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Arrêté - AR PJ 17 1 Courrier prefet Seine et Marne du 15022024
Document publié le Jeudi 15 février 2024 par la commune de Mesnil-le-Roi.
Lien du pdf (Arrêté - AR PJ 17 1 Courrier prefet Seine et Marne du 15022024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Aménagement du territoire,
PRÉFET |
DRSENEEPPINRNE Direction de la Coordination
Égalité des Services de l’État Fraternité
Bureau des procédures environnementales
Affaire suivie par Katia CAFE
. Tél:0164 7177 61 - katia.cafe@seine-et-marne.gouv.fr
Melun, le 15 février 2024
Le Préfet de Seine-et-Marne
à
Destinataire in fine
Objet : Ouverture d'une enquête publique environnementale préalable au renouvellement de l'autorisation de dragage et de gestion des sédiments sur l'ensemble des ports exploités par HAROPA PORT Paris
P.J. : - copie de l'arrêté inter-préfectoral n° 2024/02/DCSE/BPE/E du 15 février 2024, — avis d'enquête (affiches A3 à afficher au plus tard le samedi 16 mars 2024) - dossier d'enquête en version numérique,
— certificat d'affichage.
Je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint, copie de l'arrêté inter-préfectoral n° 2024/02/DCSE/BPE/E du 15 février 2024 fixant les modalités de l'enquête publique relative renouvellement de l'autorisation de dragage et de gestion des sédiments sur l'ensemble des ports exploités par HAROPA PORT Paris.
Je vous informe que cette enquête se déroulera en votre mairie, du mardi 2 avril 2024 à 9h00 au mardi 7 mai 2024 à 17h00. Le siège de l'enquête publique est fixé en mairie de Montereau-Fault-Yonne.
Afin de prévenir tout vice de forme susceptible d‘entacher les décisions qui seront prises ultérieurement, je vous demande de bien vouloir veiller à ce que l'affichage de l'avis d'enquête publique soit réalisé dans les formes et délais requis.
Dans le cadre de la prévention du contentieux, je vous invite à m'adresser, au terme du délai réglementaire d'affichage, le certificat d'affichage ci-joint, attestant l'exécution de cette formalité.
Enfin, je vous rappelle que vos conseils municipaux sont appelés à émettre un avis sur le projet dès le début de la phase d'enquête publique. Seuls les avis exprimés jusqu'au mercredi 22 mai 2024 inclus, soit au plus tard dans les quinze jours suivant la clôture de l'enquête, pourront être gris en considération.
Mes services se tiennent à votre disposition pour vous apporter, si ssaire, toute information complémentaire.
sfet et par délégation,
ire général,
adresse postale : 12 rue des Saints-Pères - 77010 MELUN CEDEX téléphone 01 64 71 7715: nuernes . www.seie-er-1rianne YJOUV.fr
Accusé de réception en préfecture
078-217803964-20240413-DELIB202423-DE
Date de réception préfecture : 13/04/2024 Destinataires :
Mesdames et Messieurs les maires des communes de Achères, Alfortville, Argenteuil, Asnières-sur-Seine,
Athis-Mons, Bagneaux-sur-Loing, Bray-sur-Seine, Charenton-le-Pont, Chelles, Choisy-le-Roi, Clichy, Corbeil-
Essonnes, Coupvray, Courbevoie, Dammarie-lès-Lys, Epinay-sur-Seine, Esbly, Evry-Courcouronnes, Issy-les-
Moulineaux, Ivry-sur-Seine, Le Pecq, Les Mureaux, Meaux, Melun, Nemours, Paris (1°, 4ème, 5ème, 6ème,
7ème, 8ème, 12ème, 13ème, 15ème et 16ème arrondissements), Persan, Pontoise, Porcheville, Saint-Denis, Saint-Germain-lès-Corbeil, Saint-Maur-des-Fossés, Saint-Ouen, Saint-Ouen-l'Aumêne, Saintry-sur-Seine, Saint-Thibault-des-Vignes, Sèvres, Souppes-sur-Loing, Vaires-sur-Marne, Varennes-sur-Seine, Vigneux-sur- Seine, Villeneuve-Saint-Georges, Viry-Châtillon, Vitry-sur-Seine, Ablon-sur-Seine, Andrésy, Asnières-sur-Oise, Auvers-sur-Oise, Beaumont-sur-Oise, Bernes-sur-Oise, Bezons, Bois-Colombes, Boissettes, Boissise-la- Bertrand, Boulogne-Billancourt, Cannes-Ecluse, Carrières-sous-Poissy, Cergy, Champagne sous-Oise, Champigny-sur-Marne, Champs-sur-Marne, Château-Landon, Chatou, Chennevières-sur-Marne, Colombes, Créteil, Croissy-sur-Seine, Daäampmart, Darvault, Draveil, Eragny, Esmans, Etioles, Flins-sur-Seine, Follainville- Dennemont, Fublaines, Gagny, Gournay-sur-Marne, Grez-sur-Loing, Grigny, Guerville, Herblay-sur-Seine, Isles-lès-Villenoy, Jaulnes, Joinville-le-Pont, Juvisy-sur-Orge, La Frette-sur-Seine, La Garenne-Colombes, La Grande-Paroisse, La Madeleine-sur-Loing, La Rochette, Le Coudray-Montceaux, Le Mée-sur-Seine, Le Mesnil- le-Roi, Le Port-Marly, Lesches, Levallois-Perret, L'Ile-Saint-Denis, Maison-Laffitte, Mantes-la-Jolie, Mantes-la- Ville, Mareuil-lès-Meaux, Marolles-sur-Seine, Maurecourt, Méry-sur-Oise, Meudon, Meulan-en-Yvelines, Mézières-sur-Seine, Mézy-sur-Seine, Montcourt-Fromonville, Montesson, Montévrain, Morsang-sur-Seine, Mours, Mousseaux-lès-Bray, Mouy-sur-Seine, Nanteuil-lès-Meaux, Neuilly-sur-Seine, Noisiel, Noisy-sur-Oise, Ormesson-sur-Marne, Poincy, Poissy, Poligny, Pomponne, Puteaux, Ris-Orangis, Saint-Cloud, Saint-Germain- Laval, Saint-Maurice, Saint-Pierre-du-Perray, Soisy-sur-Seine, Sucy-en-Brie, Suresnes, Thorigny-sur-Marne, Torcy, Trilport, Vaux-le-Pénil, Vaux-sur-Seine, Verneuil-sur-Seine, Villeneuve-la-Garenne, Villeneuve-le-Roi, Villenoy.
Copie pour information à :
- Madame la directrice régionale et interdépartementale de l’environnement de l'aménagement et des transports d'Ile-de-France.
Accusé de réception en préfecture
078-217803964-20240413-DELIB202423-DE
Date de réception préfecture : 13/04/2024