration à MARCELLIN Valérie).
BONNAVENTURE Magali (procuration à MICHELIER Valérie).
Absents :(2) JAUME François. LANTENOIS Geoffrey.
Assistait également à la réunion : Mme Catherine PIHOUÉ, Directrice Générale des Services
BUDGET DE LA COMMUNE
AUTORISATIONS DE PROGRAMMES (AP) / CREDITS DE PAIEMENT (CP)
REVISION N°2025-01
M. Olivier Metzger, rapporteur, expose à l’assemblée :
Par délibération du 3 avril 2025, le conseil municipal a validé la mise en place des
autorisations de programme et crédits de paiement (AP/CP) par la commune dans l'objectif
général de contribuer à la maîtrise accrue de la programmation financière.
Cette technique permet d’afficher, de programmer, d’évaluer et de rendre compte de la
mise en œuvre des opérations pluriannuelles d'investissement. Elle permet également de
mieux cibler les inscriptions annuelles en investissement, ce qui est bénéfique à la réalisation
de l'équilibre budgétaire et diminue le volume de crédits non utilisés au cours de l'exercice.
Les autorisations de programme peuvent être votées à chaque étape de la procédure
budgétaire. Elles font l’objet d’une délibération distincte de celle du vote du budget ou d'une décision modificative. Envoyé en préfecture le 09/12/2025
Reçu en préfecture le 09/12/2025
Publié le 0 9 DEC. 205
ID : 084-218400307-20251208-2025 1203_05_RH-DE
Les crédits de paiement non utilisés une année devront être repris l’année suivante par
délibération du conseil, au moment de la présentation du bilan annuel d'exécution des
AP/CP.
Toute modification de ces AP/CP doit également se faire par délibération du conseil
municipal.
L'équipe municipale a modifié la planification pluriannuelle de ses programmes
d'investissement.
Le Conseil Municipal, entendu l’exposé du rapporteur,
Après en avoir délibéré,
- De réviser les AP/CP comme suit :
MONTANT DES AP MONTANT DES CP
us CREDITS DE
MÉMOIRE TOTALCUMULE| PAIEMENT CREDITS DE PAIEMENT N° OU INTITULÉ DE L'AP REVISION DE ANTERIEURS
AP VOTEEY | L'EXERCICE N ERANONS {REALISATIONS
COMPRIS compris | UMULEES AU | 2025 2026 2027 2028 2029 2030 AJUSTEMENT PER 1/1/N)(1)
N° 2025 - 01- CENTRE DE LOISIRS |1194200€ | -34500 € 500€ |522700€ | 671000€
N° 2025 - 02- ECOLE 2 596 180 € ne |ai6isce | 200000 € |1200000€|1080000€ N° 2025 - 03- BARRAGE 3900 300€ | 201845€ 351845 €| 300000 € | 812113€ | 812113€ | 812113 € |212116€ N° 2025 - 04- MAISON MEDICALE | 40009€ | 40000€ DE 40 000 € N° 2025 - 05 - AMENAGEMENT DE
LA VOIRIE DU NOUVEAU QUARTIER| 280 000 € 50000 € | 230000 € CROCHAN
TOTAL 8 010 680 € 402 345 € |1 208 880 €|1 683 113 €|2 012 113 €|1 892 113 €| 812 116€
- De prendre acte des échéanciers indicatifs et des ajustements des crédits de
paiement inscrits pour les autorisations de programmes indiqués ci-dessus ;
- D'autoriser Madame le Maire à signer tous actes nécessaires à l'exécution de la
présente délibération.
DELIBERATION ADOPTEE A L'UNANIMITE
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus,
Pour expédition certifiée conforme,
à Caromb, transmise et publiée le 8 décembre 2025