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Déliberation - V DCM 20251203 11 SF
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Caromb.
Lien du pdf (Déliberation - V DCM 20251203 11 SF)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques,
Envoyé en préfecture le 09/12/2025
Reçu en préfecture le 09/12/2025
Publié le A!
ID : 084-218400307-20251208-2025_1 203_11_SF-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE VAUCLUSE
» L_1
L
» P.
CAROM3
SERVICE FNANCERS
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA VILLE DE CAROMB N°V-DCM-20251203-11-SF
L'an deux mille vingt-cinq, le mercredi 3 décembre à 18 heures 30, le Conseil Municipal de la
Ville de CAROMB, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans la salle du
Conseil Municipal, en session ordinaire et sous la présidence de Madame Valérie MICHELIER, Maire.
Date de convocation : 28 novembre 2025
Nombre de membres élus : 23
Nombre de membres convoqués : 23
Présents : (19) MICHELIER Valérie. METZGER Olivier. BRAQUET Jean-Pierre. MASSONNET Christine.
BONNAVENTURE Richard. AGNELLI Eva. BELLENGER Elisabeth. MICHELIER Pierre. BOULON Marc.
MONTAGARD Monique. ENDERLIN François. MARCELLIN Valérie. AUGIER Magali. BRUN Jean-Pierre.
MORARD Christian. MEYNARD Delphine. VANDENBERGHE Séverine. CEREZUELA-REYNAUD Marina.
MARI Anne-Laure.
Absents ayant donné procuration: (2) FROGER-DROZ Daisy (procuration à MARCELLIN Valérie).
BONNAVENTURE Magali (procuration à MICHELIER Valérie).
Absents :(2) JAUME François. LANTENOIS Geoffrey.
Assistait également à la réunion : Mme Catherine PIHOUÉ, Directrice Générale des Services
FONDS DE CONCOURS VOIRIE VERSE PAR LA COVE
CONVENTION 2025-2026
VERSEMENT ET AFFECTATION
M. Pierre Michelier, rapporteur, expose à l'assemblée :
La CoVe reconduit depuis 2021 le principe de versement de fonds de concours annuels à ses communes membres.
Elle a choisi de séparer la part correspondant au fonds de concours voirie du reste de l’enveloppe de
fonds de concours. Le fonds de concours voirie (montant globalisé pour 2025-2026) fait l’objet de
plusieurs versements en fonction des travaux que la commune a effectivement commandé au service voirie de la CoVe.
Il y a donc un premier versement à percevoir dans la limite des travaux commandés en 2025.
Le tableau annexé à la présente délibération détaille pour l’année 2025 les dépenses liées à des
équipements communaux, inscrites au Budget 2025 de notre commune, auxquelles est affecté ce fonds de concours. Envoyé en préfecture le 09/12/2025
Reçu en préfecture le 09/12/2025
Publié le û g DEC. 2075
ID : 084-218400307-20251208-2025_1203_11_SF-DE
Les recettes correspondantes figurent dans le même tableau et permettent de vérifier la contrainte
réglementaire suivante : le montant total des fonds de concours ne peut excéder la part du
financement assurée, hors subventions, par le bénéficiaire du fonds de concours (article L 5216-5 du
Code Général des Collectivités Territoriales).
Le Conseil Municipal, entendu l’exposé du rapporteur,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- De solliciter le versement par la CoVe à la commune de Caromb d’un fonds de concours
voirie d’un montant de 8 438,00 € correspondant au premier versement de la convention
2025-2026,
- De valider l'affectation de ce fonds de concours telle qu’elle a été réalisée, dans le tableau annexé à la présente délibération
- D’autoriser Madame le Maire à signer tous actes et prendre toutes décisions aux effets ci- dessus.
DELIBERATION ADOPTEE À L'UNANIMITE
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus,
Pour expédition certifiée conforme,
à Caromb, transmise et publiée le 8 décembre 2025 Envoyé en préfecture le 09/12/2025
Reçu en préfecture le 09/12/2025
0 9 DEC. 2075 ID : 084-218400307-20251208-2025_1203_11_SF-DE Publié le
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