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Déliberation - dm2022 192 mise a dispo. funyack sivom rives aa et colme
Document publié le Mercredi 29 juin 2022 par la commune de Gravelines.
Lien du pdf (Déliberation - dm2022 192 mise a dispo. funyack sivom rives aa et colme)
Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Tourisme,
Département REPUBLIQUE FRANCAISE
NORD Liberté - Egalité - Fraternité
Canton ° A] AUDE. N°2022/ 19%
SYNTHE DECISION MUNICIPALE
Commune EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
GRAVELINES
MISE À DISPOSITION D'UN FUNYACK
PAR LE SIVOM DES RIVES DE L’AA ET DE LA COLME
3.3 - Locations
Le Maire de GRAVELINES,
Vu les dispositions des Articles L.2122-22-5° et L.2122-23 du Code Général des Collectivités
Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 29 Juin 2022 portant délégation du Conseil
Municipal au Maire,
Vu le Budget Primitif 2022 de la Commune voté le 17 Décembre 2021,
Considérant les visites guidées dans les douves organisées par la Ville et l'intérêt de disposer d’un
bateau de secours pouvant intervenir en cas d'incident (panne, chute d’un passager...),
Considérant que le SIVOM DES RIVES DE L’AA ET DE LA COLME dispose de ce type de bateau,
DECIDE :
Article 1”: De conclure une convention avec le SIVOM DES RIVES DE L’AA ET DE LA COLME par
laquelle celui-ci met à disposition de la Ville un bateau à moteur électrique FUNYACK.
Article 2 : La mise à disposition est accordée à tire gratuit, du 4 Octobre au 10 Novembre 2022.
Article 3 : La présente décision sera :
— inscrite au registre des délibérations ;
Mise en ligne sur le Site Internet de la Ville ;
Transmise au Sous-Préfet de Dunkerque ;
— Transmise au Comptable des Finances Publiques.
Article 4 : Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Comptable des Finances
Publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente
décision.
Fait à GRAVELINES, le 7 9 NOV. 2022
Pour extrait conforme,
Le Maire,
> Bertrand RINGOT