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Procès Verbal - PV CM 160426 VF signe
Procès Verbal - PV CM 211022 signe
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Martin-de-Seignanx.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 211022 signe)
Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Culture et patrimoine,
PROCES
VERBAL
Département
des
Landes
Commune
de
Saint-Martin
de
Seignanx
VILLE
DE
S SAINT-MARTIN DE SEIGNANX
KKKEKEXX Date
de
convocation :
14-10-2022 Date
d'affichage :
14-10-2022 RHHHKAX Nombre
de
conseillers :
*
En
exercice
: 29
*
Présents
: 21
* Absents :
O
* Dont
pouvoirs
: 8
* Votants
: 29
Séance
du
conseil
municipal
du
vendredi
21
octobre
2022
L'an
deux
mille
vingt
deux,
le
vingt-et-un
du
mois
d'octobre,
à
19
H
00,
le
conseil
municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
en
son
lieu
habituel
dans
la
salle
du
conseil
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Julien
FICHOT,
Maire
Présents
:
M.
FICHOT
Julien,
Mme
GUTIERREZ
laurence,
Mme
MOLERES
Vanessa,
M.
POURTAU
Philippe,
M.
LABADIE
Hervé,
M.
MATON
Stéphane,
M.
PETRIACQ
Laurent,
M.
SALMON
Jean-Joseph,
M.
MILAN
Bruno,
M.
BAUCHIRE
Serge,
Mme
SABATIER
Nathalie,
M.
SABATHE
Philippe,
Mme
DUCORAL
Hélène,
M.
DARDY
Nicolas,
Mme
DARRIEUMERLOU
Marie,
Mme
LISSAYOU
Marion,
Mme
AZPEÏTIA
Isabelle,
Mme
ROURA
Florence,
M.
VIGNES
Matthieu,
M.
BRESSON
Mike,
Mme
LANTERNE
Pénélope.
Lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
l'article
L.2121-17
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Absents
:
Pouvoirs
:
M.
PEYNOCHE
Gilles
à
M.
FICHOT
Julien,
Mme
DARRIEUMERLOU
Virginie
à
Mme
MOLERES
Vanessa,
Mme
BOINAY
Marina
à
M.
SABATHE
Philippe,
M.
JAUREGUIBERRY
Philippe
à
M.
SALMON
Jean-Joseph,
Mme
DREYFUS
Sandrine
à
M.
MATON
Stéphane,
Mme
Françoise
HARGOUS
à
M.
MILAN
Bruno,
Mme
MIRABEL
Marie-
Christine
à
Mme
GUTIERREZ
Laurence,
M.
SOORS
Didier
à
Mme
AZPEÏTIA
Isabelle
En
conformité
avec
l’article
L. 2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
il
est
procédé
à
l’élection
d’un
secrétaire
de
séance
pris
au
sein
du
conseil.
Secrétaire
de
séance
: Mme
LISSAYOU
Marion
PROCES
VERBAL
DE
LA
PRECEDENTE
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Le
procès-verbal
a
pour
objet
d'établir
et
de
conserver
la
mémoire
du
déroulement
(par
exemple
: discussions,
débats,
interruption
de
séance...)
et
des
décisions
des
séances
des
assemblées
délibérantes
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
groupements.
1/30 Le
conseil
municipal
a
pris
connaissance
du
procès-verbal
de
la
séance
du
19
juillet
2022.
Il est
invité
à se
prononcer
sur
son
approbation.
Adopté
à
l'unanimité.
DELIBERATIONS
DOMAINE
et
PATRIMOINE
Acquisitions
64.
Acquisition
de
parcelles
rétrocédées
par
Office
Public
Habitat
Sud
Atlantic
—
Résidence
l’Airial
P.J.
: plan
cadastral
des
parcelles
AM
218
et 219
Rapporteur
: M.
le
Maire
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
la
délibération
du
29
juillet
2014
déléguant
à
l'EPFL
Landes
Foncier
l'acquisition
de
la
parcelle
cadastrée
AM
n°
217
dans
le
cadre
de
la
construction
d’une
opération
de
logements
sociaux
sur
le
lot
18
du
lotissement
l’Airial
;
VU
la
délibération
du
9
mars
2015
sollicitant
la
reprise
anticipée
par
la
commune
de
la
parcelle
cadastrée
AM
n°
217
afin
de
la
céder
à
la
société
Habitat
Sud
Atlantic
;
VU
la délibération
du
27
octobre
2016
approuvant
la cession
de
la
parcelle
cadastrée
AM
n°
217
à
la
société
Habitat
Sud
Atlantic;
VU
l'acte
reçu
par
Me
François-Xavier
le
08
décembre
2017
concernant
la
vente
par
la
commune
de
SAINT
MARTIN
DE
SEIGNANX
à
«
HABITAT
SUD
ATLANTIC-
OFFICE
PUBLIC
DE
L'HABITAT
»
de
diverses
parcelles
de
terre
cadastrée
section
AM
n°
217,
218
et
219
pour
une
contenance
totale
de
59a16ca
en
vu
d’y
édifier
un
immeuble
à
usage
d'habitation
:
CONSIDERANT
les
termes
de
l’acte
reçu
par
Me
François-Xavier
BOUSQUET,
le
8
décembre
2017,
par
lequel
l'acquéreur
s’est
engagé
à
rétrocéder
à titre
gratuit
à
la
commune,
et
dans
les
trois
mois
suivant
l'obtention
du
certificat
de
non
opposition
à
la
conformité
prévue
à l’article
L
462-1
du
Code
de
l'Urbanisme,
les
parcelles
AM
218
et
219,
d’une
contenance
totale
de
10a94ca,
destinées
à
recevoir
les
conteneurs
semi-enterrés
du
SITCOM:
CONSIDERANT
que
la
déclaration
attestant
l’achèvement
et
la
conformité
des
travaux
a
été
déposée
le
9
octobre
2019
et
qu’elle
n’a
a pas
donné
lieu
à une
contestation
de
la
conformité.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
décide
à l’unanimité
:
Article
1
:d'approuver
l'acquisition
des
parcelles
AM
218
et
219
moyennant
le
prix
d’un
euro
symbolique. Article
2
:d'autoriser
M.
le
Maire
à signer
les
différents
actes
administratifs
et
tout
document
ÿ
afférent.
2/30 Article
3
:Monsieur
le
Maire,
Monsieur
le
Maire
adjoint
en
charge
de
l’urbanisme,
du
logement
et
de
la
mobilité,
Monsieur
le
Maire-adjoint
en
charge
des
ressources
humaines,
des
finances
et
de
la
qualité
du
service
public
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
de
la
présente
délibération
qui
sera
adressée
pour
ampliation
au
contrôle
de
légalité
préfectoral.
FONCTION
PUBLIQUE
Personnel
titulaire
et
stagiaire
de
la
F.P.T.
65.
Mise
à jour
du
tableau
des
effectifs
P.J.
: Tableau
des
effectifs
mis
à jour
au
21/10/22
Rapporteur
: M.
Hervé
LABADIE
M.
Labadie
précise
que
le
nombre
de
changements
proposés
est
important
mais
que
les
raisons
liées
à la
réalité
du
terrain
sont
plus
simples.
En
effet,
en
plus
des
créations
franches
de
nouveau
poste
accompagnées
d’une
embauche,
il faut
savoir
que
chaque
modification
de
la
situation
professionnelle
d’un
agent
déjà
en
activité,
comme
une
promotion,
un
changement
d’échelon
ou
de
durée
hebdomadaire
du
contrat,
entre
autres,
donne
lieu
à
la
création
d’un
nouveau
poste
correspondant
à
sa
nouvelle
situation.
Et,
bien
entendu
il
convient
de
supprimer
l'ancien
poste
qui
n’a
plus
lieu
d’être.
Ce
tableau
des
effectifs
fait
état
essentiellement
de
la
régularisation
des
situations
nouvelles
des
agents
après
modification
de
leur
carrière.
Il officialise
la
création
de
29
postes
détaillés
comme
suit
:
1
création
d’un
grade
d’adjoint
administratif
de
catégorie
C
à
35
heures
pour
le
service
d'accueil.
Nous
avons
eu
recours,
par
le
passé,
y
compris
lors
de
précédents
mandats,
à
des
CDD
à
temps
non
complet
sur
ce
poste.
Nous
considérons
que
les
tâches
incombant
au
service
accueil,
qui
évoluera
encore,
justifient
amplement
la
création
de
ce
poste
à
temps
complet.
3
créations
d’adjoints
techniques
et
2
adjoints
d'animation
pour
permettre
la
stagiairisation
de
5
agents
en
CDD,
recrutés
entre
2017
et
2020,
et
dont
le
contrat
a
été
renouvelé
à plusieurs
reprises.
Pour
information,
nous
procéderons
à
la
stagiairisation
de
8
agents,
mais
nous
disposions
de
3
postes
non
pourvus
qu'il
n’a
pas
été
utile
de
créer
à
nouveau. 1
création
d'agent
social
qui
correspond
à
la
régularisation
d’un
agent
déjà
en
poste
mais
qui
était
codifié
filière
technique.
22
créations
de
postes
dans
les
services
Education
- Enfance
et
Entretien/Restauration
qui
correspondent
à
des
augmentations
de
la
durée
du
contrat
tant
en
ce
qui
concerne
des
titulaires
que
des
CDD.
o
Dans
le
service
Education
—
Enfance,
surtout
pour
des
animateurs
et
ATSEM,
1
contrat
est
passé
à
34
h,
et
15
contrats
à
30
heures
hebdomadaires.
La
nouvelle
durée
de
ces
contrats
a
été
calculée
en
recensant
les
heures
complémentaires
réalisées,
hors
remplacement
occasionnel,
par
les
agents
et
de
façon
régulière.
Soucieux
d‘apporter
plus
de
stabilité
à
ces
agents,
nous
avons
converti
ces
heures
en
heures
légales
dans
leur
contrat
sans
grande
conséquence
pour
le
budget
de
la
commune,
puisque
les
heures
complémentaires
qui
étaient
bien
entendu
payées
n’ont
plus
lieu
d’être.
3/30 o
Dans
le
service
Entretien/restauration,
le
recours
aux
heures
complémentaires
est
moins
développé.
Pour
autant,
certains
contrats,
dont
des
titulaires,
étaient
basés
sur
des
durées
hebdomadaires
allant
de
9
heures
à
20
heures.
II
nous
a
paru
socialement
compliqué
de
proposer
de
telle
durée
de
travail
avec
les
conséquences
financières
que
l’on
imagine
pour
l'agent.
En
conséquence,
et
après
étude
avec
la
responsable
de
service
nous
proposons
de
modifier
7 contrats
mais
pour
seulement
6
créations,
1
poste
à
23
h
existant
et
vacant
ayant
été
récupéré.
Les
créations
concernent
1
contrat
à
18
heures,
2
à
23
heures,
2
à
25
heures
et
1
à
31
heures.
Les
nouveaux
contrats
ont
été
évalués
en
fonction
de
l’organisation
du
service,
de
l’ancien
contrat
et
de
la
situation
professionnelle
de
l'agent.
I s’agit
pour
nous
d’une
première
étape,
et
nous
étudierons
la
situation
d'ensemble
de
ce
service
en
2023.
Dans
tous
les
cas,
nous
tenons
compte
de
la
situation
de
l'agent,
des
besoins
du
service
et
bien
sûr
de
l'impact financier
sur
le
budget
de
la
commune.
Pour
les
suppressions,
c'est
beaucoup
plus
simple.
Le
service
RH,
dont
il faut
saluer
encore
une
fois
la
compétence
et
l'efficacité,
a
procédé
à
un
«
nettoyage
»
de
tous
les
postes
qui
n'étaient
pas
pourvus
et
qui
n'avaient
pas
vocation
à
l'être
dans
un
avenir
proche.
Il
est
proposé
la
suppression
de
61
postes,
toutes
catégories
et
filières
confondues.
Le
résultat
est
que
l’on
constate
désormais
la
proximité
du
nombre
total
de
postes
budgétaires
et
de
ceux
pourvus
car
seuls
quelques
postes
«
en
réserve
» ont
été
maintenus.
En
conséquence,
il est
proposé
de
valider
le
tableau
des
effectifs
qui
fait
apparaître
le
résultat
global
suivant
:
Titulaires
|
Non
Titulaires
|
TOTAL
|
%
Non
titulaire
Effectifs
budgétaires
96,00
33,00
129,00
25,60
%
Postes
pourvus
84,00
31,00
115,00
26,95
%
Effectifs
TP
76,83
24,99
101,82
24,54
%
M.
le
Maire
remercie
M.
Labadie,
les
élus
de
la
commission
et
le
service
RH
pour
la
finalisation
de
ce
long
travail.
M.
Vignes
demande
pourquoi
il
y
a
4
postes
pour
al
police
municipale
alors
qu'il
n’y
a
que
3
policiers
municipaux.
M.
Labadie
répond
qu'il
était
prévu
par
précaution
2
grades
différents
dans
le
cadre
d’un
recrutement,
le
poste
non
pourvu
étant
gardé
en
réserve
pour
faciliter
la
gestion
du
personnel
en
cas
de
besoin.
M.
Bresson
constate
que
le
poste
fonctionnel
de
DGS
est
supprimé
or
il
n’y
a
qu’un
poste
d'ingénieur. M.
Labadie
répond
que
c’est
le
poste
fonctionnel
de
l’ancienne
DGS
qui
est
supprimé,
l'actuel
titulaire
du
poste
étant
attaché
principal.
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
la
loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires
;
VU
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale
et
notamment
l'article
34
;
VU
le
tableau
ci-annexé
des
effectifs
mis
à jour
de
la
collectivité
;
VU
l’avis
de
la
commission
finances,
ressources
humaines
et
évaluation
de
la
qualité
du
service
public
du
13
octobre
2022
;
4/30 CONSIDERANT
la
nécessité
de
créer
plusieurs
postes
en
vue
d’augmentations
horaires
d'agents
titulaires
et
non
titulaires,
la
nomination
de
4
agents
d'animation,
1
agent
administratif,
et
3
agents
du
service
entretien/restauration,
le
remplacement
d’un
agent
en
disponibilité,
ainsi
que
la
suppression
de
postes
vacants
non
pourvus
à ce
jour
;
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
décide
l'unanimité :
Article
1
: de
créer
1
poste
d'agent
de
maîtrise
titulaire
à
temps
complet,
1
poste
d’adjoint
technique
principal
de
1ère
classe
titulaire
à
30h,
1
poste
d’adjoint
technique
principal
de
1ère
classe
titulaire
à 25h,
1
poste
d’adjoint
technique
principal
2ème
classe
titulaire
à
25h,
3
postes
d’adjoint
technique
titulaires
à
25h,
1
poste
d’adjoint
technique
titulaire
à
23h,
1
poste
d'adjoint
technique
titulaire
à
18h,
1
poste
d'ATSEM
principal
de
1ère
classe
titulaire
à
34h,
1
poste
d'ATSEM
principal
de
2ème
classe
titulaire
à 30h,
4 postes
d’adjoint
d'animation
titulaires
à
30h,
1
poste
de
technicien
principal
de
2ème
classe
contractuel
à
28h,
2
postes
d’adjoint
administratif
contractuels
à
temps
complet
au
service
communication
et
à
l’accueil,
10
postes
d’adjoint
d'animation
contractuels
à 30h,
1 poste
d’agent
social
contractuel
à temps
complet.
Article
2:
de
supprimer
1
poste
de
Directeur
Général
des
Services
en
emploi
fonctionnel
titulaire
à temps
complet,
1
poste
de
Rédacteur
principal
1ère
classe
titulaire
à temps
complet,
1
poste
d’adjoint
administratif
principal
2ème
classe
titulaire
à
temps
complet,
1
poste
d'ingénieur
titulaire
à
temps
complet,
1
poste
de
technicien
principal
2ème
classe
titulaire
à
temps
complet,
1
poste
de
technicien
titulaire
à
temps
complet,
1
poste
d’adjoint
technique
principal
1ère
classe
titulaire
à 19h,
1 poste
d’adjoint
technique
principal
2ème
classe
titulaire
à
34h,
1
poste
d’adjoint
technique
principal
2ème
classe
titulaire
à
30h,
1
poste
d’adjoint
technique
principal
2ème
classe
titulaire
à
28h,
1
poste
d'adjoint
technique
principal
2ème
classe
titulaire
à
17h,
1
poste
d’adjoint
technique
titulaire
à
20h,
1
poste
d’adjoint
technique
titulaire
à
17h,
2
postes
d’adjoint
technique
titulaire
à
14h,
1 poste
d’adjoint
technique
titulaire
à
9h,
1
poste
d’adjoint
technique
titulaire
à
5h,
1
poste
de
puéricultrice
de
classe
normale
titulaire
à
temps
complet,
1
poste
d’éducateur
jeunes
enfants
titulaire
à
temps
complet,
1
poste
d'ATSEM
principal
1ère
classe
titulaire
à
28h,
3
postes
d'ATSEM
principal
2ème
classe
titulaires
à 28h,
1
poste
d'agent
social
principal
2ème
classe
titulaire
à temps
complet,
2
postes
d’adjoint
d'animation
titulaires
à 25h,
2
postes
d’attaché
contractuels
à temps
complet,
1 poste
d’adjoint
administratif
contractuel
à 20h,
1 poste
d’adjoint
technique
contractuel
à 34h,
1 poste
d’adjoint
technique
contractuel
à
27h,
1
poste
d’adjoint
technique
contractuel
à
26h,
3
postes
d’adjoint
technique
contractuels
à
25h,
1
poste
d’adjoint
technique
contractuel
à
21h,
1
poste
d’adjoint
technique
contractuel
à
15h,
2
postes
d’auxiliaires
de
puériculture
principal
2ème
classe
contractuels
à
temps
complet,
1
poste
d’agent
social
principal
1ère
classe
contractuel
à
temps
complet,
11
postes
d’adjoint
d'animation
contractuels
à
28h,
3
postes
d’adjoint
d'animation
contractuels
à
27h,
1
poste
d’adjoint
d'animation
contractuel
à
19h,
2
postes
d’adjoint
d'animation
contractuels
à
18h,
1
poste
d’adjoint
d'animation
contractuel
à
14h,
1
poste
d’adjoint
d'animation
contractuel
à
10h,
et
2
postes
d’adjoint
d'animation
contractuels
à
8h. Article
3
: de
préciser
que
la
rémunération
et
la
durée
de
carrière
de
ces
agents
seront
celles
fixées
par
les
réglementations
en
vigueur
pour
l'emploi
concerné,
Article
4
: de
préciser
que
les
crédits
nécessaires
ont
été
inscrits
au
Budget
principal
Primitif,
5/30 Article
5:
de
valider
le
nouveau
tableau
des
effectifs
ci-annexé.
Article
6
:Monsieur
le
Maire
et
Monsieur
le
Maire-adjoint
en
charge
des
ressources
humaines,
des
finances
et
de
la
qualité
du
service
public
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
la
bonne
exécution
de
la
présente
délibération.
66.
Adhésion
au
service
médiation
du
CDG40
PJ.:
convention
d'adhésion
à la mission
de
médiation
proposée
par
le CDG
40
Rapporteur
: M.
Hervé
LABADIE
M.
Labadie
rappelle
que
le
décret
n°
2022-433
du
25
mars
2022
rend
obligatoire
le
recours
à
la
procédure
de
médiation
préalable
pour
certains
litiges
de
la
fonction
publique
et
pour
certains
litiges
sociaux
entre
l'employeur
et
les
employés.
Cette
procédure
était
facultative
jusqu'à
cette
date.
Notre
collectivité
avait
d’ailleurs
pris
le
30
juillet
2018
la
délibération
n°2018/80
pour
expérimenter
cette
procédure
de
médiation
préalable
en
partenariat
avec
le
centre
de
gestion
des
Landes
jusqu’au
18
novembre
2020.
Ce
dispositif
a
vocation
à
désengorger
les
juridictions
administratives,
rapprocher
les
parties
dans
le
cadre
d'une
procédure
amiable,
plus
rapide
et
moins
couteuse
qu'un
contentieux
engagé
devant
le
juge
administratif.
Les
centres
de
gestion
ont
été
légitimés
pour
assurer
des
médiations
dans
les
domaines
relevant
de
leurs
compétences
contre
des
décisions
individuelles
dont
la
liste
est
déterminée
par
décret
et
qui
concernent
la
situation
des
agents.
En
dehors
des
litiges
recensés
dans
cette
liste,
la
procédure
reste
facultative.
Le
CDG
40
est
habilité
à
intervenir
pour
assurer
des
médiations,
pour
un
tarif
de
50
euros
de
l'heure
par
médiation
engagée.
Pour
pouvoir
bénéficier
de
ce
service,
il
convient
de
prendre
une
délibération
autorisant
notre
collectivité
à
conventionner
avec
le
CDG
40.
Cette
délibération
permettra,
dans
l'hypothèse
d’un
conflit,
d'éviter
un
contentieux
au
tribunal
par
cette
phase
de
dialogue
en
recherchant
une
résolution
rapide
et
durable
du
différend.
L'intérêt
que
représente
l'adhésion
à
cette
démarche
parait
évident.
En
conséquence,
il est
proposé
d’adhérer
à
la
mission
de
médiation
du
CDG
40
et
d'approuver
la
convention
du
centre
de
gestion
des
Landes.
VU
le
code
de
justice
administrative
et
notamment
les
articles
L.213-1
et
suivants
et
les
articles
R.
213-1
et
suivants
de
ce
code
;
VU
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
statut
relatif
à
la
fonction
publique
territoriale
et
notamment
son
article
25-2
:
VU
le
décret
n°
2022-433
du
25
mars
2022
relatif
à
la
procédure
de
médiation
préalable
obligatoire
applicable
à certains
litiges
de
la
fonction
publique
et
à certains
litiges
sociaux;
VU
l'avis
de
la
commission
finances,
ressources
humaines
et
évaluation
de
la
qualité
du
service
public
du
13
octobre
2022
;
CONSIDERANT
que
la
loi
n°
2021-1729
du
22
décembre
2021
pour
la
confiance
dans
l'institution
judiciaire
a
légitimé
les
Centres
de
gestion
pour
assurer
des
médiations
dans
les
domaines
6/30 relevant
de
leurs
compétences
à
la
demande
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
;
CONSIDERANT
que
cette
loi
a
en
effet
inséré
un
nouvel
article
(article
25-2)
dans
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
qui
oblige
les
Centres
de
gestion
à
proposer
par
convention,
une
mission
de
médiation
préalable
obligatoire
prévue
à
l’article
L. 213-11
du
code
de
justice
administrative,
leur
permettant
ainsi
d'assurer
une
mission
de
médiation
à
l'initiative
du
juge
ou
à
l'initiative
des
parties
prévue
aux
articles
L. 213-5
et
213-10
du
même
code,
à
l'exclusion
des
avis
ou
décisions
des
instances
paritaires,
médicales,
de
jurys
ou
de
toute
autre
instance
collégiale
administrative
obligatoirement
saisie
ayant
vocation
à adopter
des
avis
ou
des
décisions
;
CONSIDERANT
que
la
loi
prévoit
également
que
des
conventions
peuvent
être
conclues
entre
les
Centres
de
gestion
pour
l'exercice
de
ces
missions
à
un
niveau
régional
ou
interrégional,
selon
les
modalités
déterminées
par
le
schéma
régional
ou
interrégional
de
coordination,
de
mutualisation
et
de
spécialisation
mentionné
à l'article
14
de
la loi
du
26 janvier
1984
;
CONSIDERANT
qu’en
adhérant
à
cette
mission,
la
collectivité
(ou
l’établissement)
prend
acte
que
les
recours
formés
contre
des
décisions
individuelles
dont
la
liste
est
déterminée
par
décret
et
qui
concernent
la
situation
de
ses
agents
sont,
à
peine
d’irrecevabilité,
précédés
d’une
tentative
de
médiation,
le
décret
n°
2022-433
du
25
mars
2022
fixant
ainsi
la
liste
des
litiges
ouverts
à
la médiation
préalable
obligatoire :
1.
Décisions
administratives
individuelles
défavorables
relatives
à
l'un
des
éléments
de
rémunération
mentionnés
à
l'article
L. 712-1
du
code
général
de
la fonction
publique
;
2.
Refus
de
détachement
ou
de
placement
en
disponibilité
et,
pour
les
agents
contractuels,
refus
de
congés
non
rémunérés
prévus
aux
articles
20,
22,
23
et
33-2
du
décret
du
17
janvier
1986
susvisé
et
15,
17,
18
et
35-2
du
décret
n°88-145
du
15
février
1988
susvisé
;
3.
Décisions
administratives
individuelles
défavorables
relatives
à
la
réintégration
à
l'issue
d'un
détachement,
d'un
placement
en
disponibilité
ou
d'un
congé
parental
ou
relatives
au
réemploi
d'un
agent
contractuel
à
l'issue
d'un
congé
mentionné
au
2°
du
présent
article
;
4.
Décisions
administratives
individuelles
défavorables
relatives
au
classement
de
l'agent
à
l'issue
d'un
avancement
de
grade
ou
d'un
changement
de
corps
ou
cadre
d'emploi
obtenu
par
promotion
interne
;
5.
Décisions
administratives
individuelles
défavorables
relatives
à
la
formation
professionnelle
tout
au
long
de
la vie
;
6.
Décisions
administratives
individuelles
défavorables
relatives
aux
mesures
appropriées
prises
par
les
employeurs
publics
à l'égard
des
travailleurs
handicapés
en
application
des
articles
L.
131-8
et
L. 131-10
du
code
général
de
la fonction
publique ;
7.
Décisions
administratives
individuelles
défavorables
concernant
l'aménagement
des
conditions
de
travail
des
fonctionnaires
qui
ne
sont
plus
en
mesure
d'exercer
leurs
fonctions
dans
les
conditions
prévues
par
les
décrets
n°
84-1051
du
30
novembre
1984
et
n°85-1054
du
30
septembre
1985.
CONSIDERANT
que
la
médiation
est
un
dispositif
novateur
qui
a
vocation
à
désengorger
les
juridictions
administratives,
rapprocher
les
parties
dans
le
cadre
d'une
procédure
amiable,
plus
rapide
et
moins
couteuse
qu'un
contentieux
engagé
devant
le juge
administratif;
CONSIDERANT
que
la
collectivité
a
pris
le
30
juillet
2018
la
délibération
n°2018/80
pour
expérimenter
la
médiation
préalable
obligatoire
proposée
par
le
centre
de
gestion
jusqu’au
18
novembre
2020,
dispositif
qu’elle
a eu
l’occasion
d’utiliser
;
CONSIDERANT
que
le
CDG
40
est
habilité
par
délibération
du
28
mars
2022
à
intervenir
pour
assurer
des
médiations,
pour
un
tarif de
50
euros
de
l’heure
par
médiation
engagée ;
7/30 CONSIDERANT
que
pour
pouvoir
bénéficier
de
ce
service,
il
convient
de
prendre
une
délibération
autorisant
l’autorité
territoriale
à conventionner
avec
le
CDG
40.
CONSIDERANT
que
cette
délibération
permettra,
dans
l'hypothèse
d’un
conflit,
d'éviter
un
contentieux
au
tribunal
par
cette
phase
de
dialogue
et
d’aboutir
à
une
résolution
rapide
et
durable
du
différend
;
CONSIDERANT
l'intérêt
que
représente
l'adhésion
à cette
démarche,
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
décide
à l'unanimité
:
Article
1
:d’adhérer
à
la
mission
de
médiation
du
CDG
40
et
prend
donc
acte
que
les
recours
contentieux
formés
contre
des
décisions
individuelles
dont
la
liste
est
déterminée
par
le
décret
n°
2022-433
du
25
mars
2022
et
qui
concernent
la
situation
de
ses
agents
sont,
à
peine
d’irrecevabilité,
obligatoirement
précédés
d’une
tentative
de
médiation.
En
dehors
des
litiges
compris
dans
cette
liste,
la
collectivité
garde
son
libre
arbitre
de
faire
appel
au
Centre
de
gestion
si
elle
l'estime
utile.
Article
2
:d'approuver
la
convention
d'adhésion
à la
mission
de
médiation
proposée
par
le
CDG
40. Article
3
:de
conventionner
avec
le
Centre
de
Gestion
des
Landes
et
d'autoriser
M.
le
Maire
à
signer
la
convention
d’adhésion
à la
mission
de
médiation
proposée
par
le
CDG
40
annexée
à
la
présente
délibération,
ainsi
que
tous
les
actes
s’y
rapportant.
Article
4
:que
la
collectivité
rémunèrera
le
Centre
de
gestion
à
chaque
médiation
engagée
au
tarif
de
50
euros
de
l’heure
par
médiation
engagée,
les
crédits
correspondants
étant
prévus
au
budget
de
la
collectivité.
Article
5
:Monsieur
le
Maire
et
Monsieur
le
Maire-adjoint
en
charge
des
ressources
humaines,
des
finances
et
de
la
qualité
du
service
public
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
la
bonne
exécution
de
la
présente
délibération.
67.
Recours
au
travail
intérimaire
Rapporteur
: M.
Hervé
LABADIE
M.
Labadie
souligne
que
devant
la
spécificité
et
la
rareté
de
certains
métiers
mais
également
la
difficulté
à
recruter
des
agents
contractuels,
notamment
sur
des
plannings
de
travail
à
coupure
et
comportant
peu
d'heures,
la
collectivité
souhaite
pouvoir
recourir
à
titre
exceptionnel
à
une
agence
de
travail
intérimaire
pour
pallier
à
ces
difficultés
temporaires
dans
le
but
d'assurer
la
continuité
du
service,
se
donnant
ainsi
un
moyen
supplémentaire
de
recrutement.
Le
recours
à
une
entreprise
de
travail
temporaire
est
une
possibilité
supplémentaire
ouverte
aux
administrations
relevant
des
trois
fonctions
publiques,
dans
les
conditions
prévues
par
le
statut
général
des
fonctionnaires.
Toutefois,
cette
démarche
ne
pourra
avoir
lieu
que
lorsque
le
centre
de
gestion
n’est
pas
en
mesure
d'assurer
la
mission
de
remplacement.
Il
ne
s’agit
pas
de
mettre
en
place
cette
procédure
pour
des
remplacements
pérennes,
mais
bien
dans
les
cas
exceptionnels
qui
ne
8/30 peuvent
avoir
ni
pour
objet,
ni
pour
effet
de
pourvoir
durablement
un
emploi
lié
à
l’activité
normale
de
la collectivité.
Comme
évoqué
lors
de
la
dernière
commission
finances
- RH,
la
collectivité
devra
s'assurer
que
le
candidat
proposé
par
l'agence
d'intérim
remplit
toutes
les
conditions
requises
pour
assurer
immédiatement
un
bon
service.
En
conséquence,
il est
proposé
de
donner
à
la
collectivité
la
possibilité
de
recourir
au
travail
intérimaire
pour
le
recrutement
d'agents
non-titulaires
pour
des
missions
de
courte
durée
et
au
cas
où
les procédures
de
recrutement
traditionnelles
se
révéleraient
infructueuses.
M.
le
Maire
rappelle
les
difficultés
de
recrutement
actuelles
dans
plusieurs
secteurs
d'activité,
que
ce
soit
dans
le
public
ou
le
privé,
dans
les
Landes
ou
les
Pyrénées-Atlantiques.
La
situation
est
préoccupante
et il faut
se
questionner.
Il ne
s’agit
sans
doute
pas
encore
du
phénomène
de
la
grande
démission
mais
cela
fragilise
le
service
à
la
population.
Il faut
se
donner
plus
de
latitude
d'action
pour
répondre
à
ce
phénomène,
la
volonté
politique
première
n'étant
pas
d’aller spontanément
vers
le travail
intérimaire.
M.
Bresson
trouve
gênant
qu’une
décision
politique
soit
prise
sous
réserve
d'avis
du
comité
technique,
il eut
été
préférable
de faire
celui-ci
avant.
M.
le
Maire
confirme
que
la
logique
eut
été
celle-là
maïs
la situation
d'urgence
implique
d'aller
vite,
surtout
que
les prochaines
élections
professionnelles
arrivent
vite.
M.
Bresson
pense
qu’effectivement
cela
éviterait
de
risquer
d’être
contre
dit.
M.
le Maire
indique
que
ces
sujets-là,
de
difficultés
d'embauche,
ont
été
évoqués
lors
de
comités
techniques.
Il faut
rappeler
que
les premiers
impactés
sont
les agents,
comme
par
exemple
en
ce
moment
le
service
entretien
des
bâtiments
—
restauration
scolaire.
Si
l’on
était
en
temps
de
COVID,
on
serait
alors
encore
plus
en
difficulté.
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
la
loi
n°
83-634
du
13 juillet
1983
modifiée,
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires
;
VU
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
notamment
l’article
3-7;
VU
la
loi
n°
2009-972
du
3
août
2009
relative
à
la
mobilité
et
aux
parcours
professionnels
dans
la
fonction
publique,
notamment
l’article
21 ;
VU
la
circulaire
du
3
août
2010
relative
aux
modalités
de
recours
à
l'intérim
dans
la
fonction
publique
;
VU
l'avis
de
la
commission
finances,
ressources
humaines
et
évaluation
de
la
qualité
du
service
public
du
13
octobre
2022 ;
CONSIDERANT
la
spécificité
et
la
rareté
de
certains
métiers
et/ou
de
la
difficulté
à
recruter
des
agents
contractuels,
notamment
sur
des
plannings
de
travail
à
coupure
et
comportant
peu
d'heures,
la
collectivité
souhaite
pouvoir
recourir
à
titre
exceptionnel
à
une
agence
de
travail
intérimaire
pour
pallier
à
ces
difficultés
temporaires
dans
le
but
d'assurer
la
continuité
de
service,
se
donnant
ainsi
un
moyen
supplémentaire
de
recrutement
;
CONSIDERANT
qu’à
ce
jour
les
modalités
actuelles
de
recrutement
d'agents
remplaçants
dans
la collectivité
sont
les suivantes :
1.
Recensement
du
besoin
par
le service
2. Transmission
des
éléments
au
service
RH
3.
Etude
et validation
des
solutions
par
les
2 parties
:
e
Solution
1
: Répartition
si c’est
possible
de
tout
ou
partie
des
heures
disponibles
chez
un
ou
plusieurs
agents
n'ayant
pas
un
temps
complet
9/30 e
Solution
2
:Recours
au
remplacement
par
des
agents
contractuels
recrutés
directement
par
la
collectivité
via
les
sites
spécialisés
de
recrutement
territorial,
pôle
emploi,
les
groupements
d'employeurs
locaux
pouvant
intervenir
dans
les
domaines
d'activité
recherchés
ou
les
dispositifs
d'insertion
par
l'emploi
comme
le
PLIE
°
Solution
3
:Si
pas
de
candidat,
après
validation
par
les
instances
de
direction
générale
internes,
demande
de
prestation
auprès
du
Centre
de
Gestion,
notamment
pour
des
postes
entiers,
avec
une
durée
sassez
longue
et
présentant
parfois
une
grande
technicité.
CONSIDERANT
qu'après
étude
de
faisabilité
des
3
solutions
suscitées,
le
recrutement
d'agents
remplaçants
peut,
malheureusement,
s'avérer
parfois
infructueux
et
nécessiter
le
recours
à
un
quatrième
mode
de
recrutement,
à
savoir
le
travail
intérimaire
;
CONSIDERANT
que
le
recours
à
une
entreprise
de
travail
temporaire
est
une
possibilité
supplémentaire
ouverte
aux
administrations
relevant
des
trois
fonctions
publiques,
dans
les
conditions
prévues
par
le
statut
général
des
fonctionnaires
;
CONSIDERANT
que
pour
les
collectivités
territoriales,
le
recours
au
travail
intérimaire
ne
peut
avoir
lieu
que
lorsque
le
Centre
de
Gestion
n’est
pas
en
mesure
d'assurer
la
mission
de
remplacement,
cette
mesure
conférant
un
caractère
subsidiaire
au
recours
à
l'intérim
car
une
collectivité
est
incitée
à
accueillir
prioritairement
des
agents
mis
à
leur
disposition
par
les
services
de
remplacement
des
Centres
de
Gestion
;
CONSIDERANT
que
l'obligation
de
solliciter
en
premier
lieu
le
centre
de
gestion
a
une
portée
générale
et
s'applique
donc
à
l’ensemble
des
collectivités
et
établissements,
qu'ils
soient
ou
non
affiliés
obligatoirement,
ce
recours
au
travail
intérimaire,
à
titre
subsidiaire,
visant
à
faire
face
à des
situations
particulières,
limitées
dans
leur
champ
et
le
temps
;
CONSIDERANT
que
le
recours
à
cette
solution
conduit
la
personne
publique
à
appliquer
un
régime
juridique
particulier
:
+
__Le
recours
à
une
entreprise
de
travail
temporaire
doit
être
exceptionnel
et
ne
peut
avoir
ni
pour
objet,
ni
pour
effet
de
pourvoir
durablement
un
emploi
lié
à
l’activité
normale
de
la
personne
publique
;
+
L'article
L.1251-60
du
code
du
travail
énumère
de
façon
limitative
les
situations
dans
lesquelles
les
collectivités
publiques
peuvent
recourir
à
un
salarié
en
mission
de
travail
temporaire
:
1.
Remplacement
momentané
d’un
agent
(congé
de
maladie,
congé
de
maternité,
congé
parental
ou
de
présence
parentale,
passage
provisoire
en
temps
partiel,
participation
à
des
activités
dans
le
cadre
d’une
réserve
opérationnelle,
sanitaire,
civile
ou
autre,
ou
accomplissement
du
service
civil
ou
national,
du
rappel
ou
du
maintien
sous
les
drapeaux)
;
2.
Vacance
temporaire
d'emploi
qui
ne
peut
être
immédiatement
pourvu
;
3.
Accroissement
temporaire
d'activité
(variations
cycliques
de
l’activité
du
service
ou
tâches
précisément
définies
et
non
durables,
s’ajoutant
temporairement
à
une
activité
permanente)
;
4.
Besoin
occasionnel
ou
saisonnier
(ce
ne
peut
pas
être
le
remplacement
d’un
agent
en
congé
annuel)
;
+
La
décision
de
recourir
au
service
d’une
entreprise
de
travail
temporaire
doit
être
prise
au
Cas
par
cas,
au
regard
de
la
nature
du
besoin
à
satisfaire
et
en
tenant
compte
des
avantages
et
limites
que
cette
solution
présente
;
+
Le
recours
à
l'intérim
constitue
une
alternative
au
recours
à
un
agent
non
titulaire
lorsque
celui-ci
n’est
pas
adapté
aux
circonstances
justifiant
le
besoin
:
10/30 e
Lorsqu'une
collectivité
publique
décide
d’avoir
recours
à
une
entreprise
de
travail
temporaire,
elle
doit
nécessairement
faire
application
des
règles
du
code
des
marchés
publics
puisqu'il
s’agit
en
effet
d’une
prestation
de
service
et
non
d’un
recrutement
de
personnel,
le
choix
de
la
procédure
de
passation
du
marché
à
mettre
en
œuvre
se
déterminant
en
fonction
du
montant
et
des
caractéristiques
des
prestations
à réaliser
;
°
Après
avoir
signé
un
marché
avec
l’entreprise
de
travail
temporaire
retenue,
la
personne
publique
conclut
avec
elle,
pour
chaque
demande
de
mise
à
disposition
d’un
salarié
intérimaire,
un
contrat
de
mise
à
disposition
précisant
toutes
les
clauses
(motif,
début
et
terme
de
la
mission,
niveau
de
qualification,
caractéristiques
du
poste,
lieu
et
horaires
de
travail,
rémunération
avec
ses
différentes
composantes,
rupture
du
contrat...) ;
SOUS
RESERVE
de
l'avis
du
comité
technique ;
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
décide
à l'unanimité
:
Article
1:
d'autoriser
la
possibilité
de
recrutement
d'agents
non-titulaires
par
le
recours
au
travail
intérimaire
dans
les
modalités
et
conditions
suscitées
et
au
cas
où
les
trois
premières
solutions
de
recrutement
devaient
être
déclarées
infructueuses.
Article
2:
de
mettre
en
œuvre
les
procédures
adaptées
au
besoin
de
la
collectivité
pour
permettre
de
recourir
à
une
entreprise
de
travail
temporaire
pour
le
recrutement
d'agents
non
titulaires
et de
signer
les
actes
y afférents.
Article
3
: que
les
crédits
budgétaires
correspondants
seront
ouverts
au
budget
principal
de
la
commune. Article
4
: Monsieur
le
Maire
et
Monsieur
le
Maire-adjoint
en
charge
des
ressources
humaines,
des
finances
et
de
la
qualité
du
service
public
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
la
bonne
exécution
de
la
présente
délibération. INSITUTIONS
ET
VIE
POLITIQUE
Désignation
de
représentants
68.
Désignation
d'un
correspondant
incendie
et
secours
Rapporteur
: M.
le
Maire
Mme
Azpeitia
demande
s’il
n’est
pas
dérangeant
que
l'élu
qui
sera
correspondant
incendie
et
secours
soit
en
même
temps
chef
de
centre
de
secours.
Cela
ne
posera-t-il
pas
problème
s’il est
en
intervention
?
M.
le
Maire
répond
que
cela
a
été
vu
avec
lui.
C’est
un
atout
car
sur
ces
missions
il faut
du
pilotage,
or c’est
ce
que fait
le chef
du
centre
de
secours.
Mme
Azpeïtia
indique
qu'il pilote
mais
qu’il est aussi
dans
l'action.
M.
le Maire
informe
que
sur
les situations
comme
le déclenchement
d’une
vigilance
rouge,
il est
dans
le pilotage
plus
que
dans
l’action.
C’est
ce
que
nous
demande
la loi,
d’être
en
coordination
11/30 lors
de
ces
événements
au
niveau
municipal,
comme
les
inondations
il
y
a
quelques
mois.
En
tant
que
Maire
et
responsable
des
opérations
de
secours
sur
la
commune
cela
constitue
un
atout
pour
le
conseil
municipal.
Ainsi,
le
SDIS
a
demandé
aux
élus
qu'il
y
ait
plus
de
sapeurs-
pompiers
volontaires
au
sein
des
assemblées
communales.
Après,
au
vu
de
l’expérience,
et
si
cela
représente
des
difficultés,
en
premier
lieu
pour
Philippe
Jaureguiberry,
il
sera
possible
de
modifier
les
choses.
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
:
VU
la
loi
n°
2021-1520
du
25
novembre
2021
visant
à consolider
notre
modèle
de
sécurité
civile
et
valoriser
le
volontariat
des
sapeurs-pompiers
et
les
sapeurs-pompiers
professionnels
et
notamment
son
article
13
:
VU
l’article
D
731-14
du
code
de
la
sécurité
intérieure
inséré
par
le
décret
n°
2022-1091
du
29
juillet
2022
;
CONSIDERANT
que
la
loi
n°
2021-1520
du
25
novembre
2021
vise
à consolider
notre
modèle
de
sécurité
civile
et
valoriser
le
volontariat
des
sapeurs-pompiers
et
les
sapeurs-pompiers
professionnels
;
CONSIDERANT
qu’en
vertu
de
cette
nouvelle
disposition,
il est
prévu
de
désigner
un
adjoint
au
maire
ou
d’un
conseiller
municipal
chargé
des
questions
de
sécurité
civile
;
CONSIDERANT
qu’en
l’état
actuel
des
délégations,
le
conseiller
municipal
délégué
aux
travaux
sur
les
bâtiments,
voiries,
équipements
et
espaces
publics,
est
aussi
chargé
de
concevoir
et
mettre
en
œuvre
une
politique
pour
renforcer
la
sécurité
sur
la
commune,
sans
autre
précision
;
CONSIDERANT
qu’à
ce
titre
il
convient
de
désigner
un
adjoint
au
Maire
ou
conseiller
délégué
nommément
chargé
de
la
sécurité
civile
sur
la
commune
;
CONSIDERANT
que
la
désignation
doit
être
réalisée
avant
le
1°
novembre
2022
au
plus
tard
;
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
décide
à l'unanimité
:
Article
_1:
M.
Philippe
JAUREGUIBERRY,
conseiller
municipal
délégué,
est
désigné
correspondant
incendie
et
secours.
Article
2:
La
fonction
de
correspondant
incendie
et
secours
n'ouvre
droit
à
aucune
rémunération
supplémentaire.
Article
3
:Dans
le
cadre
de
ses
missions
d'information
et
de
sensibilisation
des
habitants
et
du
conseil
municipal,
le
correspondant
incendie
et
secours
peut,
sous
l'autorité
du
Maire
:
°
participer
à
l'élaboration
et
la
modification
des
arrêtés,
conventions
et
documents
opérationnels,
administratifs
et
techniques
du
service
local
d'incendie
et
de
secours
qui
relève,
le
cas
échant,
de
la
commune
;
°
concourir
à
la
mise
en
œuvre
des
actions
relatives
à
l'information
et
à
la
sensibilisation
des
habitants
de
la
commune
aux
risques
majeurs
et
aux
mesures
de
sauvegarde
;
+
concourir
à
la
mise
en
œuvre
par
la
commune
de
ses
obligations
de
planification
et
d'information
préventive
;
°
concourir
à
la
définition
et
à
la
gestion
de
la
défense
extérieure
contre
l'incendie
de
la
commune,
informant
périodiquement
le
conseil
municipal
des
actions
qu'il
mène
dans
son
domaine
de
compétence
;
12/30 Article
4:
cette
délibération
sera
transmise
à
Madame
la
Préfète
ainsi
qu’au
Président
du
conseil
d'administration
du
service
d'incendie
et
de
secours
des
Landes.
Article
5:
cette
délibération
sera
publiée
dans
les
formes
réglementaires
requises
et
sera
notifiée
à l'intéressé.
Article
final
:Monsieur
le
Maire
et
M.
le
conseiller
délégué
aux
travaux
sur
les
bâtiments,
les
équipements
et
espaces
publics
ainsi
que
la
voirie
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
de
la
présente
délibération
qui
sera
adressée
pour
ampliation
au
contrôle
de
légalité
préfectoral.
FINANCES
LOCALES
Décisions
budgétaires
(B.P.,
D.M.,
C.A....)
69.
Gestion
des
amortissements
dans
le cadre
du
passage
au
plan
comptable
M57
P.J.: Annexe
règles
et
durées
amortissement
M
57
Rapporteur
: M.
Hervé
LABADIE
M.
Labadie
rappelle
que
les
règles
de
gestion
budgétaires
imposées
aux
collectivités
sont
codifiées
dans
des
nomenclatures
nationales.
Par
délibération
n°2021-53
du
20
mai
2021
le
conseil
municipal
a
adopté
la
nouvelle
nomenclature
budgétaire
et
comptable
M57,
avec
mise
en
place
au
1°
janvier
2023
pour
notre
budget
principal
et
ses
budgets
annexes.
Cette
nomenclature
qui
remplace
la
M
14
reprend
des
notions
plus
proches
de
la
comptabilité
générale. Une
des
premières
conséquences
de
cette
évolution
réside
dans
la
constations
comptables
des
amortissements
dans
notre
budget.
Pour
rappel,
l'amortissement
est
une
technique
comptable
qui
permet
chaque
année
de
prendre
en
compte
la
dépréciation
des
immobilisations
due
à
l'usure
ou
à
l’obsolescence.
La
durée
d'amortissement
étant
basée
sur
la
durée
d'utilisation
normale
du
bien,
il
convient,
chaque
année,
de
constater
en
charge
la
perte
annuelle
de
sa
valeur
d’origine.
Par
exemple,
si
la
durée
d’un
bien
est
estimée
à
10
ans,
il
conviendra
de
constater
10
%
de
sa
valeur
en
charges
chaque
année.
Si
cette
opération
ne
peut
être
considérée
comme
une
vraie
dépense,
la
charge
constatée
impactera
forcément
notre
budget
en
venant
en
déduction
des
recettes.
Ça
ne
sera
pas
neutre
pour
la
détermination
de
notre
résultat.
I! faut
savoir
que
les
biens
éligibles
à
l'amortissement
et
la
durée
de
celui-ci
sont
codifiés
dans
la
nomenclature
M
57
et
s’imposeront
donc
à nous
à partir
du
1°
janvier
2023.
Dans
un
souci
de
simplification,
il est
proposé
d’exclure
du
système
d'amortissement
les
biens
de
faible
valeur
(valeur
unitaire
inférieure
ou
égale
à
500
€
TTC)
qui
seront
comptabilisés
l’année
d’acquisition
pour
leur
montant
total.
En
conséquence,
il
est
proposé
d'approuver
à
compter
du
1°
janvier
2023
la
mise
en
place
du
système
d’amortissements
prévu
dans
la
nomenclature
M57,
avec
les
durées
d'amortissement
correspondantes.
Les
biens
non
repris
dans
la
nomenclature
seront
amortis
en
adaptant
une
13/30 durée
d'amortissement
correspondant
à
la
durée
habituelle
d'utilisation.
Le
tableau
reprenant
les
durées
d’amortissement
est
joint
en
annexe.
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
la
circulaire
n°INTB0200059C
du
26
février
2002
relative
aux
règles
d'imputation
des
dépenses
du
secteur
public
local,
qui
propose
de
comptabiliser;
d’une
part
les
dépenses
d’acquisitions
de
matériels
et
matériaux
importants
afférents
aux
travaux
immobilisés
effectués
en
régie
et
d'autre
part
qui
précise
dans
son
annexe
1 la
nomenclature
des
meubles
considérés
comme
valeurs
immobilisées
et
la
possibilité
pour
la
collectivité
d'approuver
une
liste
complémentaire
;
VU
la
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
20
juin
2016
fixant
les
durées
d'amortissement
des
biens
de
la collectivité
gérés
en
M14;
VU
la
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
17
décembre
2018
modifiant
et
ajustant
les
durées
et
règles
d'amortissement
pour
les
budgets
régis
par
l'instruction
comptable
M14
les
durées
d'amortissement
des
biens
en
M14
de
la
collectivité
:
VU
que
depuis
le
1°
janvier
2016,
et
en
vertu
du
décret
n°
2015-1899
du
30
décembre
2015,
l’ensemble
des
collectivités
locales
et
des
établissements
publics
peuvent
choisir
d’utiliser
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57;
VU
la
délibération
n°2021-53
du
20
mai
2021
relative
à
l’adoption
de
la
nomenclature
budgétaire
et
comptable
M57
au
1°
janvier
2023
pour
son
budget
principal
et
ses
budgets
annexes
;
VU
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57
:
VU
l'avis
de
la
commission
finances,
ressources
humaines
et
évaluation
de
la
qualité
du
service
public
du
13
octobre
2022 ;
CONSIDERANT
que
la
mise
en
place
de
la
nomenclature
budgétaire
et
comptable
M57
au
1°
janvier
2023
implique
de
faire
évoluer
et
de
fixer
le
mode
de
gestion
des
amortissements
des
immobilisations
(conformément
aux
dispositions
de
l'article
L2321
-2-27
du
CGCT,
pour
les
communes
dont
la
population
est
égale
ou
supérieure
à
3
500
habitants,
l'amortissement
des
immobilisations
corporelles
et
incorporelles
est
considéré
comme
une
charge
obligatoire
à
enregistrer
dans
le
budget
de
la
collectivité)
;
CONSIDERANT,
pour
rappel,
que
l'amortissement
est
une
technique
comptable
qui
permet
chaque
année
de
faire
constater
forfaitairement
la
dépréciation
des
actifs
immobilisés
dont
la
durée
d'utilisation
et
donc
l'usage
attendu
sont
par
principe
limités
dans
le
temps
et
de
dégager
une
ressource
destinée
à
les
renouveler,
ce
procédé
permettant
de
faire
figurer
à
l'actif
du
bilan
la
valeur
réelle
des
immobilisations
résultant
de
l'usage,
du
temps,
du
changement
de
technique
ou
de
toute
autre
cause,
et
ainsi
d'étaler
dans
le
temps,
sur
la
durée
probable
d'utilisation,
la
charge
consécutive
à leur
remplacement
;
CONSIDERANT
que
sont
considérés
comme
des
immobilisations
tous
les
biens
destinés
à
rester
durablement
et
sous
la
même
forme
dans
le
patrimoine
de
la
collectivité,
leur
valeur
reflétant
la
richesse
de
son
patrimoine
;
CONSIDERANT
que
les
immobilisations
sont
imputées
en
section
d'investissement
et
enregistrées
sur
les
comptes
de
la
classe
2 selon
les
règles
suivantes:
+
les
immobilisations
incorporelles
en
subdivision
du
compte
20
;
+
les
immobilisations
corporelles
en
subdivision
des
comptes
21,
22
(hors
229),
23
et
24
:
+
les
immobilisations
financières
en
subdivision
des
comptes
26
et
27:
14/30 CONSIDERANT
que
dans
ce
cadre,
les
durées
d'amortissement
sont
ainsi
fixées
librement
par
l'assemblée
délibérante
pour
chaque
catégorie
de
bien
figurant
à
l'actif
immobilisé
(œuvres
d'art,
terrains,
frais
d'études
et
frais
d'insertion
suivis
de
réalisation,
immobilisations
remises
en
affectation
ou
à
disposition,
agencements
et
aménagements
de
terrains
hors
plantation
d'arbres
ou
d'arbustes,
immeubles
non
productifs
de
revenus...),
conformément
à
|
‘article
R2321-1
du
CGCT
;
CONSIDERANT
que
par
exception
certaines
durées
revêtent
cependant
un
caractère
obligatoire
:
e
les
frais
relatifs
aux
documents
d'urbanismes
vises
à
l'article
L.121-7
du
code
de
l'urbanisme
qui
sont
amortis
sur
une
durée
maximale
de
dix
ans
;
°
les
frais
d'études
non
suivies
de
réalisations,
qui
sont
amortis
sur
une
durée
maximum
de
cinq
ans;
e
les
frais
de
recherche
et
de
développement
qui
sont
amortis
sur
une
durée
maximum
de
cinq
ans
en
cas
de
réussite
du
projet
et
immédiatement,
et
pour
leur
totalité,
en
cas
d'échec
;
°
les
frais
d'insertion
qui
sont
amortis
sur
une
durée
maximum
de
cinq
ans
en
cas
d'échec
du
projet
d'investissement
;
°
les
subventions
d'équipement
versées
qui
sont
amorties
sur
une
durée
maximale
de
cinq
ans
lorsque
la
subvention
finance
des
biens
mobiliers,
du
matériel
ou
des
études;
trente
ans
lorsqu'elle
finance
des
biens
immobiliers
ou
des
installations
;quarante
ans
lorsqu'elle
finance
des
projets
d'infrastructures
d'intérêt
national
(exemples
:
ligne
TGV
logement
social,
réseaux
très
haut
débit.….).
CONSIDERANT
que
l'amortissement
des
bâtiments
publics,
des
réseaux
et
installations
de
voirie
relève
quant
à lui
d'une
simple
possibilité,
optionnelle,
et
donc
non
rendue
obligatoire
;
CONSIDERANT
que
pour
les
autres
catégories
de
dépenses,
les
durées
d'amortissement
correspondent
à la
durée
probable
d'utilisation
et
sont
définies
librement
par
la
collectivité
;
CONSIDERANT
que
la
mise
en
œuvre
de
la
nomenclature
budgétaire
et
comptable
M57
au
1%
janvier
2023
introduit
des
changements
en
matière
d'amortissements
des
immobilisations
impliquant
de
fixer
leur
mode
de
gestion,
impliquant
de
délibérer
dans
le
cadre
de
l’utilisation
de
la
M57
pour
préciser
les
durées
applicables
aux
articles
comptables
introduits
par
le
nouveau
référentiel,
tout
en
ajustant
si
besoin
les
autres
durées
d'amortissement
pour
les
rendre
fidèles
aux
durées
habituelles
d'utilisation
;
CONSIDERANT
que
le
passage
à
l'instruction
comptable
M57
est
sans
conséquence
sur
le
périmètre
d'amortissement
et
de
neutralisation
des
dotations
aux
amortissements,
il
crée
toutefois
une
nouveauté
en
introduisant
un
changement
de
méthode
comptable,
faisant
ainsi
évoluer
le
calcul
de
l'amortissement
linéaire
par
la
mise
en
application
de
la
règle
du
prorata
temporis
de
manière
prospective,
pour
chaque
catégorie
d'immobilisation
acquise
à
compter
du
1°
janvier
2023,
au
prorata
du
temps
prévisible
d'utilisation
;
CONSIDERANT
que
désormais
l'amortissement
commence
à
la
date
de
mise
en
service,
d'entrée
effective
du
bien
dans
le
patrimoine
de
la
commune
ou
de
début
de
consommation
des
avantages
économiques
ou
du
potentiel
de
service
qui
sont
attachés
au
bien
;
CONSIDERANT
toutefois
que,
par
mesure
de
simplification,
en
l'absence
d'information
précise
sur
la
date
de
mise
en
service
de
l'immobilisation,
il
est
proposé
de
retenir
le
1°
jour
du
mois
qui
suit
la
date
d'émission
du
dernier
mandat
d'acquisition
de
l'immobilisation
comme
date
de
mise
en
service,
sauf
cas
particulier,
car
le
mandat
suit
effectivement
le
service
fait,
ainsi,
la
date
de
début
d'amortissement
d'un
bien
acquis
par
deux
mandats
successifs
sera
celle
du
1”
15/30 jour
du
mois
qui
suit
la
date
du
dernier
mandat.
Il
en
sera
de
même
pour
les
subventions
d'équipement
versées
;
CONSIDERANT
que
ce
changement
de
méthode
comptable
va
s'appliquer
de
manière
progressive
et
ne
concernera
que
les
nouveaux
flux
réalisés
à
compter
du
1°
janvier
2023,
sans
retraitement
des
exercices
clôturés,
ainsi,
les
plans
d'amortissements
commencés
suivant
la
nomenclature
M14
se
poursuivront
à
titre
dérogatoire
jusqu'à
l'amortissement
complet
selon
les
modalités
définies
à
l'origine,
avec
application
du
régime
d'année
pleine
(début
des
amortissements
à compter
uniquement
du
1er
janvier
N+1
de
l'année
suivant
la
mise
en
service
du
bien),
ce
régime
dérogatoire
pouvant
être
maintenu
dans
la
mesure
où
l'impact
sur
la
production
de
l'information
comptable
n'est
pas
significatif
;
CONSIDERANT
qu’en
outre,
dans
la
logique
d'une
approche
par
les
enjeux,
il
est
possible
de
justifier
la
mise
en
place
d'un
aménagement
de
la
règle
du
prorata
temporis
pour
les
nouvelles
immobilisations
mises
en
service
:au
niveau
de
catégories
d'immobilisations
faisant
l'objet
d'un
suivi
globalisé
à
l'inventaire
(biens
acquis
par
lot,
petit
matériel
ou
outillage,
fonds
documentaires,
biens
de
faible
valeur...)
;
CONSIDERANT
que
dans
ce
cadre,
et
donc
par
exception,
il
est
proposé
que
les
biens
de
faible
valeur
c'est-à-dire
ceux
dont
la
valeur
unitaire
est
inférieure
ou
égale
à
500
€
TTC
(au
sens
de
l'arrêté
du
26
octobre
2001
codifié
NOR/|NT/801006924)
et
qui
feront
l’objet
d'un
suivi
globalisé
(un
numéro
d'inventaire
annuel
par
catégorie
de
bien
de
faible
valeur)
soient
amortis
en
totalité
sans
prorata
temporis
à compter
du
1°”
janvier
suivant
leur
acquisition
; en
vertu
du
principe
de
permanence
des
méthodes
comptables,
qui
impose
une
harmonisation
des
modalités
d'amortissement
pour
une
même
catégorie
de
bien,
il
est
considéré
que
du
fait
de
leur
valeur
est
créée
une
homogénéité
(une
information
en
annexe
apporte
les
éléments
qualitatifs
et
quantitatifs
permettant
de
justifier
l'application
de
cette
simplification
et
son
caractère
non
significatif
sur
la
production
de
l'information
comptable)
:
CONSIDERANT
que
la
nomenclature
M57
pose
le
principe
de
la
comptabilisation
des
immobilisations
par
composant
lorsque
les
enjeux
le
justifient
:
°
si
dès
l'origine,
un
ou
plusieurs
éléments
significatifs
ont
une
utilisation
différente,
chaque
élément
(structure
et
composants)
est
comptabilisé
séparément
dès
l'origine
puis
lors
des
remplacements
(plan
d'amortissement
et
numéro
d'inventaire
propre
à
chaque
composant)
;
*
au
contraire
lorsque
des
éléments
d'un
actif
sont
exploités
de
façon
indissociable,
un
plan
d'amortissement
est
retenu
pour
l’ensemble
de
ces
éléments.
Ainsi
l'amortissement
par
composant
ne
s'impose
que
lorsqu'un
composant
représente
une
forte
valeur
unitaire,
une
part
significative
du
coût
de
l'actif
et
si
sa
durée
d'utilisation
est
significativement
différente
de
la
structure
principale.
CONSIDERANT
que
les
communes
et
leurs
établissements
publics
n'ayant
pas
l'obligation
d'amortir
les
bâtiments
publics
et
les
réseaux
et
installations
de
voirie,
mais
uniquement
les
immeubles
de
rapport,
la
comptabilisation
des
immobilisations
par
composant
est
susceptible
de
s'appliquer
à ces
derniers
;
CONSIDERANT
que
cette
méthode
de
comptabilisation
par
composants
est
appréciée
au
cas
par
cas,
elle
n'est
utile
et
ne
s'impose
que
si
la
durée
d'amortissement
des
éléments
constitutifs
d'un
actif
est
significativement
différente
pour
chacun
des
éléments
et
si
le
composant
représente
une
forte
valeur
unitaire,
dans
le
cas
contraire,
l'immobilisation
reste
un
bien
non
décomposable
;
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
décide
à
l’unanimité
:
16/30 Article
1:
d'approuver,
à
compter
du
1°”
janvier
2023,
date
d'adoption
de
la
nomenclature
M57,
les
durées
d'amortissement
applicables
aux
nouveaux
articles
issus
de
la
nomenclature
M57,
et
en
adaptant
les
autres
durées
d'amortissement
aux
durées
habituelles
d'utilisation,
l'ensemble
figurant
en
annexe.
Article
2:
d'approuver
conformément
à
la
circulaire
n°’INTB0200059C
du
26
février
2002
relative
aux
règles
d'imputation
des
dépenses
du
secteur
public
local,
l'affectation
à
la
section
d'investissement
des
budgets
communaux
des
acquisitions
de
matériels
et
matériaux
importants
afférents
aux
travaux
immobilisés
effectués
en
régie
ainsi
que
les
acquisitions
figurant
dans
l’annexe
1,
liste
des
biens
meubles
constituant
des
immobilisations
par
nature,
quel
que
soit
leur
coût
unitaire.
Article
3
:d'appliquer
la
méthode
de
calcul
de
l'amortissement
linéaire
pour
chaque
catégorie
d'immobilisations
au
prorata
temporis,
à compter
du
1°
jour
du
mois
qui
suit
la
date
de
mise
en
service
pour
tous
les
biens
acquis
à compter
du
1°
janvier
2023.
Article
4
:d'aménager
cette
règle
du
prorata
temporis
dans
la
logique
d'une
approche
par
enjeux
pour
les
biens
de
faible
valeur,
c'est-à-dire
ceux
dont
la
valeur
unitaire
est
inférieure
ou
égale
à 500
€
TTC,
biens
pour
lesquels
l'amortissement
se
fera
en
une
année
unique
au
cours
de
l'exercice
suivant
leur
acquisition.
Article
5
: d'appliquer
l'amortissement
par
composants
au
cas
par
cas,
pour
les
immeubles
de
rapport
et
à condition
que
l'enjeu
soit
significatif.
Article
final:
Monsieur
le
Maire
et
Monsieur
le
Maire-adjoint
en
charge
des
ressources
humaines,
des
finances
et
de
la
qualité
du
service
public
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’application
de
la
présente
délibération
qui
sera
adressée
pour
ampliation
au
contrôle
de
légalité
préfectoral.
Divers
70. Admissions
en
non
valeur
et
créances
éteintes
sur
le
budget
principal
2022
de
la
commune
Rapporteur
: M.
Hervé
LABADIE
M.
Labadie
informe
que
monsieur
le trésorier
municipal
a adressé
un
état
des
non
valeurs,
c’est-
à-dire
des
créances
correspondant
à
des
taxes
diverses,
des
frais
de
crèche,
cantine
et
services
périscolaire
et
extrascolaire
et
autres
restées
impayées
sur
le
budget
principal
et
pour
lesquels
plus
aucun
recours
n’est
possible.
Pour
un
montant
total
de
910,99
€,
elles
se
répartissent
en
2
catégories
:
°
Les
créances
éteintes
pour
la somme
de
311,15
€ pour
les
dossiers
de
« surendettement
et décision
effacement
de
dette
» ;
°
Les
créances
admises
en
non
valeurs
pour
la
somme
de
599,84
€
pour
les
dossiers
de
«
Poursuite
sans
effet,
autorisation
poursuite
refusée,
Reste
à
recouvrer
inférieur
seuil
poursuite,
NPAI
et demande
de
renseignement
négative
».
17/30 Ces
sommes
ayant
été
inscrites
en
recettes
dans
le
budget
principal,
il
est
proposé
de
les
admettre
en
créances
éteintes
pour
un
montant
de
311,15€
en
inscrivant
cette
somme
au
compte
6542,
et
en
créances
admises
en
non
valeurs
pour
un
montant
de
599,84
€
en
inscrivant
cette
somme
au
compte
6541.
Ces
comptes
sont
des
comptes
de
pertes
sur
créances
irrécouvrables. VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
la
communication
par
Monsieur
le
trésorier
municipal
d’un
état
des
non
valeurs
(liste
n°4834962111)
pour
des
titres
de
redevances
:d'assainissement
et
taxe
de
modernisation
des
réseaux,
de
crèche,
cantine
et
services
périscolaire
et
extrascolaire
et
divers
autres
restés
impayés
sur
le
budget
principal
et
pour
lesquels
plus
aucun
recours
n’est
possible
;
VU
les
motivations
de
«
surendettement
et
décision
effacement
de
dette,
poursuite
sans
effet,
autorisation
poursuite
refusée,
NPAI
et
demande
renseignement
négative,
RAR
inférieur
seuil
des
poursuites
»
ne
permettant
pas
de
procéder
à
des
poursuites
pour
un
montant
total
de
910,99€
(neuf
cent
dix
euros
et
quatre-vingt-dix-neuf
centimes)
:
VU
l'avis
de
la
commission
finances,
ressources
humaines
et
évaluation
de
la
qualité
du
service
public
du
13
octobre
2022
;
CONSIDERANT
que
les
dettes
sont
irrécouvrables
et
qu’il
s’agit
d'admettre
:
+
En
créances
éteintes
la
somme
de
311,15
€
pour
les
dossiers
de
«
surendettement
et
décision
effacement
de
dette
» ;
+
En
créances
admises
en
non
valeurs
la
somme
de
599,84
€
pour
les
dossiers
de
«
Poursuite
sans
effet,
autorisation
poursuite
refusée,
RAR
inférieur
seuil
poursuite,
NPAI
et
demande
renseignement
négative
» ;
CONSIDERANT
que
les
crédits
sont
prévus
au
budget
primitif
2022
dudit
budget
;
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
décide
à l’unanimité
:
Article
1
:d'admettre
les
créances
des
dossiers
de
surendettement
et
décision
effacement
de
dette,
en
créances
éteintes
pour
un
montant
total
de
311,15€.
Article
2
:d'admettre
les
autres
créances
susmentionnées
en
créances
admises
en
non
valeurs
pour
un
montant
total
de
599,84
€.
Article
3
:d'inscrire
les
dépenses
en
créances
éteintes
à
l’article
6542
et
les
créances
admises
en
non
valeurs
à l’article
6541.
Article
final
:
Monsieur
le
Maire
et
Monsieur
le
Maire-adjoint
en
charge
des
ressources
humaines,
des
finances
et
de
la
qualité
du
service
public
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
de
la
présente
délibération
qui
sera
adressée
pour
ampliation
au
contrôle
de
légalité
préfectoral.
DOMAINES
DE
COMPETENCES
PAR
THEMES
Enseignement
18/30 71.
Convention
avec
le
Conservatoire
des
Landes
pour
un
projet
musical
dans
les
classes
de
CE2
de
l'école
Jean
Jaurès
P.J.:
Convention
« Orchestre
à
l’école
»pour
l’école
Jean
Jaurès
de
Saint-Martin
de
Seignanx
entre
le
Syndicat
Mixte
du
Conservatoire
de
Musique
et
de
Danse
des
Landes,
l'association
Esquirot
et
la commune
de
Saint-Martin
de
Seignanx
Rapporteur
: M.
Stéphane
MATON
M.
le
Maire
précise
que
la
commune
a
été
sollicitée
par
le
conseil
départemental
des
Landes
pour
cette
grosse
opération
d’Orchestre
à
l’école.
C'est
une
aventure
et
les
retours
sur
les
premiers
cours
sont
enthousiasmants
avec
de
beaux
moments
à la clé.
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
la
circulaire
interministérielle
n°
2012-010
du
11
janvier
2012
relative
au
développement
des
pratiques
orchestrales
à l'école
et
au
collège ;
VU
la
convention
à
intervenir
entre
le
Conseil
Départemental
des
Landes
et
les
services
du
ministère
de
l'Education
Nationale
pour
fixer
le
cadre
de
l'intervention
et
la
création
de
l'orchestre
à
l'école
Jean
Jaurès
de
Saint
Martin
de
Seignanx
;
VU
l'avis
de
la
commission
petite
enfance,
enfance,
jeunesse
et
affaires
scolaires
du
12
octobre
2022; CONSIDERANT
que
l’éducation
artistique
et
culturelle
constitue
une
mission
prioritaire
et
commune
des
ministères
chargés
de
l'éducation
nationale
et
de
la
culture,
sa
généralisation
passant
notamment
par
l'initiation
à
de
véritables
pratiques
artistiques,
facteurs
de
réussites
scolaires
et
d'ouverture
sociale
;
CONSIDERANT
que
dans
ce
cadre,
la
pratique
musicale
est
à
la
fois
un
espace
de
plaisir
et
de
rigueur,
elle
contribue,
au-delà
du
seul
aspect
artistique,
à
l'apprentissage
de
la
maîtrise
de
soi
mais
aussi
à
l'entraînement
de
la
mémoire
et
de
l'attention,
les
efforts
étant
portés
sur
la
pratique
collective
qui
permet
à chaque
élève
de
développer
des
valeurs
de
collaboration
et
de
partage; CONSIDERANT
que
le conseil
départemental
des
Landes
a sollicité
la
commune
pour
la
mise
en
œuvre
du
dispositif
« Orchestre
à l’école
» ;
CONSIDERANT
que
dans
le cadre
d’un
dispositif
«
Orchestre
à
l’école
» impulsé
par
le
ministère
de
l'Education
Nationale,
au
vu
des
objectifs
culturels
et
pédagogiques,
les
enseignants
de
l’école
Jean
Jaurès
de
Saint-Martin-de-Seignanx
ont
donné
leur
accord
pour
la
mise
en
œuvre
d’un
partenariat
avec
le Conservatoire
Départemental
de
Musique
et de
Danse
des
Landes ;
CONSIDERANT
que
conformément
à
la
circulaire
interministérielle
n°
2012-010
du
11
janvier
2012
relative
au
développement
des
pratiques
orchestrales
à
l'école
et
au
collège,
l'intervention
du
Conservatoire
des
Landes
s'inscrit
dans
une
perspective
de
développement
de
la
pratique
instrumentale
au
sein
de
l'école
;
CONSIDERANT
que
le
projet
est
fortement
soutenu
par
le
Conseil
Départemental
des
Landes
dans
le
cadre
de
sa
politique
d'accompagnement
de
la
culture
Gasconne,
la
découverte
et
l'apprentissage
des
Musiques
Traditionnelles
servant
de
support
à ce
partenariat,
facilité
par
un
tissu
associatif
sur
la culture
gasconne
très
dynamique
dans
la commune ;
CONSIDERANT
que
le
dispositif
sera
déployé
sur
trois
années
consécutives,
les
élèves
actuellement
en
CE2
suivront
la
même
démarche
en
CM1
et
en
CM2,
des
temps
de
restitutions
19/30 ponctueront
le
projet
et
des
partenariats
seront
construits
avec
les
associations
locales
(banda
Bonga,
Association
Esquirot
…)
et
une
attention
particulière
sera
portée
aux
liens
entre
les
projets
déjà
portés
au
sein
de
l’école
Jean
Jaurès
(intervention
des
Centre
Musicaux
Ruraux)
et
l’action
du
Conservatoire
des
Landes
afin
de
s'inscrire
dans
une
dynamique
globale
;
CONSIDERANT
que
la
convention
annexée
à
la
présente
délibération
entre
Syndicat
Mixte
du
Conservatoire
de
Musique
et
de
Danse
des
Landes,
l'association
Esquirot
et
la
commune
de
Saint-Martin
de
Seignanx
a pour
objet
de
définir
les
conditions
dans
lesquelles
ce
partenariat
se
déroulera
pour
ce
qui
concerne
les
interventions,
les
contenus
d'enseignement,
l'utilisation
des
locaux,
l'usage
des
matériels,
le
financement
et
les
responsabilités
de
chacune
des
parties
:
e
Durée
3
ans
*_
Accompagnement
musical
du
projet
par
4
enseignants
du
Conservatoire
Départemental
de
Musique
et
de
Danse
des
Landes
e __
Interventions
dans
l'école
Jean
Jaurès
et
la
Maison
Océane
+
Cours
d'une
heure
trente
de
technique
instrumentale
(un
des
professeurs
animera
l'orchestre
qui
réunit
tous
les
élèves
durant
une
heure
trente).
+
Constitution
de
l'orchestre
initiée
avec
les
68
élèves
de
CE2
de
l’école
Jean
Jaurès
de
Saint
Martin
de
Seignanx
(intégration
possible
des
enfants
arrivant
en
cours
d'année
scolaire)
°
Temps
d'apprentissage
le
lundi
de
9h
à
12h
pour
les
cours
d'instruments
et
le
mardi
de
8h40
à 9h40
pour
la
pratique
collective
°
Instruments
mis
à disposition
par
le
Conservatoire
des
Landes
+
Différents
types
de
représentations
envisagées
(à
l’occasion
de
fêtes,
avec
les
autres
élèves
du
conservatoire,
projets
intergénérationnels,
partenariat
avec
associations
locales)
+
Coût
pour
une
année
scolaire
(rémunérations
et
déplacements
des
4
professeurs
du
Conservatoire
des
Landes)
de
21
000
€
répartis
entre
le
Conseil
Département
des
Landes
(15
000
€uros),
la
commune
de
Saint
Martin
de
Seignanx
(5
000
£uros)
et
l’association
Esquirot
(1
000
€uros)
*
Evaluation
commune
entre
l'équipe
pédagogique,
l’équipe
du
Conservatoire
des
Landes,
le
représentant
de
l'Education
Nationale,
le
représentant
des
CMR,
les
représentants
de
la
Commune
de
Saint
Martin
de
Seignanx,
les
représentants
de
l'association
Esquirot,
sur
les
résultats
attendus
du
projet
sur
les
compétences
des
élèves
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
décide
à l'unanimité
:
Article
1
:d'approuver
la
convention
« Orchestre
à
l’école
»pour
l’école
Jean
Jaurès
de
Saint-
Martin
de
Seignanx
entre
le
Syndicat
Mixte
du
Conservatoire
de
Musique
et
de
Danse
des
Landes,
l’association
Esquirot
et
la
commune
de
Saint-Martin
de
Seignanx.
Article
2
:d'autoriser
M.
le
Maire
à signer
la
convention
« Orchestre
à l’école
»pour
l’école
Jean
Jaurès
de
Saint-Martin
de
Seignanx
entre
le
Syndicat
Mixte
du
Conservatoire
de
Musique
et
de
Danse
des
Landes,
l’association
Esquirot
et
la
commune
de
Saint-Martin
de
Seignanx
ainsi
que
tout
document
afférent.
Article
3
:de
prévoir
les
crédits
nécessaires
dans
le
budget
primitif
communal
2022.
20/30 Article
4
: Monsieur
le
Maire,
Monsieur
le
Maire-adjoint
en
charge
des
ressources
humaines,
des
finances
et
de
la
qualité
du
service
public,
Madame
la
Maire-adjointe
en
charge
de
la
culture,
communication
et
du
tourisme
et
Monsieur
le
Maire-adjoint
en
charge
de
la
petite
enfance,
enfance,
jeunesse
et
affaires
scolaires,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
de
la
présente
délibération
qui
sera
adressée
pour
ampliation
au
contrôle
de
légalité
préfectoral.
Culture
72. Adhésion
à l'association
Esprit
du
Sud
40
P.J.:
* Statuts
de
l’association
Esprit
du
Sud
40
* Charte
des
libertés
et de
la diversité
culturelle
de
l'association
Esprit
du
Sud
40
Rapporteur
: M.
le
Maire
M.
le
Maire
indique
que
cette
association
a
été
lancée
il y a
quelques
années
par
l'Association
des
Maires
des
Landes
pour
promouvoir
les
traditions
et
la
culture
locale
dans
les
Landes.
La
majorité
des
communes
de
taille similaire
à celle
de
Saint-Martin
de
Seignanx
ont
déjà
adhéré.
Il
propose
au
conseil
municipal
d’adhérer
à cette
association
dont
il lit la charte.
Mme
Gutierrez
informe
qu’elle
et
Mme
Mirabel
sont
d'accords
pour
promouvoir
les
traditions
mais
qu’elles
ont
un
problème
avec
la tauromachie,
raison
pour
laquelle
elles
s’abstiendront
sur
le vote. VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
les
statuts
de
l’association
Esprit
du
Sud
40 ;
VU
la charte
des
libertés
et de
la diversité
culturelle
de
l’association
Esprit
du
Sud
40
;
CONSIDERANT
que
le
20
décembre
2018
a
été
fondée
l’association
Esprit
du
Sud
40
avec
pour
vocation
de
promouvoir,
valoriser
et
préserver
les
cultures
locales
qui
font
des
Landes
un
espace
de
partage
et
de
bien
vivre ;
CONSIDERANT
que
l'association
entend
notamment
rappeler
que
la
protection
et
la
promotion
des
patrimoines
culturels
immatériels,
tant
qu’elles
ne
portent
pas
atteinte
aux
droits
de
l'Homme,
doivent
être
respectées
et
pouvoir
se
transmettre
en
toute
liberté
;
CONSIDERANT
que
les
différentes
formes
de
chasse,
de
pêche,
de
tauromachie,
les
arts
et
pratiques
de
l’agriculture,
de
l'élevage,
de
la
gastronomie
ainsi
que
les
manifestations
folkloriques,
sportives
et
culturelles,
la
valorisation
et
la
transmission
de
la
langue
occitane
de
Gascogne,
participent
à
cet
Esprit
du
Sud
qui
repose
sur
un
patrimoine
ancestral
amplement
partagé
dans
nos
régions
et
qu'il
appartient
à l'Etat
de
préserver
;
CONSIDERANT
que
l'association
Esprit
du
Sud
40
et
l'Association
des
Maires
des
Landes
ont
sollicité
la
commune
afin
que
le
conseil
municipal
approuve
la
« charte
des
libertés
et
de
la
diversité
culturelle
» ainsi
que
les statuts
associatifs
liés,
annexés
à la
présente
délibération
;
CONSIDERANT
que
la
commune
devra
participer
à
hauteur
de
100
€
annuel
au
titre
de
son
adhésion
;
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
décide
à
la
majorité
(2
abstentions
Madame
Laurence
GUTIERREZ
en
son
nom
et
au
nom
de
Madame
Christine
MIRABEL)
:
21/30 Article
1
:d'approuver
l'adhésion
de
la
commune
de
Saint-Martin
de
Seignanx
à
l’association
Esprit
du
Sud
40
et
donc
à sa
la
charte
des
libertés
et
de
la
diversité
culturelle.
Article
2:
d'autoriser
M.
le
Maire
à
entreprendre
toute
démarche
et
de
signer
tout
acte
permettant
l’adhésion
à
cette
association.
Article
3
:de
prévoir
les
crédits
nécessaires
dans
le
budget
primitif
communal
2022.
Article
4:
Monsieur
le
Maire
et
Madame
la
Maire-adjointe
en
charge
de
la
culture,
communication
et
du
tourisme
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
de
la
présente
délibération
qui
sera
adressée
pour
ampliation
au
contrôle
de
légalité
préfectoral.
AUTRES
DOMAINES
DE
COMPETENCES
Sport
73.
Engagement
et
modalités
de
mise
en
œuvre
d'une
politique
sport
- santé
P.J.
: Charte
Déclic
du
dispositif
«
PEPS
» - Prescription
d'Exercice
Physique
pour
la Santé
Rapporteur
: Mme
Vanessa
MOLERES
M.
le
Maire
précise
que
c’est
une
délibération
importante
qui
traduit
une
volonté
politique
dans
le
sport
santé.
C'est
une
première
étape
et
il
remercie
en
ce
sens
Mme
Molères,
les
élus
de
la
commission
et
l’agent
en
charge
du
sport
dans
la
commune
pour
leur
implication
et
leur
travail.
Mme
Molères
précise
que
cela
représente
1
an
et
demi
de
travail
pour
sa
commission,
elle-
même
et
l'agent
en
charge
du
sport,
de
déplacements,
rencontres
et
échanges
avec
différents
acteurs,
municipaux
et
associatifs.
La
coordinatrice
départementale
du
dispositif
PEPS
sera
un
appui
précieux
pour
les
agents
municipaux
chargés
de
l'animation
et
du
suivi
des
bénéficiaires,
sur
un
temps
de
8H
hebdomadaire.
L'engagement
dans
le
dispositif
PEPS
via
la
convention
DECLIC
permettra
de
redonner
de
la
motivation
et
de
la
confiance
à
des
personnes
parfois
très
éloignées
de
l'activité
physique
et
parfois
en
rupture
de
lien.
Cela
permettra
aussi
d'assurer
la
liaison
entre
les
médecins
et
structures
communales,
notamment
associatives.
Le
planning
d'activités
et
le
suivi
sur
6
moins
ont
pour
but
de
d'améliorer
la
qualité
de
vie,
d'élargir
l’environnement
psycho-social
et
de
retrouver
de
la
motivation.
Au-delà
du
sport
c’est
une
prise
en
charge
de
l'individu
dans
sa
globalité,
avec
de
l'écoute
et
du
lien.
M.
le
Maire
rappelle
que
l'agent
communal
en
charge
du
sport
a
suivi
110
heures
de
formation
théorique
et
70
heures
de
stage
pratique,
ce
qui
est
très
conséquent,
pour
se
consacrer
8
H
par
semaine
au
sport
santé.
Un
autre
agent
communal
interviendra
ponctuellement
sur
les
activités.
Cela
n'est
pas
neutre
pour
une
commune
de
notre
taille.
||
souhaite
aussi
remercier
les
associations
qui
se
sont
engagées
dans
le
dispositif.
Mme
Molères
précise
que
4
associations
ont
suivi
la
formation
de
21
H,
payée
par
la
commune,
pour
pouvoir
former
des
intervenants
aptes
à
proposer
des
activités
sport
santé.
Le
tennis
commencera
dès
que
le
nouveau
bâtiment
sera
terminé.
Un
travail
est
mené
avec
d’autres
associations
pour
élargir
les
possibilités.
Mme
Roura
souhaite
savoir
si le
budget
2022
ou
2023
sera
impacté.
22/30 M.
le
Maire
répond
que
ce
sera
le
budget
2022,
la
présente
délibération
constituant
le
top
départ
de
cette
politique
communale.
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
la
loi
n°
2016-41
du
26
janvier
2016
de
modernisation
de
notre
système
de
santé
;
VU
le
décret
n°
2016-1990
du
30
décembre
2016
relatif
aux
conditions
de
dispensation
de
l'activité
physique
adaptée
prescrite
par
le
médecin
traitant
à
des
patients
atteints
d'une
affection
de
longue
durée ;
VU
la
Charte
Déclic
du
dispositif
«
PEPS
» - Prescription
d'Exercice
Physique
pour
la Santé
;
VU
l'avis
de
la commission
via
associative
— sport
— festivités
des
15
décembre
2020
et
O5
juillet
2022; CONSIDERANT
que
la
commune,
sensible
aux
questions
de
sport
santé
et
de
bien
être,
a décidé
d'engager
une
réelle
politique
en
la
matière,
complétant
et
confortant
les
actions
déjà
entreprises
par
ailleurs
(ateliers
séniors,
journées
multisports/famille)
;
CONSIDERANT
que
le
projet
de
Stratégie
Nationale
Sport
Santé
s'inscrit
dans
les
orientations
de
la
Stratégie
Nationale
de
Santé
et
du
Plan
National
de
Santé
Publique
;
CONSIDERANT
que
les
différentes
institutions
françaises,
européennes
et
mondiales
insistent
sur
le
fait
que
l’activité
physique
intervient
à tous
les
niveaux
dans
la
prévention
de
la
survenue
des
maladies
chroniques
;
CONSIDERANT
que
dans
le
cadre
du
Plan
National
Sport
Santé
bien-être
(2012-2018),
l’article
144
de
la
loi
n°2016-41
du
26
janvier
2016
de
modernisation
de
notre
système
de
santé
a
énoncé
que
«
Dans
le
cadre
du
parcours
de
soin
des
patients
atteints
d’une
affection
de
longue
durée
—
ALD
-,
le
médecin
traitant
peut
prescrire
une
activité
physique
adaptée
à
la
pathologie,
aux
capacités
physiques
et
au
risque
médical
du
patient
» ;
CONSIDERANT
que
la
stratégie
nationale
sport
santé
2019-2024
porte
l'ambition
d'améliorer
l’état
de
santé
de
la
population
en
favorisant
l’activité
physique
et
sportive
de
chacun,
au
quotidien,
avec
ou
sans
pathologie,
à tous
les
moments
de
la
vie
;
CONSIDERANT
que
cette
ambition
de
faire
reconnaitre
pleinement
l’activité
physique
et
sportive
comme
facteur
de
santé
physique
et
mentale
se
traduit
autour
de
4
axes,
déclinés
en
objectifs
et
actions
:
La
promotion
de
la
santé
et
du
bien-être
par
l’activité
physique
et
sportive
Le
développement
et
le
recours
à l’activité
physique
adaptée
à visée
thérapeutique
La
protection
de
la
santé
des
sportifs
et
le
renforcement
de
la
sécurité
des
pratiquants
Le
renforcement
et
la
diffusion
des
connaissances
CONSIDERANT
qu’au
niveau
régional
ce
domaine
d'intervention
s’est
traduit
par
la
mise
en
place
du
dispositif
«
PEPS
»
-
Prescription
d'Exercice
Physique
pour
la
Santé
-,
structuré
à
travers
un
projet
commun
porté
en
Nouvelle
Aquitaine
par
l'Agence
Régionale
de
Santé
—
ARS-,
la
Délégation
Régionale
Académique
à
la
Jeunesse,
à
l'Engagement
et
aux
Sports
- DRAIES
et
le
Conseil
Régional
Nouvelle-Aquitaine,
et
s'inscrivant
dans
la
démarche
globale
de
construction
de
la
Stratégie
Régionale
Sport
Santé
Bien-Ëtre
;
CONSIDERANT
que
la
commune
a
ainsi
décidé
de
s'inscrire
dans
ce
dispositif
afin
d'accompagner
les
Saint-Martinois(e)
sédentaires
/inactifs(ves)
et/ou
porteurs(ses)
de
pathologies
chroniques
sans
limitation
ou
à
faibles
facteurs
de
risque
en
activité
physique
et
sportive
et
sur
une
durée
de
6
mois
(renouvelable),
dans
le
cadre
du
parcours
régional
PEPS,
auquel
elle
propose
d’adhérer
dans
le
cadre
de
la
charte
Déclic
;
23/30 CONSIDERANT
que
le
coordonnateur
du
dispositif
PEPS
au
niveau
départemental
a accompagné
la
commune
dans
la
présentation
de
ce
dispositif
aux
partenaires
et
dans
sa
mise
en
œuvre
;
CONSIDERANT
que
les
médecins
constituent
le
point
de
départ
de
la
démarche,
en
posant
un
diagnostic,
faisant
une
prescription
et
fournissant
le
contact
du
référent
municipal,
des
réunions
d’information
ayant
été
réalisées
à leur
attention
les
29
juin
et
17
octobre
;
CONSIDERANT
qu'ensuite
la
commune
a
souhaité
mettre
en
place
un
agent
municipal
coordonnateur,
ayant
bénéficié
d’une
formation
théorique
de
110
heures
et
d’un
stage
de
70
heures,
afin
de
pouvoir
recevoir
sur
une
partie
de
ses
heures
ces
patients
en
entretien
pour
les
évaluer
physiquement
et
les
orienter
vers
le
dispositif
adéquat,
sachant
qu'il
dispensera
lui-
même
une
partie
des
activités,
avec
un
autre
agent
communal
bénéficiant
d’un
diplôme
d'Etat
dans
le
sport
santé
;
CONSIDERANT
que
l’agent
municipal
coordonnateur
aura
ainsi
pour
missions
:
+
Organisation
- Coordination
—
Information
—
Promotion
du
dispositif
©
Travailler
sur
la
prescription
médicale
avec
les
médecins
de
la
ville
et
autres
professionnels
de
santé
©
Donner
une
suite
à chaque
prescription
d’activité
physique
faite
par
le
médecin.
o
Faciliter
le
lien
entre
la
population,
les
médecins,
l’ARS
et
les
intervenants
proposant
des
activités
©
Continuer
la
formation
des
intervenants
associatifs
et
valoriser
leur
engagement
o
Coordonner,
animer
et
proposer
un
planning
d'activités
physiques
et
sportives
e
_ Parrapport
au
patient
:
o
Entretien
initial
avec
évaluation
de
la
condition
physique
(6
tests)
©
Présentation
des
structures
sport-santé
locales
(planning
hebdomadaire)
et
orientation
(activités
associatives,
communales
ou
via
un
prestataire)
o
Suivi
du
pratiquant
pendant
6
mois,
renouvelable
1
fois,
au
sein
des
structures
locales
adhérentes
©
Assurer
certaines
des
activités
proposées
dans
le
cadre
du
sport
santé
o
Réaliser
l'évaluation
finale
avec
le
patient
pour
une
réorientation
éventuelle
(association,
autonomie,
..)
o
Faire
un
retour
sur
l'orientation
et
la
pratique
au
médecin
et
au
coordonnateur
du
dispositif
PEPS
au
niveau
départemental
via
PAACO
Globule
ou
courrier
(évaluation,
type
de
pratique,
objectifs,
..)
CONSIDERANT
que
pour
les
patients
une
adhésion
ou
participation
financière
pourra
être
demandée
par
la
structure
locale
porteuse
de
l’activité
:
CONSIDERANT
que
dans
son
action
l’agent
communal
coordonnateur
sera
appuyé
par
le
coordonnateur
du
dispositif
PEPS
au
niveau
départemental
qui
sera
aussi
en
mesure
d'assurer
des
entretiens
avec
les
patients
et
leur
évaluation,
mais
aussi
par
un
autre
agent
communal
diplômé
qui
assurera
une
partie
des
activités,
des
prestataires
proposant
aussi
certaines
interventions
(méditation
de
pleine
conscience,
sophrologie)
;
CONSIDERANT
l'apport
de
certaines
associations
locales
qui
ont
souhaité
intégrer
le
dispositif
sport
santé
pour
proposer
des
activités
adaptées
via
des
certains
de
leurs
membres
spécifiquement
formés
à
cet
effet,
formation
prise
en
charge
par
la
commune
;
CONSIDERANT
qu’à
ce
jour
plusieurs
associations
sont
partenaires
sur
le
projet
(les
Accrocs,
Croque
Chemins,
Pep’s
Seignanx),
d’autres
pouvant
suivre
(tennis
club,
self
défense
avec
un
dojo
pour
les
femmes),
le
dispositif
étant
à
enrichir
et
faire
vivre
avec
d’autres
associations,
mais
aussi
d’autres
partenaires
;
24/30 CONSIDERANT
que
la
commune
apportera
son
soutien
aux
associations
souhaitant
se
lancer
dans
ce
dispositif,
démarche
qui
sera
valorisée
lors
des
demandes
d'aides
dans
le
cadre
du
règlement
communal
d'attribution
des
subventions
aux
associations,
établi
sur
des
critères
prenant
en
compte
la situation,
les
moyens
et
les
objectifs
à court
—- moyen
— longterme
;
CONSIDERANT
que
ce
partenariat
avec
les
associations
est
bien
entendu
évolutif
au
fur-et-à-
mesure
de
la
mise
en
place
et
du
développement
du
dispositif
sport
santé
sur
la commune ;
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
décide
à l'unanimité
:
Article
1
:d'engager
une
politique
de
sport
santé
dans
le
cadre
du
dispositif
régional
«
PEPS
» -
Prescription
d'Exercice
Physique
pour
la
Santé
—
parcours
DECLIC.
Article
2
: de
mettre
en
œuvre
cette
politique
au
niveau
communal
selon
les
modalités
définies
ci-dessus. Article
3
: d'approuver
la charte
Déclic
du
dispositif
«
PEPS
» - Prescription
d'Exercice
Physique
pour
la Santé
dans
laquelle
la commune
souhaite
s'engager.
Article
4
: d'autoriser
M.
le
Maire
à
engager
toute
démarche
et
signer
tout
acte
permettant
la
mise
en
œuvre
de
cette
politique,
notamment
la
charte
Déclic
du
dispositif
«
PEPS
»
-
Prescription
d'Exercice
Physique
pour
la Santé.
Article
5
: de
prévoir
les
crédits
nécessaires
dans
le budget
primitif
communal
2022.
Article
final
: Monsieur
le
Maire
et
Madame
la
Maire-adjointe
en
charge
de
la
vie
associative,
du
sport
et
des
festivités,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
de
la
présente
délibération
qui
sera
adressée
pour
ampliation
au
contrôle
de
légalité
préfectoral.
COMMUNICATION
DES
DECISIONS
Les
décisions
suivantes
ont
été
prises
depuis
la
dernière
séance
par
M.
le
Maire
sur
délégation
du
conseil
municipal
au
titre
des
articles
L2122-22
et
L2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
:
Décisions
- N°
&
nature
Date
Passage
CM
2022/10
- Vu
la consultation
organisée
pour
le marché
n°2022-04
—
Mission
de
maîtrise
d'œuvre
pour
la
construction
des
nouveaux
centres
techniques
municipal
et
intercommunal,
la
commission
consultative
des
marchés
publics
du
1° juillet
2022
a
donné
un
avis
favorable
à l'offre
du
groupement
suivant :
° _ATLANTIK
ARCHITECTES,
Mandataire,
21/07/2022
|21/10/2022
e
ADOUR
ETUDES,
Co-traitant,
e
SARL
INGETUDES
ENERGIES,
Co-traitant,
e
PAYS
ET
PAYSAGES,
Co-traitant.
pour
la
mission
de
base
et
la
mission
SSI,
sur
une
estimation
du
coût
prévisionnel
des
travaux
de
1
100
000.00
€
HT,
avec
un
taux
25/30 de
rémunération
fixé
à
8%,
soit :
°
un
forfait
provisoire
de
rémunération
à 88
000.00
€
HT,
°e
une
mission
SSI
à
3
000.00
€
HT.
2022/11
- Vu
la
consultation
organisée
pour
le
marché
n°2022-11
—
Aménagement
de
la
voie
d'accès
aux
futurs
centres
techniques
municipal,
intercommunal
et
départemental,
le
marché
de
travaux
a
été
attribué
à
société
COLAS
FRANCE
ETABLISSEMENT
COTE
BASQUE
sise
à
LAHONCE
(64990),
pour
un
montant
de
140
509.04
€
HT.
19/08/2022
21/10/2022
2022/12
—
Vu
le
projet
de
construction
d’une
extension
de
la
bibliothèque
existante
dans
l’espace
Gaston
Larrieu
dont
la
maîtrise
d'œuvre
a
été
confiée
à
Thierry
GIRAULT,
architecte
à
Bayonne,
une
demande
de
permis
de
construire
n°PC04027322D0015
a
été
déposée
le
30
juin
2022.
19/09/2022
21/10/2022
2022/13
-
Vu
la
décision
n°2022/07
en
date
du
09
juin
2022
attribuant
le
marché
public
n°2022-08
—
Fourniture
et
pose
de
jeux
d’enfants
école
maternelle
Pauline
Kergomard
à
la
société
KASO
2
MAISON
ROCHES
pour
un
montant
de
45
950.00
€
HT,
et
la
nécessité
de
réaliser
des
adaptations
techniques
et
des
prestations
supplémentaires
dont
la
mise
en
œuvre
s’est
révélée
indispensable
suite
aux
différentes
difficultés
et
contraintes
imprévisibles
rencontrées
en
cours
d'exécution
des
travaux,
résultant
de
sujétions
techniques
exceptionnelles,
il
a
été
accepté
des
adaptations
techniques
et
travaux
supplémentaires
à exécuter
soit
+
3
725.00
€
HT,
ceci
impliquant
la
signature
d’un
avenant
au
marché
avec
l’entreprise
indiquée
ci-dessus,
portant
ainsi
le
montant
du
marché
à
49
675.00
€
HT,
soit
+
8.10
%
du
montant
initial
du
marché.
30/09/2022
21/10/2022
INFORMATIONS
°
Rapport
d'activités
2021
du
Syndicat
Mixte
du
Bas
Adour
Maritime
M.
Pourtau
précise
qu'il
y a
des
travaux
d'entretien
en
2022
mais
pas
sur
les
ouvrages.
M.
le
Maire
indique
que
c’est
Isabelle
CAZALIS,
maire
de
Sainte-Marie
de
Gosse,
qui
est
référente
du
Seignanx.
Il
y
a
eu
quelques
réunions
pour
traiter
des
sujets
concernant
le
territoire,
notamment
la
gestion
des
digues
et
des
embâcles.
Une
attention
est
aussi
portée
aux
questions
de
coordination
entre
le
conseil
départemental
des
Landes
et
le
syndicat,
notamment
sur
l'entretien.
QUESTIONS
DIVERSES
*
La
minorité
a
posé
dans
les
délais
prévus
avant
la
tenue
du
présent
conseil
les
questions
écrites
suivantes
:
26/30 M.
le
Maire
fait
tout
d’abord
remarquer
qu'il
y
beaucoup
de
questions
qui
relèvent
plus
du
travail
en
commissions.
Tous
les
sujets
auraient
pu
être
abordés
lors
de
celles-ci,
la
plupart
s'étant
déroulées
il y a moins
de
3 semaines.
1.
Semaine
bleue
: comment
s’est fait
le choix
des
animations
de
la programmation
?
M.
le
Maire
répond
que
cela
a été
vu
lors
de
la dernière
commission
vie sociale
et solidarités
du
18
octobre.
Mme
Roura
répond
que
l’on
a donné
le programme
à cette
occasion
mais
qu’il n’y pas
eu
de
travail
en
commission
sur
celui-ci.
Mme
Lanterne
précise
que
les
questions
étaient
déjà
préparées
en
amont
et
que
les
commissions
n’arrivaient
pas.
M.
Bresson
précise
que
les
commissions
ne
sont
pas
publiques
or
si
elles
sont
posées
en
conseil
municipal
c’est pour
avoir
une
réponse
publique
et un
éventuel
relais
par
la presse.
M.
le
Maire
le
sait
et
le
comprend
bien.
Il
précise
que
le
programme
a
été
élaboré
en
concertation
avec
les
acteurs
sociaux
de
la
commune
à
savoir
les
3
EHPAD),
les
associations
d'Aînés
comme
les
Amis
de
Léon
Lafourcade,
le
CCAS
et
les
services
petite
enfance
—
éducation
/ enfance
et jeunesse
/ sport / vie citoyenne.
Mme
Azpeitia
estime
que
cela
aurait
pu
aussi
être
travaillé
en
commission
avec
les
élus
de
la
minorité. M.
le Maire
répond
que
cela
auraït
pu
être
dit à Mme
Darriemerlou
lors
de
la commission,
il
faut
y être
actif.
Mme
Roura
répond
que
tout
étant
déjà
fait
à
l’avance
elle
se
demande
à
quoi
cela
sert
d’être
actif dans
ce
cas.
M.
le Maire
constate
une
vision
différente
des
choses
sur le travail
en
commission.
2.
Pourquoi
y a-t-il eu
une
interruption
de
l'opérateur
culturel
pendant
l'été
?
M.
le Maire
répond
qu’il
n’y
a pas
eu
d'interruption
de
la saison
culturelle,
les
mois
de juillet
et août
n'étant
pas
concernés.
Mme
Azpeitia
indique
que
pourtant
il y a
eu
des
concerts.
M.
le
Maire
répond
qu’il
y a
eu
effectivement
des
animations
comme
Terrasses
y Salsa
mais
cela
ne
relève
pas
de
la
programmation
culturelle.
Comme
indiqué
dans
la
convention
pluriannuelle
d'objectifs
et
de
moyens
2022-2024
validée
en
conseil
municipal
le 21
octobre
2021,
la saison
culturelle
se
divise
en
3 périodes
comme
spécifié
aux
articles
1
et 3
: janvier-
mars,
avril-juin
et septembre-décembre.
Cela
est
d’ailleurs
le cas
pour
la plupart
des
saisons
culturelles
organisées
en
commune.
Mme
Lanterne
souligne
que
lors
de
l’été
2021
Catach
a organisé
des
concerts.
M.
le
Maire
répond
que
cette
période
était
particulière
dans
la
mesure
où
des
animations
étaient
encore
annulées
à
cette
période
et
il s'agissait
de
proposer
quelque
chose
pour
compenser.
3.
Où
en
sont
les
travaux
tennis
?
M.
le
Maire
indique
que
la
livraison
du
cours
couvert,
compris
padel
et
aménagement
VRD,
est
prévue
en
mars
2023.
Le
retard
est
dû
au
gros
œuvre,
au
préfabriqué
et
à
l'arrêt
du
chantier
non
prévu
cet
été,
plus
les
intempéries.
Depuis
le
chantier
a
redémarré
et
avance
conformément
au
planning
acté
par
les
entreprises.
La
réouverture
à
la
pratique
du
tennis
extérieur
sera
possible
sur
le courts
1
et 2 début janvier
2023.
27/30 Où
en
est le titre
de
propriété
de
la chapelle
?
Il y a
eu
un
report
de
la
signature
de
l’acte
de
vente
prévue
aux
alentours
du
20
septembre
suite
aux
décès
d’un
ayant
droit.
Il n’y
a
pas
de
date
reprogrammée
pour
l'instant
car
le
propriétaire
doit
récupérer
les procurations
des
enfants
du
défunt.
Quelle
est
l’organisation
de
la police
municipale
?
M.
le
Maire
ne
répondra
pas
sur
ce
sujet
car
lors
de
la
commission
Bâtiment
—
Travaux
—
Voirie
— Sécurité
du
27 septembre,
M.
Jaureguibery
a annoncé
qu'il y aurait
une
commission
spéciale
sur
le sujet
au
mois
de
novembre,
le 1°
de
ce
même
mois
le troisième
agent
du
Depuis
la
mise
en
place
des
bus,
y-a-t-il
des
aménagements
prévus
(trottoirs)
sur
la
117
?
M.
le
Maire
souhaite
d’abord
remercier
M.
Jaureguiberry
et
les
services
techniques
car
en
peu
de
temps
il
y
a
eu
beaucoup
de
travaux.
Cela
représente
un
gros
investissement
de
150
000
€,
notamment
pour
les
arrêts
sur
cet
axe
du
P'tit
Poun
et
surtout
de
l’Escale
qui
profite
aussi
aux
collégiens.
La
zone
50
en
agglomération
a
par
ailleurs
été
allongée.
À
l'heure
actuelle
il y
a
une
réflexion
en
cours
avec
la
Communauté
de
Communes
du
Seignanx
et
surtout
le
conseil
départemental
des
Landes
pour
les
aménagements
à faire
sur
Quand
est
prévue
la
fin
des
travaux
sur
la
route
océane
?
M.
le
Maire
indique
que
si
la
question
concerne
la
réalisation
de
la
piste
cyclable
Saint-
Martin
Ondres
sur
la
RD
26,
sous
maîtrise
d'ouvrage
communautaire,
la
fin
des
travaux
est
prévue
fin
octobre-début
novembre,
avec
1 semaine
de
retard
par
rapport
au
planning
initial
(intempéries). Comment
s'est
déroulée
la
navette
des
plages,
fréquentation
etc...
? et
le
bus
des
fêtes
?
M.
le
Maire
indique
tout
d’abord
qu’il
y
aura
une
commission
urbanisme
-
logement
—
mobilités
spécifiquement
consacrée
au
transport
collectif.
Au-delà
de
la
navette
estivale,
il
indique
qu'il
y
1 800
validations
sur
tout
l'été
2022
soit
34
voyages
par
jour.
De
plus
la
commune
a
distribué
des
tickets
gratuits
avec
une
philosophie
sur
le
sujet
qui
a
évolué
en
se
posant
la
question
du
paiement
sur
le
territoire
du
déplacement
par
les
touristes,
comme
cela
se
fait
par
ailleurs.
Pour
Saint-Martin
de
Seignanx
le
choix
a
été
fait
de
maintenir
la
gratuité
avec
1
212
tickets
gratuits
distribués
à
l’accueil
de
la
mairie
et
au
service
jeunesse.
Pour
le
bus
des
fêtes
la
difficulté
est
qu'il
n’y
avait
pas
toujours
de
système
d'enregistrement
dans
tous
les
véhicules
pour
comptabiliser
précisément
le
nombre
de
voyages.
Il y
na
eu
une
fréquentation
forte
et
aucun
incident
à
déplorer
que
ce
soit
dans
les
bus
ou
aux
arrêts.
Au
regard
de
la
situation
sur
les
transports
collectifs,
la
situation
soucie
tout
le
monde,
notamment
pour
la
pénurie
de
chauffeurs.
Il y
a
donc
une
satisfaction
par
rapport
à
cela,
la
commune
ayant
été
en
mesure
de
proposer
ce
service
que
d’autres
collectivités
ont
dû
annuler
faute
d'offre
des
transporteurs.
Ces
difficultés
continuent
encore
puisque
des
sorties
scolaires
voire
associatives
ont
dû
être
annulées
faute
de
chauffeurs.
Les
3
minibus
communaux
sont
une
aide
précieuse
et
tournent
à
plein
pour
les
associations,
y
compris
pendant
les
vacances
scolaires
ou
les
services
ont
fait l'effort de
réduire
leurs
réservations.
M.
Bresson
constate
que
pour
le
bus
des
plages
on
revient
à
la
situation
de
2014
en
termes
de
chiffres,
soit
la
première
année
de
mise
en
place
du
dispositif
qui
était
payant
à
ce
moment-là.
Malgré
les
billets
gratuits
distribués,
ce
résultat
est
très
décevant
eu
égard
à
la
qualité
de
l'été
qu'il
y a
eu,
sachant
que
lors
de
ce
même
type
de
période
on
enregistrait
de
4
28/30 à
5 000
voyageurs.
Il se
demande
s'il
n’y
a
pas
eu
un
problème
de
communication
sur
la
navette
qui
était
payante
même
si on
distribué
des
billets
gratuits.
Si la
compréhension
sur
la gratuité
avait
été
complète
on
aurait
pou
peut-être
se
rapprocher
de
ces
chiffres.
Il faudra
veiller
à cela
pour
l’année
prochaine.
Pour
le bus
des fêtes,
l’ayant
pris,
il a constaté
qu'il
n’y
avait
aucun
comptage
voire
parfois
pas
de
paiement,
sans
aucun
contrôle.
Pour
le retour
qui
se faisaient
avec
des
billets
banalisés,
le
contrôle
ne
se faisait
qu’à
l’entrée
de
la zone
donc
sans
savoir
qui
allait où,
ce
qui rend
tout
comptage
par
ligne
et horaire
impossible.
C'est
très
dommage
car c’est
une
donnée
importante
pour
la commune.
M.
le
Maire
indique
que
c’est
le
retour fait
par
presque
toutes
les
communes,
le seul
chiffre
donné
étant
celui
du
transport
global
de
260
000
voyageurs
sur
l’ensemble
des
fêtes.
Pour
l'analyse
de
la
navette
estivale
2022
c'est
un
peu
plus
compliqué
car
leur
fréquentation
d’une
manière
générale
a baissé
du fait
des
très fortes
chaleurs,
Ondres
n'ayant
par
exemple
eu
que
90
voyages
par jour
ce
qui pour
eux
est
assez
bas.
Il attire
aussi
l'attention
sur
le fait
que
les
tickets
gratuits
comptaient
10
voyages
et
pas
un
seul.
Le
service
jeunesse
a
ainsi
indiqué
que
chez
les jeunes,
avec
notamment
la
carte
scolaire
gratuite,
l'habitude
se
prenait
d'utiliser
le bus.
M.
Bresson
doute
donc
des
chiffres
de
1 800
validations
donnés
par
le syndicat
des
mobilités
eu
égard
à ces
tickets
gratuits
de
10
voyages.
M.
le
Maire
ne
le
pense
pas.
Il
n’était
pas
possible
d’avoir
un
ticket
spécifique
pour
la
navette
des
plages
mais
ces
tickets
gratuits
de
10
voyages
sont
un
vrai
sujet
car
ils
permettent
de
voyager
sur
tout
le réseau
de
bus,
pas
seulement
la
navette
estivale.
Ce
n’est
pas
une
mauvaise
chose
en
soi
car
cela
permet
de
diffuser
cette
culture
du
transport
collectif.
Il reste
d’ailleurs
des
tickets
qui
sont
utilisés
lors
d'événements
particuliers
comme
les
matinées
sans
voiture
pour favoriser
ce
recours
au
bus.
Il pense
que
ce
dispositif sur
les
navettes
estivales
pourrait
d’ailleurs
être
reconduit
en
2023.
M.
Bresson
demande
si on
ne
pourrait
pas
imaginer
un
dispositif
différent
pour
la
gratuité.
Au
lieu
d'acheter
et
donner
des
tickets
gratuits,
la
commune
ne
pourrait-elle
pas
verser
directement
au
syndicat
un
montant
sur
la base
d’un
nombre
de
voyages
définis
et annoncer
la totale
gratuité
?
M.
le
Maire
répond
qu'il
s’agit
d’un
problème
de
lisibilité
et
qu'il
faut
envisager
le
sujet
globalement.
Un
touriste
arrivant
à
Bayonne,
où
qu'il
aille
à la plage,
à Bidart,
Saint-Jean
de
Luz
ou
Ondres,
doit
trouver
le
même
système.
Les
gens
ne
comprendraient
qu'il
y
ait
des
systèmes
différents
dans
des
communes
relevant
du
même
syndicat.
Il
y
a
aussi
pragmatiquement
une
question
économique,
comme
la
navette
fluviale
qui
n’était
pas
très
cher
comparativement
à ce
qui se
passe
ailleurs
come
par
exemple
à La
Rochelle.
Le
touriste
peut
tout
à fait
comprendre
qu'il
doit
payer
pour
utiliser
ce
service.
La
gratuité
des
navettes
estivales
a été
un
vrai sujet
débattu
en
conseil
syndical.
Mme
Azpeïtia
indique
que
la
communication
précisait
qu'il
y
avait
1
tickets
de
10
voyages
par
personne
de
la
même
famille,
or
on
ne
va
pas
que
10 fois
à la plage
dans
l'été.
Une
fois
utilisée
il faut
donc
payer,
cela
n'a pas
été
dit.
M.
le
Maire
répond
qu'il
n’en
a jamais
été
question,
le sujet
a été
traité
et les
personnes
qui
sont
revenues
ont
eu
de
nouveau
des
tickets
gratuits.
Il n’y
avait
pas
de
limite
et au
contraire
la
volonté
était
d’être
incitatif,
ce
qui
n’a
pas
empêché
qu'il
reste
des
tickets,
alors
même
que
des
réassorts
ont
été
faits.
Il n’y
a
pas
eu
de
remontées
sur
le fait
de
ne
pas
pouvoir
prendre
une
deuxième
fois
des
tickets,
notamment
par
le service jeunesse.
29/30 Mme
Azpeitia
pense
qu’effectivement
les
animateurs
du
service
jeunesse
ont joué
leur
rôle
auprès
des jeunes
et c'est
très
bien
car
cela
a
d’abord
été fait pour
eux,
mais
elle
n’a
pas
vu
de
communication
à la population
en
ce sens.
M.
le Maire
répond
qu’en
pratique
c’est
cela
et il n’y
a pas
eu
de
retour
sur
cette
question
de
la communication.
La
séance
est
levée
à
20
H
15
Le
Maire
La
secrétaire
de
séance
M.
Julien
FICHOT
Mme
Marion
LISSAYOU
TS
|
6
30/30