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Document publié le Mardi 16 janvier 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Centre Corse)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit, Inégalités sociales,
ASSEMBLEA DI CORSICA ASSEMBLEE DE CORSE
DELIBERATION N° 18/018 AC DE L'ASSEMBLEE DE CORSE
PORTANT DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE L'ASSEMBLEE DE CORSE A LA COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX (ARTICLE L. 1413-1 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES
TERRITORIALES)
SEANCE DU 16 JANVIER 2018
L'an deux mille dix huit, le seize janvier, l'Assemblée de Corse, convoquée le 4 janvier 2018, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Jean-Guy TALAMONI, Président de l'Assemblée de Corse.
ETAIENT PRESENTS : Mmes et MM.
Vannina ANGELINI-BURESI, Danielle ANTONINI, Guy ARMANET, Véronique ARRIGHI, François BENEDETTI, François BERNARDI, Valérie BOZZI, Pascal CARLOTTI, Jean-François CASALTA, Mattea CASALTA, Marie-Hélène CASANOVA- SERVAS, François-Xavier CECCOLI, Marcel CESARI, Catherine COGNETTI- TURCHINI, Romain COLONNA, Christelle COMBETTE, Jean-Louis DELPOUX, Frédérique DENSARI, Santa DUVAL, Muriel FAGNI, Isabelle FELICIAGGI, Laura FURIOLI, Pierre GHIONGA, Fabienne GIOVANNINI Michel GIRASCHI, Francis GIUDICI, Julie GUISEPPI, Xavier LACOMBE, Paul LEONETTI, Jean-Jacques LUCCHINI, Pierre-Jean LUCIANI, Marie-Thérèse MARIOTTI, Paul MINICONI, Jean- Martin MONDOLONI, Paola MOSCA, Nadine NIVAGGIONI, François ORLANDI, Jean-Charles ORSUCCI, Marie-Hélène PADOVANI, Julien PAOLINI , Paulu Santu PARIGI, Chantal PEDINIELLI, Marie-Anne PIERI, Antoine POLI, Laura Maria POLI, Pierre POLI, Juliette PONZEVERA, Louis POZZO DI BORGO, Rosa PROSPERI, Joseph PUCCI, Catherine RIERA, Anne-Laure SANTUCCI, Marie SIMEONI, Pascale SIMONI, Jeanne STROMBONI, Julia TIBERI, Anne TOMASI, Petr'Antone TOMASI, Hyacinthe VANNI
ETAIENT ABSENTS ET AVAIENT DONNE POUVOIR :
M. Pierre-José FILIPPUTTI à Mme Rosa PROSPERI
Mme Stéphanie GRIMALDI à Mme Valérie BOZZI
M. Camille de ROCCA SERRA à Mme Christelle COMBETTE
L'ASSEMBLEE DE CORSE
VU le code général des collectivités territoriales, titre Il, livre IV, IV°" partie, vi- sé en son article L. 1413-1,
SUR rapport du Président du Conseil Exécutif de Corse,
APRES avis de la Commission Permanente, APRES EN AVOIR DELIBERE
ARTICLE PREMIER :
DECIDE que la Commission Consultative des Services Publics Locaux, présidée par le Président du Conseil Exécutif de Corse ou son représentant, est composée de 5 conseillers à l'Assemblée de Corse et de représentants des associations locales d'usagers.
ARTICLE 2 :
DESIGNE ainsi qu'il suit, à la représentation proportionnelle, les membres de l'Assemblée de Corse devant siéger à ladite Commission :
- Mme Muriel FAGNI
- Mme Paola MOSCA
- Mme Laura Maria POLI
- Mme Chantal PEDINIELLI
- Mme Marie-Hélène PADOVANI
ARTICLE 3 :
Sont nommés pour siéger à la Commission Consultative des Services Publics Locaux :
Le Président de l'Union Régionale des Associations Familiales - URAF - ou son représentant - Avenue Maréchal Lyautey - 20090 AIACCIU
Le Président du Centre Technique Régional de la Consommation de Corse - ou son représentant - Les Salines 1 - Tour | - Rue François Pietri - 20090 AIACCIU
ARTICLE 4 :
Le Président du Conseil Exécutif de Corse est autorisé à saisir la Commission Consultative des Services Publics Locaux de tout projet relevant de sa compétence.
ARTICLE 5 :
En fonction de l’ordre du jour, la Commission peut inviter à ses travaux, avec voix consultative, toute personne dont l’audition lui parait utile. Dans ce cas un arrêté du Président du Conseil Exécutif de Corse précise cette désignation. ARTICLE 6 :
La présente délibération fera l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de la Collectivité de Corse.
Ajaccio, le 16 janvier 2018
Le Président de l'Assemblée de Corse, Accusé de réception Page 1 sur 1
Accusé de réception d'un acte en préfecture
DELIBERATION N° 18/018 AC DE L'ASSEMBLEE DE CORSE PORTANT
DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE L'ASSEMBLEE DE CORSE A LA
Objet de l'acte : COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX
(ARTICLE L. 1413-1 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES
TERRITORIALES)
LISSSSNLINSIRIIRITSISI SRI RINILIIEITESITEIITIIATIIIIAIIIIIITTINTIIIIITIILLIIIIILIIIIILIITNIIIILIILIIITITITIIEIETIISTITTTIIIIITSISIITIÈ
Date de décision: 16/01/2018
Date de réception de l'accusé 26/01/2018
de réception :
DUDAUNATAUUUDUDOTONDO NOTATION OTOUUUUITUTONCOUICOLAQQCOTAUNEENNNTUANTALELTETLUUATTOANUCITINLOTNTOTITTIIUNLCONTOOLITOULCLONONINOUOTOS
Numéro de l'acte : 18_018
Identifiant unique de l'acte : 02A-232000018-20180116-18_018-DE BURS TOO OR ONT OR TUTNTTNTONTUNNTTTONOTOONNLETOUDOLCTTOULEUTALTONCACLOUTALOLOUTOUITEIUUUATOTCUANANACAUTOUTULIEUUOUENLTTOUNLOINNTILTATATIR
Nature de l'acte : Délibération
Matières de l'acte : 5.3
Institutions et vie politique
Designation de representants
Date de la version de la 19/04/2017
classification :
DURS DES 0000 ADD DA DANTALAS RO TVA LTD PSN RADAR LR APR RS ASA RTS AT L SSSR OT RDS AND D SL ODA LO LOS LORS RDS ETS RS Se Sense eesnese ER ER EE EEE EEE EEE EEE EEE EEE ES CCE EEE EEE LEE ECC EEE PES
Nom du fichier : DELIBERATION N° 18-018 AC.pdf( 99_DE-02A-232000018-20180116-
18_018-DE-1-1_1.pdf )
https://teletransmission-public.omnikles.com/okpgi/actes_viewar.do?idacte-6173519 29/01/2018