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Arrêté - Préfecture - Côtes-d'Armor - 20211015 Lettre services Etat n°17 octobre 2021
Document publié le Mercredi 22 septembre 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Côtes-d'Armor - 20211015 Lettre services Etat n°17 octobre 2021)
Thèmes du document : Santé, Ruralité, Investissement et développement économique,
Ex LA LETTRE GO
mor DES SERVICES DE L'ÉTAT Liberté Égalité Fraternité Lettre d'information mensuelle à destination des maires
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1
> Un fonds de restructuration de 60 M€ pour
soutenir l’immobilier commercial et artisanal
dans les territoires fragiles
> Lancement de l'AMI "Manufactures de
proximité"
> Agenda rural : le volontariat territorial en
administration, une aide à l’ingénierie pour les
collectivités des zones rurales
Développement durable et
transition écologique
> Campagne prévention inondation
Santé et solidarité
> COVID-19 : rappel de vaccination pour les
seniors et les personnes vulnérables
Sommaire
Numéro 17 :
octobre 2021
France relance
> Lancement du second appel à projets pour la
numérisation des collectivités
Un second appel à projet du fonds « Transformation
Numérique des Collectivités Territoriales » du Plan
France Relance a été lancé le 22 septembre 2021. Les
candidatures sont possibles jusqu’au 22 novembre
minuit.
Pour rappel, le dispositif a pour ambition de soutenir les
projets des collectivités territoriales ayant pour objet :
- la dématérialisation des services aux usagers ;
- un meilleur usage des données pour nos territoires ;
- la coopération avec les partenaires et usagers grâce
au numérique.
Ce 2e appel à projets permet un co-financement des
projets égal à 75 % des coûts du projet (dépenses
éligibles). Les projets portés par un département ou un
regroupement de collectivités d’une population d’au
moins 300 000 habitants sont éligibles. Au-delà de la
qualité attendue des dossiers candidats, l’évaluation
prendra particulièrement en compte le degré de
mutualisation et la capacité d’essaimage du projet.
Les projets portés et explicitement soutenus par
plusieurs collectivités (le cas échéant via un acteur de
mutualisation) seront fortement avantagés par rapport
aux projets portés par une seule collectivité.
Vous souhaitez déposer votre candidature ?
Rendez-vous sur le site :
https://france-relance.transformation.gouv.fr/fonds-
collectivites
France Relance
> Lancement du second appel
à projets pour la numérisation
des collectivités 2
> Lancement de l'AMI "Manufactures de
proximité"
Ce lancement fait suite à la remise du rapport de
France Tiers-lieux « Nos territoires en action » le
27 août dernier et à l'annonce du Premier ministre
de consacrer une enveloppe nationale de 30
millions d'euros au développement de 100
manufactures de proximité dans le cadre de
France Relance.
Le dispositif vise à redynamiser les territoires
fragiles et à soutenir les entreprises artisanales
locales, en offrant la possibilité à des entrepreneurs
de bénéficier d'accompagnement et de subvention
dans leur développement.
L'appel à manifestation d'intérêt se matérialise par
trois vagues de sélection, ouvertes jusqu'au
printemps 2022. Dans le cadre de la première
vague, les candidats sont invités à déposer leur
dossier avant le 4 novembre 2021.
N'hésitez pas à en faire le relais auprès des
acteurs du territoire.
Plus d’information sur cet appel à
manifestation d’intérêt :
https://agence-cohesion-territoires.gouv.fr/ami-
manufactures-de-proximite-644
> Un fonds de restructuration de 60 M€ pour
soutenir l’immobilier commercial et artisanal
dans les territoires fragiles
Le Gouvernement a mis en place au printemps
2021 un dispositif pour redynamiser le
commerce et l’artisanat dans les territoires les
plus fragiles, dans le cadre du plan France
Relance. Il doit permettre la restructuration de
locaux d'activité sur une période de cinq ans, et
vise à accompagner, dans les deux ans à venir,
une centaine de programmes d’intervention
correspondant à près de 2000 locaux.
Les territoires ciblés sont ceux engagés dans
une stratégie globale de revitalisation, en
priorité, les opérations de création ou de
restructuration de locaux d’activité, au cœur des
quartiers prioritaires de la politique de la ville ou
localisées dans les centres-villes ou centres-
bourgs, notamment dans les villes moyennes du
programme Action cœur de ville ou les
communes lauréates du programme Petites
villes de demain.
Le fonds de restructuration des locaux d’activité
prend en charge jusqu’à 50 % du déficit des
opérations en complétant ainsi le montage
financier des opérations. L’Agence nationale de
la cohésion des territoires est chargée de sa
gestion.
À noter : les Collectivités territoriales ne
peuvent directement bénéficier du Fonds. Elles
doivent passer par un opérateur dont c’est le
métier.
Ces opérateurs peuvent déposer leurs
demandes sur la plateforme ad hoc :
fondscommerce.anct.gouv.fr
Vous trouverez tous les renseignements
utiles sur la page dédiée du site de l’ANCT :
https://agence-cohesion-territoires.gouv.fr/fonds-
de-restructuration-des-locaux-dactivite-
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France relance AGENDA
RURAL
3
> Agenda rural : le volontariat territorial
en administration, une aide à l’ingénierie
pour les collectivités rurales
A travers le Volontariat Territorial en
Administration (VTA), les collectivités
territoriales rurales peuvent bénéficier des
compétences de jeunes diplômés le temps
d’une mission de 12 à 18 mois maximum,
au service de l’ingénierie de leurs projets.
Le VTA s’adresse aux collectivités territoriales
des territoires ruraux, qu’il s’agisse des
établissements publics de coopération
intercommunale ou des communes. Les pays et
PETR peuvent également embaucher des VTA,
notamment s’ils participent à l’élaboration et à
la mise en œuvre des contrats de relance et de
transition écologique (CRTE). À titre plus
exceptionnel, des structures portant des postes
mutualisés pour le compte de plusieurs
collectivités pourront bénéficier du dispositif.
La liste des communes éligibles, établie sur des
critères de ruralité établis par l’INSEE, est
disponible en annexe. Tous les EPCI à
l’exception de Saint-Brieuc Armor
Agglomération sont par ailleurs éligibles.
Les VTA ont vocation à faire émerger les projets
de développement des collectivités pour
lesquels ils travaillent, et les aider à se doter
d’outils d’ingénierie adaptés à leur besoin. Ils
aident notamment les acteurs locaux à
mobiliser des financements, notamment ceux
du plan de relance.
L’État aide la collectivité territoriale dans son
recrutement à hauteur d’une aide forfaitaire de
15 000 euros, qui sera versée sur décision du
préfet. 800 VTA seront aidés en 2021 au niveau
national.
France relance
Le volontariat territorial en administration s’adresse
aux jeunes âgés de 18 ans à 30 ans, d’un niveau de
diplôme au moins égal à Bac +2. Sont notamment
visés les jeunes diplômés en droit public ou droit des
collectivités locales, gestion de projets, urbanisme,
ingénierie des travaux publics, développement
territorial, géographie, etc.
Les collectivités intéressées sont invitées à se faire
connaître à l’adresse vta@anct.gouv.fr, en mettant en
copie le DDTM, délégué territorial adjoint de l’ANCT
à l’adresse ddtm-directeur@cotes-darmor.gouv.fr et
en joignant un projet de fiche de poste.
Retrouvez toutes les informations sur le site
internet des services de l’État :
https://www.cotes-darmor.gouv.fr/Politiques-
publiques/Relations-avec-les-collectivites-
territoriales/ANCT/Le-volontariat-territorial-en-
administration-VTA 4
Développement durable
& Transition écologique
> Campagne prévention inondations
Alors que la période hivernale se rapproche, le
Préfet du département des Côtes d’Armor vous
rappelle que le département peut être confronté
à des épisodes de crues et d’inondations
rappelant la nécessité de connaître au plus tôt la
survenue de tels risques afin de préparer la
réponse de sécurité civile qu’il convient
(information de la population et activation du
plan communal de sauvegarde notamment).
→ Pour être alerté, abonnez-vous aux services :
- Avertissement Pluies Intenses à l’échelle
des communes (APIC) qui permet d’être averti
du caractère exceptionnel des précipitations
concernant une commune ou les communes
avoisinantes ;
- Vigicrues Flash qui permet d’être averti d’un
risque de crue dans les prochaines heures sur
certains cours d’eau non couverts par la
vigilance crues.
Retrouvez en annexe le document complet
sur APIC et Vigicrues.
→ Pour connaître la procédure, consulter la
plaquette d’information en annexe de cette lettre.
→ Pour communiquer sur le risque
inondation et le prévenir, appuyez-vous sur la
campagne de prévention réalisée par le
ministère de la Transition écologique, en lien
avec le ministère de l’Intérieur et Météo-France :
https://www.ecologie.gouv.fr/pluie-et-inondation
Vous y trouverez différents supports de
communication très bien faits,les chiffres clés,
les bons comportements à adopter et un focus
sur les épisodes méditerranéens.
N'hésitez pas à diffuser l’information et le kit de
communication dans vos réseaux, proposé avec
différentes modalités de diffusion (imprimables,
numériques, réseaux sociaux).
> COVID-19 : rappel de vaccination pour les
seniors et les personnes vulnérables
Vaccin contre le Covid-19 : qui est concerné
par la dose de rappel ?
L'injection d'une dose de rappel pour les
personnes les plus fragiles (immunodéprimées,
âgées de plus de 65 ans, ...) est recommandée
afin de maintenir un bon niveau de protection du
système immunitaire. La dose de rappel doit être
administrée 6 mois après la dernière injection de
vaccin et 4 semaines après l'injection unique de
Janssen.
Les rappels vaccinaux sont effectués
uniquement avec des vaccins à ARN messager,
soit Pfizer-BioNTech ou Moderna, dans les
centres de vaccination, avec le vaccibus ou
auprès de la médecine de ville.
Vous trouverez en annexe de cette Lettre une
infographie que nous vous invitons à diffuser
le plus largement possible.
Retrouvez toutes les informations sur le site
dédié :
https://solidarites-sante.gouv.fr/grands-
dossiers/vaccin-covid-19/publics-prioritaires-
vaccin-covid-19
Santé & Solidarité (Väccin La dose de rappel:
sr" POUR QUI ET OÙ ?
Le rappel est administré à partir de 6 mois après la dernière injection, ou 4 semaines si on a reçu un vaccin Janssen (ou à défaut le plus rapidement possible). Les personnes sévèrement immunodéprimées peuvent recevoir le rappel à partir de 3 mois après la dernière injection, sur avis médical.
& à Ma situation Pfizer-BioNTech ou Moderna
Ÿ Je reçois une dose de rappel
+ Médecin traitant
(généraliste ou spécialiste) 1 2 a 1 7 Je suis immunodéprimé, j'ai une pathologie à haut —À AR eee
risque ou une comorbidité
ans . Pharmacie |
. + Cabinet infirmier ou sage-femme
inclus + Chirurgien-dentiste + Laboratoire de biologie médicale
+ Centre de vaccination
+ Mon lieu de soin
Dans toutes les autres situations — Pour l'instant, je ne suis pas éligible au rappel
J'ai été vacciné avec le vaccin Janssen —} , Je reçois une dose de rappel
N Je suis immunodéprimé, j'ai une pathologie à haut =" seen Na écialist 18 a 64 risque ou une comorbidité a n n PT Lie + Médecin du travai
ans + Pharmacie
Je fais partie de l'entourage d'une personne —_ : Cabinet infirmier ou sage-femme
inclus Immunodéprimée + Chirurgien-dentiste + Laboratoire de biologie médicale
Je suis un professionnel des secteurs de la santé, + Centre de vaccination
du médico-social, du transport sanitaire de l'aide —> + Monlieu de soin à domicile intervenant auprès de personnes
vulnérables ou pompier
Dans toutes les autres situations — Pour l'instant, je ne suis pas éligible au rappel
Je reçois une dose de rappel
+ Mon lieu d'hébergement (EHPAD, USLD,
résidence autonomie)
+ Médecin traitant (généraliste ou 65 ans sec Œ
spécialiste)
Quelle que soit ma situation —)D Mt ra ail et plus + Pharmacie
+ Cabinet infirmier ou sage-femme
+ Chirurgien-dentiste
+ Laboratoire de biologie médicale
+ Centre de vaccination
+ Mon lieu de soin
+ Le rappel vaccinal se fait forcément avec un vaccin à ARNm (Pfizer-BioNTech ou Moderna, quel que soit le vaccin utilisé précédemment).
+ Les personnes ayant un schéma vaccinal à une dose sont également éligibles.
Pour connaître la liste des situations particulières et toutes les modalités de vaccination, rendez-vous sur :
www.solidarites-sante.gouv.fr/publics-prioritaires-vaccin-covid-19
E version : 11 octobre 2021 4
Bureau de la Représentation de l’Etat et de la Communication Interministérielle (BRECI) Place du général de Gaulle - 22023 Saint-Brieuc Cedex 1
Tél : 02.96.62.43.02
Mél : pref-communication@cotes-darmor.gouv.fr
www.cotes-darmor.gouv.fr Prefet22 Prefet22
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