Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2024 12 186 DECISION MODIFICATIVE N 3 BUDGET GENDA
unknown - Communauté de communes - Hauts du Perche - 2024 12
unknown - Communauté de communes - Hauts du Perche - 2024 11
unknown - Communauté de communes - Hauts du Perche - 2025 09
unknown - Communauté de communes - Hauts du Perche - 2025 06
unknown - Communauté de communes - Hauts du Perche - 2023 11
unknown - Communauté de communes - Hauts du Perche - 2023 11
unknown - Communauté de communes - Hauts du Perche - 2024 12
unknown - Communauté de communes - Hauts du Perche - 2024 05
unknown - Communauté de communes - Hauts du Perche - 2024 06
unknown - Communauté de communes - Hauts du Perche - 2024 12 186 DECISION MODIFICATIVE N 3 BUDGET GENDARMERIES
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Hauts du Perche - 2024 12 186 DECISION MODIFICATIVE N 3 BUDGET GENDARMERIES)
Thèmes du document : Économie et finances, Budget, Mode, textile et habillement,
Envoyé
en
préfecture
le 20/12/2024
Reçu
en
oréfecture
le 20/12/2094
RE KR
Publié
le
ID:
661-200068866-20241219-2024
12 186
1-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
HAUTS
DU
PERCHE
SEANCE
du
19
DECEMBRE
2024
Nombre
en
exercice
: 31
Nombre
de
présents
: 21
Convocation
du
12.12.2024
Nombre
de
votants
: 24
Affichage
du
12.12.2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
dix-neuf
décembre,
s’est
réuni
le
conseil
communautaire
des
Hauts
du
Perche
à
la
salle
Georges
Brassens
suite
à
la
convocation
du
12.12.2024,
affichée
le
deuze
décembre
2024, Etaient
présents:
M
BAILLIF
Christian,
Mme
BERGER
Frédérique,
Mme
BRAULT
Roselyne,
M
SOUTIF
(représentant
M
COUDRAY
Pascal),
Mme
DJENNADI-MENEGHINI
Virginie,
M
Du
LAC
Jean-Vincent,
M
DUGUET
Christian,
Mme
EDOU
Bernadette,
Mme
ENCELIN
Elyane,
M
GUYOT
Philippe,
M
JUSZEZAK
Jean-
Claude,
Mme
LALAOUNIS
Danièle,
Mme
LEROY
Céline,
M
LE SECQ
Emmanuel,
M
NAËEL Jean-Marc,
M
ORY
Gilles,
M
POIRIER
Franck,
Mme
POULLAIN
Francine,
Mme
RADIGUET
Angéline,
Mme
REVET
Evelyne,
M
VIANDIER
Marcel.
Etaient
absents-excusés
: M
BLOTTIERE
Philippe,
M
BOUTTIER
Jean-Jacques,
Mme
CHAMARET
Stéphanie
(donne
pouvoir
à
M
BOUTTIER
Jean-Jacques),
M
COUDRAY
Pascal
(représenté
par
M
Soutif),
M
GUILLET
Denis
(donne
pouvoir
à
M
LE
SECQ
Emmanuel),
M
GUEUGNON
Jean-Edouard,
M
HOULLE
Pascal
(donne
pouvoir
à
M
JUSZEZAK
Jean-Claude),
M
MANNOURY
César,
M
MICHEL-FLANDIN
Patrice
(donne
pouvoir
à
Mme
EDOU
Bernadette),
Mme
SAUVANEIX
Alexandra.
Etaient
absents-non
excusés
: M
DESCHAMPS
Michel.
Assistait
également
: M.
LAMPERIERE
Frédéric
DGS,
M.
BRAMOULLE
Bernard.
Monsieur
POIRIER
Franck
est
nommé
secrétaire
de
séance.
DELIBERATION
N°
2024.12.186
DECISION
MODIFICATIVE
N°3
: BUDGET
GENDARMERIES
Vu
l’article
L.
1612-11
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la nomenclature
budgétaire
et comptable
M57,
Vu
la délibération
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
21
mars
2024
approuvant
le
Budget
Primitif,
Dans
le
cadre
de
l'exécution
budgétaire
de
l’exercice
en
cours,
il apparait
nécessaire
de
procéder
à
des
ajustements
de
crédits
du
Budget
GENDARMERIES.
Le Vice-Président
présente
en
séance
les
ajustements
budgétaires
à réaliser
:
En
section
d’Investissement,
il convient
notamment
d'ajuster
les
crédits
pour
:
-
Au
vu
des
engagements
et de
l’établissement
des
restes
à
réaliser Envoyé
en
préfecture
le 20/12/2024
120 f
Reçu
en
gréfecture
le
20/14
à Da
RSS
Pubtié
le
NN
ID:
661-200068866-20241219-2024
12 186
1-DE
Les
élus
communautaires
sont
invités
à examiner
la
proposition
de
décision
modificative
n°
3/2024.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l'unanimité
moins
1
abstention :
e
_D’approuver
la décision
modificative
n° 3/2024
du
budget
GENDARMERIES
telle que
présentée.
Cette
décision
modificative
sera
annexée
à la
présente
délibération.
Pour
extrait
certifié
conforme
Le
Président,
Emmanuel
LE
SECQ
Certifié
exécutoire
après
réception
en
sous-préfecture,
le
Et publication
du Envoyé
en
préfecture
le
20/12/2024 #
Reçu
en
orétecture
le
20/14/2034
ARE
Publié
le
SKK
ID:
661-200068856-20241219-2024
12
186
1-DE
CDC
DES
HAUTS
DU
PERCHE
Code
INSEE
LES
2 GENDARMERIES
DM
n°3
2024
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
Conseil
Communautaire
DM
3
Recettes
(1)
Diminution
de
| Augmentation
crédits
de
crédits
Dépenses
(1)
Diminution
de
| Augmentation
crédits
de
crédits
Désignation
0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
0,00
€
0,00€ 0,00
€
0,00 €
81 638,00 € 81 638,00 €
0,00€ 0,00€
0,60 6,00 €
81
638,00
€
81
638,00
€
D-2031-10-11
: GENDARMERIE
TOUROUVRE
TOTAL
D
20
: Immobilisations
incorporelles
D-2313-10-11
: GENDARMERIE
TOUROUVRE
TOTAL
D
23
: Immobilisations
en
cours
Le
Pr
den
} ARAUTE
de
COMUTRE
S
UTS
du
PERCHE
Deer
{1}
y
compris
les
restes
à réaliser
Page
1 sur
1