Compte-Rendu - CR+du+2707.2020

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Compte-Rendu - CR+du+2707.2020 Document publié le Lundi 27 juillet 2020 par la commune de Saint-Vincent-de-Paul. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+du+2707.2020)Thèmes du document : Jeunesse, Éducation, Justice et droit, COMMUNE DE SAINT VINCENT DE PAUL

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 JUILLET 2020

Le Conseil municipal s’est réuni en séance ordinaire le LUNDI 27 JUILLET 2020 à 19h02 sous la présidence de M. BEDAT Henri, Maire de Saint Vincent de Paul.

Présents : Mmes et MM. BEDAT, LALANNE, VILATON, BEZIAT-RICARD, FOURNET, CAZENAVE, WLUSEK, CHAUPRADE, HOURQUET, BIARNES, CONSTANTIN, SEIRACQ, GATUINGT, LAFITTE, DARRACQ, LABAT, MESPLEDE, DEHEZ, LAHONTAN, LABUXIERE, LARROQUE

Pouvoirs : Mme LAGRASSE a donné procuration à Mme LALANNE

M. ETIENNE a donné procuration à M. FOURNET

M. Patrice GATUINGT a été proposé et nommé secrétaire de séance.

Il est proposé et accepté que l’approbation du procès-verbal du conseil municipal du 29 juin 2020, soit reporté à la séance ultérieure.

M. le Maire ouvre le débat ; les décisions suivantes ont été prises :

1 – ADOPTION DU REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL rapporteur : Henri BEDAT Selon l’article L2121-8 du CGCT modifié par la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 (loi NOTRe) : à compter du 1er mars 2020, toutes les communes de 1000 à 3499 habitants doivent, dans les 6 mois suivant les élections, avoir adopté leur règlement intérieur du conseil municipal.

Le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur le projet de règlement intérieur présenté lors de la convocation.

Vote du conseil municipal :

POUR 23 (unanimité) CONTRE ABSTENTION

2 – DROIT A LA FORMATION DES ELUS rapporteur : Henri BEDAT Les élus communaux disposent d’un droit reconnu par la loi à une formation adaptée à leurs fonctions et permettant de faire face à la complexité de la gestion locale. L’obligation légale est de débattre sur l’exercice de ce droit et de déterminer les orientations et les crédits ouverts à ce titre dans les trois mois du renouvellement du conseil municipal. Le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur l’inscription budgétaire au titre de la formation et de fixer les orientations de celles-ci tel que présenté sur le projet de délibération remis sur table en séance.

Vote du conseil municipal :

POUR 23 (unanimité) CONTRE ABSTENTION

3 – CONTRAT DE BAIL AVEC FREE MOBILE rapporteur : Cyrille FOURNET La société Free mobile recherche des terrains sur Saint Vincent de Paul de façon à implanter un pylône relais de téléphonie mobile et répondre ainsi à ses obligations de couverture réseau imposée par le Gouvernement, Après avoir identifié plusieurs terrains (publics ou privés) voire des bâtiments publics, Free mobile propose à la Commune un contrat de bail de 12 ans pour la location d’une fraction de la parcelle ZA11. Dans le même temps la Ste Circet pour le compte d’Orange avait identifié des terrains à proximité de la voie ferrée et du château d’eau ; étant impossible de s’installer sur le château d’eau ou sur des propriétés voisines, proposition a été faite aux deux opérateurs d’être ensemble sur un projet commun, objet du dossier présenté ce soir. L’information sur le « DIM » Dossier d’Informations en Mairie, a été affiché à la porte de la mairie et le dossier complet a été mis à disposition du public pendant la même période, soit du lundi 22 juin au mercredi 22 juillet 2020. Le conseil municipal est invité à se prononcer sur l’implantation de ce pylône sur une parcelle communale au lieu-dit « Boudigue » et de se prononcer sur l’autorisation à donner au Maire pour signer le projet de contrat de bail avec FREE-MOBILE ainsi que toutes tractations et études préalables aux décisions ultérieures quant à l’implantation du pylône par FREE-MOBILE.

Vote du conseil municipal :

POUR 20 (majorité) CONTRE 00 ABSTENTION 03 (LAHONTAN, LABUXIERE, LARROQUE)4 – CLASSEMENT DE LA ROUTE DU PREAU DANS LA VOIRIE COMMUNALE rapporteur : Henri BEDAT Les documents d’arpentage n°1202-G et n°1208-F présentés par M. Patrick BEAUMONT, géomètre-expert DPLG à Mont-de-Marsan concernent le détachement et le bornage de terrains du Domaine Public Communal non cadastré ; il est nécessaire d’intégrer dans le domaine public la voie ainsi matérialisée et créée dans la continuité de celle déjà existante afin d’assurer les travaux de sécurité et d’entretien dans le cadre des travaux de voirie. Actuellement cette voie fait partie du domaine privé de la commune, affectée à un usage public afin de permettre l’accès aux immeubles cadastrés AN 228, AN 306, AN 356, AN 357, AN 358, AN 359 jusqu’à l’intersection avec la route de la Glacière ; il est proposé au conseil municipal de classer dans le réseau des voies communales de « la dernière partie de la route du Préau », d’une largeur d’emprise moyenne de 6,50 mètres et sur une longueur de 110 mètres et d’autoriser le Maire à signer tout acte et pièce correspondant à cette affaire.

Vote du conseil municipal :

POUR 23 (unanimité) CONTRE ABSTENTION

5 – MISE A JOUR DU TABLEAU DE LA VOIRIE COMMUNALE rapporteur : Henri BEDAT La dernière mise à jour du tableau de classement des voies communales a été réalisée et approuvée par délibération du 20 février 2020. Cette mise à jour a permis d’identifier 38 226 mètres de voies communales et chemins ruraux. La délibération n°2020-080 du 27 juillet 2020 est relative au classement de la « dernière partie de la route du Préau » dans le domaine public.

Le Conseil municipal est invité à valider l’intégration dans la voirie communale de cette voie d’une largeur d’emprise moyenne de 6,50 mètres et d’une longueur de 110 mètres.

Vote du conseil municipal :

POUR 23 (unanimité) CONTRE ABSTENTION

6 – SOUS LOCATION DE BAIL COMMERCIAL rapporteur : Henri BEDAT Le conseil municipal est sollicité pour donner son avis sur la demande de la sous-location d’un local commercial présenté par l’orthophoniste de façon à permettre l’installation d’une neuropsychiatre.

Avis du conseil municipal :

POUR 23 (unanimité) CONTRE ABSTENTION

7 – CONTRAT EMPLOI TEMPORAIRE ADJOINT EN ANIMATION ECOLE DU BOURGrapporteur : Henri BEDAT

La nouvelle organisation des services péri-scolaires nécessite de créer un poste d’adjoint en animation pour répondre au taux d’encadrement et des besoins du service péri-scolaire (TAP, CLSH, EJ, garderie) à l’école du Bourg. Le conseil municipal est invité à se prononcer sur la création d’un emploi permanent à durée déterminée à temps non complet à raison de 28 heures/semaine d’adjoint d’animation, emploi de la catégorie hiérarchique C, pour assurer les fonctions d’animateur péri-scolaire du 31 août 2020 au 30 août 2021 à l’Ecole municipale du Bourg.

Vote du conseil municipal :

POUR 23 (unanimité) CONTRE ABSTENTION

8 – CONTRAT EMPLOI TEMPORAIRE ADJOINT EN ANIMATION ECOLE DE BUGLOSE rapporteur : Henri BEDAT

La nouvelle organisation des services péri-scolaires nécessite de créer un poste d’adjoint en animation pour répondre au taux d’encadrement et des besoins du service péri-scolaire (TAP, CLSH, EJ, garderie) à l’école de Buglose. Le conseil municipal est invité à se prononcer sur la création d’un emploi permanent à durée déterminée à temps non complet à raison de 32 heures /semaine d’adjoint d’animation, emploi de la catégorie hiérarchique C, pour assurer les fonctions d’animateur péri-scolaire du 31 août 2020 au 30 août 2021 à l’Ecole municipale du Buglose.

Vote du conseil municipal :

POUR 23 (unanimité) CONTRE ABSTENTION9 – INDEMNITES ACCESSOIRES ENSEIGNEMENT DE LA FLUTE rapporteur : Henri BEDAT Pour assurer les cours de pratique musicale de la flûte, le conseil municipal est invité à se prononcer sur le recrutement d’un enseignant au titre des activités accessoires du 1er octobre 2020 au 30 septembre 2021 pour une durée hebdomadaire annualisée de 05h30 et d’autoriser le Maire à procéder à ce recrutement et à signer tous les documents afférents.

Vote du conseil municipal :

POUR 23 (unanimité) CONTRE ABSTENTION

10 – INDEMNITES ACCESSOIRES ENSEIGNEMENT DU SAXOPHONE rapporteur : Henri BEDAT Pour assurer les cours de pratique musicale de saxophone, le conseil municipal est invité à se prononcer sur le recrutement d’un enseignant au titre des activités accessoires du 1er octobre 2020 au 30 septembre 2021 pour une durée hebdomadaire annualisée de 06h30 et d’autoriser le Maire à procéder à ce recrutement et à signer tous les documents afférents.

Vote du conseil municipal :

POUR 23 (unanimité) CONTRE ABSTENTION

11 – CONTRAT EMPLOI TEMPORAIRE ENSEIGNEMENT DE LA CLARINETTE

rapporteur : Henri BEDAT

Pour assurer les cours de pratique musicale de la clarinette, le conseil municipal est invité à se prononcer sur la création d’un emploi à durée déterminée à temps non complet à raison de 3.5 heures/semaine d’assistant d’enseignement artistique, emploi de la catégorie hiérarchique B, pour assurer les cours d’enseignement musical de clarinette du 01 septembre 2020 au 30 juin 2021 à l’Ecole de Musique Municipale et d’autoriser le Maire à procéder à ce recrutement et à signer tous les documents afférents.

Vote du conseil municipal :

POUR 23 (unanimité) CONTRE ABSTENTION

12 – CONTRAT EMPLOI TEMPORAIRE ENSEIGNEMENT DES PERCUSSIONS

rapporteur : Henri BEDAT

Pour assurer les cours de pratique des percussions, le conseil municipal est invité à se prononcer sur la création d’un emploi à durée déterminée à temps non complet à raison de 5.25 heures/semaine d’assistant d’enseignement artistique, emploi de la catégorie hiérarchique B, pour assurer les cours d’enseignement musical de percussions du 01 septembre 2020 au 30 juin 2021 à l’Ecole de Musique Municipale et d’autoriser le Maire à procéder à ce recrutement et à signer tous les documents afférents.

Vote du conseil municipal :

POUR 23 (unanimité) CONTRE ABSTENTION

13 – SYDEC REMISE AUX NORMES DE COMMANDES D’ECLAIRAGE rapporteur : Cyrille FOURNET A la suite du diagnostic « éclairage public » réalisé par le service Energie, le SYDEC présente une étude financière et technique pour des travaux de remise aux normes sur 7 commandes d’éclairage avec une participation communale de 10 530 € (sur un total de 31 208 € avec participation SYDEC de 15 794 € et TVA de 4 884 €).

Détails des travaux ci-après :

COMMANDE EP 13 RUE BIDAOU :

Montant estimatif TTC : 1819 €

TVA préfinancée par le Sydec : 285 €

HT : 1534 €

Subventions apportées par Sydec : 821 € Participation communale : 614 €COMMANDE EP 8 ROUTE DE LA CARRERE :

Montant estimatif TTC : 4814 €

TVA préfinancée par le Sydec : 753 €

HT : 4061 €

Subventions apportées par Sydec : 2437 € Participation communale : 1624 €

COMMANDE EP 10 ROUTE HOUN DOU CORN :

Montant estimatif TTC : 5356 €

TVA préfinancée par le Sydec : 838 €

HT : 4518 €

Subventions apportées par Sydec : 2711 € Participation communale : 1807 €

COMMANDE EP 18 ROUTE DU MOULIOT

Montant estimatif TTC : 5327 €

TVA préfinancée par le Sydec : 834 €

HT : 4493 €

Subventions apportées par Sydec : 2696 € Participation communale : 1797 €

COMMANDE EP 21 ROUTE DES SPORTS

Montant estimatif TTC : 1431 €

TVA préfinancée par le Sydec : 224 €

HT : 1207 €

Subventions apportées par Sydec : 724 € Participation communale : 483 €

COMMANDE EP 23 ROUTE DU MARCOT

Montant estimatif TTC : 7590 €

TVA préfinancée par le Sydec : 1188 €

HT : 6402 €

Subventions apportées par Sydec : 3841 € Participation communale : 2560 €

COMMANDE EP 34 ROUTE DU BERCEAU

Montant estimatif TTC : 4871 €

TVA préfinancée par le Sydec : 762 €

HT : 4109 €

Subventions apportées par Sydec : 2465 € Participation communale : 1644 €

Le Conseil Municipal est invité à autoriser M. le Maire à signer les ordres de travaux et devis ; cette affaire sera engagée prioritairement en 2021, le montant des engagements 2020 étant atteint ; l’opération sera financée sur emprunt auprès du sydec avec convention de dette.

Vote du conseil municipal :

POUR 23 (unanimité) CONTRE ABSTENTION

14 – SYDEC REMISE AUX NORMES DE COMMANDES D’ECLAIRAGE rapporteur : Cyrille FOURNET Le SYDEC présente une étude financière et technique pour des travaux de remise aux normes de la commande d’éclairage 4 « houn dou corn » avec une participation communale de 595 € (sur un total de 1765 € avec participation SYDEC de 893 € et TVA de 276 €).

Montant estimatif TTC : 1765 €

TVA préfinancée par le Sydec : 276 €

HT : 1488 €

Subventions apportées par Sydec : 893 € Participation communale : 595 € Le Conseil Municipal est invité à autoriser M. le Maire à signer les ordres de travaux et devis (financement fonds libre).

Vote du conseil municipal :

POUR 23 (unanimité) CONTRE ABSTENTION15 – SYDEC REMPLACEMENT POTEAU BOIS rapporteur : Cyrille FOURNET Le SYDEC présente une étude financière et technique pour des travaux de remplacement de poteau bois dégradé par les termites « route de Gordes » avec une participation communale de 755 € (sur un total de 1989 € avec participation SYDEC de 923 € et TVA de 311 €).

Montant estimatif TTC : 1989 €

TVA préfinancée par le Sydec : 311 €

HT : 1678 €

Subventions apportées par Sydec : 923 € Participation communale : 755 €

Le Conseil Municipal est invité à autoriser M. le Maire à signer les ordres de travaux et devis (financement fonds libre).

Vote du conseil municipal :

POUR 23 (unanimité) CONTRE ABSTENTION

16 – SYDEC CANDELABRE ACCIDENTE rapporteur : Cyrille FOURNET Le SYDEC présente une étude financière et technique pour des travaux de remplacement d’un candélabre accidenté « rue du sabotier » avec une participation communale de 417 € (sur un total de 1042 € avec participation SYDEC de 625 € et TVA de 163 €).

Montant estimatif TTC : 1042 €

TVA préfinancée par le Sydec : 163 €

HT : 879 €

Subventions apportées par Sydec : 625 € Participation communale : 417 €

Le Conseil Municipal est invité à autoriser M. le Maire à signer les ordres de travaux et devis (financement fonds libre).

Vote du conseil municipal :

POUR 23 (unanimité) CONTRE ABSTENTION

INFORMATIONS DIVERSES

- travaux en cours par les services techniques municipaux

- signature d’acte notarié

- invitation des élus téthiliens le 03 août 2020

- réflexion sur le comité de pilotage de l’aménagement des Terrains Laborde

- estimation de date du prochain conseil municipal

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h57