Arrêté - Préfecture - Côtes-d'Armor - la lettre des services de l etat avril 2021 n7

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Arrêté - Préfecture - Côtes-d'Armor - la lettre des services de l etat avril 2021 n7 Document publié le Vendredi 15 janvier 2021 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Côtes-d'Armor - la lettre des services de l etat avril 2021 n7)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Ruralité, Environnement, LA LETTRE

DES SERVICES DE L'ÉTAT

Lettre d'information mensuelle à destination des maires

N°7 >> Avril 2021

Prefet22

1

Plan de Relance

> Agenda rural : les Projets Alimentaires

Territoriaux

Aménagement du Territoire

> Agenda rural : le Volontariat Territorial en

Administration

Vie des Institutions

> La nouvelle carte nationale d'identité

Finances Locales

> Les nouveaux Cahiers des Clauses

Administratives Générales des marchés

publics

> La refonte de la fiscalité locale

Développement Durable et

Transition Écologique

> Lancement de l'appel à projets Plan de

paysage 2021

Santé et Solidarité

> Violences conjugales : les dispositifs restent

opérationnels pendant le confinement

Sommaire

Plan de Relance

> Agenda rural : les Projets

Alimentaires Territoriaux

Les Projets Alimentaires Territoriaux (PAT) sont des projets collec-

tifs et concertés à l’initiative d’acteurs d’un territoire (collectivités,

citoyens, entreprises, associations, organisations professionnelles

agricoles, instituts de recherche…), qui visent à développer

des actions partenariales en faveur d’une alimentation de

qualité, et répondre ainsi aux enjeux sociaux, environnemen-

taux, économiques et de santé. Ils s’inscrivent ainsi dans les

politiques de l’Agenda rural au service des habitants d’un territoire.

Quelques exemples d’actions pouvant être mises en œuvre dans

le cadre d’un PAT :

• augmentation de la part de produits durables et de qualité

en restauration collective ;

• lutte contre le gaspillage alimentaire ;

• formation des cuisiniers en restauration collective ;

• accompagnement des producteurs vers la conversion bio ;

• actions en faveur du foncier (préservation des terres,

installation/transmission…) ;

• relocalisation de la production et rapprochement de l’offre et

de la demande ;

• actions en faveur de l’accessibilité sociale et de la lutte

contre la précarité alimentaire (mise en place d’épiceries

sociales et solidaires, partenariat avec des associations

d’aide alimentaire …), indispensables dans le contexte

actuel de la crise sanitaire.2

La Bretagne est un territoire dynamique : plus de 30 PAT y ont été recensés. La DRAAF et l’ADEME ont mis en place début 2020 un réseau d’animation des PAT, qui permet d’échanger sur des sujets d’intérêt commun, les actualités, de partager des expériences réussies …

En 2021, le Plan de Relance prévoit une mesure spécifique à destination des PAT opérationnels, dotée de 5,2 millions d’euros pour la Bretagne. Il s’agit de la mesure 13 « Structurer les filières locales au travers des projets alimentaires terri- toriaux ». L’objectif est de soutenir le développement de projets pour faire des territoires des moteurs de la relocalisation de l’agriculture et d’une alimentation saine, sûre, de qualité et locale. Il s’agit de rapprocher les producteurs, les transfor- mateurs, les consommateurs et tous les acteurs de l’alimentation ainsi que de modifier des pratiques agricoles et alimentaires, notamment via le développement de circuits courts et le recours aux produits locaux et de qualité.

Dans ce cadre, les Côtes d’Armor ont déjà un premier lauréat avec le PAT de la commune de Bréhat qui contribue- ra à relocaliser la production agricole et à augmenter l’autonomie alimentaire de l’île via l’installation de nouveaux producteurs, le développement de l’éco-tourisme valorisant le patrimoine alimentaire de l’île et une nouvelle approche foncière (en partenariat avec la SAFER et des réseaux associatifs).

Le volet A de la mesure 13 est destiné au soutien des PAT

émergents. Lors de la première phase de dépôt des dossiers du

1 er décembre 2020 au 15 janvier 2021, 4 dossiers ont été

déposés en Bretagne. Une quinzaine de dossiers est attendue pour la deuxième phase, ouverte jusqu’au 15 avril 2021.

Le volet B quant à lui, vise à soutenir les investissements

réalisés dans le cadre des Projets Alimentaires Territoriaux (PAT).

Ce volet est ouvert du 26 février 2021 au 20 septembre 2021.

En complément, le Plan de Relance prévoit également une mesure spécifique à destination des acteurs de la société civile et de l’économie sociale et solidaire qui s’engage à accroître l’accès à une alimentation saine, sûre, durable, de qualité et locale aux citoyens qui en sont éloignés. Il s’agit de la mesure 12 « Alimentation locale et solidaire » présentée dans La Lettre des Services de l'État du 15 mars 2021. Pour rappel, les projets présentés devront permettre le développement sur leur territoire de l’accès aux produits frais et locaux pour les personnes précaires ou isolées, en s’inscrivant dans l’un des trois thèmes suivants :

• soutien aux producteurs ayant des démarches collectives de structuration de l’approvisionnement en produit locaux et de qualité ;

• soutien aux associations, aux entreprises, aux communes et aux intercommunalités ayant des projets de mise à disposition d’une alimentation de qualité pour tous ;

• soutien aux initiatives locales de développement de commerces solidaires ambulants destinés en particulier aux personnes isolées ou modestes.

Plus d'infos sur www.cotes-darmor.gouv.fr

Contact :

Alexandra Marie-Moncorger, Cheffe du pôle offre alimentaire,

Service régional de l’alimentation, DRAAF Bretagne

alexandra.marie@agriculture.gouv.fr3

Aménagement du Territoire

> Agenda rural : le Volontariat Territorial en Administration

L’État lance les volontaires territoriaux en administration (VTA). Dans le cadre de la mise en œuvre des mesures de l'Agenda rural, le Secrétaire d'État chargé de la ruralité a lancé un dispositif porté par l'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) à destination des territoires ruraux : le Volontariat Territorial en Administration (VTA).

Le VTA vise à renforcer l'ingénierie dans les territoires ruraux (principalement les EPCI ou les communes). Sur le même modèle que le Volontariat Territorial en Entreprise (VTE), il permet à de jeunes diplômés âgés de 18 à 30 ans, d'un niveau Bac+2 minimum, d'effectuer une mission au service du développement des territoires ruraux.

Sont visées par le dispositif les collectivités territoriales rurales (sur la base de la nouvelle définition établie par l'INSEE et basée sur les grilles de densité, c'est-à-dire les territoires peu denses ou très peu denses). Les syndicats mixtes dont le siège social est situé dans un département rural ou dans un EPCI rural sont également éligibles. Les postes pourront également être portés par des communes de moins de 20 000 habitants de densité intermédiaire situées dans des départements ruraux, ou dans les intercommunalités de ces départements dès lors que la mission est au bénéfice de zones rurales telles que précédemment définies.

Le contrat du VTA prendra la forme d'un contrat à durée déterminée, de type contrat de mission, de 12 à 18 mois pour remplir une mission qui doit porter sur un apport en ingénierie pour la collectivité territoriale, comme la réalisation d'un plan stratégique d'investissement pluriannuel, la consolidation d'un projet de territoire (notamment dans le cadre de la mise en œuvre des CRTE), le soutien au déploiement des programmes de l'ANCT (Petites villes de demain, Inclusion numérique, Agenda rural), la préparation des dossiers de subvention des différents financeurs (État, Union européenne, collectivités locales, etc.), l'appui des équipes et des élus dans le montage de projets, etc. Au-delà de ces quelques exemples, toute forme d'appui en ingénierie à des territoires ruraux est éligible au dispositif.

L'État accompagnera le recrutement d'un VTA par le versement d'une aide forfaitaire de 15 000 euros par VTA (quelle que soit la durée de la mission qui doit être entre 12 et 18 mois). Une enveloppe nationale de 200 VTA a été fixée pour 2021.

Les offres de poste proposées par les collectivités territoriales sont déposées par l'ANCT sur une plateforme accessible à l'adresse vta.anct.gouv.fr depuis fin mars, pour une première vague de financement ouverte d'avril à juillet. Les offres se- ront alors visibles par les candidats qui pourront postuler auprès de la collectivité territoriale par cette plateforme. Une fois le meilleur candidat sélectionné par la collectivité territoriale, elle devra adresser sa demande de subvention au préfet. Le préfet vérifiera la disponibilité des moyens budgétaires auprès de l'ANCT, avant de lui permettre de signer le contrat de recrutement et une charte d'engagement.

Les collectivités sont invitées à envoyer leurs propositions de fiche de poste à la préfecture et la DDTM ainsi qu'à l'adresse nationale vta@anct.gouv.fr pour validation et publication sur la plateforme nationale.

La mission ruralités de l'ANCT se tient également à votre disposition pour toute question : ruralité@anct.gouv.fr4

Vie des Institutions

> Une nouvelle carte nationale d’identité plus sécurisée et plus pratique

La carte nationale d’identité (CNI) va changer. Elle n’avait connu aucune évolution depuis 1995. Cette nouvelle carte d’identité, dotée des dernières évolutions en matière de sécurité, munie d’un composant électronique, et désormais d’un format (carte bancaire) plus pratique, a été lancée le 15 mars dernier.

Son déploiement sur le territoire français sera progressif et s’achèvera par sa généralisation sur le plan national le 28 juin pro- chain. Les départements bretons devraient commencer à délivrer le nouveau format de ce titre d’identité à partir du 14 juin 2021.

L’actuelle démarche à suivre pour obtenir une carte nationale d’identité reste inchangée et l’usager a toujours la possibilité de déposer une pré-demande en ligne et ainsi gagner du temps en limitant ses déplacements en mairie.

Il est précisé que seuls les motifs de demandes actuels (première demande, renouvellement du titre arrivant à expiration dans moins de 6 mois, renouvellement suite à perte ou vol, renouvellement pour changement d’état civil ou change- ment d’adresse) permettront à un usager de solliciter ce nouveau titre et que par conséquent le déploiement de la nouvelle CNI ne devrait pas influer le niveau de la demande de ce titre.

> Lancement de l’appel à projets Plans de

paysage 2021

L’édition 2021 de l’appel à projets Plans de paysage 2021 est lancée. Elle comporte un volet généraliste et un volet thématique consacré aux stratégies territoriales en faveur de la transition énergétique, notamment en ce qui concerne le dévelop- pement éolien.

Au titre du volet généraliste, les 15 territoires lauréats se verront attribuer un appui financier du ministère de la transition écologique.

Au titre du volet thématique, les candidats pourront solliciter une aide directement auprès de l’ADEME, dans la mesure où leur projet explorerait les stratégies territoriales en faveur de la transition énergétique, en particulier à travers une réflexion sur le développement de l’éolien sur leur territoire, ou éventuellement d’autres énergies renouvelables.

Ces territoires deviendront membres du « Club Plans de paysage » qui regroupe aujourd’hui une centaine de lauréats des appels à projets précédents, ce qui représente une opportunité pour bénéficier d’une dynamique de réseau et mener à bien les projets grâce à l’intelligence collective et au partage d’expérience entre les territoires.

L’ADEME est partenaire du « Club Plans de paysage » et s’engage en apportant son expertise technique et éventuellement financière aux projets portant une réflexion sur les

stratégies territoriales de transition énergétique,

en particulier grâce à l’énergie éolienne.

L’implication des collectivités territoriales est essentielle

pour la réussite de cette initiative. Aussi, diffusez l’appel

à projets aux EPCI, syndicats mixte ou associations de

vos territoires.

La date limite de dépôt des candidatures est fixée

au 28 juin 2021.

Plus d’informations :

https://objectif-paysages.developpement-durable.gouv.fr

Contact pour le recueil des candidatures :

Anne-Lise Jaillais

anne-lise.jaillais@developpement-durable.gouv.fr

tél. : 02 99 33 43 22, référente régionale Paysages de la DREAL

Bretagne

Des sessions de formation délivrées par l'ANTS seront proposées sur 3 sessions d'1/2 journée chacune entre le 25 mai 2021 après-midi et le 26 mai 2021 à la préfecture des Côtes d'Armor.

Développement Durable & Transition ÉcologiqueFinances Locales

> Les nouveaux Cahiers des Clauses Administratives Générales des marchés publics

Les Cahiers des Clauses Administratives Générales sont entrés en vigueur le 1 er avril 2021. Ils peuvent être utilisés dès à présent par les acheteurs publics. Toutefois, ces derniers peuvent encore se référer aux versions 2009 jusqu'au 30 septembre 2021. Durant cette période transitoire, en l'absence de précision quant à la version du CCAG applicable, le marché est réputé faire référence à la version 2009.

Quels sont les objectifs de la révision des CCAG ?

• la mise en cohérence avec les évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles intervenues depuis 2009 ;

• faire des CCAG des outils au service de l'efficacité de la commande publique par l'introduction davantage de contradictoire dans les relations contractuelles, un meilleur accès des PME aux marchés, une plus grande prise en compte des préoc- cupations sociales et environnementales, une plus forte intégration de la dématérialisation et des questions de protection des données personnelles, ainsi que la valorisation des modes de règlement amiable des différends.

Un nouveau CCAG applicable aux marchés de maîtrise

d'oeuvre est également créé.

> La refonte de la fiscalité locale

Une Foire Aux Questions de la Direction Générale des Collectivités Territoriales regroupe les in- terrogations les plus fréquentes sur l'entrée en vigueur en 2021 du nouveau schéma de finance- ment des collectivités territoriales et des EPCI à fiscalité propre, lié à la suppression de la taxe d'habitation sur les résidences principales qui a entraîné la mise en oeuvre d'un nouveau schéma de financement des collectivités territoriales et de leurs groupements.

Cette FAQ est complétée au fur et à mesure des nouvelles interrogations : www.collectivites-locales.gouv.fr

5

Consultez le décret et les CCAG :

www.legifrance.gouv.fr

Santé et Solidarité

> Violences conjugales : les dispositifs restent opérationnels pendant le confinement

Face à la situation sanitaire dégradée, le gouvernement a décidé de nouvelles restrictions sanitaires renforcées.

Ce contexte constitue à nouveau un facteur aggravant pour les femmes victimes de violences conjugales et leurs enfants, lorsqu’ils sont confinés avec leurs agresseurs.

Dans ce cadre, Élisabeth Moreno, ministre déléguée auprès du Premier ministre chargée de l’Égalité entre les femmes et les hommes, de la Diversité et de l’Égalité des chances, a souhaité relancer une campagne de communication visant à rap- peler et à mieux faire connaître l’ensemble des dispositifs en vigueur aux victimes ainsi qu’à leur entourage. Plus d'infos sur www.cotes-darmor.gouv.fr

Rappel des dispositifs d’alerte et de secours en vigueur :

Il est important de rappeler que l’ensemble des différents dispositifs d’alerte et de secours sont actifs et opérationnels pour écouter, secourir et protéger les personnes victimes de violences à l’intérieur du foyer.Suivez notre actualité sur www.cotes-darmor.gouv.fr

Directeur de la publication : Thierry MOSIMANN, Préfet des Côtes d’Armor Création : Service de Communication Interministérielle avec le concours des services de l’État Crédits photos : Préfecture des Côtes d’Armor

Prefet22

Si elles se sentent en danger, les femmes peuvent quitter leur domicile avec leurs enfants à tout moment, et ce sans devoir disposer d’une attestation. Les policiers et les gendarmes ont été formés à ces situations d’urgence.

Pour un conseil, une orientation ou signaler un fait de violences :

● Appeler le 39 19 : numéro gratuit et anonyme fonctionnant du

lundi au vendredi de 9h à 22h, ainsi que les samedis, dimanches

et jours fériés de 9h à 18h ;

● Signaler votre situation sur Internet via la plateforme dédiée

fonctionnant tous les jours sans exception, 24h/24 avec un tchat

non traçable : https://arretonslesviolences.gouv.fr ;

● Si vous êtes un enfant victime de violences, appelez le 119

(appel gratuit 24h/24, 7j/7) ;

● Contraception et interruption volontaire de grossesse (IVG) :

le Planning familial répond à toute question au numéro vert

● Hébergement d’urgence, appeler le 115. Des bons de transport

sont mobilisables pour les mises à l’abri, à destination de per-

sonnes non mobiles et sans ressource.

Dans les Côtes d’Armor, l'offre d'écoute et d'accompagnement

est maintenue. Les structures d'information et d'accompagne-

ment du département maintiennent leurs activités. Elles peuvent

être jointes par téléphone, avec des permanences et accueils phy-

siques qui continuent d'être assurés, notamment en fonction des

demandes et besoins.

L’ensemble des structures joignables dans le département sont répertoriées sur la plaquette Osez en parler en ligne ici.

À votre disposition.

L'affiche ci-dessus et téléchargeable ici rappelant les n° d'urgence nationaux et le maintien de l'offre locale a été élaborée à des fins de diffusion la plus large possible. Elle va être adressée à différents acteurs : pharmacies, centres commerciaux, acteurs sociaux ...

Dispositif Alerte pharmacie

Ce dispositif est réactivé, pour permettre aux personnes victimes de se signaler, à tout moment et sans attestation, auprès de leur pharmacien qui contactera les forces de l’ordre. Chaque victime ou chaque proche de victime (familles, amis, voisins, collègues, etc.) peuvent en effet alerter un pharmacien à tout moment. Afin de prendre en charge au plus vite les victimes, les forces de police et de gendarmerie ont reçu consigne d’intervenir en urgence pour les appels provenant des pharmacies.

Dispositif Porteurs de parole en Côtes d’Armor

Mis en place en lien avec les tribunaux, ce dispositif permet à un primo-confident (proche, voisin, pro- fessionnel ...) d'aider concrètement une victime, en transmettant, avec son accord, à des professionnels spécialisés en capacité d'aller vers cette victime pour l'accompagner, des informations sur la situation. Un bordereau élaboré dans ce cadre peut être adressé aux parquets concerné. Retrouvez-le en ligne sur www.cotes-darmor.gouv.fr

6

CONFINEMENT

Luttons ensemble contre les violences faites aux femmes.

En cas de danger immédiat, pas besoin d’attestation de déplacement pour fuir.

Utiliser le tchat gratuit :

www.commentonsaime.fr

Télécharger l’application APP-ELLES :

www.app-elles.fr

En complément de ces dispositifs

VOUS ÊTES DANS UNE SITUATION

DE DANGER IMMÉDIAT ?

114

Envoyez un SMS

17

Appelez le

BESOIN D’UNE ÉCOUTE ? Appelez le

(numéro anonyme)

3919

BESOIN DE FAIRE

UN SIGNALEMENT ANONYME ?

Rendez-vous sur la plateforme

arretonslesviolences.gouv.fr

Dicom des ministères sociaux - Novembre 2020 - Photo : posée par un modèle - GettyImages

vos structures de proximité restent joignables dans les Côtes-d’Armor

- Préfecture de la région Bretagne

Dispositif «alerte-pharmacies»

Votre pharmacien peut vous orienter

Plus de renseignements :

www.cotes-darmor.gouv.fr

02 96 78 47 82

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