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Arrêté - AR PJ 17 1 Courrier prefet Seine et Marne du 15022
Arrêté - ar pj DEL 2024 55 Courrier Consultation pour avis sur le PDMIF
Document publié le Mercredi 5 juin 2024 par la commune de Mesnil-le-Roi.
Lien du pdf (Arrêté - ar pj DEL 2024 55 Courrier Consultation pour avis sur le PDMIF)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Collectivités territoriales,
O
Région |
X iledeFrance L2 JUN 2 Conseil régional Mairie du MESNIL-LE-ROI
YVELINES La Présidente
Réf. D24-CRIDF-001518 Monsieur Serge CASERIS Maire du Mesnil-le-Roi
Hôtel de Ville
1, rue du Général Leclerc
78600 LE MESNIL LE ROI
Saint-Ouen-sur-Seine, le 5 juin 2024
Objet : Consultation pour avis sur le projet de plan des mobilités en Île-de-France arrêté en conseil régional
Monsieur le Maire,
Île-de-France Mobilités (ci-après « IDFM ») a engagé, dès 2022, la révision du plan des déplacements urbains d'Île-de-France (ci-après « PDUIF ») de 2014 conformément aux dispositions des articles L.1214-24 à 28 du code des transports.
Le 6 février 2024, en application des dispositions des articles L.1214-24 et 25 du code des transports, le conseil d'administration d'IDFM a délibéré sur un projet de plan des mobilités d'Île-de-France (ci-après « PDMIF »), puis l’a transmis au conseil régional d'Île-de-France pour arrêt par courrier en date du 13 février 2024.
Lors de sa séance du 27 mars 2024, et par délibération n° CR 2024-002, le conseil régional a arrêté le projet de PDMIF proposé par IDFM. Ce dernier se compose des trois documents suivants : le projet de plan des mobilités (stratégie pour une mobilité plus durable et plan d'action), l'annexe accessibilité et le rapport environnemental.
Conformément aux dispositions des articles précités, il appartient désormais à la Région de poursuivre la procédure de révision de ce document. Aussi, en application de l’article L.1214- 25 du code des transports, j'ai l'honneur de solliciter de votre part un avis sur le projet de PDMIF arrêté par le conseil régional. Vous disposez d’un délai de six mois à compter de la réception de ce courrier pour nous transmettre votre avis régulièrement délibéré, de préférence par mail, à l'adresse suivante :
avis.pdmif@iledefrance.fr
OÙ
Conseil régional d'Île-de-France
Pôle logement, aménagement et transports
Direction des transports / SMPT
2 rue Simone Veil
93400 Saint-Ouen-sur-Seine
Vous pourrez télécharger l'ensemble des pièces composant le PDMIF en vous rendant sur le site https://www.iledefrance.fr/toutes-les-actualites/un-nouveau-plan-des-mobilites-vers-le- zero-carbone.
Accusé de réception en préfecture
078-217803964-20241008-DEL2024-55-DE
Date de réception préfecture : 11/10/2024