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Arrêté - arrete no108 2026 interdiction stationner entre impasse ecole et no 12 rue du stade
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Steenwerck.
Lien du pdf (Arrêté - arrete no108 2026 interdiction stationner entre impasse ecole et no 12 rue du stade)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT DU NORD - COMMUNE DE STEENWERCK - ARRONDISSEMENT DE DUNKERQUE
ARRETE MUNICIPAL
RESTRICTION DE CIRCULATION ET INTERDICTION DE STATIONNEMENT
IMPASSE ENTRE L’ECOLE SAINT JOSEPH ET LE N°12 RUE DU STADE
N° d'ordre : 108-2026 Nos réf : VD/ASO/AL
Le Maire de la Commune de STEENWERCK,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2212.1 à L2213.6,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté interministériel du 10 juillet. 1974 relatif à la signalisation routière,
Vu la demande présentée par la société TEMSOL, représentée par M. Aurélien LONGUEMART, en date du
13/04/2026,
Considérant qu’il y à lieu de prendre les mesures de sécurité nécessaires pour des travaux de reprise de maçonnerie sur le pignon du n°12 rue du Stade,
ARRETE :
Article 1 : Du lundi 13 avril 2026 de 08h00 au vendredi 17 avril 2026 à 18h00, la circulation sera restreinte et
la vitesse limitée à 30 km/h, dans l'impasse ente l’école Saint Joseph et le n°12 rue du Stade.
Article 2 : Du lundi 13 avril 2026 de 08h00 au vendredi 17 avril 2026 à 18h00, le stationnement sera interdit
dans l’impasse entre l’école Saint Joseph et le n°12 rue du Stade.
Article 3: RESPONSABILITE : Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Son
titulaire est responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des
accidents de toute nature qui pourraient résulter des travaux.
Article 4: L'intéressé veillera à conserver le domaine public en parfait état de propreté avec les mêmes
matériaux après les périodes d'occupation du chantier. En cas de détérioration, de dégradation ou de
salissures constatées, la commune fera procéder aux travaux de remise en état aux frais exclusifs de
l'intéressé.
Article 5: VALIDITE DE L’ARRETE : La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable et ne
confère aucun droit réel à son titulaire. Elle peut être retirée à tout moment pour des raisons de gestion de
voirie sans qu'il puisse résulter, pour ce dernier, de droit à indemnité.
Article 6: La signalisation temporaire, ainsi que la signalisation particulière du chantier, conformes à la
réglementation en vigueur, seront à la charge de la société TEMSOL et sous sa responsabilité.
Article 7 : Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours en annulation auprès du Tribunal Administratif
dans un délai de deux mois à compter de son affichage.
Article 8: Le Maire et le Commandant de Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté, dont ampliation sera transmise au Commandant de la Gendarmerie d'Estaires.
Fait à STEENWERCK, le 13/04/2026
Le Maire,
Vincent DUCOURANT
Affiché le 13 AVR. 2026