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Déliberation - CR CM 180322 V2
Déliberation - Liste deliberations examinees CM 130325
Procès Verbal - PV CM 130325 V2 signe
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Martin-de-Seignanx.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 130325 V2 signe)
Thèmes du document : Budget, Justice et droit, Économie et finances,
PROCES-VERBAL
Département
des
Landes
Commune
de
Saint-Martin
de
Seignanx
VILLE
DE
S SAINT-MARTIN DE SEIGNANX KHHAAK Date de convocation : 07-03-2025 Date d'affichage
:
07-03-2025
KHKAHX
Nombre
de
conseillers
:
*En
exercice
: 29
*Présents
: 25
*Absents
sans
pouvoir
:0
*Absents
avec
pouvoir
: 4
* Votants
: 29
Les
délibérations
ont
été
examinées
dans
l’ordre
numérique.
Séance
du
conseil
municipal
du
jeudi
13
mars
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le treize
du
mois
de
mars,
à
18H30,
le
conseil
municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
en
son
lieu
habituel
dans
la salle
du
conseil
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Julien
FICHOT,
Maire
Présents
:
M.
FICHOT
Julien,
Mme
GUTIERREZ
Laurence,
Mme
MOLERES
Vanessa,
M.
POURTAU
Philippe,
Mme
BOINAY
Marina,
M.
LABADIE
Hervé,
Mme
DREYFUS
Sandrine,
M.
MATON
Stéphane,
M.
JAUREGUIBERRY
Philippe,
M.
SABATHE
Philippe,
M.
PETRIACQ
Laurent,
M.
SALMON
Jean-Joseph,
M.
MILAN
Bruno,
Mme
HARGOUS
Françoise,
M.
BAUCHIRE
Serge,
Mme
MIRABEL
Marie-Christine,
Mme
SABATIER
Nathalie,
Mme
DUCORAL
Hélène,
M.
DARDY
Nicolas,
Mme
AZPEÏTIA
Isabelle,
Mme
ROURA
Florence,
M.
VIGNES
Matthieu,
M.
BRESSON
Mike,
Mme
LANTERNE
Pénélope,
M.
SOORS
Didier.
Lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
l’article
L.2121-17
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Absents
sans
pouvoir
: @
Absents
avec
pouvoir
:
M.
PEYNOCHE
Gilles
à
M.
FICHOT
Julien,
Mme
DARRIEUMERLOU
Marie
à
M.
MATON
Stéphane,
Mme
DARRIEUMERLOU
Virginie
à M.
MILAN
Bruno,
Mme
LISSAYOU
Marion
à
Mme
HARGOUS
Françoise
En
conformité
avec
l’article
L. 2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
il est
procédé
à
l'élection
d’un
secrétaire
de
séance
pris
au
sein
du
conseil.
Secrétaire
de
séance
: Mme
GUTIERREZ
Laurence
1/40 PROCES
VERBAL
DE
LA
PRECEDENTE
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Le
procès-verbal
a
pour
objet
d'établir
et
de
conserver
la
mémoire
du
déroulement
(par
exemple:
discussions,
débats,
interruption
de
séance,
etc.)
et
des
décisions
des
séances
des
assemblées
délibérantes
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
groupements.
Le
conseil
municipal
a pris
connaissance
du
procès-verbal
de
la séance
du
13
février
2025.
Il est
invité
à se
prononcer
sur
son
approbation.
Le
procès-verbal
de
la séance
13 février
est
adopté
à l’unanimité.
DELIBERATIONS
M.
le
Maire
rappelle
qu’il
ne
participera
pas
aux
votes
sur
les
délibérations
15,
16
et
17.
Il
prendra
néanmoins
part
au
débat.
En
son
absence,
M.
Hervé
LABADIE
présidera
la séance.
Il précise
par
ailleurs
qu'il
n’est
plus
nécessaire,
désormais,
de
signer
les
feuilles
des
comptes
administratifs,
la liste
d’'émargement
des
élus
étant
suffisante.
Pour
rappel,
ce
conseil
municipal
est principalement
consacré
aux
travaux
sur
les
budgets.
FONCTION
PUBLIQUE
Personnel
titulaire
et
stagiaire
de
la
F.P.T.
12.
Protection
sociale
complémentaire
-
Mandat
au
Centre
de
gestion
des
Landes
pour
lancer
la
consultation
ayant
pour
objet
de
conclure
une
convention
de
participation
dans
le
domaine
de
la santé
Rapporteur
: M.
Hervé
LABADIE
M.
LABADIE
explique
qu'à
compter
du
ler janvier
2026,
les
employeurs
publics
territoriaux
devront
obligatoirement
contribuer
au
financement
des
garanties
couvrant
le
risque
santé
de
leurs
agents
et
leur famille.
Les
modalités
de
participation
de
la
collectivité
à
la
mutuelle
santé
des
agents
ont
été
approuvées
le 25 juin
2012
en
conseil
municipal
au
bénéfice
des
agents
ayant
souscrit,
librement,
un
contrat
auprès
d’un
organisme
labellisé.
Pour
mémoire,
cette
aide
variait
de
8 euros
à
30
euros
par
personne
couverte
par
le
contrat,
en
fonction
du
quotient
familial
de
l'agent.
Le
nouveau
minimum
d'aide
imposé
étant
de
15
euros
mensuels
brut
par
agent,
il
conviendra
de
délibérer
une
nouvelle
fois
pour
fixer
un
nouveau
montant
de
participation
employeur
en
vigueur
au
Ter janvier
2026.
2/40 En
attendant
cette
mise
à
jour,
le
dispositif
réglementaire
qui
impose
une
participation
financière
de
l'employeur
relatif
à
la
protection
sociale
complémentaire
en
matière
de
santé
prévoit
trois
possibilités
pour
les
collectivités,
exclusives
l’une
de
l'autre :
+
Ja
mise
en
place
d’une
convention
de
participation
via
une
procédure
de
mise
en
concurrence
lancée
en
propre ;
°
__l’adhésion
à une
convention
de
participation
proposée
par
leur
centre
de
gestion
;
+
l’adhésion
des
agents
à
un
contrat
individuel
labellisé.
En
2025,
le
centre
de
gestion
des
Landes
a
décidé
de
lancer,
comme
elle
a
pu
la faire
en
2024
pour
la
complémentaire
prévoyance,
une
consultation
afin
de
conclure
une
convention
de
participation
dans
le domaine
de
la santé,
proposant
aux
collectivités
intéressées
de
se joindre
à
cette
procédure
dans
le
but
de
rechercher
la
meilleure
offre
en
matière
de
protection
sociale
complémentaire
santé.
Il devrait
être
en
mesure
de
proposer
une
convention
à
l'été
2025
pour
un
début
d'exécution
du
marché
au
1er janvier
2026.
En
conséquence,
il est
proposé
de
donner
mandat
au
centre
de
gestion
des
Landes
pour
lancer
cette
consultation
auprès
des
assureurs,
nécessaire
à
la
conclusion
d’une
convention
de
participation
dans
le
domaine
de
la
santé,
puis
de
prendre
acte
des
tarifs
et
des
garanties
proposés.
À
l'issue
de
cette
consultation,
la collectivité
conservera
l'entière
liberté
de
signer
ou
non
la convention
de
participation
qui
lui sera
proposée.
M.
le
Maire
rappelle
qu'une
délibération
sur
la
prévoyance
a
été
approuvée
quelques
mois
auparavant.
Le
sujet
de
la complémentaire
santé
concerne
davantage
d’agents
de
la collectivité.
Pour
rappel,
cette
étude
n'engage
en
rien
la commune.
M.
BRESSON
souligne
la
nécessité
de
porter
une
attention
particulière
aux
offres
qui
seront
proposées.
Certains
groupements
compétents
présentent
en
effet
des
offres
mirifiques,
qui
sont
retenues
par
les
collectivités,
mais
qui
s'avèrent
moins
qualitatives
que
prévu.
Les
agents
se
retrouvent
alors
confrontés
à
des
remboursements
dérisoires,
voire
nuls.
Les
élus
devront
donc
faire
preuve
de
prudence,
et lire
attentivement
des
conditions
de
remboursement.
M.le
Maire
constate
en
effet
que
depuis
quelques
années,
la
lisibilité
des
contrats
complémentaires
est
de
plus
en
plus
complexe.
VU
le
Code
général
de
la fonction
publique
;
VU
l’article
4
du
décret
n°
2011-1474
du
8
novembre
2011;
VU
l'ordonnance
n°
2021-175
du
17
février
2021;
VU
le
décret
n°
2022-581
du
20
avril
2022
;
VU
la
délibération
n°
2012/47
en
date
du
25
juin
2012
par
laquelle
le
conseil
municipal
a
approuvé
les
modalités
de
participation
de
l'employeur
à
la
mutuelle
santé
des
agents
;
VU
l'avis
du
comité
social
territorial,
en
date
du
jeudi
6
mars
2025 ;
VU
l'avis
de
la
commission
finances
—
personnel
—
évaluation
de
la
qualité
du
service
public
en
date
du
12
mars
2025.
CONSIDERANT
que
la
réforme
de
la
protection
sociale
complémentaire
initiée
par
l'ordonnance
n°
2021-175
du
17
février
2021
relative
à
la
protection
sociale
complémentaire
dans
la fonction
publique
et
le
décret
n°
2022-581
du
20
avril
2022
relatif
aux
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
et
à
la
participation
obligatoire
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics,
rend
la
participation
financière
des
employeurs
publics
au
financement
des
garanties
couvrant
le
risque
santé
de
leurs
agents
obligatoire
à compter
du
1°' janvier
2026,
avec
un
montant
minimum
de
15
euros
brut
mensuels
(selon
l’article
6
du
décret
n°
2022-581);
3/40 CONSIDERANT
que
les
garanties
minimales
sont
celles
du
«
contrat
responsable
»,
complétées
du
« panier
de
soins
» ;
CONSIDERANT
que
la
couverture
santé
couvre
les
frais
occasionnés
par
une
maternité,
une
maladie
ou
un
accident
de
la
vie
(soins
courants,
médicaments,
hospitalisation,
frais
dentaires,
équipement
optique,
aides
auditives) ;
CONSIDERANT
que
le
dispositif
réglementaire
prévoit
donc
trois
possibilités
pour
les
collectivités,
exclusives
l’une
de
l’autre,
s'agissant
de
la couverture
santé :
e
la
mise
en
place
d’une
convention
de
participation
via
une
procédure
de
mise
en
concurrence
lancée
en
propre;
e
l’adhésion
à
une
convention
de
participation
proposée
par
leur
Centre
de
gestion
;
e
l’adhésion
des
agents
à
un
contrat
individuel
labellisé.
CONSIDERANT
qu'aux
termes
de
l’article
25-1
de
l'ordonnance
n°
2021-175
du
17
février
2021,
les
centres
de
gestion
ont,
en
effet,
l'obligation
de
conclure
une
convention
de
participation
pour
le compte
des
collectivités
et
établissements
de
leur
ressort
qui
le
demandent
;
CONSIDERANT
que
le
Centre
de
gestion
des
Landes
a
ainsi
décidé
de
lancer
en
2025
une
consultation
afin
de
conclure
une
convention
de
participation
dans
le
domaine
de
la
santé,
proposant
aux
collectivités
intéressées
de
se
joindre
à
cette
procédure
en
lui
donnant
mandat
par
délibération
;
CONSIDERANT
qu'afin
de
respecter
l'échéance
imposée
par
le
décret
et
en
fonction
des
mandats
confiés
par
les
collectivités,
le
Centre
de
gestion
sera
en
mesure
de
proposer
une
convention
de
participation
dans
le
domaine
de
la
santé
à
l’été
2025
pour
un
début
d'exécution
du
marché
au 1° janvier
2026
;
CONSIDERANT
qu’à
l'issue
de
cette
consultation,
la
collectivité
conservera
l’entière
liberté
de
signer
ou
non
la convention
de
participation
qui
lui
sera
proposée
;
CONSIDERANT
que
les
garanties
et
les
taux
de
cotisation
obtenus
seront
présentés
aux
collectivités
ayant
donné
mandat
qui
seront
amenées
à les
présenter
à leur
organe
délibérant
;
CONSIDERANT
l'intérêt
de
participer
au
marché
mutualisé
proposé
par
le
Centre
de
gestion
des
Landes
et
afin
de
pouvoir
prendre
une
décision
avant
fin
2025.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
à
l’unanimité :
Article
1:
de
donner
mandat
au
Centre
de
Gestion
des
Landes
pour
lancer
la
consultation
auprès
des
assureurs,
nécessaire
à
la
conclusion
d’une
convention
de
participation
dans
le
domaine
de
la
santé,
conformément
à
l’article
25-1
de
l'ordonnance
n°
2021-175
du
17
février
2021. Article
2
: de
prendre
acte
que
les
tarifs
et
garanties
lui
seront
soumis
préalablement
afin
qu’il
puisse
prendre
la
décision
de
signer
ou
non
la
convention
de
participation
souscrite
par
le
Centre
de
gestion
dont
la
prise
d’effet
sera
fixée
au
1er
janvier
2026.
Article
final:
Monsieur
le
Maire
et
Monsieur
le
Maire
adjoint
en
charge
des
ressources
humaines,
des
finances
et
de
la
qualité
du
service
public
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
la
bonne
exécution
de
la
présente
délibération
qui
sera
adressée
pour
ampliation
au
contrôle
de
légalité
préfectoral.
4/40 13.
Renouvellement
convention
d’adhésion
au
service
prévention
du
Centre
de
gestion
des
Landes
P.J.
: Convention
d'adhésion
au
service
prévention
du
Centre
de
Gestion
des
Landes
Rapporteur
: M.
Hervé
LABADIE
M.
LABADIE
explique
que,
comme
évoqué
lors
du
conseil
municipal
du
16
décembre
2021,
les
missions
proposées
par
le
CDG
40
répondent
à
un
besoin
impérieux
de
la
commune
de
Saint-
Martin
de
Seignanx,
et
lui permettent
de
remplir
ses
obligations
en
tant
qu’employeur
vis-à-vis
de
la
santé
et
de
la
sécurité
de
ses
agents,
notamment
par
la
mise
en
œuvre
d’une
réelle
politique
de
prévention.
La
convention
existante
avec
le
CDG
40
arrivant
à
expiration
au
1er
semestre
2025,
il convient
de
délibérer
pour
la
renouveler
pour
une
durée
de
trois
ans.
Le
tarif pour
2025
se
monte
à
3000
euros
pour
la
collectivité.
L’utilité
et
l'importance
de
cette
convention
n'étant
pas
à
remettre
en
cause,
il est
proposé
de
la
renouveler
pour
trois
ans,
afin
de
profiter
de
l'offre
de
services
détaillée
dans
la
délibération,
et
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
la convention
l’adhésion
au
service
de
prévention
du
Centre
de
gestion
des
Landes,
ainsi
que
tout
document
afférent.
M.
le
Maire
juge
nécessaire
de
renouveler
cette
convention,
l'accompagnement
du
centre
de
gestion
des
Landes
donnant
entière
satisfaction.
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
le
Code
général
de
la fonction
publique,
et
notamment
ses
articles
1452-30,
1452-40,
L452-
44,
L452-45,
1452-47
et
L812-2 ;
VU
l'ordonnance
n° 2021-1574
du
24
novembre
2021
portant
partie
législative
du
Code
général
de
la fonction
publique ;
VU
le
décret
n°
85-603
du
10
juin
1985
modifié
relatif
à
l'hygiène
et
à
la
sécurité
du
travail
ainsi
qu’à
la
médecine
professionnelle
et
préventive
dans
la fonction
publique
territoriale
;
VU
la
validation
du
conseil
d'administration
du
Centre
de
Gestion
des
Landes
en
date
du
29
novembre
2021
de
la réorganisation
du
service
Prévention
;
VU
la tarification
2025
du
centre
de
gestion
des
Landes
:;
VU
la
délibération
n°
2021/99
en
date
du
16
décembre
2021
par
laquelle
le
conseil
municipal
a
approuvé
la
convention
d'adhésion
au
service
prévention
des
risques
professionnels
et
santé
—
sécurité
au
travail
du
centre
de
gestion
des
Landes,
celle-ci
arrivant
à
expiration
au
1°
semestre
2025
;
VU
l'avis
du
comité
social
territorial,
en
date
du
jeudi
6
mars
2025 ;
VU
l'avis
de
la
commission
finances,
personnel,
évaluation
de
la
qualité
du
service
public
en
date
du
12
mars
2025 ;
VU
la
convention
d'adhésion
au
service
prévention
du
Centre
de
Gestion
des
Landes
ci-
annexée. CONSIDERANT
qu’afin
de
prendre
en
compte
l’ensemble
des
prestations
réalisées
par
le
service
prévention
dans
le
cadre
d’une
démarche
globale
de
prévention
santé,
sécurité
au
travail
au
service
des
collectivités,
une
convention
d'adhésion
au
service
prévention
des
risques
professionnels
et
santé
—
sécurité
au
travail
doit
être
signée
avec
le
centre
de
gestion
des
Landes;
5/40 CONSIDERANT
que
celle
existante
arrivant
à
expiration
au
1°
semestre
2025,
il
convient
de
délibérer
pour
la
renouveler
pour
une
durée
de
3
ans
afin
de
profiter
de
l'offre
de
services
suivante
:
1.
Etat
des
lieux
santé,
sécurité
au
travail
°
Réalisation
au
sein
de
la
collectivité
d’un
état
des
lieux
relatif
l’organisation
générale
en
santé,
sécurité
au
travail
au
cours
de
la première
année
d'adhésion.
2.
Missions
d'inspection
et
accompagnement
à
l'élaboration
et/ou
la
mise
à
jour
du
Document
unique,
les
interventions
portant
sur
les
actions
suivantes
:
e
Réalisation
de
la
mission
d'inspection
en
santé
et
sécurité
au
travail
et
suivi
annuel
des
missions
d'inspection
(Mi)
;
e
Conduite
d’une
démarche
globale
d'évaluation
des
risques
professionnels
et
d'élaboration
du
document
unique
(DUERP);
e
Mise
à jour
du
document
unique
(DUERP)
ou
transfert
méthodologique
de
l’outil
DUERP.
3.
Conseil
en
prévention
des
risques
professionnels,
le
conseil
en
prévention
pouvant
porter
sur
les
actions
suivantes :
e
Aide
à
la
rédaction
de
règlements
santé-sécurité
au
travail,
de
consignes,
de
procédures,
des
registres
obligatoires,
etc.
;
e
Aide
à
la
mise
en
place
de
mesures,
de
consignes
relatives
à
la
prévention
des
risques
professionnels
(organisation
en
cas
d'incendie,
organisation
des
secours,
plan
de
prévention,
etc.) ;
e
Aide
à
la
mise
en
œuvre
et
au
suivi
du
plan
d’action
(DUERP
et
Ml) ;
e
Conseils
et
recherches
juridiques
en
matière
de
sécurité
au
travail
et
production
de
ressources
documentaires
;
e
Apports
de
réponses
individualisées
à
des
questions
réglementaires
techniques
et
juridiques
particulières
;
e
Métrologie
des
ambiances
lumineuses,
sonores
et
thermiques
: réalisation
de
mesures
et
formulation
de
propositions
(hors
étude
de
poste)
;
e
Mise
en
place
d’un
accueil
dédié
aux
collectivités
par
courriel
: prevention
@cdg40.fr
et/ou
par
téléphone
05.58.85.80.25.
4.
Actions
de
sensibilisation
et
d'accompagnement
Les
actions
de
sensibilisation
et
d'accompagnement
peuvent
être
générales
(santé,
sécurité
au
travail,
etc.)
ou
porter
sur
thème
précis
adapté
à
la
demande
de
la
collectivité
(gestes
et
postures,
chutes
de
plain-pied,
troubles
musculo-squelettiques,
travail
sur
écran,
etc.).
Ces
actions
de
sensibilisation
peuvent
alterner
théorie
et
pratique,
en
fonction
des
thèmes
définis
par
les
collectivités
(par
exemple
sensibilisation
à
l’utilisation
d'équipements
de
protection
individuelle).
Elles
se
déroulent
dans
les
locaux
de
la
collectivité
à
l'initiative
de
la
demande.
Ces
actions
peuvent
s'adresser
aux
élus,
aux
encadrants
et
aux
agents
en
fonction
du
souhait
de
la
collectivité.
Les
actions
d'accompagnement
portent
également
sur
la
mise
en
place
d’un
réseau
d'assistants
et
conseiller
de
prévention
pour
le
déploiement
d’une
politique
globale
de
prévention.
Des
rencontres
d'échanges
de
pratiques,
de
mise
à
niveau
de
l'actualité
juridique
et
6/40 en
fonction
des
besoins,
des
thématiques
spécifiques
en
matière
de
prévention
des
risques
professionnels
sont
proposées.
5,
Innovation,
expérimentation
e
Etude
de
projet
en
matière
de
Santé,
Sécurité
et
conditions
de
travail ;
°
Recherche
de
financements ;
e
Elaboration
de
dossier
dans
le cadre
des
réponses
à appels
d'offres
;
e
Capitalisation,
transfert
et
valorisation
d'expérience
dans
le
cadre
de
l'innovation
et
de
l’expérimentation.
CONSIDERANT
par
ailleurs
que
cette
adhésion
permettra
d'accéder
au
fonds
de
prévention
qui
permet
de
bénéficier
d’un
soutien
pour
les
projets
communaux
en
la
matière
à
hauteur
de
5
000
euros
maximum
chacun
;
CONSIDERANT
que
le
tarif
2025
se
monte
à
3 000
euros
par
an
pour
les
collectivités
de
plus
de
100
agents;
CONSIDERANT
que
la
commune
de
Saint-Martin
de
Seignanx
doit
remplir
ses
obligations
en
tant
qu’employeur
vis-à-vis
de
la
santé
et
sécurité
de
ses
agents,
notamment
par
la
mise
en
œuvre
d’une
réelle
politique
de
prévention,
notamment
via
le
document
unique
d'évaluation
des
risques
professionnels
(DUERP)
;
CONSIDERANT
que
la
mise
à
jour
du
DUERP
a
été
réalisée
de
2022
à
2024,
et
qu’il
convient
désormais
de
mettre
en
application,
par
priorité
et
selon
un
programme
pluriannuel,
les
recommandations
faites
à cette
occasion
;
CONSIDERANT
qu’à
ce
titre,
la
commune
aura
besoin
des
conseils
et
de
l’aide
du
service
de
prévention
des
risques
professionnels
et
de
la
santé
— sécurité
au
travail
du
centre
de
gestion
des
Landes.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide
à l'unanimité
:
Article
1
: d'approuver
le
renouvellement
de
l’adhésion
au
service
de
prévention
du
Centre
de
Gestion
des
Landes
selon
les
modalités
indiquées
ci-dessus.
Article
2:
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
l'adhésion
au
service
de
prévention
du
Centre
de
gestion
des
Landes
qui
reprendra
les
éléments
énumérés
ci-dessus
ainsi
que
tout
document
afférent.
Article
final:
Monsieur
le
Maire
et
Monsieur
le
Maire
adjoint
en
charge
des
ressources
humaines,
des
finances
et
de
la
qualité
du
service
public
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
la
bonne
exécution
de
la
présente
délibération
qui
sera
adressée
pour
ampliation
au
contrôle
de
légalité
préfectoral.
Régime
indemnitaire
14.
Régime
Indemnitaire
de
la
police
municipale
— indemnité
spéciale
de
fonction
et
d'engagement
(ISFE)
Rapporteur
: M.
Hervé
LABADIE
7/40 M.
le
Maire
explique
que
jusqu'à
présent,
la
police
municipale
n’était
pas
soumise
à
un
régime
indemnitaire
unique
spécifique,
comme
le RIFSEEP.
M.
LABADIE
ajoute
qu’à
la
suite
de
la
publication
du
décret
n° 2024-614
du
26 juin
2024,
un
nouveau
régime
indemnitaire
pour
les
agents
relevant
de
la
filière
police
municipale
a
été
institué.
Ce
nouveau
régime
repose
sur
l'indemnité
spéciale
de fonction
et
d'engagement
(ISFE),
composée
d’une
part
fixe
et
d’une
part
variable
tenant
compte
de
l'engagement
professionnel
et
de
la
manière
de
servir
des
agents.
Il appartient
à
l'assemblée
délibérante
de
définir
le
cadre
général
et le contenu
de
ce
régime
indemnitaire
pour
les
cadres
d'emplois
concernés.
En
conséquence,
il
est
proposé
d'instituer
cette
IFSE
au
profit
des
policiers
municipaux
de
la
commune
de
Saint-Martin
de
Seignanx
de
catégorie
B
et
C,
à
compter
du
1er
avril
2025
de
la
façon
suivante
:
e
En
ce
qui
concerne
la
part
fixe,
un
taux
maximum
de
32
%
du
traitement
brut
pour
le
chef
de
service
et
de
30
%
pour
les
agents
sont
proposés.
e
Pour
la
part
variable,
le
chef
de
service
se
verra
attribuer
un
montant
annuel
maximum
de
7000
euros.
Ce
montant
sera
de
5000
euros
pour
les
agents
(pour
un
emploi
à
temps
complet).
Le
détail
et
les
conditions
de
versement
de
cette
prime,
notamment
en
cas
d'interruption
de
service,
sont
précisés
dans
la
délibération.
Monsieur
le
Maire
et
son
représentant
seront
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
la
bonne
exécution
de
la
présente
délibération
qui
sera
adressée
pour
ampliation
au
contrôle
de
légalité
préfectoral.
M.
LABADIE
précise
que
le montant
de
la prime
ne
sera
pas
modifié.
Elle
sera
toutefois formulée
différemment
sur
le bulletin
de
salaire.
M.
le
Maire
craint
que
ce
régime
indemnitaire
accroisse
la
concurrence
entre
les
petites
polices
municipales
et
les
polices
municipales
plus
importantes.
Les
policiers
municipaux
travaillant
dans
de
grandes
collectivités
bénéficieront
en
effet
d’une
part
variable
plus
importante.
VU
l’ordonnance
n°
2021-1574
du
24
novembre
2021
portant
partie
législative
du
Code
général
de
la fonction
publique
;
VU
le
Code
général
de
la fonction
publique
et
notamment
ses
articles
L714-4
à
L714-13
:
VU
le
décret
n°
91-875
du
6 septembre
1991
pris
pour
l'application
du
1er
alinéa
de
l’article
88
de
la
loi
du
26
janvier
1984;
VU
le
décret
n°
2024-614
du 26 juin
2024
relatif
au
régime
indemnitaire
des
fonctionnaires
relevant
des
cadres
d'emplois
de
la
police
municipale
et
des
fonctionnaires
relevant
du
cadre
d'emplois
des
gardes
champêtres
;
VU
le
décret
n°
2006-1392
du
17
novembre
2006
portant
statut
particulier
du
cadre
d'emplois
des
directeurs
de
police
municipale
;
VU
le
décret
n°
2011-444
du
21
avril
2011
portant
statut
particulier
du
cadre
d'emplois
des
chefs
de
service
de
police
municipale
;
VU
le
décret
n°
2006-1391
du
17
novembre
2006
portant
statut
particulier
du
cadre
d'emplois
des
agents
de
police
municipale
;
VU
le
décret
n°
94-731
du
24
août
1994
portant
statut
particulier
du
cadre
d'emplois
des
gardes
champêtres; VU
la
délibération
du
19 janvier
2004
définissant
les
modalités
de
l'indemnité
d'administration
et
de
technicité
;
8/40 VU
la
délibération
n°
2021/100
en
date
du
16
décembre
2021
définissant
les
modalités
de
l'indemnité
spécifique
de
police
municipale;
VU
l'avis
du
comité
social
territorial,
en
date
du
jeudi
6
mars
2025;
VU
l'avis
de
la
commission
finances
—
personnel
—
évaluation
de
la
qualité
du
service
public
en
date
du
12
mars
2025.
CONSIDÉRANT
que
suite
à
la
publication
du
décret
n°
2024-614
du 26
juin
2024,
un
nouveau
régime
indemnitaire
pour
les
agents
relevant
de
la
filière
police
municipale
est
institué
en
remplacement
de
l'existant.
Ce
nouveau
régime
repose
sur
l'indemnité
spéciale
de
fonction
et
d'engagement
(ISFE),
composée
d’une
part
fixe
et
d’une
part
variable
tenant
compte
de
l'engagement
professionnel
et
de
la
manière
de
servir
des
agents
;
CONSIDÉRANT
qu'il
appartient
à
l’assemblée
délibérante
de
définir
le
cadre
général
et
le
contenu
de
ce
régime
indemnitaire
composé
de
deux
parts
pour
les
cadres
d'emplois
concernés
;
CONSIDÉRANT
que
l'assemblée
délibérante
entend
mettre
en
place
le
versement
de
ce
nouveau
régime
indemnitaire
au
profit
de
ses
agents
de
la
filière
police
municipale
dans
les
conditions
suivantes ;
CONSIDERANT
les
montants
annuels
maxima
prévus
par
les
textes
susvisés.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide
à l'unanimité :
Article
1
: d’instituer
l'indemnité
spéciale
de
fonction
et
d'engagement
au
profit
des
agents
de
la
commune
de
Saint-Martin
de
Seignanx
relevant
des
cadres
d'emplois
de
la
filière
police
municipale :
.
Cadre
d'emplois
de
catégorie
B
: chef
de
service
de
police
municipale
e
Cadre
d'emplois
de
catégorie
C
: agent
de
police
municipale
Article
2 :
de
fixer
la
part
fixe
de
l'indemnité
spéciale
de
fonction
et
d'engagement
(ISFE)
au
taux
suivant
:
Cadres
d'emplois
bénéficiaires
Taux
individuel
maximum
Chef
de
service
de
police
municipale
32%
Agent
de
police
municipale
30
%
La
partie
fixe
de
l'indemnité
spéciale
de
fonction
et
d'engagement
est
déterminée
en
appliquant
au
montant
du
traitement
soumis
à
retenue
pour
pension
le
taux
individuel
fixé
ci-
dessus. Un
arrêté
sera
pris
individuellement
pour
chaque
agent
dans
la
limite
des
taux
réglementaires
maximums
ci-dessus.
Article
3
: de
fixer
la
part
variable
de
l'indemnité
spéciale
de
fonction
et
d'engagement
(ISFE)
dans
les
conditions
suivantes :
9/40 Cadres
d'emplois
bénéficiaires
Montant
maximum
annuel
Chef
de
service
de
police
municipale
7 000
€
Agent
de
police
municipale
5 000
€
Un
arrêté
sera
pris
individuellement
pour
chaque
agent
dans
la
limite
des
montants
réglementaires
maximums
ci-dessus.
Les
montants
susvisés
correspondent
au
montant
pour
un
agent
à
temps
complet.
Cette
part
variable
tient
compte
de
l'engagement
professionnel
et
de
la
manière
de
servir
qui
seront
appréciés
par
l’autorité
territoriale
au
regard
de
l’ensemble
des
critères
figurant
dans
le
compte-rendu
d'entretien
professionnel
annuel,
notamment :
e
Les
résultats
professionnels
obtenus
par
l’agent
et
la
réalisation
des
objectifs
;
e
Les
compétences
professionnelles
et
techniques
;
e
La
valeur
professionnelle
de
l’agent
(adaptation,
initiative,
motivation,
implication)
;
e
La
capacité
d'encadrement
ou
d'expertise
;
e
La
capacité
à travailler
en
équipe
et
à contribuer
au
collectif;
°
Les
aptitudes
relationnelles
;
e
Son
assiduité
;
e
Sa
disponibilité:
e
Le
respect
de
la
déontologie,
des
droits
et
obligations
du
fonctionnaire ;
e
Le
sens
du
service
public.
Article
4:
La
part
fixe
de
l'ISFE
sera
versée
mensuellement.
La
part
variable
sera
versée
mensuellement,
à
hauteur
de
50%
maximum
du
plafond
délibéré,
le
reliquat
étant
attribué
annuellement
sans
que
la somme
des
versements
dépasse
le
plafond
délibéré.
Lors
de
la
première
application
des
dispositions
du
décret,
si,
après
application
du
paragraphe
précédent,
le
montant
indemnitaire
mensuel
perçu
par
l'agent
est
inférieur
à
celui
perçu
au
titre
du
régime
indemnitaire
antérieur,
à
l'exclusion
de
tout
versement
à
caractère
exceptionnel,
ce
montant
précédemment
perçu
peut
être
conservé,
à titre
individuel
et
au
titre
de
la
part
variable,
au-delà
du
pourcentage
susmentionné
dans
la
limite
du
montant
délibéré.
Article
5
: En
cas
d'arrêt
de
travail,
l'ISFE
sera
versée
dans
les
conditions
suivantes
:
Type
de
congés/périodes
Sort
de
l’ISFE
x
-
service
à
temps
partiel
pour
raison
thérapeutique - période
de
préparation
au
reclassement
|
Maintien
dans
les
mêmes
proportions
que
le
- congé
d'invalidité
temporaire
imputable |
traitement
au
service
- congé
annuel
- congé
de
maladie
ordinaire
Pour
les
congés
de
maternité,
paternité
et
adoption,
- congé
de
maternité
sans
préjudice
de
la
modulation
de
la
part
variable
- congé
de
naissance
compte
tenu
de
l'application
des
critères
(cette
10/40 -
congé
pour
l’arrivée
d’un
enfant
placé
en
vue
de
son
adoption
- congé
d'adoption
-
congé
de
paternité
et
d'accueil
de
l'enfant
disposition
s'impose
aux
collectivités
— issue
de
la loi
de
transformation
de
la fonction
publique
du
6
août
2019)
- congé
de
longue
maladie
- congé
de
grave
maladie
Maintien
à
hauteur
de
:
- 33
%
la première
année
- 60
%
les
deuxième
et troisième
années
(Cependant,
lorsque
l'agent
est
placé
en
congé
de
longue
ou
grave
maladie
à
la
suite
d’une
demande
présentée
au
cours
d’un
congé
de
maladie
ordinaire,
les
primes
et
indemnités
qui
lui
ont
été
versées
durant
son
congé
de
maladie
lui
demeurent
acquises.)
- congé
de
longue
durée
Suspension (Cependant,
lorsque
le
fonctionnaire
est
placé
en
congé
de
longue
durée
à
la
suite
d’une
période
de
congé
de
longue
maladie
rémunérée
à
plein
traitement,
les
primes
et
indemnités
qui
lui
ont
été
versées
durant
son
congé
de
longue
maladie
lui
demeurent
acquises.)
Article
6
: -Les
dispositions
de
la
présente
délibération
prendront
effet
au
1°
avril
2025.
Article
7:
A
compter
de
cette
même
date,
les
délibérations
portant
instauration
d’une
indemnité
spéciale
mensuelle
de
fonction
et
d’une
indemnité
d'administration
et
de
technicité
pour
les
agents
relevant
du
cadre
d'emplois
de
la
police
municipale
sont
abrogées.
Article
8:
Les
crédits
correspondants
seront
prévus
et
inscrits
au
budget
principal
de
la
commune. Article
final:
Monsieur
le
Maire
et
Monsieur
le
Maire
adjoint
en
charge
des
ressources
humaines,
des
finances
et
de
la
qualité
du
service
public
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
la
bonne
exécution
de
la
présente
délibération
qui
sera
adressée
pour
ampliation
au
contrôle
de
légalité
préfectoral.
FINANCES
LOCALES
Décisions
budgétaires
(B.P.,
D.M.,
C.A.,
etc.)
Les
délibérations
n° 15,
16
et 17
sont
présentées
conjointement
et
votées
séparément.
15. Approbation
du
compte
administratif
2024
budget
principal
P.J.
: Compte
administratif
2024
budget
principal
11/40 Rapporteur
: M.
Hervé
LABADIE
M.
le
Maire
fait
remarquer
que
depuis
quelques
années,
les
29
élus
du
conseil
municipal
rencontrent
de
plus
en
plus
de
difficultés
à finaliser
des
budgets.
M.
LABADIE
rappelle
que
le
compte
administratif
représente
l'arrêté
comptable
et financier
de
la
commune
pour
l’année
écoulée.
Il
est
établi
par
le
service
Finances
de
la
collectivité.
Ce
compte
administratif
reprend
l’ensemble
des
opérations
budgétaires
(recettes
et
dépenses)
réalisées
en
conformité
avec
le
budget
primitif
voté.
Il est
soumis
au
contrôle
du
comptable
du
Trésor
public
(ancien
percepteur).
I existe
un
compte
administratif
par
budget
voté,
à savoir
un
compte
administratif
principal,
un
compte
administratif
projet
de
ville
et
un
compte
administratif pour
les
logements
sociaux.
Comme
le
budget,
chaque
compte
administratif
présente
une
section
Fonctionnement
et
une
section
Investissements.
Bien
entendu,
les
comptes
administratifs
ont
été
validés
par
le
comptable
public,
ce
qui
démontre
encore
une
fois
le sérieux
et la
qualité
du
travail fourni
par
le
service finances
de
la commune.
Il est
proposé
de
procéder
à
une
présentation
groupée
des
trois
comptes
administratifs.
A
l'issue
de
cette
présentation
globale,
et
après
avoir
répondu
aux
différentes
interventions,
un
vote
séparé,
compte
par
compte,
sera
organisé,
après
avoir
demandé
à
M.
Le
Maire
de
quitter
la
séance. Comote
administratif
2024
principal
de
la
commune
Après
le
contexte
économique
difficile
de
2022
et
2023,
la situation
budgétaire
de
la
commune
connaît
un
redressement,
certes
encore
timide,
mais
néanmoins
bien
réel
en
2024.
En
matière
de fonctionnement,
avec
un
montant
de
recettes
de
9 614
953,07
euros
pour
9 466
427,11
euros
de
dépenses,
la
commune
a inversé
la spirale
inflationniste
entre
les
dépenses
et les
recettes.
Les
dépenses
ont
connu
une
hausse
modérée
(2,36
%)
par
rapport
à 2023
alors
que
les
recettes,
hors
cession
de
biens
fonciers,
ont
augmenté
très
significativement.
Il convient
de
tenir
compte
de
la
perte
de
50%
de
la
Dotation
de
Solidarité
Rurale
en
2023,
qui
a
été
récupérée
intégralement
en
2024.
Il s’agit
d’un
ratio
très
positif,
malgré
une
hausse
des
frais
de
personnel
(+3,42
%)
due
en
grande
partie
à
l’augmentation
du
point
d'indice
des
agents.
Bien
que
parfaitement
légitime
et
méritée,
cette
revalorisation
repose
intégralement
sur
les finances
de
la
commune.
Il en
est
de
même
pour
les
effets
du
système
«
Glissement,
Vieillesse,
technicité
»
des
agents
(déroulement
de
carrière
statutaire)
qui
impacte
le budget.
La
commune
enregistre
un
résultat
positif de
148
525,96
euros
sur
l'exercice,
résultat
qui
s'élève
à
1080
333,81
euros
après
report
du
résultat
antérieur
de
931
807,85
euros.
En
matière
d'investissements,
les
recettes
s'élèvent
à
7024
196,50
euros
pour
7158361,56
euros
de
dépenses,
après
report
des
restes
à
réaliser
de
2023.
Il
ressort
donc
un
résultat
négatif
de
134
165,06
euros,
un
chiffre
cohérent
au
regard
des
investissements
importants
engagés
en
2024. Ce
déficit
est
largement
compensé
par
le
résultat
positif
de
la
section
de fonctionnement
et
du
report
du
résultat
de
2023.
Il
ressort
donc
un
résultat
global
positif
de
946
168,75
euros.
La
commune
n'a
pas
recouru
à
l'emprunt,
à
l'exception
d’un
prêt
relais
de
1 810
000
euros,
qui
a
été
engagé
en
2024
pour
assurer
le financement
des
trois
projets
structurants
de
cet
exercice
12/40 (médiathèque,
CTM/CTI
et
vestiaires
du
stade
Barrère).
Ce
prêt
sera
remboursé
par
des
opérations
foncières
réalisées
par
la commune
sur
divers
biens.
Après
une
période
très
perturbée,
pour
des
raisons
connues
de
tous,
la
commune
a
retrouvé
un
équilibre
financier
en
2024,
sur
le
fonctionnement,
grâce
aux
efforts
réalisés,
qui,
bien
sûr,
demandent
à être
maintenus
et consolidés
à l'avenir.
Compte
administratif
2024
BA
projet
de
ville
Ce
budget
regroupe
plusieurs
programmes
immobiliers.
Il
ne
pourra
être
soldé
qu'à
la
liquidation
du
dernier
lot,
tous
programmes
confondus.
Aucune
opération
immobilière
n’a
été
réalisée
en
2024.
Les
montants
portés
sur
le compte
administratif
correspondent
à des
écritures
de
stocks
et
de
régularisations
qui
se
neutralisent
entre
le fonctionnement
et
l'investissement.
Les
recettes
globales,
c’est-à-dire
le
fonctionnement
+
les
investissements,
s'élèvent
à
1899129,30
euros
pour
1913
466,59
euros
de
dépenses,
soit
un
résultat
négatif
de
14
337,29
euros
qui
correspond
au
report
du
résultat
de
2023.
Les
ventes
de
biens
réalisées
par
la
commune
en
2024
ont
été
enregistrées
sur
le
compte
administratif
principal,
et
ne
sont
pas
incluses
dans
les
programmes
immobiliers
de
ce
CA.
Il
semble
donc
qu'il
n’y
ait
pas
lieu
de
s’attarder
sur
ce
compte.
Compte
administratif
2024
BA
logements
sociaux
Ce
compte
permet
de
suivre
la
gestion
immobilière
des
logements
à
caractère
social
que
possède
la
commune.
Pour
la
section
de
fonctionnement,
les
recettes
sont
constituées
des
loyers,
du
remboursement
des
charges
locatives
et
de
la
subvention
d'équilibre
versée
par
le
budget
principal.
Les
dépenses
de
fonctionnement
comprennent
essentiellement
les
amortissements,
les
charges
de
gestion
des
logements
et
les
intérêts
de
l'emprunt.
Il ressort
un
résultat positif de 4 889,29
euros.
Pour
la
section
d’investissements,
les
recettes
sont
constituées
des
amortissements
et
du
virement
de
la
section
de
fonctionnement.
En
dépenses
d'investissement,
il
convient
de
noter
divers
travaux
d'entretien
et
de
rénovation
ainsi
que
le
remboursement
du
capital
de
l'emprunt
qui
s'achève
en
2025.
Le
résultat
s’élève
à
44554,74
euros,
et
le
résultat
global
à
49
444,03
euros.
Ce
compte
administratif
n’appelle
aucun
commentaire
particulier.
En
conséquence,
il peut
être
légitimement
constaté
que
les
comptes
administratifs
soumis
au
vote
de
cette
assemblée
ont
respecté
les
opérations
de
dépenses
et
de
recettes
prévues
dans
leurs
budgets
respectifs,
ainsi
que
les
décisions
modificatives.
Ils
attestent
également
de
la
bonne
gestion
réalisée
par
M.
le Maire
pour
cet
exercice
2024.
Echanges
sur
les
trois
délibérations
M.
le
Maire
remercie
M.
LABADIE
pour
ces
explications.
L'année
2025
sera
une
nouvelle
fois
compliquée
en
matière
de
maîtrise
budgétaire,
mais
il convient
de
noter
que
le
travail
accompli
par
les
services,
les
responsables
de
services,
le
DGS
et
l’adjoint
aux finances
porte
ses fruits.
La
commune
doit
impérativement
maîtriser
ses
dépenses,
et se
réjouit
donc
de
la baisse
de
6 %
des
charges
à
caractère
général
et
de
la faible
augmentation
des
charges
de
personnel
(+3,42
%).
La
13/40 commune
doit
par
ailleurs
faire
face
à
la
hausse
des
coûts
de
ses
partenaires,
tels
que
le
chenil
de
Birepoulet
(+
11
%)
ou
le SDIS
(+
10
%
en
2024),
L'augmentation
des
recettes
ne
compense
pas
toutes
les
hausses
des
dépenses.
De
plus,
il
convient
de
rappeler
que
la
commune
n'a
pas
revu
les
taux
d'imposition
depuis
20
ans,
et
que
la
compensation
de
la
perte
de
la
taxe
d'habitation
n’a
pas
été
à
l’euro
près,
contrairement
aux
affirmations
du
gouvernement.
Le
Trésor
public
a
confirmé
ce
constat.
Les
pertes
s'élèvent
à
36
000
euros
en
2023
et
à
20
000
euros
en
2024,
soit
une
baisse
des
recettes
de
56
000
euros
pour
la commune.
Les
différents
services
luttent
au
quotidien
pour
dégager
des
économies.
I! s’agit
d’un
travail
de
dentelle,
particulièrement
chronophage
et
compliqué
pour
les
équipes
municipales
qui
doivent
évoluer
dans
cette
dynamique.
Néanmoins,
ce
travail
paie,
comme
le
traduisent
les
budgets
présentés
ce jour.
M.
BRESSON
s'inquiète
de
la baisse
de
l’autofinancement,
qui
contraint
la commune
à recourir
à
lemprunt
pour
ses
dépenses
d'investissement.
La
commune
suit
une
pente
négative.
Par
ailleurs,
même
si l'augmentation
des
charges
de
personnel
ne
s'élève
qu’à
3,5
%,
il convient
de
noter
qu'elles
sont
plus
importantes
ces
dernières
années.
Il
s’agit
également
d’une
source
d'inquiétude,
étant
entendu
que
ces
charges
perdurent
dans
le
temps
et
nécessitent
de
trouver
des
recettes
permettant
de
les
couvrir.
Enfin,
il est
regrettable
que
l'équilibre
financier
trouvé
par
la
commune
résulte
en
partie
de
la
vente
du
patrimoine.
Que
serait-il
advenu
si
ces
ventes
n'avaient
pas
alimenté
les
recettes
?
La
commune
se
défait
de
son
patrimoine,
et
ne
pourra
donc
plus
s'appuyer
sur
ce
dernier.
M.
LABADIE
confirme
que
l’autofinancement
est
la
principale
source
d'inquiétude.
Cet
autofinancement
permet
également
de
couvrir
l'emprunt.
La
commune
doit
réduire
ses
charges,
ce
qu’elle
parvient
à faire,
même
si cela
prend
du
temps.
Elle
a par
ailleurs
engagé
une
réflexion
sur
la
gestion
du
personnel
communal.
Il
ne
s’agit
pas
uniquement
d’un
problème
financier,
mais
également
d’une
question
de
service
public.
Toutefois,
la
commune
est
parvenue
à freiner
ses
dépenses
en
2024,
et a dû faire face
par
ailleurs
à la perte
de
la DSR
en
2023.
M.
le
Maire
constate
effectivement
que
la situation
de
2023
était
plus
inquiétante
que
celle
de
2024.
La
commune
enregistre
un
taux
d'épargne
positif
et
une
épargne
brute
positive,
ce
qui
lui
permet
d'avancer
et d'envisager
une
maîtrise
de
ses
dépenses.
M.
le
Maire
quitte
la
séance
pour
les
votes
des
délibérations
15,
16
et
17.
En
son
absence,
la
présidence
de
la séance
est
assurée
par
M.
LABADIE.
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L1612-12,
L2121-14
et
L2121-31;
VU
le
décret
n°1587
du
hors
cessions
décembre
1962
portant
règlement
général
sur
la
comptabilité
publique
;
VU
le
budget
primitif
de
l'exercice
2024
et
les
délibérations
modificatives
qui
s’y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recette,
les
bordereaux
de
mandats,
le
compte
administratif
dressé
par
l’ordonnateur
accompagné
du
compte
de
gestion
du
receveur
;
VU
le compte
administratif
2024
du
budget
principal
ci-annexé
;
VU
l’examen
de
cette
question
lors
de
la commission
des
finances
en
date
du
12
mars
2025.
14/40 CONSIDERANT
que
le
conseil
municipal
doit
se
prononcer
avant
le
30
juin
2025
sur
l'exécution
de
la comptabilité
administrative
tenue
par
Monsieur
le
Maire
;
CONSIDERANT
que
Monsieur
le
Maire,
Julien
FICHOT,
ordonnateur,
a
normalement
administré,
pendant
le
cours
de
l’exercice
2024,
les
finances
en
poursuivant
le
recouvrement
de
toutes
les
créances
et
n’ordonnançant
que
les
dépenses
justifiées
;
CONSIDERANT
que
M.
Hervé
LABADIE
est
élu
pour
présider
le
conseil
durant
le
vote
du
compte
administratif; CONSIDERANT
que
pour
ce
faire,
Monsieur
le
Maire
assiste
à
la
discussion,
mais
quitte
la
séance
lors
du
vote,
M.
Hervé
LABADIE
assurant
son
remplacement.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
à
la
majorité
(6
abstentions
de
Mme
AZPEÏTIA
Isabelle,
Mme
ROURA
Florence,
M.
VIGNES
Matthieu,
M.
BRESSON
Mike,
Mme
LANTERNE
Pénélope,
M.
SOORS
Didier),
M.
le
Maire
ne
participant
pas
au
vote :
Article
1:
d'adopter
le
compte
administratif
du
budget
principal
de
la
commune
pour
l'exercice
2024,
arrêtant
comme
suit
les
résultats
des
différentes
sections
budgétaires :
INVESTISSEMENT
FONCTIONNEMENT
ENSEMBLE
EXECUTION
BUDGETAIRE
2024
COMMUNE
Dépenses
Recettes
ou |
Dépenses
Recettes
ou |
Dépenses
ou |
Recettes
ou
ou
déficits (1) |
excédents}
|
ou
déficits (1) | excédents()
|
déficits U)
excédents
(1)
Résultats reportés
(1) - Commune | 0,00
376832,82
|0,00
931 807,85
|0,00
1 308 640,67
Opérations
de
l'exercice
6
465
748,78 |
5
694
310,51
|
9
466
427,11 |
9
614953,07
|
15
932
175,89 |
15
309
263,58
TOTAUX
hors
RAR
(a)
6
465
748,78 |
6
071
143,33 |
9
466
427,11 |
10
546
760,92 |
15
932
175,89 |
16
617
904,25
Résultat
de
l’exercice
(2)
771
438,27
148
525,96
622
912,31
Résultats
de
clôture
(1 +2)
394
605,45
1 080
333,81
685
728,36
Restes
à
réaliser
{b)
692
612,78
|953
053,17
692
612,78
953
053,17
TOTAUX
CUMULES
{a
+
b)
7158
361,56 |
7
024
196,50
|! 9
466
427,11 |
10
546
760,92 |
16
624
788,67 |
17
570
957,42
RESULTATS DEFINITIFS avec RAR
| "134 165,06
1 080 333,81
246 168,75
Les
« dépenses»
et
les
«recettes
»
doivent
être
inscrites
sur
les
lignes
«opérations
de
l'exercice
» et « restes
à réaliser
».
Les
« déficits
»
et
les
« excédents
»
doivent
être
inscrits
sur
les
lignes
« résultats
reportés
»,
« résultats
de
clôture
» et
« résultats
définitifs
».
Article
final:
Monsieur
le
Maire
et
Monsieur
le
Maire
adjoint
en
charge
des
ressources
humaines,
des
finances
et
de
la
qualité
du
service
public
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
la
bonne
exécution
de
la
présente
délibération
qui
sera
adressée
pour
ampliation
au
contrôle
de
légalité
préfectoral.
16.
Approbation
du
compte
administratif
2024
BA
projet
de
ville
P.J.
: Compte
administratif
2024
BA
projet
de
ville
Rapporteur
: M.
Hervé
LABADIE
15/40 VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L1612-12,
L2121-14
et
L2121-31;
VU
le
décret
n°1587
du
29
décembre
1962
portant
règlement
général
sur
la
comptabilité
publique
;
VU
le
budget
primitif
de
l'exercice
2024
et
les
délibérations
modificatives
qui
s’y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recette,
les
bordereaux
de
mandats,
le
compte
administratif
dressé
par
l’ordonnateur
accompagné
du
compte
de
gestion
du
receveur
:
VU
le
compte
administratif
2024
BA
projet
de
ville
ci-annexé ;
VU
l'examen
de
cette
question
lors
de
la commission
des
finances
en
date
du
12
mars
2025.
CONSIDERANT
que
le
conseil
municipal
doit
se
prononcer
avant
le
30
juin
2025
sur
l'exécution
de
la
comptabilité
administrative
tenue
par
Monsieur
le
Maire
;
CONSIDERANT
que
Monsieur
le
Maire,
Julien
FICHOT,
ordonnateur,
a
normalement
administré,
pendant
le
cours
de
l’exercice
2024,
les
finances
en
poursuivant
le
recouvrement
de
toutes
les
créances
et
n’ordonnançant
que
les
dépenses
justifiées
;
CONSIDERANT
que
M.
Hervé
LABADIE
est
élu
pour
présider
le conseil
durant
le vote
du
compte
administratif; CONSIDERANT
que
pour
ce
faire,
Monsieur
le
Maire
assiste
à
la
discussion,
mais
quitte
la
séance
lors
du
vote,
M.
Hervé
LABADIE
assurant
son
remplacement.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
à
la
majorité
(6
abstentions
de
Mme
AZPEÏTIA
Isabelle,
Mme
ROURA
Florence,
M.
VIGNES
Matthieu,
M.
BRESSON
Mike,
Mme
LANTERNE
Pénélope,
M.
SOORS
Didier),
M.
le
Maire
ne
participant
pas
au
vote
:
Article
1:
d'adopter
le
compte
administratif
du
budget
annexe
du
Projet
de
Ville
de
la
commune
pour
l’exercice
2024,
arrêtant
comme
suit
les
résultats
des
différentes
sections
budgétaires : EXECUTION
INVESTISSEMENT
FONCTIONNEMENT
ENSEMBLE
BUDGETAIRE
2024
Projet
Dépenses
Recettes
ou
Dépenses
Recettes
ou
Dépenses
ou | Recettes
ou
de
Ville
ou
déficits | excédents
ou
déficits | excédents
finite
(#])
:
d)
{+
{*)
&)
{+)
déficits
excédents
Résultats
reportés
(1)
14337,29
|0,00
0,00
0,00
14 337,29
0,00
Opérations
de
l'exercice
949
564,65
|949
564,65
1949
564,65
|949
564,65
|
1
899
129,30 |
1 899
129,30
TOTAUX
hors
RAR
(a)
963
901,94
|949
564,65
1949
564,65
|949
564,65
|
1913
466,59 |
1 899
129,30
Résultat
de
l’exercice
(2)
0,00
0,00
0,00
Résultats
de
clôture
(1+2)
|14
337,29
0,00
14
337,29
Restes
à
réaliser
(b)
0,00
0,00
0,00
TOTAUX
CUMULES
(a + b)
963
901,94
|949
564,65
1949
564,65
|949
564,65
| 1913
466,59 |
1 899
129,30
ri
DEFINITIFS
avec
14
337,29
0,00
14
337,29
Les
« dépenses
»
et
les
«recettes»
doivent
l'exercice
» et
« restes
à réaliser
».
être
inscrites
sur
les
lignes
«opérations
de
16/40 Les
« déficits
»
et
les
« excédents
»
doivent
être
inscrits
sur
les
lignes
«
résultats
reportés
»,
« résultats
de
clôture
» et
« résultats
définitifs
».
Article
final :
Monsieur
le
Maire
et
Monsieur
le
Maire
adjoint
en
charge
des
ressources
humaines,
des
finances
et
de
la
qualité
du
service
public
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
la
bonne
exécution
de
la
présente
délibération
qui
sera
adressée
pour
ampliation
au
contrôle
de
légalité
préfectoral.
17.
Approbation
du
compte
administratif
2024
BA
logements
sociaux
P.J.
: compte
administratif
2024
BA
logements
sociaux
Rapporteur
: M.
Hervé
LABADIE
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L1612-12,
12121-14
et
L2121-31;
VU
le
décret
n°1587
du
29
décembre
1962
portant
règlement
général
sur
la
comptabilité
publique
;
VU
le
budget
primitif
de
l’exercice
2024
et
les
délibérations
modificatives
qui
s’y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recette,
les
bordereaux
de
mandats,
le
compte
administratif
dressé
par
l’ordonnateur
accompagné
du
compte
de
gestion
du
receveur;
VU
le compte
administratif
2024
BA
logements
sociaux
ci-annexé
;
VU
l'examen
de
cette
question
lors
de
la
commission
des
finances
en
date
du
12
mars
2025.
CONSIDERANT
que
le
conseil
municipal
doit
se
prononcer
avant
le
30
juin
2025
sur
l'exécution
de
la comptabilité
administrative
tenue
par
Monsieur
le
Maire
;
CONSIDERANT
que
Monsieur
le
Maire,
Julien
FICHOT,
ordonnateur,
a
normalement
administré,
pendant
le
cours
de
l’exercice
2023
les
finances
en
poursuivant
le
recouvrement
de
toutes
les
créances
et
n’ordonnançant
que
les
dépenses
justifiées
;
CONSIDERANT
que
M.
Hervé
LABADIE
est
élu
pour
présider
le conseil
durant
le vote
du
compte
administratif; CONSIDERANT
que
pour
ce
faire,
Monsieur
le
Maire
assiste
à
la
discussion,
mais
quitte
la
séance
lors
du
vote,
M.
Hervé
LABADIE
assurant
son
remplacement.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
à
la
majorité
(6
abstentions
de
Mme
AZPEÏTIA
Isabelle,
Mme
ROURA
Florence,
M.
VIGNES
Matthieu,
M.
BRESSON
Mike,
Mme
LANTERNE
Pénélope,
M.
SOORS
Didier),
M.
le
Maire
ne
participant
pas
au
vote :
Article
1
: d'adopter
le
compte
administratif
du
budget
annexe
des
Logements
sociaux
de
la
commune
pour
l'exercice
2024,
arrêtant
comme
suit
les
résultats
des
différentes
sections
budgétaires :
17/40 INVESTISSEMENT
FONCTIONNEMENT
ENSEMBLE
UD
GE
TAIRE
2024
CCAS
Pis
Recettes
ou
Pepe
Recettes
ou
Pts
Recettes
ou
&)
excédents!)
|.
excédents!
|.
excédents
l‘)
Résultats
reportés
(1)
0,00
36 382,76
3 981,40
0,00
40 364,16
Opérations
de
l'exercice
16
097,02
24
269,00
32
114,36
33
022,25
48
211,38
57
291,25
TOTAUX
hors
RAR
(a)
16097,02
|60651,76
32114,36
|37 003,65
48211,38
|97655,41
Résultat
de
l'exercice
(2)
8
171,98
0,00
907,89
9 079,87
Résultats
de
clôture
(1
+2)
44
554,74
4 889,29
49
444,03
Restes
à réaliser
(b)
0,00
0,00
0,00
0,00
TOTAUX
CUMULES
(a
+
b)
16
097,02
60
651,76
32
114,36
37
003,65
48
211,38
97
655,41
Sri
DEFINITIFS
avec
44
554,74
4
889,29
49
444,03
Les
« dépenses»
et
les
«recettes»
doivent
être
inscrites
sur
les
lignes
«opérations
de
l'exercice
» et
«
restes
à
réaliser
».
Les
« déficits
»
et
les
« excédents
»
doivent
être
inscrits
sur
les
lignes
«
résultats
reportés
»,
« résultats
de
clôture
» et
«
résultats
définitifs
».
Article
final:
Monsieur
le
Maire
et
Monsieur
le
Maire
adjoint
en
charge
des
ressources
humaines,
des
finances
et
de
la
qualité
du
service
public
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
la
bonne
exécution
de
la
présente
délibération
qui
sera
adressée
pour
ampliation
au
contrôle
de
légalité
préfectoral.
M.
le Maire
reprend
la séance.
18. Approbation
du
compte
de
gestion
2024
budget
principal
Les
délibérations
18,
19
et 20
sont
présentées
conjointement
et
votées
séparément.
P.J.
: Compte
de
gestion
2024
budget
principal
Rapporteur
: M.
Hervé
LABADIE
M.
LABADIE
rappelle
que
le
compte
de
gestion
retrace
les
opérations
budgétaires
en
dépenses
et
en
recettes
de
la
collectivité
sur
une
année.
Il est
tenu
par
le
comptable
public.
Il existe
autant
de
comptes
de
gestion
que
de
comptes
administratifs,
et
donc
de
budgets
primitifs.
Le
compte
de
gestion
est
présenté
sous
une
forme
différente
du
compte
administratif,
car
il
comporte
une
balance
générale
de
tous
les
comptes.
Il
se
rapproche
de
la
comptabilité
commerciale
en
présentant
un
bilan
comptable
et
un
compte
de
résultat.
Le
compte
administratif
est
organisé
en
deux
sections,
fonctionnement
et
investissements,
alors
que
le
compte
de
gestion
décrit
de façon
synthétique
l'actif et le passif
de
l'établissement.
Pour
autant,
18/40 les
masses
et
les
résultats
sont
identiques
et
présentent
une
stricte
concordance
des
deux
documents
(compte
administratif
et compte
de
gestion).
Pour
information,
il s'agit
de
la
dernière
année
où
des
votes
séparés
sont
organisés
les
comptes
administratifs
et
les
comptes
de
gestion.
Ils
sont
en
effet
amenés
à
fusionner
en
2026
pour
donner
naissance
au
Compte
Financier
Unique.
Il
est
donc
proposé,
après
les
éventuelles
interventions,
de
déclarer,
séparément,
que
les
comptes
de
gestion
(principal,
projet
de
ville
et
logements
sociaux)
tels
que
présentés
en
annexes,
pour
l'exercice
2024,
par
les
services
des
finances
publiques
de
Saint-Vincent
de
Tyrosse,
visés
et
certifiés
par
l’ordonnateur,
n’appellent
ni observation
ni réserve.
M.
le Maire
précise
qu’il s’agit
d’une
procédure
classique
sur
les
budgets
de
la commune.
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
le
décret
n°1587
du
29
décembre
1962
portant
règlement
général
sur
la
comptabilité
publique
;
VU
le
compte
de
gestion
2024
du
budget
principal
ci-annexé
;
VU
l'examen
de
cette
question
lors
de
la
commission
des
finances
en
date
du
12
mars
2025.
CONSIDERANT
la
présentation
du
budget
primitif
de
l'exercice
2024
et
les
décisions
modificatives
qui
s’y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
les
receveurs,
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers,
ainsi
que
l’état
de
l’actif,
l'état
du
passif,
l’état
des
restes
à
recouvrer
et
l’état
des
restes
à
payer;
AYANT
entendu
et
approuvé
le compte
administratif
de
l'exercice
2024;
S'ETANT
assuré
que
les
receveurs
ont
repris
dans
leurs
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l’exercice
2023,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu’ils
ont
procédé
à
toutes
les
opérations
d'ordre
qu’il
leur
a été
prescrit
de
passer
dans
leurs
écritures
;
STATUANT
sur
l’ensemble
des
opérations
effectuées
du 1° janvier
2024
au
31
décembre
2024,
y compris
celles
relatives
à la journée
complémentaire
;
STATUANT
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2024
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
;
STATUANT
sur
la comptabilité
des
valeurs
inactives.
Après
en avoir délibéré,
le conseil
municipal
décide
à l'unanimité :
Article
1
: de
déclarer
que
le
compte
de
gestion
du
budget
principal
de
la
commune,
dressé,
pour
l'exercice
2024,
par
les
receveurs,
visé
et
certifié
par
l’ordonnateur,
n’appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part.
Article
final:
Monsieur
le
Maire
et
Monsieur
le
Maire
adjoint
en
charge
des
ressources
humaines,
des
finances
et
de
la
qualité
du
service
public
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
la
bonne
exécution
de
la
présente
délibération
qui
sera
adressée
pour
ampliation
au
contrôle
de
légalité
préfectoral.
19. Approbation
du
compte
de
gestion
2024
BA
projet
de
ville
19/40 P.J.
: Compte
de
gestion
2024
BA
projet
de
ville
Rapporteur
: M.
Hervé
LABADIE
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
le
décret
n°1587
du
29
décembre
1962
portant
règlement
général
sur
la
comptabilité
publique
;
VU
le compte
de
gestion
2024
BA
projet
de
ville
ci-annexé
;
VU
l'examen
de
cette
question
lors
de
la
commission
des
finances
en
date
du
12
mars
2025.
CONSIDERANT
la
présentation
du
budget
primitif
de
l'exercice
2024
et
les
décisions
modificatives
qui
s’y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
les
receveurs,
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers,
ainsi
que
l’état
de
l'actif,
l’état
du
passif,
l’état
des
restes
à
recouvrer
et
l’état
des
restes
à
payer;
AYANT
entendu
et
approuvé
le compte
administratif
de
l’exercice
2024
;
S'ETANT
assuré
que
les
receveurs
ont
repris
dans
leurs
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l’exercice
2023,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'ils
ont
procédé
à
toutes
les
opérations
d'ordre
qu’il
leur
a été
prescrit
de
passer
dans
leurs
écritures
;
STATUANT
sur
l’ensemble
des
opérations
effectuées
du
1° janvier
2024
au
31
décembre
2024,
y compris
celles
relatives
à
la journée
complémentaire
;
STATUANT
sur
l’exécution
du
budget
de
l'exercice
2024
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
;
STATUANT
sur
la comptabilité
des
valeurs
inactives.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
à
l’unanimité
:
Article
1
: de
déclarer
que
le
compte
de
gestion
du
budget
annexe
du
Projet
de
Ville
de
la
commune,
dressé,
pour
l'exercice
2024,
par
les
receveurs,
visé
et
certifié
par
l’ordonnateur,
n’appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part.
Article
final:
Monsieur
le
Maire
et
Monsieur
le
Maire
adjoint
en
charge
des
ressources
humaines,
des
finances
et
de
la
qualité
du
service
public
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
la
bonne
exécution
de
la
présente
délibération
qui
sera
adressée
pour
ampliation
au
contrôle
de
légalité
préfectoral.
20.
Approbation
du
compte
de
gestion
2024
BA
logements
sociaux
P.J.
: Compte
de
gestion
2024
BA
logements
sociaux
Rapporteur
: M.
Hervé
LABADIE
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
20/40 VU
le
décret
n°1587
du
29
décembre
1962
portant
règlement
général
sur
la
comptabilité
publique
;
VU
le compte
de
gestion
2024
BA
logements
sociaux
ci-annexé
;
VU
l'examen
de
cette
question
lors
de
la
commission
des
finances
en
date
du
12
mars
2025.
CONSIDERANT
la
présentation
du
budget
primitif
de
l'exercice
2024
et
les
décisions
modificatives
qui
s’y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
les
receveurs,
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers,
ainsi
que
l’état
de
l'actif,
l’état
du
passif,
l’état
des
restes
à
recouvrer
et
l’état
des
restes
à
payer;
AYANT
entendu
et
approuvé
le compte
administratif
de
l'exercice
2024;
S'ETANT
assuré
que
les
receveurs
ont
repris
dans
leurs
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l’exercice
2023,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu’ils
ont
procédé
à
toutes
les
opérations
d'ordre
qu’il
leur
a été
prescrit
de
passer
dans
leurs
écritures
;
STATUANT
sur
l’ensemble
des
opérations
effectuées
du 1° janvier
2024
au
31
décembre
2024,
y compris
celles
relatives
à
la journée
complémentaire
;
STATUANT
sur
l'exécution
du
budget
de
l’exercice
2024
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
;
STATUANT
sur
la comptabilité
des
valeurs
inactives.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide
à l'unanimité
:
Article
1
: de
déclarer
que
le
compte
de
gestion
du
budget
annexe
des
Logements
sociaux
de
la
commune,
dressé,
pour
l'exercice
2024,
par
les
receveurs,
visé
et
certifié
par
l’ordonnateur,
n'appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part.
Article
final:
Monsieur
le
Maire
et
Monsieur
le
Maire
adjoint
en
charge
des
ressources
humaines,
des
finances
et
de
la
qualité
du
service
public
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
la
bonne
exécution
de
la
présente
délibération
qui
sera
adressée
pour
ampliation
au
contrôle
de
légalité
préfectoral.
21.
Débat
d'orientation
budgétaire
sur
le
budget
primitif
2025
P.J.
: Rapport
d'orientation
budgétaire
sur
le
budget
primitif
2025
Rapporteur
: M.
Julien
FICHOT
M.
le Maire
rappelle
qu'il s’agit
d’un
moment
important
pour
la
collectivité.
Le
débat
aura
lieu
à
l'issue
de
la présentation
de
M.
Labadie.
M.
LABADIE
évoque
dans
un
premier
temps
le contexte
international.
Contexte
international
21/40 Le
contexte
international
de
ce
début
d’année
2025
est particulièrement
anxiogène
à la suite
de
l'élection
de
Donald
Trump
aux
Etats-Unis,
de
ses
décisions
protectionnistes
—
et
notamment
de
la
menace
d'augmenter
les
tarifs
douaniers
—
et
de
la
guerre
en
Ukraine
qui
s’éternise,
ramenant
la croissance
mondiale
pour
2025
aux
alentours
de
3
%.
En
zone
euro,
l’activité
a
connu
une
légère
embellie
fin
2024,
mais
sans
certitude
de
pérennité.
Pourtant,
la
plupart
des
banques
centrales
des
pays
avancés
ont
commencé
à
desserrer
l’étau
du
crédit,
sur
fond
de
nette
décélération
de
l'inflation.
Toutefois,
le
risque
géopolitique
se
renforce
dans
de
nombreux
pays,
entre
guerres
et fragilités
politiques.
La
prudence,
par
manque
de
visibilité,
est
de
mise,
avec
des
conséquences
sur
les
économies
qui
pourraient
être
importantes. Contexte
national
Malgré
lembellie
portée
par
les
Jeux
olympiques,
la
croissance
pourrait
régresser
en
2025
(0,9
%)
ou
au
mieux
se
maintenir
au
niveau
de
2024
(1,1
%).
Un
effort
de
50
milliards
d'euros
est
demandé
par
le
gouvernement,
entre
la
réduction
des
dépenses
et
l'augmentation
des
recettes
fiscales,
pour
tenter
de
réduire
la
dette
publique.
Le
déficit
de
l'Etat
est
prévu
à
139
milliards
d'euros
en
2025.
Finalement,
la
loi
de
finances
pour
2025
promulguée
après
la
constitution
du
gouvernement
Bayrou
a
revu
à
la
hausse
certaines
dotations
réservées
aux
collectivités
territoriales,
telles
que
la
dotation
globale
de
fonctionnement
ou
le
fonds
de
compensation
de
la
TVA.
Néanmoins,
d’autres
dotations,
telles
que
le fonds
vert,
enregistrent
des
baisses
drastiques,
ou
sont
tout
bonnement
supprimées
à
l’exemple
du
fonds
de
soutien
des
activités
périscolaires.
Il convient
également
de
souligner
le
taux
de
cotisation
retraite
CNRACL,
qui
passe
à 34,65
%
et
continuera
d'évoluer
jusqu'à
atteindre
43,65
%
au
1er janvier
2028.
Cela
représente
une
charge
annuelle
pour
les
collectivités
de
1,4
million
d'euros.
Situation
financière
de
la collectivité
En
matière
de
fonctionnement,
la
commune
a
connu
en
2024
une
hausse
maîtrisée
des
dépenses
de
fonctionnement
(+2,36
%)
après
des
pics
à
9,03
%
en
2022
et
à
12,08
%
en
2023
dus
au
contexte
économique
connu
de
tous.
Les
recettes,
quant
à
elles,
ont
enregistré
une
augmentation
de
25,62
%.
Ce
chiffre
doit
être
relativisé
au
regard
de
la suppression
d’une
partie
de
la
dotation
de
solidarité
rurale
(160
000
euros)
en
2023.
La
commune
a finalement
récupéré
la
DSR
de
2024,
et
une
procédure
judiciaire
est
en
cours
afin
de
demander
la
restitution
de
la
dotation
de
2023.
Comme
déjà
évoqués,
les
taux
de
fiscalité
locale
n’ont
pas
évolué,
à
l'exception
de
la majoration
de
60
%
de
la taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires.
En
matière
d’investissements,
l’année
2024
se
caractérise
par
réalisation
de
trois
chantiers
très
importants
pour
la
commune
: la médiathèque,
le
centre
technique
municipal
et intercommunal,
et
les
vestiaires
du
stade
de
Barrère.
Le
montant
des
dépenses
s'élève
à 5 462
000
euros,
alors
qu'il se
situait
aux
alentours
de
3 000
000
d'euros
les
années
précédentes.
Les
projets
de
ventes
de
biens
fonciers
de
la
commune,
permettant
de financer
ces
réalisations,
ont
été
repoussés,
le
contexte
immobilier
n'étant
pas
favorable
à
des
opérations
financières.
Le
décalage
dans
la
perception
des
subventions
a
contraint
la
commune
à
recourir
à
un
prêt
relais
de
1 800
000
euros,
qui
devra
être
remboursé
en
2027.
22/40 Structure
et
gestion
de
la
dette
La
commune
enregistre
un
endettement
contenu
et
comparable
aux
communes
de
la
même
strate.
Le
ratio
faisant
apparaître
une
capacité
de
désendettement
de
17,12
années
doit
être
analysé
avec
prudence.
Certes,
il n’est
pas
bon,
mais
il est
la
conséquence
du
recours
au
prêt
relais
de
1 800
000
euros
en
2024.
Ce
prêt
relais,
même
s’il
est
considéré
comme
un
emprunt,
n’a
pas
les
mêmes
conséquences
sur
la
situation
d'endettement
de
la
commune
ni
sur
les
modalités
de
remboursement.
En
effet,
il sera
remboursé
en
2027
grâce
aux
ventes
de
biens
fonciers
communaux.
Il n’hypothèque
donc
pas
la situation
budgétaire
annuelle
de
la
commune.
Capacité
financière
et
orientations
budgétaires
2024
Comme
présenté
avec
le compte
administratif
2024,
il convient
de
souligner
le
redressement
de
la
section
de
fonctionnement,
qui
enregistre
un
résultat
positif.
Cette
section
reste
la
colonne
vertébrale
du
budget
principal.
Ce
résultat
reste
néanmoins
très fragile
et
devra
appeler
à
une
grande
vigilance
pour
les
exercices
à
venir,
au
regard
notamment
du
contexte
international
et
national.
La
situation
budgétaire
globale
de
la
commune
reste
positive,
avec
un
montant
de
685
728,36
euros
avant
report
des
RAR.
Les
réserves foncières
sont
par
ailleurs
rassurantes.
Débat
M.
le
Maire
se
réjouit
qu’un
budget
national
ait
finalement
été
voté,
étant
entendu
que
les
collectivités
se
retrouveraient
dans
une
situation
très
délicate
s’il
avait
été
une
nouvelle
fois
repoussé.
Il
est
néanmoins
regrettable
que
ce
budget,
voté
par
l’Assemblée
nationale,
soit
déconnecté
des
enjeux
de
transition
écologique
et
environnementale.
Le
plan
vélo,
le fonds
vert
et
la
trésorerie
des
agences
de
l’eau
ont
en
effet
été
revus
à
la
baisse.
Pour
rappel,
les
agences
de
l’eau
subventionnent
les
collectivités
développant
par
exemple
des
projets
de
végétalisation
de
parkings.
Le fonds
vert
subit
également
un
coup
de
rabot
alors
que
les
collectivités
ont
besoin
du
soutien
de
l'Etat
pour
leurs
projets
de
transition
environnementale.
I! convient
par
ailleurs
de
souligner
l'impact
de
la
hausse
du
taux
de
cotisation
retraite
CNRACL,
qui
représente
une
augmentation
de
25
000
euros
par
an
pendant
quatre
ans
pour
la commune,
soit
un
montant
total
de
100
000
euros.
Enfin,
la
décorrélation
de
l'inflation
de
la
dotation
d'équipement
des
territoires
ruraux
(DETR)
impacte
les
finances
de
la
commune.
À
titre
d'exemple,
Saint-Martin
de
Seignanx
n'a
obtenu
aucun
financement
provenant
de
la
DETR
pour
les
vestiaires
du
stade
Barrère,
alors
qu’il
s'agissait
d’un
projet
éligible
à cette
dotation
et
que
la
commune
avait
demandé
un
financement
compris
entre
20
%
et
40
%.
Les
décisions
politiques
fragilisent
les
territoires,
et le budget
2025
aura
des
conséquences
sur
la commune.
Il
est
également
regrettable
qu'une
fois
de
plus,
le
gouvernement
ne
se
soit
pas
davantage
penché
sur
le sujet
des
recettes
de
l'Etat.
En
10
ans,
le patrimoine
des
500
plus
grosses
fortunes
de
France
est
passé
de
400
milliards
d'euros
à
1
200
milliards
d'euros.
L'impôt
devrait
réduire
ces
inégalités.
De
nombreux
sujets
sont
évoqués
pour
taxer
les
« ultras
riches
»,
maïs
la
loi
ne
suit
pas.
Les
pouvoirs
publics
pourraient,
comme
dans
certains
pays,
ajuster
cet
échelon
qui
creuse
les inégalités
avec
les Français
les plus pauvres.
À
Saint-Martin
de
Seignanx,
le budget
de
2025
sera
un
budget
de
continuité,
mais
également
de
de
discipline
et de
rigueur.
Les
investissements
de
2025
seront
mesurés,
il s'agit
d’une
nécessité.
En
restant
raisonnable,
la
commune
retrouvera
des
marges
de
manœuvre
pour
les
années
à
23/40 venir.
La
collectivité
vient
de
clore
un
cycle
avec
la
livraison,
en
moins
de
trois
ans,
d’une
médiathèque
de
500
mètres
carrés,
d’un
centre
technique
municipal
et
intercommunal
de
2,5
millions
d'euros,
d’un
tennis
couvert,
d’un
cours
de
padel
et
de
quatre
vestiaires
de football
de
plus
de
600
000
euros.
Elle
doit
donc
retrouver
un
peu
de
sérénité
avant
de
relancer
un
nouveau
cycle
sur
des
bases
solides.
Malgré
ces
réalisations,
le
niveau
d'endettement
de
la
commune
demeure
raisonnable.
La
municipalité
a par
ailleurs fait
le
choix
de
recourir
à
un
prêt
relais
de
1,8
million
d'euros,
portant
l'endettement
à
888
euros
par
habitant.
Sans
ce
prêt,
l'endettement
s'établirait
à
603euros
par
habitant.
Lorsque
ce
prêt
sera
remboursé,
l'endettement
de
la
commune
sera
inférieur
à
3
millions
d'euros,
un
niveau
raisonnable
pour
une
commune
telle
que
Saint-Martin
de
Seignanx.
En
matière
de
services
publics,
la
municipalité
s’est
efforcée
de
structurer
la
commune
sur
de
nouveaux
enjeux.
Ainsi,
une
police
municipale
a
été
créée,
et
des
professionnels
de
la
lecture
publique
ont
intégré
la
nouvelle
médiathèque.
Un
service
de
relation
avec
les
usagers
a
également
été
mis
en
place
afin
de
développer
les synergies
avec
les
associations
et
les
relations
avec
les
usagers.
Un
travail
ligne
par
ligne
et
budget
par
budget
sera
entrepris
au
quotidien
afin
que
la
municipalité
soit
en
mesure
de
remettre
en
question
l’ensemble
de
ses
recettes
et
de
ses
dépenses.
Le
contexte
financier
rend
nécessaire
cette
exigence.
M.
le
Maire
se
dit
néanmoins
confiant,
car
la
commune
peut
aborder
un
nouveau
cycle
jusqu’à
2030,
et
basculer
ensuite
sur
de
nouvelles
perspectives
avec
les
mêmes
priorités
:
l’environnement,
la
culture
et
le sport,
l'éducation,
la participation
citoyenne
et la solidarité.
Les
futurs
projets
reposeront
encore
sur
ces
cinq
piliers.
Le
logement
sera
également
au
cœur
des
préoccupations
du fait
de
la
crise
de
l'offre
et de
la demande,
qui
a récemment
pris
une
ampleur
inédite,
et
du
tassement
du
nombre
de
logements
disponibles,
qui,
allié
au
déclin
démographique,
freine
l'augmentation
du
nombre
d'habitants.
La
commune
a
ainsi
enregistré
36
naissances
en
2024,
le
nombre
le
plus
faible
depuis
10
ans.
Les
données
démographiques
s'analysent
certes
sur
une
période
plus
longue,
mais
il
convient
de
tenir
compte
de
cet
indicateur. Le
document
préparatoire
du
débat
d'orientation
budgétaire
dresse
l’état
des
lieux
des
réalisations
de
l’équipe
municipale,
et
évoque
notamment
:
e
les
panneaux
photovoltaïques
;
e
les
réseaux
de
chaleur,
que
la
commune
n’est
pas
en
capacité
financière
de
mettre
en
place
;
e
la perméabilisation
de
parkings
et d’espaces
publics
;
e
le label
Territoire
Vélo;
e
le projet
agricole
du
moulin
de
Lannes
;
e
l'étude
urbaine
sur
l'aménagement
du
territoire ;
e
la réalisation
du
giratoire
de
l’église ;
e
le lancement
de
l’ilot
Claverie
;
e
l'étude
de
circulation
;
e
le transport
urbain,
qui
présente
un
enjeu
important
;
e
la mise
aux
normes
de
bâtiments
et
de
voiries
;
e
la reprise
en
2025
du
budget
participatif citoyen
de
50
000
euros
;
e
la poursuite
des
chantiers
participatifs
citoyens
;
e
le
tirage
au
sort
d'habitants
pour
le
conseil
citoyen
de
la
Chapelle
et
le
conseil
citoyen
des
avant-projets
immobiliers
;
24/40 e
les
élus
référents
de
quartier
;
e
le
conseil
municipal
des jeunes
;
e
la réalisation
de
la médiathèque
;
e
la
réhabilitation
de
la
Chapelle,
avec
un
permis
de
travaux
qui
sera
déposé
la
semaine
suivante
;
°
la programmation
d’une
salle
culturelle
et conviviale
;
°
la poursuite
d’un
projet
culturel
ambitieux
avec
la médiathèque
l’Anima
;
°
Je
soutien
aux
associations,
qui
verront
leurs
subventions
maintenues
après
une
augmentation
de
11
%
en
2023;
e
la priorité
donnée
à
l’enfance
et
à la jeunesse,
avec
des
travaux
dans
les
écoles
afin
de
maintenir
les
bâtiments
scolaires
en
bon
état ;
e
la mise
à jour
du
projet
éducatif
territorial ;
e
les partenariats
avec
le coup
de
pouce
sport
et
culture
;
e
la mise
en
place
de
l’aide
au
permis
de
conduire
;
°
la poursuite
de
l’aide
à la mobilité
internationale
;
e
l'inauguration,
au
mois
d'avril,
du
chemin
sport
et
nature
;
e
_l’ouverture
de
nouveaux
chemins
ruraux
;
e
l'inventaire
et l'enquête
publique
sur
les
chemins
ruraux
;
e
la réalisation
de
vestiaires
au
stade
Barrère
;
e
la poursuite
de
la politique
sport-santé
lancée
quatre
ans
auparavant
;
e
le projet
d'alimentation
locale
pour
le public
précaire
;
°
la poursuite
des
dispositifs
de solidarité
intergénérationnelle
;
e
la création
de
la police
municipale
;
e
la réalisation
du
centre
technique
municipal
et intercommunal ;
e
Ja
création
de
quais
de
bus
pour
la ligne
24.
Depuis
le
début
du
mandat,
les
projets
de
la
municipalité
n’ont
pas
évolué.
Aucun
d’entre
eux
n’a
été
annulé
ou
rectifié.
L'équipe
municipale
poursuit
ainsi
son
projet
urbain,
avec
l'ilot
Claverie,
la
rue
de
Gascogne,
l’espace
public
et
la
place
publique.
Le
projet
de
résidence
intergénérationnelle
enregistre
également
des
avancées,
avec
un
permis
de
construire
qui
devrait
être
déposé
dans
l’année.
L'étude
sur
la
salle
culturelle
et
conviviale
a
été
lancée,
et
le
projet
d'équipement
sportif
sera
mené
à
bien
d'ici
quatre
ans.
Il est
également
prévu
de
créer
une
nouvelle
voie
de
contournement
pour
l’école
élémentaire
Jean
Jaurès,
école
qui
bénéficie
d’une
nouvelle
classe
depuis
un
an
et
demi
et d’une
mise
aux
normes
en
cours
de
réalisation.
La
commune
est
donc
sur
la
bonne
voie,
et suit
un
cap
clair.
I! convient
de
remercier
les
élus
qui
participent
aux
différentes
commissions,
et
doivent
traiter
une
multitude
de
sujets
dans
un
contexte
particulier
de
post-crise
sanitaire.
M.
BRESSON
rappelle
que
le
M.
le
Maire
a formulé
le
souhait
de
« s'interroger
rapidement
sur
une
hausse
possible
des
impôts
fonciers
afin
de
donner
les
ressources
nécessaires
à la commune
pour
bien
fonctionner
sans
obérer
sa
santé
financière
».
Il
regrette
que
ce
sujet
n'ait
pas
été
évoqué
dans
le
cadre
du
débat
d'orientation
budgétaire,
alors
qu'il
s’agit
d’une
source
d'inquiétude
pour
les
propriétaires,
qui
craignent
que
les
impôts
fonciers
augmentent.
Cette
augmentation
est
liée
aux
recettes,
qui
parviennent
de
moins
en
moins
à couvrir
les
dépenses.
Il est
également
regrettable
que
M.
le maire
n'ait
pas
écouté
l'opposition
lorsqu'elle
suggérait
que
les
transports
en
commun
et
la police
municipale
soient
pris
en
charge
par
la
communauté
25/40 de
communes
plutôt
que
par
la
commune.
M.
le
Maire
a
préféré
suivre
des
conseils,
peut-être
éclairés,
qui
servaient
davantage
certains
intérêts
que
ceux
de
la
commune.
Cette
décision
se
traduit
aujourd’hui
par
des
charges
supplémentaires
pour
la
commune,
qui
doit
notamment
débourser
270
000
euros
par
an
pour
les
transports
en
commun.
Il est par
ailleurs
à craindre
que
dans
quelques
années,
des
élus
bien
intentionnés
proposent
le
transfert
de
la
compétence
des
transports
en
commun
et
de
la
police
municipale
à
la
communauté
de
communes,
ce
qui
contraindrait
la
commune
à
lui
verser
un
montant
équivalent
aux
dépenses
annuelles.
Cela
n'aurait
pas
été
le
cas
si
ces
compétences
avaient
été
transférées
dès
le
départ
à
la
communauté
de
communes.
L'opposition
aurait
souhaité
être
écoutée
sur
ce
sujet.
À
cette
époque,
M.
Bresson
était
en
charge
des
transports
à
la
communauté
de
communes,
et
Saint-Martin
de
Seignanx
disposait
d’un
atout
extraordinaire
vis-à-vis
de
la
communauté
d'agglomération
Pays
basque
: le
versement
transport,
d’un
montant
qui
couvrait
la
surcharge
de
dépenses
d’Ondres
et
de
Saint-Martin
de
Seignanx.
Cet
argument
aurait
dû
être
mis
en
avant
lors
des
négociations
avec
la
communauté
d'agglomération
Pays
basque
afin
que
la
commune
joue
la
carte
de
l'adhésion
à
la
communauté
de
communes,
qui
était
possible
en
vertu
d’une
législation
européenne.
La
commune
de
Bidart
a par
exemple
intégré
la
gestion
de
ses
ordures
ménagères
alors
qu’elle
relevait
d’un
autre
syndicat,
car
l'intérêt
de
cette
commune
était
de
rejoindre
la
communauté
d’agglomération
Bayonne
Anglet-Biarritz.
La
commune
de
Saint-
Martin
de
Seignanx
a fait
un
autre
choix,
qui pèse
désormais
sur
ses finances.
M.
MATON
fait
remarquer
que
cette
intégration
aurait
pu
se faire
lorsque
M.
Besson
était
aux
responsabilités. M.
BRESSON
rappelle
que
des
négociations
avaient
permis
d'obtenir
18
bus
par
jour,
ainsi
que
l'accord
de
la communauté
d'agglomération
pour
une
prise
de
compétences
par
la communauté
de
communes.
Les
élections
ont
ensuite
eu
lieu,
et
les
négociations
se
sont
poursuivies
avec
d’autres
intervenants,
qui
ont
débouché
sur
d’autres
résultats.
Si
l’équipe
municipale
de
l’époque
avait
été
reconduite,
le
résultat
aurait
peut-être
été
différent.
En
ce
qui
concerne
la
police
municipale,
la
problématique
était
similaire.
L'équipe
municipale
d'alors
souhaïitait
également
qu’elle
relève
de
la compétence
de
la communauté
de
communes.
L'équipe
actuelle
a
fait
le
choix
d’une
présence
accrue
et
d’une
réduction
des
temps
d'intervention
du
fait
de
l'implantation
locale.
La force
des
élus
réside
en
leur capacité
à s'imposer.
M.
le Maire
dispose
de
cette
capacité,
mais
à cette
époque,
il s’est fait
imposer
certains
choix
négatifs
pour
la commune.
L'autofinancement
est
en
baisse,
ce
qui
contraint
la
commune
à
recourir
à
l'emprunt
pour
les
investissements
qui
répondent
aux
attentes
des
administrés,
comme
cela
a été
le cas
en
2024
avec
un
prêt
relais
qui
pèsera
significativement
sur
les finances
en
2025,
et
sera
remboursé
par
la
vente
d’une
partie
du
patrimoine.
L'augmentation
des
charges
du
personnel
a
également
fait
l’objet
d’une
alerte.
Elle s'établit
à plus
de
30
%,
passant
de 3,5
millions
d’euros
à 4,5
millions
d’euros
par
an.
I s’agit
d’une
augmentation
substantielle
en
cinq
ans.
M.
le
Maire
salue
la bonne
santé
financière
de
la
commune,
mais
M.
Bresson
n’est
pas
aussi
affirmatif.
La
municipalité
incrimine
l'Etat
et
les
établissements
publics,
qui
baissent
leurs
aides,
mais
elle
devrait
également
s'interroger
sur
sa
responsabilité.
Il
est
néanmoins
rassurant
que
M.
le
Maire
formule
le
souhait
de
réduire
les
investissements,
même
s’il
convient
de
se
demander
si
ce
choix
répondra
aux
attentes
des
administrés.
26/40 M.
le
Maire
n’est
pas
surpris
par
ces
remarques,
qui
font
l’objet
d’un
débat
de
longue
date.
Il
répète
que
l’équipe
municipale
doit
remettre
en
question,
compte
tenu
du
contexte
économique,
l’ensemble
des
dépenses
et
des
recettes
de
la
commune,
sans
éluder
aucun
sujet.
Pour
l'heure,
M.
le
Maire
n’a
aucune
certitude
sur
les
recettes
fiscales
de
la
commune
dans
les
mois
et les années
à venir.
Depuis
20
ans,
les
Saint-Martinois
bénéficient
de
services
publics
de
plus
en
plus forts,
et
vivent
dans
une
commune
ayant
une
qualité
de
vie
reconnue,
comme
le
montre
le baromètre
des
villes
« où
il fait
bon
vivre
»,
qui
classe
Saint-Martin
de
Seignanx
à
la
huitième
position
des
villes
du
département
sur
la
base
de
170
critères.
En
ce
qui
concerne
les
impôts
locaux,
dont
les
taux
n’ont
pas
augmenté
depuis
20
ans,
M.
le Maire
ne
sera
pas
dogmatique.
En
ce
qui
concerne
la police
municipale
et
les
transports
en
commun,
il convient
de
rappeler
que
les
critiques
de
M.
Bresson
portent
sur
une
somme
de
400
000
euros
pour
des
dépenses
de
fonctionnement
de
7,6
millions
d'euros
en
2024.
Il s'agit
donc
d’une
petite
dépense
au
regard
des
dépenses
totales
de
la
commune.
Par
ailleurs,
la
commune
négociait
depuis
20
ans
pour
bénéficier
d’un
réseau
de
transport
avec
Bayonne,
et
le syndicat
des
mobilités
ne
souhaitait
pas
que
la
communauté
des
communes
soit
adhérente.
Ce
message
a
été formulé
de
manière
très
claire
par
l’ancien
président,
ainsi
que
par
le
nouveau.
La
commune
a
donc
dû
faire
un
choix :
courir
derrière
un
espoir
qui
ne
se réalise jamais,
ou
permettre
aux
Saint-Martinois
de
bénéficier
d’un
réseau
de
bus.
L'équipe
municipale
a
opté
pour
le
second
choix,
qui
représente
un
coût
de
270
000
par
an,
soit
3
%
du
budget
de
la
commune.
En
ce
qui
concerne
la police
municipale,
la
décision
de
la
municipalité
n’a
pas
été
guidée
par
les
enjeux
financiers,
mais
par
le
lien
entre
la
police
et
le
Maire,
qui
reste
responsable
de
cette
dernière.
Cela
n'aurait
pas
été
le cas si la police
relevait
de
la compétence
de
la communauté
de
communes.
Le
nombre
de
polices
communautaires
est
par
ailleurs
peu
élevé,
ce
mode
fonctionnement
n'étant
pas
opérant.
M.
le
Maire
rappelle
enfin
que
la
commune
n’envisage
pas
de
recourir
à
l'emprunt
en
2025,
et
que
depuis
le
début
du
mandat,
la
commune
a
contracté
peu
d'emprunts,
à
l'exception
du
prêt
relais
de
2024.
M.
LABADIE
ajoute
que
la
hausse
des frais
de
personnel
est
essentiellement
due
à
l’évolution
du
point
d'indice
et
du
GVT.
Depuis
le
début
du
mandat,
seuls
sept
postes
ont
été
créés,
dont
trois
policiers
municipaux,
deux
agents
d'accueil
(dont
un
responsable)
et
deux
agents
pour
la
médiathèque.
Ces
postes
étaient
nécessaires
à
l’amélioration
du
service
public,
et
ne
sont
pas
à
l’origine
de
l'augmentation
des frais
de
personnel.
M.
BRESSON
juge
peu
probable
que
l’augmentation
du
point
d'indice
soit
responsable
de
la
hausse
de
30
%
de
ces frais.
M.
LABADIE
objecte
que
les
augmentations
ont
été
significatives,
et
estime
qu’elles
sont
par
ailleurs
méritées
et
légitimes.
Il convient
également
de
préciser
que
la
municipalité
ne
dilapide
pas
ses
réserves
foncières.
Elle
les
utilise
pour
des
projets
structurants,
à
l'instar
d’un
ménage
qui
utiliserait
l'argent
de
son
livret A.
La
municipalité
s’efforcera
par
la suite
de
les
reconstituer.
Enfin,
les
problèmes
de
budget
ne
concernant
pas
uniquement
Saint-Martin
de
Seignanx,
il
serait
inexact
d'affirmer
qu'ils
sont
le fruit
d’une
mauvaise
gestion
par
l’équipe
actuelle.
M.
BRESSON
constate
que
l’équipe
municipale
se
dédouane
ainsi
de
toute
responsabilité.
27/40 M.
le
Maire
rappelle
que
le
contexte
économique
est
particulièrement
compliqué,
ce
que
M.
Bresson
ne
peut
pas
nier.
M.
BRESSON
craint
que
l’endettement
de
la
France
contraigne
le
législateur
à
poursuivre
les
réformes
sur
les
collectivités
locales,
et
à
rechercher
des
économies
par
des
regroupements
de
compétences.
Il est
donc
probable
que
les
compétences
prises
par
la
commune,
c’est-à-dire
les
transports
en
commun
et
la
police,
soient
à
terme
transférées
de
manière
obligatoire
à
une
communauté.
Si tel est
le cas,
l’équipe
municipale
regrettera
ses
choix.
M.
SALMON
fait
remarquer
qu’une
police
communautaire
aurait
été
moins
présente
sur
le
territoire.
La
municipalité
a
donc
fait
le
choix
politique
de
disposer
d’une
police
municipale
qui
améliore
la sécurité
au
sein
de
la
commune,
comme
le
montrent
les
chiffres
présentés
en
début
d'année. M.
BRESSON
estime
que
la
municipalité,
si
elle
avait fait
preuve
de fermeté
à
ce
sujet,
aurait
pu
bénéficier
d’une
police
communautaire
qui
aurait
été
présente
sur
le
terrain.
M.
SABATHE
souligne
les
difficultés
à
élaborer
un
budget
permettant
d’assurer
un
service
public
de
qualité.
Le
désengagement
de
l'Etat
et
le peu
de
leviers
en
matière
de fiscalité
dont
disposent
les
communes
rendent
cet
exercice
particulièrement
compliqué,
alors
que
le service
public
est
un
amortisseur
de
crise.
Pendant
la
crise
sanitaire,
les
services
publics
ont
été
essentiels
pour
soutenir
l'économie
du
pays
et
lui
permettre
de
redémarrer.
La
crise
des
gilets
jaunes
a
également
mis
en
évidence
la nécessité
de
disposer
d’un
service
public
de
qualité
sur
l’ensemble
du
territoire.
M.
le
Maire
en
convient.
Mme
BOINAY
évoque
la
médiathèque
l’Anima,
ouverte
depuis
bientôt
un
an.
Ce
lieu,
qui
propose
une
programmation
riche
et
variée,
a
vu
le
nombre
d’adhérents
doubler
en
peu
de
temps.
Il s’agit
d’un
lieu
de
vie
remarquable
pour
les
Saint-Martinois
et
les
usagers
des
villages
voisins.
Le
projet
suivant
consistera
à
réhabiliter
la
Chapelle
afin
de
la
transformer
en
un
lieu
culturel
remarquable.
M.
le Maire
propose
de
passer
au
vote
sur
la tenue
du
débat.
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
les
articles
L2312-1
et
D2312-3; VU
l’article
107
de
la
loi
NOTRe
et
le
décret
n°
2016-841
du
24
juin
2016
qui
sont
venus
compléter
les
règles
relatives
au
DOB,
celui-ci
devant
désormais
faire
l’objet
d’un
rapport;
VU
la
loi
n°
2023-1195
du
18
décembre
2023
de
programmation
des
finances
publiques
pour
les
années
2023
à
2027
qui,
dans
la
continuité
de
celle
déjà
précédemment
votée
pour
la
période
2018-2022,
confirme
les
objectifs
en
termes
d'évolution
des
dépenses
réelles
de
fonctionnement
et
du
besoin
de
financement
annuel,
ajoutant
par
ailleurs
les
notions
de
budget
vert
et
de
dette
verte
:
VU
le
rapport
d'orientation
budgétaire
sur
le
budget
primitif
2025
;
28/40 VU
l'examen
de
cette
question
lors
de
la
commission
des
finances
en
date
du
12
mars
2025.
CONSIDERANT
qu’un
débat
sur
les
orientations
générales
du
budget
est
obligatoire
dans
les
villes
de
3 500
habitants
et
plus
;
CONSIDERANT
que
ce
débat
a
pour
objet
de
préparer
l'examen
du
budget
en
donnant
aux
membres
de
l'organe
délibérant,
en
temps
utile,
les
informations
qui
leur
permettront
d'exercer,
de
façon
effective,
leur
pouvoir
de
décision
à
l’occasion
du
vote
du
budget
primitif;
CONSIDERANT
que
le
débat
doit
se
tenir
dans
les
deux
mois
précédant
l'examen
du
budget
primitif
et
porte
tant
sur
le
budget
principal
que
sur
les
budgets
annexes.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
à
l’unanimité :
Article
1
: de
prendre
acte
de
la
tenue
du
Débat
d'Orientation
Budgétaire
2025,
qui
s’est
tenu
sur
la
base
du
Rapport
d'Orientation
Budgétaire
présenté.
Article
final:
Monsieur
le
Maire
et
Monsieur
le
Maire
adjoint
en
charge
des
ressources
humaines,
des
finances
et
de
la
qualité
du
service
public
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
la
bonne
exécution
de
la
présente
délibération
qui
sera
adressée
pour
ampliation
au
contrôle
de
légalité
préfectoral.
22.
Modification
des
Autorisations
de
Programme/Crédits
de
Paiement
Rapporteur
: M.
Hervé
LABADIE
M.
LABADIE
explique
qu’afin
de
tenir
compte
de
l'augmentation
des
coûts
de
construction
du
nouveau
centre
technique,
non
prise
en
compte
lors
de
l'évaluation
du
montant
initial
de
l'autorisation
de
programme
décidée
le
11
décembre
2023,
il
est
proposé
de
réajuster
le
programme
AP1/2023
pour
un
montant
total
de
2915
769,90
euros.
En
tenant
compte
des
réalisations
de
2023
et
2024,
cela
conduit
à
reporter
le solde
de
306
572,70
euros
sur
les
crédits
de
paiements
de
l'exercice
2025.
M.
le
Maire
sera
autorisé
à passer
tous
les
actes
nécessaires
à
la gestion
de
cette
opération.
VU
le
Code
général
des
Collectivités
territoriales
;
VU
la délibération
n° 2023/105
en
date
du
11
décembre
2023
par
laquelle
le conseil
municipal
a
approuvé
la
définition
des
Autorisations
de
Programme
et
Crédits
de
Paiement
(AP/CP)
;
VU
la
délibération
n°
2024/41
en
date
du
15
avril
2024
par
laquelle
le
conseil
municipal
a
mis
à
jour
les
Autorisations
de
Programme
et
Crédits
de
Paiement
(AP/CP)
;
VU
la
délibération
n°
2025/21
en
date
du
13
mars
2025
portant
Débat
d'Orientation
Budgétaire
(ROB) ; VU
l'examen
de
cette
question
lors
de
la
commission
des
finances
en
date
du
12
mars
2025.
CONSIDERANT
le
montant
mis
à jour
de
l’autorisation
de
programme
décidée
le
15
avril
2024
et
actualisée
comme
détaillée
ci-dessous :
29/40 Articles
AP1/2023
Montants
CP
2023
CP
2024
CP
2025
2031!
93
586,00
0,00
2033
864,00
0,00
21531
3
352,35
0,00
2158
0,00
30
000,00
2313 | 256
494,26 |
2
434
274,00
2315
97
199,29
Totaux
_| 354
296,61 | 2
464
274,00 |
97
199,29
Total
AP
2
915
769,90
CONSIDERANT
que
conformément
au
règlement
financier
et
budgétaire
de
la
commune,
le
montant
des
crédits
de
paiement
ouverts
au
titre
d’un
exercice
représente
la
limite
des
dépenses
pouvant
être
liquidées
ou
mandatées
sur
l'exercice,
ces
crédits
de
paiement
ne
pouvant
faire
l’objet
de
reports;
CONSIDERANT
que
les
crédits
de
paiement
des
autorisations
de
programme
visées
ci-dessus,
et
figurant
à
la section
d'investissement
du
budget
primitif
2025,
sont
détaillés
ci-dessous :
Montants
Articles
CP
2023
CP
2024
CP
2024
CP
2025
(voté)
(réalisé)
2031]
93
586,00
0,00
0,00
2033
864,00
0,00
0,00
204
182
10
234,00
21531
3
352,35
0,00
0,00
5
000,00
2158
0,00
30
000,00
0,00
2188
0,00
0,00
2353,80|
13
550,00
2313+238
1256
494,26]
2
434
274,00
2
252
546,79 |
180
589,41
2315
97
199,29
Totaux
|354296,61|
2
464
274,00
2
254
900,59 | 306
572,70
Total
AP
2
915
769,90
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
à
l’unanimité
:
Article
1
: de
réajuster
le
programme
AP1/2023
en
prenant
en
compte
les
réalisations
2023
et
2024
et
de
reporter
le solde
sur
les
crédits
de
paiements
de
l'exercice
2025.
Article
2
: d'en
maintenir
la
durée
à trois
années.
Article
3
: d'arrêter
le
montant
des
crédits
de
paiement
de
cette
autorisation
de
programme
conformément
aux
montants
figurant
dans
le tableau
ci-dessus.
Article
4
: d'autoriser
M.
le
Maire
à
passer
tous
les
actes
nécessaires
à
la gestion
de
cette
opération.
30/40 Article
final
: Monsieur
le
Maire
et
Monsieur
le
Maire
adjoint
en
charge
des
ressources
humaines,
des
finances
et
de
la qualité
du
service
public
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
la
bonne
exécution
de
la
présente
délibération
qui
sera
adressée
pour
ampliation
au
contrôle
de
légalité
préfectoral.
Subventions
23.
Subventions
2025
aux
coopératives
scolaires
des
3
écoles
publiques
communales
Rapporteur
: M.
Stéphane
MATON
M.
MATON
rappelle
que,
chaque
année,
le
conseil
municipal
de
Saint-Martin-de-Seignanx
propose
d’attribuer
une
aide
financière
aux
coopératives
scolaires
des
trois
écoles.
Cette
aide
permet
aux
écoles
de financer
les
sorties,
les
spectacles,
les
projets
pédagogiques,
les
achats
de
livres
et
toute
autre
dépense
indispensable
à la vie scolaire.
La
commission
Enfance
Jeunesse
s’est
prononcée
favorablement
sur
le
renouvellement
de
cette
subvention,
à hauteur
de
celle
qui
avait
été
décidée
l’année
dernière,
soit
:
-
15,50
euros
par
élève
de
classe
maternelle
;
-
26,50
euros
par
élève
de
classe
élémentaire.
Au
total,
cette
participation
s'élève
à 11
426,50
euros
pour
les
trois
écoles.
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
la
délibération
n°
2025/21
en
date
du
13
mars
2025
portant
Débat
d'Orientation
Budgétaire
(ROB)
;
VU
l'avis
de
la
commission
vie
petite
enfance
—
enfance
— jeunesse
—
affaires
scolaires
en
date
du
6
mars
2025.
CONSIDERANT
qu'il
est
proposé,
comme
chaque
année,
d'attribuer
une
subvention
aux
coopératives
scolaires
des
trois
écoles
publiques
de
la
commune
pour
l’année
scolaire
2024
—
2025; CONSIDERANT
que
cette
dotation
annuelle
permet
de
prendre
en
charge
une
partie
des
dépenses
relatives
aux
sorties,
voyages,
goûters
de
Noël,
spectacles,
achats
de
jouets. ;
CONSIDERANT
la
revalorisation
2024
de
l’aide
de
13,80
euros
à
15,50
euros
par
enfant
de
maternelle
et
de
23,88
euros
à 26,50
euros
par
élève
d’élémentaire
;
CONSIDERANT
que
pour
l’année
scolaire
2024—
2025,
les
écoles
ont
respectivement
le
nombre
d'élèves
suivant
:
e
Jean
Jaurès
=
189
(191
en
2023-2024)
°
Jules
Ferry
= 141
(131
en
2023-2024)
e
Pauline
Kergomard
=
173
(202
en
2023-2024)
e
TOTAL =
503
élèves
(524
en
2023-2024)
CONSIDERANT
donc
que
les
subventions
pour
l’année
scolaire
2024
—
2025
se
montent
à
11
426,50
€,
respectivement
réparties
comme
suit
:
31/40 Jean
Jaurès |
Jules
Ferry |
Pauline
Kergomard
Nombre
d'élèves
|
189
141
173
Montant
par
élève |
26,50
€
26,50
€
15,50
€
Montant
par
école |
5008,50€
|
3
736,50
€ |
2 681,50
€
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide
à
l’unanimité
:
Article
1:
d'attribuer
les
subventions
suivantes
aux
coopératives
scolaires
des
3
écoles
publiques
communales
pour
l’année
scolaire
2024
-2025
:
Jean
Jaurès |
Jules
Ferry |
Pauline
Kergomard
Nombre
d'élèves
|
189
141
173
Montant
par
élève |
26,50
€
26,50
€
15,50
€
Montant
par
école |
5008,50€
|
3
736,50
€ |
2
681,50
€
Article
2
:de
préciser
que
les
crédits
seront
prévus
à
l’article
et
au
chapitre
correspondant
du
budget
principal
2025
de
la
commune.
Article
final
: Monsieur
le
Maire,
Monsieur
le
Maire
adjoint
en
charge
des
ressources
humaines,
des
finances
et
de
la
qualité
du
service
public
et
Monsieur
le
Maire
adjoint
en
charge
de
la
petite
enfance,
enfance,
jeunesse
et
des
affaires
scolaires
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
la
bonne
exécution
de
la
présente
délibération
qui
sera
transmise
pour
ampliation
au
contrôle
de
légalité
préfectoral.
24.
Subvention
2025
au
collège
François
Truffaut
Rapporteur
: M.
Stéphane
MATON
M.
MATON
explique
qu'au
même
titre
que
pour
les
écoles,
la
commune
de
Saint-Martin
de
Seignanx
apporte
son
soutien
financier
au
collège
François
Truffaut
pour
soutenir
ses
projets
pédagogiques
et
culturels,
indispensables
au fonctionnement
de
l'établissement.
Le foyer
socio-
éducatif
(ou
FSE)
ayant
été
dissous
en
2024,
la
subvention
est
désormais
versée
directement
au
collège. La
commission
Enfance
Jeunesse
s’est
prononcée
en
faveur
du
renouvellement
de
cette
subvention
à
hauteur
du
montant
décidé
l’année
dernière,
soit
27,50
euros
par
collégien
de
la
commune.
Son
montant
est
de
6 215,00
euros,
ce
qui
correspond
à
226
Saint-Martinois
inscrits
au
collège.
Mme
ROURA
s'interroge
sur
le nombre
d'élèves
inscrits
au
collège.
M.
MATON
fait état
de 530
élèves.
M.
le
Maire
regrette
que
la
municipalité
dispose
de
peu
d'informations
sur
les
travaux
en
cours
au
collège.
Toutefois,
un
rendez-vous
sera
prochainement
organisé
afin
que
M.
le
Maire
puisse
enfin
avoir
un
droit
de
regard
et
la
possibilité
de
formuler
ses
remarques
sur
ces
travaux
de
6 millions
d’euros
en
plein
cœur
de
la commune.
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
32/40 VU
la
délibération
n°
2025/21
en
date
du
13
mars
2025
portant
Débat
d'Orientation
Budgétaire
(ROB); VU
l'avis
de
la
commission
vie
petite
enfance
—
enfance
—
jeunesse
—
affaires
scolaires
en
date
du
6
mars
2025.
CONSIDERANT
que
le
foyer
socio-éducatif
du
collège
François
Truffaut
ayant
été
dissous
en
2024,
il convient
désormais
de
verser
cette
subvention
annuelle
au
collège
du
moment
qu’elle
profite
de
la
même
façon
aux
élèves
soit
une
aide
pour
les
séjours
et
activités
culturelles
et
pédagogiques
;
CONSIDERANT
la
réévaluation
2024
du
forfait
de
participation
par
enfant
de
25
euros
à
27,50
euros ;
CONSIDERANT
que
pour
l’année
scolaire
2024—
2025,
226
élèves
de
la
commune
sont
scolarisés
au
collège
(246
en
2023-2024),
soit
une
subvention
pour
l’année
scolaire
2024
—
2025
de
6 215
euros.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide
à l'unanimité :
Article
1
: d'attribuer
une
subvention
de
6 215
euros
au
collège
François
Truffaut
pour
l’année
scolaire
2024
- 2025.
Article
2
: de
préciser
que
les
crédits
seront
prévus
à
l’article
et
au
chapitre
correspondant
du
budget
principal
2025
de
la
commune.
Article
final
: Monsieur
le
Maire,
Monsieur
le
Maire
adjoint
en
charge
des
ressources
humaines,
des
finances
et
de
la
qualité
du
service
public
et
Monsieur
le
Maire
adjoint
en
charge
de
la
petite
enfance,
enfance,
jeunesse
et
des
affaires
scolaires
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
la
bonne
exécution
de
la
présente
délibération
qui
sera
transmise
pour
ampliation
au
contrôle
de
légalité
préfectoral. AUTRES
DOMAINES
DE
COMPETENCES
PAR
THEMES
Administration
générale
25.
Règlement
du
cimetière
communal
- Mise
à jour
P.J.
: Règlement
2025
du
cimetière
communal
Rapporteur
: M.
Hervé
LABADIE
M.le
Maire
souligne
le
travail
accompli
sur
le
cimetière,
notamment
en
matière
de
communication.
Le
site
internet
de
la
commune
propose
désormais
un
plan
en
ligne
particulièrement
pratique,
qui fait
l’objet
de
retours
très
positifs.
Un
nouveau
plan
doté
d’un
QR
code
sera
prochainement
installé
au
cimetière.
M.
LABADIE
ajoute
que
la
signalétique
a
également
été
actualisée
dans
les
allées.
Il
explique
ensuite
que
l’évolution
de
la
législation
funéraire,
ainsi
que
celles
des
pratiques
et
des
modes
33/40 d’inhumation,
rendent
nécessaire
une
refonte
du
règlement
des
cimetières
communaux.
Dans
la
commune,
suite
à
l'achèvement
de
la
procédure
de
reprise
de
concessions
en
état
manifeste
d'abandon,
il convient
de
mettre
à jour
ce
règlement
et
d’abroger
la
délibération
n°
2019/61
en
date
du
23
septembre
2019
pour
la
remplacer
par
la présente
décision.
Ce
nouveau
règlement
a
pour
objectif
de
redéfinir
les
règles
générales
d’accès
et
d'utilisation
du
cimetière,
ainsi
que
celles
relatives
aux
concessions,
à l'inhumation,
à l’exhumation
et
aux
travaux
réalisés.
En
conséquence,
il
est
proposé
d'approuver
le
nouveau
règlement
intérieur
2025
du
cimetière
communal,
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
effectuer
toutes
les
formalités
nécessaires
et
à
signer
tous
les
documents
utiles
à l'application
de
la présente
délibération.
M.
le
Maire
indique
avoir
fait
part
aux
élus
du
bureau
communautaire
du
besoin
de
disposer,
dans
les
mois
à
venir,
d’un
crématorium
sur
le
territoire.
La
région
ne
compte
en
effet
que
deux
crématoriums,
à
Biarritz
et
à
Dax,
ce
qui
augmente
considérablement
les
délais
d'attente
avant
les
cérémonies.
La
commission
Vie
économique
travaille
sur
ce
sujet,
qui
présente
un
intérêt
significatif pour
la population.
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L2213-7
et
suivants,
L2223-1
et
suivants:
VU
le
Code
civil,
notamment
les
articles
78
et
suivants
;
VU
le
Code
pénal,
notamment
les
articles
225-17
et
225-18-1
;
VU
les
lois
et
règlements
concernant
les
opérations
funéraires,
les
lieux
d’inhumation,
la
crémation
et
les
divers
modes
de
sépultures
;
VU
la
délibération
n°
2019/61
en
date
du
23
septembre
2019
par
laquelle
le
conseil
municipal
a
approuvé
le
règlement
du
cimetière
communal
;
VU
la
délibération
n°
2023/44
en
date
du
2
mai
2023
par
laquelle
le
conseil
municipal
a
acté
la
fin
de
la
procédure
de
reprise
des
concessions
de
l’ancien
cimetière
communal,
soit
218
tombes,
certaines
étant
destinées
à
être
de
nouveau
attribuées
et
d’autres
à
devenir
des
ossuaires
pour
accueillir
les
restes
identifiés
des
concessions
qui
auront
été
récupérées
;
VU
le
projet
de
règlement
intérieur
2025
ci-annexé.
CONSIDERANT
que
les
évolutions
de
la
législation
funéraire,
ainsi
que
celles
des
pratiques
et
des
modes
d’inhumation,
rendent
nécessaire
une
évolution
du
règlement
du
cimetière
communal
;
CONSIDERANT
que
suite
à
l'achèvement
de
la
procédure
de
reprise
de
concessions
en
état
manifeste
d'abandon,
il convient
aussi
de
mettre
à jour
le
règlement;
CONSIDERANT
que
les
principales
modifications
portent
sur
les
articles
suivants :
°
2:
désignation
du
cimetière,
car
il y
a
réellement
3
parties
(et
non
2)
qui
ont
des
règles
d'aménagements
complètement
différentes,
°
8:
plus
de
mention
des
concessions
acquises
en
pleine
terre
pour
une
durée
de
15
ans
renouvelables,
car
il
n’y
en
a
plus;
désormais
ne
sont
vendus
que
des
caveaux
préfabriqués
afin
que
les
tombes
ne
s’affaissent
plus,
ce
qui
nuisait
à
la
décence
du
cimetière,
°e
9:
plus
aucune
plantation
n’est
permise,
car
celles
qui
étaient
autorisées
autrefois
dans
la
partie
ancienne
ont
fait
des
dégâts
(grosses
racines
envahissantes),
34/40 e
17:
suppression
de
la
partie
sur
les
kits
d’inhumation
que
les
entreprises
funéraires
devaient
réclamer
au
service
technique
communal,
car
cela
n'existe
plus
depuis
longtemps,
les
entreprises
funéraires
étant
déjà
elles-mêmes
équipées,
°e
19:
un
défunt
peut
être
inhumé
dans
un
caveau
provisoire
pendant
une
durée
maximale
de
6
mois,
comme
la
loi
l’autorise,
et
non
3
mois
comme
indiqué
auparavant.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide
à l’unanimité :
Article
1:
d’abroger
la
délibération
n°2019/61
en
date
du
23
septembre
2019
pour
la
remplacer
par
la
présente
décision
prise
pour
le
même
objet.
Article
2
: d'approuver
le
nouveau
règlement
intérieur
2025
du
cimetière
communal,
joint
en
annexe
de
la présente
délibération.
Article
3
: d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à effectuer
toutes
les
formalités
nécessaires
et
à
signer
tous
les documents
utiles
à l’application
de
la présente
délibération.
Article
final:
Monsieur
le
Maire
et
Monsieur
le
Maire
adjoint
en
charge
des
ressources
humaines,
des
finances
et
de
la
qualité
du
service
public
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
la
bonne
exécution
de
la
présente
délibération
qui
sera
adressée
pour
ampliation
au
contrôle
de
légalité
préfectoral.
Enfance
— jeunesse
26.
Convention
de
partenariat
entre
la
commune
de
Saint-Martin
de
Seignanx
et
le
Centre
Médico
Psycho
- Pédagogique
(CMPP)
de
Saint-Martin
de
Seignanx
P.J.
: convention
de
partenariat
entre
la commune
de
Saint-Martin
de
Seignanx
et
le
Centre
Médico
Psycho
- Pédagogique
(CMPP)
de
Saint-Martin
de
Seignanx
Rapporteur
: M.
Stéphane
MATON
M.
MATON
rappelle
que
la
commune
de
Saint-Martin
de
Seignanx
accueille
un
des
Centres
Médico-Psycho-Pédagogiques
(CMPP)
du
centre
départemental
de
l'Enfance
des
Landes.
Cet
établissement
s'adresse
aux
enfants
et
adolescents
de
O
à
20
ans
qui
éprouvent
des
difficultés
d'apprentissage,
des
troubles
psychomoteurs
ou
des
troubles
du
comportement.
Il
remplit
une
fonction
d'accueil,
d'écoute
et
de
soins
auprès
des
enfants
et
de
leur
famille,
sous
forme
de
consultations
ambulatoires.
Une
équipe
pluridisciplinaire
a pour
principales
missions
:
°
de
diagnostiquer
et
de
traiter
les
troubles
exprimés
par
les
patients,
tout
en
leur
permettant
de
rester
dans
leur
lieu
de
vie
habituel
;
°
de
fournir
aux
patients
une
prise
en
charge
globale
en
apportant
les
aides
thérapeutiques
et
rééducatives
adaptées
à
leurs
troubles.
La
prise
en
charge
proposée
est
soutenue
par
un
projet
thérapeutique
individualisé,
élaboré
en
synthèse
par
une
équipe
pluridisciplinaire
et
en
accord
avec
la famille
;
35/40 e
de favoriser
l'adaptation
familiale,
sociale,
scolaire
en
prenant
en
compte
les
spécificités
de
chaque
individu
(accompagnement
de
la famille,
prises
en
charge
individuelles,
prises
en
charge
en
groupe);
e
de
participer
à
l'orientation
d'enfants
ou
d’adolescents,
en
fonction
de
leurs
troubles
{MDPH
ou
autres
services
de
soin) ;
e
de
faciliter
toute
action
d'intégration
en
milieu
ordinaire.
Si
la famille
le
souhaite,
un
travail
de
concertation
peut
être
mis
en
place
avec
les
enseignants,
les
médecins
et
les
travailleurs
sociaux
qui
connaissent
l'enfant,
dans
le
respect
du
secret
professionnel,
ainsi
qu'une
participation
aux
équipes
éducatives.
En
parallèle,
la
commune
dispose
d’un
service
Enfance
Jeunesse
dont
le
public,
le
périmètre
d'intervention
et
certains
objectifs
recoupent
ceux
du
CMPP.
En
effet,
le
CMPP
et
le
service
Enfance
Jeunesse
partagent
des
objectifs
communs
en
matière
de
soutien
à
la
jeunesse,
de
prévention
des
difficultés
psychosociales
et
de
promotion
du
bien-être
des
enfants
et
des
adolescents.
Dans
ce
domaine,
la
mise
en
réseau
des
acteurs
et
des
partenaires
est
très
importante.
Telle
est
la
raison
pour
laquelle
un
partenariat
est
proposé.
Ce
partenariat
devra
permettre
:
+ __ de
développer
une
approche
globale
et coordonnée
des
besoins
des jeunes
;
*
de
renforcer
les
liens
entre
les
acteurs
éducatifs,
sociaux
et sanitaires
;
+
de
promouvoir
le bien-être
et
de
la santé
mentale
des
enfants
et des jeunes
;
de
soutenir
les familles
;
+
de
valoriser
des
ressources
locales.
Cette
collaboration
entre
la
direction
de
l'Education
de
l'Enfance
et
de
la Jeunesse
et
le
CMPP
permettra
de
mutualiser
les
compétences,
les
ressources
et
les
réseaux
afin
d'offrir
un
accompagnement
global
et
cohérent
aux
jeunes
et
à
leurs
familles.
Elle
s'inscrit
dans
une
démarche
de
complémentarité
visant
à
renforcer
les
actions
de
prévention,
d'écoute,
d'orientation
et
d'accompagnement
des
familles
sur
le
territoire
de
Saint-Martin
de
Seignanx.
Les
modalités
de
collaboration
et
les
engagements
de
chaque
partie
sont
détaillés
dans
la
présente
convention,
qui sera
conclue
pour
une
durée
d’un
an,
renouvelable
une
fois.
M.le
Maire
souligne
l'intérêt
de
ce
partenariat
au
regard
du
nombre
de
situations
préoccupantes
recensées
sur
le
territoire.
Mme
LANTERNE
confirme
que
la situation
reste
tendue
pour
les
enfants
éprouvant
des
besoins.
La
commune
a
la
chance
d'accueillir
un
des
deux
CMPP
publics
de
France,
la plupart
des
CMPP
étant
portés
par
des
associations.
Le
CMPP
assurant
également
des
missions
de
prévention,
la
possibilité
de
rayonner
sur
le
tissu
local
et
d'apporter
une
expertise
aux
familles
permettra
de
reconnaître
la
structure
et,
peut-être,
d'éviter
une
prise
en
charge
à
certains
enfants.
Cette
convention
formalise
un
partenariat
existant.
Elle
pourrait
par
ailleurs
permettre
de
développer
de
nouvelles
conventions,
d’autres
projets faisant
l’objet
de
réflexions.
VU
le
Code
général
de
la fonction
publique
;
VU
la
convention
ci-annexée
de
partenariat
entre
la
commune
de
Saint-Martin
de
Seignanx
et
le
Centre
Médico-Psycho-Pédagogique
(CMPP)
de
Saint-Martin
de
Seignanx.
36/40 CONSIDERANT
que
les
centres
médico-psycho-pédagogiques
(CMPP)
proposent
un
suivi
et
accompagnement
des
enfants
et
adolescents
de
O
à
20
ans
qui
éprouvent
des
difficultés
d'apprentissage,
des
troubles
psychomoteurs,
du
langage
ou
des
troubles
du
comportement
;
CONSIDERANT
qu'ils
assurent
une
fonction
d'accueil,
d'écoute
et
de
soins
auprès
des
enfants
et
de
leur
famille,
sous
forme
de
consultations
ambulatoires
:
CONSIDERANT
qu’ils
ont
pour
principales
missions,
au
travers
d’une
équipe
pluridisciplinaire
qui
regroupe
plusieurs
professionnels,
de :
e
diagnostiquer
et
traiter
les
troubles
exprimés
de
l'enfant
ou
de
l'adolescent,
tout
en
lui
permettant
de
rester
dans
son
lieu
de
vie
habituel,
° _
fournir
une
prise
en
charge
globale
de
l’enfant
ou
de
l’adolescent
en
apportant
les
aides
thérapeutiques
et
rééducatives
adaptées
à ses troubles.
La
prise
en
charge
proposée
est
soutenue
par
un
projet
thérapeutique
individualisé
élaboré
en
synthèse
par
une
équipe
pluridisciplinaire
et
en
accord
avec
la famille,
e
favoriser
l'adaptation
familiale,
sociale,
scolaire
en
prenant
en
compte
les
spécificités
de
chaque
individu
: accompagnement
de
la
famille
(de
la
guidance
à
la thérapie
familiale),
prises
en
charge
individuelles
(uniques
ou
multiples),
prises
en
charge
en
groupe,
etc.,
e
participer
à
l'orientation
d'enfants
ou
d'adolescents,
en
fonction
de
leurs
troubles
(MDPH,
autres
services
de
soins...),
e
faciliter
toute
action
d'intégration
en
milieu
ordinaire :
si
la famille
le
souhaiïite,
un
travail
de
concertation
peut
avoir
lieu
avec
les
enseignants,
les
médecins,
les
travailleurs
sociaux
qui
connaissent
l’enfant,
dans
le
respect
du
secret
professionnel
ainsi
qu’une
participation
aux
équipes
éducatives,
CONSIDERANT
que
le
travail
en
réseau
avec
les
partenaires
extérieurs
directement
concernés
par
l'enfant
(institutions
et
services
de
la
santé,
de
l'éducation,
de
la
justice,
du
secteur
social,
médecins,
paramédicaux...)
se
révèle
très
important;
CONSIDERANT
que
la
commune
de
Saint-Martin
de
Seignanx
accueille
depuis
2017
un
des
Centres
Médico-Psycho-Pédagogique
(CMPP)
du
Centre
Départemental
de
l'Enfance
des
Landes
dans
l’espace
Emile
Cros
;
CONSIDERANT
que
la
commune
dispose
d’une
direction
Education
—
Enfance
— Jeunesse
dont
le
public,
le
périmètre
d’intervention
et
certains
objectifs
recoupent
ceux
du
CMPP :
CONSIDERANT
que
les
deux
parties
partagent
ainsi
des
objectifs
communs
en
matière
de
soutien
à la jeunesse,
de
prévention
des
difficultés
psychosociales
et de
promotion
du
bien-être
des
enfants
et
adolescents,
les
motivations
à
la
base
du
partenariat
envisagé
étant :
e
Une
approche
globale
et
coordonnée
des
besoins
des
jeunes;
e
Le
renforcement
du
lien
entre
les
acteurs
éducatifs,
sociaux
et
sanitaires ;
e
La
promotion
du
bien-être
et
de
la santé
mentale
des
enfants
et
des
jeunes
;
e
Le
soutien
aux
familles
;
e
La
valorisation
des
ressources
locales.
CONSIDERANT
que
la
collaboration
entre
la
Direction
de
l'Education
de
l'Enfance
et
de
la
Jeunesse
et
le
CMPP
permettra
de
mutualiser
les
compétences,
les
ressources
et
les
réseaux
afin
d'offrir
un
accompagnement
global
et
cohérent
aux
jeunes
et
à
leurs
familles
;
CONSIDERANT
que
cette
collaboration
s'inscrit
dans
une
démarche
de
complémentarité
visant
à
renforcer
les
actions
de
prévention,
d'écoute,
d'orientation
et
d'accompagnement
des
familles
sur
le territoire
de
Saint-Martin-de-Seignanx
;
37/40 CONSIDERANT
que
les
parties
conviennent
de
formaliser
leur
partenariat
par
la
présente
convention,
qui
définit
les
modalités
de
leur
collaboration
et
les
engagements
respectifs
de
chacun,
notamment
en
termes
d'élaboration
et
de
portage
de
projets,
communs
quand
cela
sera
possible,
et
de
communication
;
CONSIDERANT
que
cette
convention
sera
conclue
pour
une
durée
de
1
an
renouvelable
une
fois. Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide
à l’unanimité
:
Article
1:
d'approuver
la
convention
de
partenariat
entre
la
commune
de
Saint-Martin
de
Seignanx
et
le
Centre
Médico-Psycho-Pédagogique
(CMPP)
de
Saint-Martin
de
Seignanx.
Article
2
: d'autoriser
M.
le
Maire
à
signer
la
convention
de
partenariat
entre
la
commune
de
Saint-Martin
de
Seignanx
et
le
Centre
Médico-Psycho-Pédagogique
(CMPP)
de
Saint-Martin
de
Seignanx,
ainsi
que
tout
document
afférent
correspondant
aux
objectifs
et
projets
partagés
entre
les
deux
structures,
Article
final
: Monsieur
le
Maire
et
Monsieur
le
Maire
adjoint
en
charge
de
la
petite
enfance,
enfance,
jeunesse
et
des
affaires
scolaires
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
la
bonne
exécution
de
la
présente
délibération
qui
sera
transmise
pour
ampliation
au
contrôle
de
légalité
préfectoral.
Sécurité
civile
27.Convention
de
participation
financière
au
plan
pluriannuel
d'investissement
du
Service
départemental
d’Incendie
et
de
Secours
des
Landes
pour
les
exercices
2025
-
2026
- 2027
P.J.:
Convention
de
participation
financière
au
plan
pluriannuel
d'investissement
du
Service
départemental
d’Incendie
et
de
Secours
des
Landes
pour
les
exercices
2025
- 2026
- 2027
Rapporteur
: M.
Philippe
JAUREGUIBERRY
M.JAUREGUIBERRY
souligne
la
nécessité
de
sécuriser
l'équilibre
financier
du
Service
Départemental
d’Incendie
et
de
Secours
des
Landes
sur
les
trois
prochaines
années,
ce
service
ayant
en
effet
exprimé
des
besoins
supplémentaires,
de
l’ordre
de
1,5
million
d’euros
annuels
en
matière
d’investissements.
Il
est
donc
proposé
d'attribuer
une
subvention
d'investissement
au
SDIS
des
Landes,
d’un
montant
de :
e
12
840,39
euros
au
titre
de
l'exercice
2025
;
e
16
050,49
euros
au
titre
de
l'exercice
2026
;
e
19
260,59
euros
au
titre
de
l'exercice
2027.
M.
le
Maire
constate
que
le
besoin
de
ce
partenaire
représente
une
somme
conséquente.
Les
communes
ont
besoin
des
SDIS,
maïs
il convient
de
se
poser
la
question
de
leur financement.
Le
SDIS
des
Landes,
exclusivement
tenu
par
des
bénévoles,
assure
plus
de
1
000
sorties
par
an.
Un
camion
coûte
entre
400000
et
500000euros,
une
somme
vertigineuse.
Les
risques
38/40 environnementaux
étant
en
augmentation,
les
communes
auront
de
plus
en
plus
besoin
des
centres
de
secours.
VU
la
délibération
du
conseil
d'administration
du
Service
départemental
d'incendie
et
de
Secours
des
Landes
n°2021-058
en
date
du
13
décembre
2021,
adoptant
son
projet
d'établissement
qui
a vocation
à
définir
les
grandes
orientations
de
l'établissement
public,
dans
le
cadre
de
ses
missions
de
service
public
sur
le territoire
landais ;
VU
le
plan
pluriannuel
d'investissement
résultant
du
projet
d'établissement
du
SDIS
prévoyant
des
besoins
supplémentaires
de
l'ordre
de
1,5
M
d’euros
annuels
en
investissement
;
VU
la concertation
menée
par
le SDIS
des
Landes,
avec
les
membres
du
conseil
d'administration
de
l'Association
des
Maires
des
Landes,
et
l'information
générale
diffusée
auprès
de
l’ensemble
des
élus
locaux
de
chaque
commune
et
EPCI
du
département
;
VU
la
nécessité
de
sécuriser
l'équilibre
financier
du
SDIS
dans
un
cadre
pluriannuel
des
exercices
2025,
2026
et
2027 ;
VU
la
délibération
n°
2024-046
du
conseil
d'administration
du
Service
départemental
d'Incendie
et
de
Secours
des
Landes,
en
date
du
1*’octobre
2024,
appelant
un
financement
d'investissement
complémentaire
auprès
du
bloc
communal,
pour
un
montant
global
de
1
M
d'euros
en
2025,
1,25
M
en
2026
et
1,5
M
en
2027;
VU
les
dispositions
de
la
M
57
et
de
l’article
R.
2321-1
du
CGCT.
CONSIDERANT
une
répartition
de
la
participation
globale
en
fonction
des
critères
proportionnels,
rapportés,
pour
chaque
commune,
en
fonction
de
la
population
DGF
(60
%)
et
du
potentiel
fiscal
(40
%)
;
CONSIDERANT
l'intérêt
communal
que
présentent
les
investissements
en
matériels
et
équipements
du
SDIS
des
Landes
;
CONSIDERANT
que
l'effort
porté
par
les
communes
pour
soutenir
l'indispensable
service
public
d'incendie
et
de
secours
mériterait
une
remise
à
plat
d'ensemble
et
non
pas
des
ajustements
ponctuels,
qui
ne
peuvent
qu'accentuer
le
sentiment
pour
les
EPCI
et
les
communes
de
n'être
que
de
simples
variables
d'ajustement
budgétaire
pour
les
syndicats
et
établissements
publics
auxquels
ils appartiennent,
en
toute
fin
de
chaîne,
alors
que
leur
situation
financière
n’a
jamais
été
aussi
tendue
et complexe.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide
à
l'unanimité :
Article
1
: d'attribuer
une
subvention
d'investissement
au
Service
départemental
d’Incendie
et
de
Secours
des
Landes
d’un
montant
de :
+
12
840,39
€
au
titre
de
l'exercice
2025;
e
16050,49
€
au
titre
de
l'exercice
2026;
e
19260,59 €
au
titre
de
l’exercice
2027.
Article
2:
d'autoriser
M.
le
Maire
à
signer
la
convention
de
participation
financière
pluriannuelle,
ci-annexée.
Article
3
: de
prévoir
les
crédits
correspondant
au
budget
principal
communal
2025.
39/40 Article
final
: Monsieur
le
Maire
et
M.
le
conseiller
délégué
aux
travaux
sur
les
bâtiments,
les
équipements
et
espaces
publics
ainsi
que
la
voirie,
et
chargé
de
la
politique
de
sécurité
communale,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
de
la
présente
délibération
qui
sera
adressée
pour
ampliation
au
contrôle
de
légalité
préfectoral.
COMMUNICATION
DES
DECISIONS
Les
décisions
suivantes
ont
été
prises
depuis
la
dernière
séance
par
M.
le
Maire
sur
délégation
du
conseil
municipal
au
titre
des
articles
L2122-22
et
L2122-23
du
Code
général
des
collectivités
territoriales :
e
2025-01
du
30
janvier
2025:
réhabilitation
—
extension
des
vestiaires
du
stade
de
football
de
Barrère
— Avenant
n°1
au
marché
de
travaux
e
2025-02
du
17
février
2025
:
aménagement
de
la
voie
d'accès
aux
futurs
centres
techniques
municipal,
intercommunal
et
départemental
—
Avenant
n°
2
au
marché
de
travaux
e
2025-03
du
17
février
2025:
mission
de
maîtrise
d'œuvre
pour
la
réhabilitation
de
la
chapelle
du
quartier
neuf
en
lieu
culturel
— Attribution
INFORMATIONS
Sans
objet
QUESTIONS
DIVERSES
Le
prochain
conseil
municipal
aura
lieu
le 10
avril.
La séance
est levée
à 20
h 20.
Le
Maire
La
secrétaire
de
séance
M.
Julien
FICHOT
Mme
Laurence
GUTIERREZ
40/40