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Arrêté - 217 2026 restriction de circulation et interdiction de stationnement ds travaux sequenteau bac saint maur
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Steenwerck.
Lien du pdf (Arrêté - 217 2026 restriction de circulation et interdiction de stationnement ds travaux sequenteau bac saint maur)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT DU NORD - COMMUNE DE STEENWERCK - ARRONDISSEMENT DE DUNKERQUE
| ARRETE MUNICIPAL |
RESTRICTION DE CIRCULATION ET INTERDICTION DE STATIONNEMENT
RUE DU SEQUENTEAU (FACE AU N° 2 ET 2A) - CARREFOUR CROIX DU BAC -RUE DU BAC SAINT MAUR
TRAVAUX ENEDIS
N° d'ordre : 217-2026 Nos réf : JD/ASO/AL
Le Maire de la Commune de STEENWERCK,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2212.1 à L2213.6,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté interministériel du 10 juillet 1974 relatif à la signalisation routière,
Vu la demande présentée par la société DS TRAVAUX, représentée par Mme Delphine GROUST, 27 Rue
d’Ennevelin, 59710 AVELIN en date du 24/06/2026, pour ENEDIS,
Considérant qu'il y a lieu de prendre les mesures de sécurité nécessaires pour des travaux ENEDIS concernant une
création de nouveau départ basse tension depuis le poste situé en face du n°2 rue du Séquenteau, jusqu’à l’angle
de la rue de l’Epinette, ainsi que des travaux aériens rue du Bac Saint Maur.
ARRETE :
Article 1 : Du mercredi 8 juillet 2026 de 08h00 au vendredi 7 août 2026 à 18h00, la circulation sera restreinte
et la vitesse limitée à 30 km/h, au droit des travaux.
Article 2 : Du mercredi 8 juillet 2026 de 08h00 au vendredi 7 août 2026 à 18h00, le stationnement sera
interdit au droit des travaux.
Article 3 : RESPONSABILITE : Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Son
titulaire est responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des
accidents de toute nature qui pourraient résulter des travaux.
Article 4 : L'intéressé veillera à conserver le domaine public en parfait état de propreté avec les mêmes
matériaux après les périodes d'occupation du chantier. En cas de détérioration, de dégradation ou de
salissures constatées, la commune fera procéder aux travaux de remise en état aux frais exclusifs de
l'intéressé.
Article 5 : VALIDITE DE L’ARRETE : La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable et ne
confère aucun droit réel à son titulaire. Elle peut être retirée à tout moment pour des raisons de gestion de
voirie sans qu'il puisse résulter, pour ce dernier, de droit à indemnité.
Article 6: La signalisation temporaire, ainsi que la signalisation particulière du chantier, conformes à la
réglementation en vigueur, seront à la charge de la société DS TRAVAUX et sous sa responsabilité.
Article 7 : Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours en annulation auprès du Tribunal Administratif
dans un délai de deux mois à compter de son affichage.
Article 8: Le Maire et le Commandant de Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté, dont ampliation sera transmise au Commandant de la Gendarmerie d’Estaires.
Fait à STEENWERCK, le 06/07/2026
Le Maire,
Pour le Maire
L'Adjointe Déléguée
Sandrine RAMON
affiché le 6.1: 26 LE RER