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Arrêté - 219 2026 interdiction de stationnement rue du bac saint maur passage convoi exceptionnel
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Steenwerck.
Lien du pdf (Arrêté - 219 2026 interdiction de stationnement rue du bac saint maur passage convoi exceptionnel)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Institutions publiques,
DEPARTEMENT DU NORD - COMMUNE DE STEENWERCK - ARRONDISSEMENT DE DUNKERQUE
| ARRETE MUNICIPAL ]
INTERDICTION DE STATIONNEMENT
RUE DU BAC SAINT MAUR — COTE IMPAIR
PASSAGE D'UN CONVOI EXCEPTIONNEL
N° d'ordre : 219-2026 Nos réf : VD/ASO/AL
Le Maire de la Commune de STEENWERCK,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2212.1 à L2213.6,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu l’arrêté interministériel du 10 juillet 1974 relatif à la signalisation routière,
Vu la demande présentée par la société SDTE, représentée par M. Bertrand VERGRIETE, 21 Rue Armand Carrel,
BP53, 59944 Dunkerque Cedex 2 en date du 08/07/2026 par mail ;
Considérant la nécessité d'assurer la sécurité des usagers de la voie publique et de permettre le passage d'un
convoi exceptionnel accompagné de quatre voitures pilotes et de quatre motos guideurs ;
ARRETE :
Article 1 : Interdiction de stationner : Le jeudi 16 juillet 2026 de 6h à 18h00, le stationnement sera interdit
côté impair de la Place de l'Eglise, du n°1 au n°31.
Cette mesure est prise afin de permettre le passage d'un convoi exceptionnel accompagné de quatre voitures
pilotes et de quatre motos guideurs, dans des conditions optimales de sécurité.
Article 2 : Enlèvement des véhicules : Les véhicules stationnés en infraction au présent arrêté pourront être
considérés comme gênants et faire l'objet d'une mise en fourrière aux frais, risques et périls de leur
propriétaire, conformément aux dispositions du Code de la route.
Article 3 : Responsabilité : Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Son titulaire
est responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des
accidents de toute nature qui pourraient résulter des travaux.
Article 4: L'intéressé veillera à conserver le domaine public en parfait état de propreté. En cas de
détérioration, de dégradation ou de salissures constatées, la commune fera procéder aux travaux de remise en
état aux frais exclusifs de l’intéressé.
Article 5 : VALIDITE DE L’ARRETE : La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable et ne
confère aucun droit réel à son titulaire. Elle peut être retirée à tout moment pour des raisons de gestion de
voirie sans qu’il puisse résulter, pour ce dernier, de droit à indemnité.
Article 6: La signalisation temporaire, ainsi que la signalisation particulière du chantier, conformes à la
réglementation en vigueur, seront à la charge de la société SDTE et sous sa responsabilité.
Article 7 : Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours en annulation auprès du Tribunal Administratif
dans un délai de deux mois à compter de son affichage.
Article 8: Le Maire et le Commandant de Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté, dont ampliation sera transmise au Commandant de la Gendarmerie d’Estaires.
Fait à STEENWERCK, le 09/07/2026
Le Maire,
Vincent DUCOURANT
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