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Déliberation - V DCM 20260304 12 SF
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Caromb.
Lien du pdf (Déliberation - V DCM 20260304 12 SF)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 09/03/2026
Reçu en préfecture le 09/03/2026
Publié le {) G MARS 2026
ID : 084-218400307-20260309-VDCM26030412SF-BF
REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE VAUCLUSE
LL:
Lei
F »
CAROMS
SERVICES FNANCERS
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA VILLE DE CAROMB N°V-DCM-20260304-12-SF
L'an deux mille vingt-six, le mercredi 4 mars à 18 heures 30, le Conseil Municipal de la Ville
de CAROMB, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans la salle du
Conseil Municipal, en session ordinaire et sous la présidence de Madame Valérie MICHELIER, Maire.
Date de convocation : 27 février 2026
Nombre de membres élus : 23
Nombre de membres convoqués : 23
Présents : (19) MICHELIER Valérie. METZGER Olivier. FROGER-DROZ Daisy. MASSONNET Christine.
BONNAVENTURE Richard. AGNELLI Eva. BELLENGER Elisabeth. MICHELIER Pierre. MONTAGARD
Monique. BOONAVENTURE Magali. ENDERLIN François. MARCELLIN Valérie. AUGIER Magali. BRUN
Jean-Pierre. MORARD Christian. MEYNARD Delphine. VANDENBERGHE Séverine. CEREZUELA- REYNAUD Marina. MARI Anne-Laure.
Absents ayant donné procuration : (3) BRAQUET Jean-Pierre (procuration à AGNELLI Eva). BOULON
Marc (procuration à BONNAVENTURE Richard). JAUME François (procuration à MICHELIER Valérie) Absent :(1) LANTENOIS Geoffrey.
Assistaient également à la réunion: Mme Catherine PIHOUÉ, Directrice Générale des Services M. André MORALES, responsable des services financiers
BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE — BUDGET PRIMITIF 2026
M. Olivier Metzger, rapporteur, expose à l'assemblée :
Aux termes des Articles L 2312-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, le Budget
Primitif de la commune est proposé par le maire et voté par le conseil municipal.
Il doit être voté par l'assemblée délibérante avant le 15 avril de l’année à laquelle il se rapporte et
transmis au représentant de l’Etat dans les 15 jours qui suivent son approbation.
Par cet acte, l'ordonnateur est autorisé à effectuer les opérations de recettes et de dépenses
inscrites au budget, pour la période qui s'étend du 1° janvier au 31 décembre de l’année civile. Ce
principe d’annualité budgétaire comporte quelques aménagements pour tenir compte d'opérations prévues et engagées mais non dénouées en fin d'année.
D'un point de vue comptable, le budget se présente en deux parties, une section de fonctionnement
et une section d'investissement. Chacune de ces sections doit être présentée en équilibre, les
recettes égalant les dépenses. Envoyé en préfecture le 09/03/2026
Recu en préfecture le 09/03/2026
Publié le 0 9 MAR 2026
ID : 084-218400307-20260309-VDCM26030412SF-BF
Schématiquement, la section de fonctionnement retrace toutes les opérations de dépenses et de
recettes nécessaires à la gestion courante des services de la collectivité. L’excédent de recettes par
rapport aux dépenses, dégagé par la section de fonctionnement, est utilisé en priorité au
remboursement du capital emprunté par la collectivité, le surplus constituant de l’autofinancement
qui permettra d’abonder le financement des investissements prévus par la collectivité.
La section d'investissement présente les programmes d’investissements nouveaux ou en cours. Ces
dépenses sont financées par les ressources propres de la collectivité, par des dotations et
subventions et éventuellement par l'emprunt. La section d’investissement est par nature celle qui a vocation à modifier ou enrichir le patrimoine de la collectivité.
Depuis le 1° janvier 2025, notre commune suit l'instruction budgétaire et comptable M57
développée. En application de l’article L 5217-10-4 du Code Général des Collectivités Territoriales, le
délai de communication du projet de Budget Primitif à l’assemblée délibérante est porté à 12 jours
minimum.
Le projet de Budget Primitif 2026 du Budget Principal de la commune vous est proposé en annexe et s’équilibre comme suit :
DEPENSES RECETTES
INVESTISSEMENT 2 084 243,68 € 2 084 243,68 €
FONCTIONNEMENT 3 952 981,24 € 3 952 981,24 €
TOTAL 6 037 224,92 € 6 037 224,92 €
Considérant que ce projet de Budget Primitif 2026 du Budget Principal de la commune a été
adressé par voie dématérialisée à l’ensemble des membres du conseil municipal le 19 février 2026,
Vu l'avis de la commission des finances réunie le 25 février 2026,
Le Conseil Municipal, entendu lexposé du rapporteur,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- D’adopter dans leur totalité les chapitres des sections fonctionnement et investissement du
budget Primitif 2026 du Budget Principal de la Commune tels qu’exposés ci-dessus et
détaillés dans l'édition officielle jointe à la présente délibération,
- D’autoriser Madame Le Maire à prendre toutes décisions et signer tous actes aux effets ci-
dessus.
ADOPTE À LA MAJORITE DES VOIX
17 voix pour (Liste Caromb d'Abord) et 5 voix contre (Liste Caromb, l'Esprit Village)
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus,
Pour expédition certifiée conforme,
à Caromb, transmise et publiée le 9 mars 2026
La taire de Séance,
Eva AGNELLI
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