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Déliberation - 2023 11 161 DECISION MODIFICATIVE N 1 BUDGET ASSAI
unknown - Communauté de communes - Hauts du Perche - 2024 12 188 DECISION MODIFICATIVE N 2 Budget Assainissement Collectif Afferme
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Hauts du Perche - 2024 12 188 DECISION MODIFICATIVE N 2 Budget Assainissement Collectif Afferme)
Thèmes du document : Économie et finances, Budget, Mode, textile et habillement,
Envoyé
en
préfecture
le
20/12/2024
Reçu
en
orétecture
le 20/14/2034
aus
Pubtié
le
NN
ID
: 661-200068856-20241219-202412
188
1-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
HAUTS
DU
PERCHE
SEANCE
du
19
DECEMBRE
2024
Nombre
en
exercice
: 31
Nombre
de
présents
: 21
Convocation
du
12.12.2024
Nombre
de
votants
: 24
Affichage
du
12.12.2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
dix-neuf
décembre,
s’est
réuni
le
conseil
communautaire
des
Hauts
du
Perche
à
la
salle
Georges
Brassens
suite
à
la
convocation
du
12.12.2024,
affichée
le
deuze
décembre
2024. Etaient
présents: M
BAILLIF
Christian,
Mme
BERGER
Frédérique,
Mme
BRAULT
Roselyne,
M
SOUTIF
(représentant
M
COUDRAY
Pascal),
Mme
DJENNADI-MENEGHINI
Virginie,
M
Du
LAC
Jean-Vincent,
M
DUGUET
Christian,
Mme
EDOU
Bernadette,
Mme
ENCELIN
Elyane,
M
GUYOT
Philippe,
M
JUSZEZAK
Jean-
Claude,
Mme
LALAOUNIS
Danièle,
Mme
LEROY
Céline,
M
LE
SECQ
Emmanuel,
M NAËEL
Jean-Marc,
M
ORY
Gilles,
M
POIRIER
Franck,
Mme
POULLAIN
Francine,
Mme
RADIGUET
Angéline,
Mme
REVET
Evelyne,
M
VIANDIER
Marcel.
Etaient
absents-excusés
: M
BLOTTIERE
Philippe,
M
BOUTTIER
Jean-Jacques,
Mme
CHAMARET
Stéphanie
(donne
pouvoir
à
M
BOUTTIER
Jean-Jacques),
M
COUDRAY
Pascal
(représenté
par
M
Soutif},
M
GUILLET
Denis
(donne
pouvoir
à
M
LE
SECQ
Emmanuel),
M
GUEUGNON
Jean-Edouard,
M
HOULLE
Pascal
(donne
pouvoir
à
M
JUSZEZAK
Jean-Claude),
M
MANNOURY
César,
M
MICHEL-FLANDIN
Patrice
(donne
pouvoir
à
Mme
EDOU
Bernadette),
Mme
SAUVANEIX
Alexandra.
Etaient
absents-non
excusés
: M
DESCHAMPS
Michel.
Assistait
également
: M.
LAMPERIERE
Frédéric
DGS,
M.
BRAMOULLE
Bernard.
Monsieur
POIRIER
Franck
est
nommé
secrétaire
de
séance.
DELIBERATION
N°
2024.12.188
DECISION
MODIFICATIVE
N°
2
: BUDGET
ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
AFFERME
Vu
l'article
L.
1612-11
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
nomenclature
budgétaire
et comptable
MA49,
Vu
la délibération
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
21
mars
2024
approuvant
le
Budget
Primitif,
Dans
le cadre
de
l'exécution
budgétaire
de
l’exercice
en
cours,
il apparait
nécessaire
de
procéder
à des
ajustements
de
crédits
en
section
de
Fonctionnement.
Le Vice-Président
présente
en
séance
les ajustements
budgétaires
à réaliser
:
En
section
de
Fonctionnement,
il convient
d'ajuster
les
crédits
:
-
Au
chapitre
012
compte
6215
Remboursement
charges
de
personnel
au
Budget
Principal Envoyé
en
préfecture
le 20/12/2024
£
Reçu
en
orétecture
le 20/14/2034
aus
Publié
le
RS
ID:
661-200068856-20241219-202412
188
1-DE
Les
élus
communautaires
sont
invités
à examiner
la
proposition
de
décision
modificative
n°
2/2024.
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l'unanimité :
e
_D’approuver
la décision
modificative
n°
2/2024
du
budget
CDC
telle
que
présentée.
Cette
décision
modificative
sera
annexée
à la
présente
délibération.
Pour
extrait
certifié
conforme
Le
Président,
Emmanuel
LE
SECQ
Certifié
exécutoire
après
réception
en
sous-préfecture,
le
Et
publication
du
:
oi
NU
de:
AU
PERCHE
Lo
LL
ONONYLES- VILLAGE Code
INSEE
CDC
DES
HAUTS
DU
PERCHE
Envoyé
en
préfecture
le 20/12/2024
Reçu
en
orétecture
le 20/14/2034
IS
21219.2024
12 188 1-DE
ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
AFFERMAGE
DM
n°2
2024
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
Conseil
Communautaire
FONCTIONNEMENT
DM
2
Désignati
Dépenses
(1)
Recettes
(1)
2SIgnarton
Diminution
de
| Augmentation
|
Diminution
de
| Augmentation
crédits
de
crédits
crédits
de
crédits
0,00
€
Total
FONCTIONNEMENT
D-61523
: Entretien
et
réparations
réseaux
14
000,00
€
0,00
€
0,00
€
TOTAL
D
011
: Charges
à
caractère
général
11
000,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
D-6215
: Personnel
affecté
par
la collectivité
de
0,00
€
11
000,00
€
0,00
€
0,00
€
rattachement TOTAL
D
012
: Charges
de
personnel
et frais
assimilés
0,00
€
11
000,00
€
0,00
€
11000,00€
11000006
000€]
0,00
€
{1} y compris
les
restes
à réaliser
Lnapy
en
Nike
le.
3%
à
Le
Le
2e,
ONGNYLES
NET
Page
1 sur
1