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Conseil Municipal - 2024 11 95 Modification du Tableau DES Effectifs ar Pref signatures
Document publié le Mardi 26 novembre 2024 par la commune de Treillières.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2024 11 95 Modification du Tableau DES Effectifs ar Pref signatures)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Justice et droit,
DEPARTEMENT DE LOIRE ATLANTIQUE — COMMUNE DE TREILLIERES EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 26 NOVEMBRE 2024 Délibération : 2024-11-95 OBJET : MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS Nomenclature : 4.1 En exercice : 25 Le vingt-six novembre deux mille vingt-quatre à 19 heures 00, le conseil municipal légalement convoqué le vingt novembre deux mille vingt-quatre Présents : 20 s'est réuni à la mairie en séance publique sous la présidence de Alain . ROYER, Maire. Pouvoirs : 5 Absents : 0 Les membres présents en séance : Alain ROYER, Claude RINCE, Marie-Thérèse BERAGNE, Elisa DRION, Votants : 25 Benjamin VACHET, Béatrice MIERMONT, Isabelle GROLLEAU, Jean-Marc COLOMBAT, Yvon LERAT, Valérie ROBERT, Romain MONDEJAR, Catherine RENAUDEAU, Jean-Claude SALAU, Alizée GUIBERT, Frédéric Délibération comportant :/ CHAPEAU, Emmanuel RENOUX, Alain BLANCHARD, Gwenn BOULZENNESC, Fabien MENEGHETTI, Chantal ROULLAUD. Le ou les membre(s) ayant donnés un pouvoir : Mickaël MENDES donne pouvoir à Alain ROYER, Augustin MOULINAS donne pouvoir à Isabelle GROLLEAU, Gwénola LEBRETON donne pouvoir à Claude RINCE, Emile FORTINEAU, donne pouvoir à Elisa DRION, Soumaya BAHIRAEI donne pouvoir à Emmanuel RENOUX. Le ou les membres absent(s) : / Rapporteur : Valérie ROBERT Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu la loi n°2019-628 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique ; Vu le Code Général de la Fonction Publique ; Vu le décret n°2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir les emplois permanents de la fonction publique ouverts aux agents contractuels ; Vu le budget de la collectivité : Vu le tableau des emplois ; Considérant les besoins permanents des services Restauration et Petite enfance, de l’évolution de leurs emplois et de leurs missions ; Conformément à l’article L313-1 du Code Général de la Fonction publique, les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. Accusé de réception en préfecture 044-214402091-20241126-2024-11-95-DE Date de télétransmission : 28/11/2024 Date de réception préfecture : 28/11/2024 Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services. Dans le cadre de recrutements récents et futurs, il est nécessaire d'ajuster le tableau des effectifs 1. Modification de temps de travail au service restauration Vu la délibération du Conseil municipal en date du 11 avril 2023 créant un poste d'adjoint technique à temps non complet 19h00 hebdomadaires ; Vu la délibération du Conseil municipal en date du 11 avril 2023 créant un poste d'adijoint technique à temps non complet 16h00 hebdomadaires ; Les agents qui occupaient les deux postes précités effectuaient des missions pendant les vacances scolaires. Aujourd’hui, avec la mobilité interne d’un agent, ces missions ont été ont été affectées à d’autres postes. Il convient donc d'adapter le temps de travail des postes aux besoins réels du service. Il est proposé la modification au tableau des effectifs à compter du 1° décembre 2024 : SUPPRESSION CREATION DATE D'EMPLOIS NB DE POSTES | bempLois | NB DE POSTES | NOmiNATION 1 poste à temps 1 poste à temps Adjoint technique non complet Adjoint technique non complet 01/12/2024 19h00 14h20 1 poste à temps 1 poste à temps Adjoint technique non complet Adjoint technique non complet 01/12/2024 16h00 15h00 En cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, le poste pourra être pourvu par un agent contractuel sur la base de l’article L. 332-8 2° du code général de la fonction publique, qui autorise le recrutement d’un agent contractuel lorsque la nature et les besoins du service le justifient. 2. Suppression et création d'emploi au service petite enfance Dans le cadre de la mutation d’un agent, il est nécessaire de mettre le grade du poste en adéquation avec la personne recrutée. Il est proposé la modification au tableau des effectifs à compter du 1° décembre 2024 SUPPRESSION NB DE CREATION NB DE DATE D'EMPLOIS POSTES D'EMPLOIS POSTES NOMINATION de :... 1 poste à | Auxiliaire de 1 poste à Rs NA ses de temps puériculture de temps 01/12/2024 P complet classe normale complet En cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, le poste pourra être pourvu par un agent contractuel sur la base de l’article L. 332-8 2° du code général de la fonction publique, qui autorise le recrutement d'un agent contractuel lorsque la nature et les besoins du service le justifient. Accusé de réception en préfecture 044-214402091-20241126-2024-11-95-DE Date de télétransmission : 28/11/2024 Date de réception préfecture : 28/11/2024 Vu l'avis du Conseil social Territorial du 8 novembre 2024 ; Vu l'avis de la commission « Ressources et Citoyenneté » du 14 novembre 2024. llest proposé aux membres du Conseil Municipal : - D'APPROUVER le nouveau tableau des effectifs à compter du 1°’ décembre 2024 ; - DE S'ENGAGER à inscrire les crédits nécessaires au chapitre des « dépenses de personnel » du budget principal - D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout document relatif à la présente délibération. Le Conseil Municipal ADOPTE à l’unanimité cette délibération. Pour extrait conforme. Treillières, le 26 novembre 2024 Alain ROYER, Maire Secrétaire de Séance, Marie-Thérèse BERAGNE Accusé de réception en préfecture 044-214402091-20241126-2024-11-95-DE Date de télétransmission : 28/11/2024 Date de réception préfecture : 28/11/2024