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unknown - Communauté de communes - Hauts du Perche - 2024 05 101 DECISION MODIFICATIVE N 1 BUDGET GENDARMERIES
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Hauts du Perche - 2024 05 101 DECISION MODIFICATIVE N 1 BUDGET GENDARMERIES)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Assurance, Économie et finances,
Envoyé
en
préfecture
le
28/05/2024
Reçu
en
orétecture
le 28/05/2034
aus
Publié
le
NN
ID:
661-200068856-20240593.2024
05 191
1-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
HAUTS
DU
PERCHE
SEANCE
du
23
MAI
2024
Nombre
en
exercice
: 31
Nombre
de
présents
: 26
Convocation
du
16.05.2024
Nombre
de
votants
: 29
Affichage
du
16.05.2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le vingt-trois
mai,
s’est
réuni
le conseil
communautaire
des
Hauts
du
Perche
à
la salle
des
fêtes
de
Lignerolles
suite
à
la convocation
du
16.05.2024,
affichée
le seize
mai
2024.
Etaient
présents: M
BAILLIF
Christian,
Mme
BERGER
Frédérique,
M
BLOTTIERE
Philippe,
M
BOUTTIER
Jean-Jacques,
Mme
BRAULT
Roselyne,
Mme
CHAMARET
Stéphanie,
M
COUDRAY
Pascal,
Mme
DIENNADI-
MENEGHINI
Virginie,
M
Du
LAC
Jean-Vincent,
M
DUGUET
Christian,
Mme
EDOU
Bernadette,
Mme
ENCELIN
Elyane,
M
GUILLET
Denis,
M
GUYOT
Philippe,
M
HOULLE
Pascal,
M
JUSZEZAK
Jean-Claude,
Mme
LALAOUNIS
Danièle,
M
LE SECQ
Emmanuel,
Mme
LEVESQUE
Kathryn
(représentant
M
MICHEL-FLANDIN
Patrice},
M
MANNOURY
César,
M
ORY
Gilles,
M
POIRIER
Franck,
Mme
POULLAIN
Francine,
Mme
RADIGUET
Angéline,
Mme
REVET
Evelyne,
M
VIANDIER
Marcel.
Etaient
absents-excusés
: M
GUEUGNON
Jean-Edouard
(donne
pouvoir
à
LE
SECQ
Emmanuel),
Mme
LEROY
Céline
(donne
pouvoir
à
Mme
BRAULT
Roselyne),
M
MICHEL-FLANDIN
Patrice
(représenté
par
Mme
LEVESQUE
Kathryn,
M
NAËL
Jean-Marc
(donne
pouvoir
à
M
BAIÏLLIF
Christian).
Etaient
absents-non
excusés
: M
DESCHAMPS
Michel.
Assistait
également
: M.
LAMPERIERE
Frédéric
DGS,
M.
BRAMOULLE
Bernard.
Monsieur
DUGUET
Christian
est
nommé
secrétaire
de
séance.
DELIBERATION
N°
2024.05.101
DECISION
MODIFICATIVE
N°
1
: BUDGET
GENDARMERIES
Vu
l’article
L. 1612-11
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
nomenclature
budgétaire
et
comptable
M57,
Vu
la délibération
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
21
mars
2024
approuvant
le
Budget
Primitif,
Dans
le
cadre
de
l’exécution
budgétaire
de
l'exercice
en
cours,
il apparait
nécessaire
de
procéder
à des
ajustements
de
crédits
du
Budget
GENDARMERIES.
Le
Vice-Président
présente
en
séance
les
ajustements
budgétaires
à
réaliser
:
En
section
de
Fonctionnement,
il convient
d'ajuster
les
crédits
pour
:
-__
Assurance
Dommages-Ouvrages
en
dépenses
-
Subvention
du
Budget
Principal
en
recettes
En
section
d’Investissement,
il convient
notamment
d’ajuster
les
crédits
pour
:
-
Travaux
supplémentaires
pour
la
construction
de
la
nouvelle
Gendarmerie
de
Tourouvre
(Création
d’un
branchement
pour
l’eau
potable,
étude
de
sol
complémentaire)
en
dépenses
-
Ajustement
Emprunt
en
recettes Envoyé
en
préfecture
le 28/05/2024
Reçu
en
préfecture
le
28/05/2024
Publié
le
ID
: 061-200068856-20240523-2024
05
101 1-DE
Les
élus
communautaires
sont
invités
à examiner
la
proposition
de
décision
modificative
n°
1/2024.
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
la
majorité
de
22
votes
POUR
et
7 votes
CONTRE
:
e
D’approuver
la décision
modificative
n°
1/2024
du
budget
GENDARMERIES
telle
que
présentée. Cette
décision
modificative
sera
annexée
à
la
présente
délibération.
Pour
extrait
certifié
conforme
Le
Président,
Emmanuel
LE
SECQ
Certifié
exécutoire
après
réception
en
sous-préfecture,
le
Et publication
du
67
To
ON vLESMLLAGÉ? CDC
DES
HAUTS
DU
PERCHE
LES
2
GENDARMERIES
Code
INSEE
Envoyé
en
préfecture
le 28/05/2024
Reçu
en
préfecture
le 28/05/2024
Publié
le
ID
: 061-200068856-202405283-2024
05
101_1-DE
DM
n°1
2024
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
Conseil
Communautaire
DM
1
Lu
Dépenses
(1)
Recettes
(1)
RÉSIQRElON
Diminution
de |
Augmentation
|
Diminution
de
| Augmentation
crédits
de
crédits
crédits
de
crédits
FONCTIONNEMENT
D-6162-11
: Assurance
obligatoire
dommage-construction
0,00
€
5
700,00
€
0,00
€
0,00
€
TOTAL
D
011
: Charges
à
caractère
général
0,00
€
5 700,00
€
0,00
€
0,00
€
R-757361-11
: Subventions
de
fonct.
de
la collectivité
de
0,00
€
0,00
€
0,00
€
5
700,00
€
rattachement TOTAL
R
75
: Autres
produits
de
gestion
courante
0,00
€
0,00
€
0,00
€
5
700,00
€
Total
FONCTIONNEMENT
0,00 €
5 700,00
€
0,00 €
5 700,00
€
INVESTISSEMENT
R-1641-10-11
: GENDARMERIE
TOUROUVRE
0,00€
0,00
€
0,00
€
15 000,00
€
TOTAL
R
16
: Emprunts
et dettes
assimilées
0,00 €
0,00 €
0,00 €
15
000,00
€
D-2313-10-11
: GENDARMERIE
TOUROUVRE
0,00€
15 000,00
€
0,00 €
0,00€
TOTAL
D
23
: Immobilisations
en
cours
0,00
€
15
000,00
€
0,00
€
0,00
€
Total
INVESTISSEMENT
0,00 €
15 000,00
€
0,00 €
15
000,00
€
Total
Général
20
700,00
€
20
700,00
€
(1) y compris
les
restes
à réaliser
Logan
Vo
Nes
\e
240
2o2k,
Page
1 sur1