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unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - del 0054 2025 slow creation dun poste denseignant de formation musicale
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - del 0054 2025 slow creation dun poste denseignant de formation musicale)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Éducation,
Envoyé
en
préfecture
le 01/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
01/07/2025
Publié
le 02/07/2025
SO
ID
: 027-200077329-20250625-DEL
0054
2025-DE
Ville
de
-7
wi Pont-Audemer
B.P,
429
27504
Pont-Audemer
cedex
Tél,
02
32
41
08
15
Fax
02
32
41
24
74
E
mail
: info@ville-pont-audemer.fr
=
Nombre
de
conseillers
35
En
exercice
35
de
Présents
23
Votants
par
procuration
Absents Total
des
votes
30
L'an
deux
mille
vingt
cinq,
le
vingt
cinq
juin,
à
19h00,
les
membres
du
Conseil
Municipal
légalement
convoqués
par
lettre
individuelle
en
date
du
18
juin
2025,
se
sont
réunis,
en
session
ordinaire,
sous
la présidence
de
M.
Alexis
DARMOIS,
Maire.
ELUS
PRESENTS
:
M.
Alexis
DARMOIS,
M.
Christophe
CANTELOUP,
Mme
Florence
GAUTIER,
M.
Julien
TIMON,
Mme
Brigitte
DUTILLOY,
Mme
Maryline
LOUVEL,
M.
Laurent
BEAUDOUIN,
Mme
Vanessa
DUVAL,
M.
Dominique
BURET,
Mme
Laurette
MONLON,
M.
Thierry
BERNARD,
M.
Richard
DUCLOS,
Mme
Isabel
JEAMMET,
Mme
Anne-Laure
MALBRANCHE,
M.
Claude
BIERRY,
M.
Jean-Luc
LEFRANCOIS,
M.
Patrick
AUBE,
M.
Bruno
DEPLANQUES,
Mme
Corinne
RUBETTI,
Mme
Florence
MOUCHEL,
M.
Sébastien
ANFRAY,
M.
Mikaël
CHEVREAU,
Mme
Sophia
KOUZAIEFF
ELUS
REPRESENTES
PAR
UN
POUVOIR :
Mme
Myriam
VANNIER
à M.
Alexis
DARMOIS,
Mme
Mauricette
ROSA
à Mme
Vanessa
DUVAL,
M.
Christian
BOISSY
à Mme
Brigitte
DUTILLOY,
Mme
Brigitte
CABOT
à M.
Patrick
AUBE,
Mme
Sonia
QUESNEY
à Mme
Laurette
MONLON,
Mme
Sandra
LOPES
DUARTE
à Mme
Anne-Laure
MALBRANCHE,
M.
Mathurin
MESNIER
à M.
Julien
TIMON
ELUS
ABSENTS
:
Mme
Dominique
RETUREAU,
M.
Pascal
MARE,
M.
Djibril
GUENNI,
M.
Kévin
LEFRANCOIS,
M.
Kévin
MAUVIEUX
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: M.
Dominique
BURET
N°DEL_0054_2025
Création
d'un
poste
d'enseignant
de
formation
musicale
La
formation
musicale
est une
composante
essentielle
de
l’enseignement
dispensé
dans
un
conservatoire.
Elle
permet
aux
élèves
d’acquérir
les bases
théoriques
indispensables
à la pratique
instrumentale
et vocale.
Dans
le cadre
de
la labellisation
du
conservatoire,
la présence
d’un
professeur
dédié
à cette
discipline
est souvent
requise
pour
garantir
un
enseignement
structuré
et
conforme
aux
exigences
du
ministère
de
la
Culture.
Conformément
à l’article
L.313-1
du
Code
général
de
la fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créées
par
l’organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l'établissement. Il appartient
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l’effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services. En
cas
de
recherche
infructueuse
de
candidats
fonctionnaires,
les
collectivités
peuvent
recruter,
en
application
de
l’article
L332-14
du
code
général
de
la fonction
publique,
anciennement
art.
3-2
loi
84-53),
pour
les
besoins
de
continuité
du
service,
des
agents
contractuels
pour
faire
face
à une Envoyé
en
préfecture
le 01/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
01/07/2025
Publié
le 02/07/2025
S
L
O7
:
:
+ |
ID
: 027-200077329-20250625-DEL
0054
2025-DE
vacance
temporaire
d'emploi
dans
l'attente
du
recrutement
d'un
fonctiésrenrere-conererenretirent
pour
une
durée
déterminée
qui
ne
peut
excéder
un
an.
Une
déclaration
doit
être
saisie,
et le
recrutement
d'un
contractuel
ne
peut
être
effectué
que
sous
réserve
d'une
recherche
infructueuse
de
candidats
statutaires.
Sa
durée
peut
être
prolongée,
dans
la limite
d'une
durée
totale
de
2 ans,
lorsque
la procédure
de
recrutement
pour
pourvoir
l'emploi
par
un
fonctionnaire
n'a pu
aboutir
au
terme
de
la première
année.
VU
le
Code
général
de
la fonction
publique
VU
le Décret
n°88-145
du
15
février
1988
relatif
aux
agents
contractuels
de
la fonction
publique
territoriale VU
le Décret
n°
2019-1414
du
19
décembre
2019
relatif
à la procédure
de
recrutement
pour
pourvoir
les
emplois
permanents
de
la fonction
publique
ouverts
aux
agents
contractuels
CONSIDÉRANT
que
la formation
musicale
est un
pré-requis
indispensable
à tout
élève
en
cours
de
formation
artistique
CONSIDÉRANT
par
ailleurs
que
la présence
d’un
enseignant
en
formation
musicale
est
indispensable
à la labellisation
du
Conservatoire
à Rayonnement
Communal
de
Musique
et de
Danse
de
Pont-Audemer.
Le
Conseil
Municipal
décide,
Après
en
avoir
délibéré
A
l’unanimité,
+ D’AUTORISER
la création
d’un
poste
d’assistant
d'enseignement
artistique
à temps
non
complet
(10h/hebdomadaire)
en
formation
musicale
+ D’AUTORISER
la modification
du
tableau
des
effectifs
de
la ville
au
titre
des
emplois
permanents
sur
les
grades
de
recrutement
(cadre
d’emploi
des
assistants
d’enseignement
artistiques
— catégorie
B),
° DE
FIXER
la rémunération
selon
ledit
grade,
° D’INSCRIRE
les
crédits
nécessaires
au
budget,
° DE
DONNER
tout
pouvoir
au
Maire
ou
son
Représentant
pour
signer
les
documents
et
actes
afférents
à cette
décision.
Pont-Audemer,
le 25
juin
2025
Pour
extrait
certifié
conforme
Le
Maire
qui
certifie
que
la présente
délibération
a été
adressée
à la
Préfecture
de
l’Eure
Le
secrétaire
de
séance
a
€
_
S
——
Dominique
BURET
Alexis
DARMOIS