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Déliberation - 2022 12 97 Modification du Tableau DES Effectifs ar Pref signature
Document publié le Lundi 19 décembre 2022 par la commune de Treillières.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 12 97 Modification du Tableau DES Effectifs ar Pref signature)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
DEPARTEMENT DE LOIRE ATLANTIQUE — COMMUNE DE TREILLIERES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 19 DECEMBRE 2022
Délibération : 2022-12- 97
OBJET : MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS Nomenclature : 4.1.1
: En exercice : 26 Le dix-neuf décembre deux mille vingt-deux à 19 heures, le conseil
. municipal légalement convoqué le sept décembre deux mille vingt-deux Présents : 19 s'est réuni à la mairie en séance publique sous la présidence de Alain | ROYER, Maire. Pouvoirs : 7
Absents : 0 _ Les membres présents en séance :
Alain ROYER, Claude RINCE, Benjamin VACHET, Frédéric CHAPEAU, Votants : 26 Béatrice MIERMONT, Mickaël MENDES, Jean-Marc COLOMBAT, Isabelle GROLLEAU, Augustin MOULINAS, Valérie ROBERT, Romain MONDEJAR, Catherine RENAUDEAU, Emile FORTINEAU, Gil RANNOU, Délibération comportant : Soumaya BAHIRAEI, Alain BLANCHARD, Gwenn BOULZENNEC, Benoît PERDONCIN, Christian CORDEIRO Annexe :
Le ou les membre(s) ayant donnés un pouvoir :
Marie-Thérèse BERAGNE donne pouvoir à Isabelle GROLLEAU, Elisa DRION donne pouvoir à Gil RANNOU, Yvon LERAT donne pouvoir à Alain ROYER, Jean-Claude SALAU donne pouvoir à Claude RINCE, Alizée GUIBERT donne pouvoir à Béatrice MIERMONT, Gwénola LEBRETON donne pouvoir à Romain MONDEJAR, Emmanuel RENOUX donne pouvoir à Gwenn BOULZENNEC,
Le ou les membres absent(s) :
Rapporteur : Valérie ROBERT
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code général de la fonction publique,
Vu le tableau des emplois,
Considérant l'inscription dans le tableau des effectifs d'un Agent territorial spécialisé des écoles maternelles (ATSEM) permanent à temps non complet de 28h hebdomadaire soit 0.8 ETP,
Considérant que les besoins du service enfance nécessitent d'harmoniser la durée hebdomadaire de travail des ATSEM en passant le poste à temps non complet susvisé de 28 heures hebdomadaire à 32h50 hebdomadaires,
Vu l'avis favorable de la Commission ressources et citoyenneté du 30 novembre 2022,
l'est donc proposé la modification suivante au tableau des effectifs :
Accusé de réception en préfecture
044-214402091-20221219-2022-12-97-DE
Date de réception préfecture : 21/12/2022 CADRE Grade Nb Quotité temps de
D’EMPLOIS
travail proposé Date d’effet
ee 32.82h
soit 0.93 1°" janvier
sociale : ATSEM principal | 1 poste à temps , soit
O.£ ju
ATSEM de 1°" classe non complet ETP
lLest proposé aux membres du Conseil Municipal :
- D'EMETTRE un avis favorable sur la modification du tableau des emplois ainsi
proposée.
Le conseil municipal adopte à l'UNANIMITÉ cette délibération.
Pour extrait conforme.
Treillières, le 19 décembre 2022
Alain ROYER, Maire
Accusé de réception en préfecture
044-214402091-20221219-2022-12-97-DE
Date de réception préfecture : 21/12/2022