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Document publié le Mercredi 12 juillet 2017 par la commune de Plufur.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2017 07 12)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Institutions publiques,
COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 JUILLET 2017
MAISON DES SERVICES/MAIRIE
Carine BOULANGER, maître d’œuvre, a présenté aux élus l’étude du projet tenant compte des observations émises lors de la précédente rencontre. Cette présentation en 3D a permis de préciser les différents espaces, la nature des matériaux et leurs caractéristiques, les accès et
leur traitement.
Le document définitif ainsi que les plans descriptifs par lot seront fournis fin juillet et le dossier de consultation des entreprises sera transmis en Mairie pour le 15 septembre. La démolition de la Mairie est programmée le lundi 24 juillet.
EVOLUTION DES STATUTS DE LTC-PACTE FINANCIER ET FISCAL
Le Conseil a approuvé, à l’unanimité, l’évolution des statuts communautaires et le pacte
financier et fiscal 2017.
TAXE D’AMENAGEMENT COMMUNAUTAIRE
Le conseil, à l’unanimité, approuve l’instauration d’une taxe d’aménagement communautaire à hauteur de 0. 8%.
La commune conservera la taxe d’aménagement instituée par délibération en date du
28/11/201 Let fixée à 1%.
TAXE D’HABITATION SUR LES LOGEMENTS VACANTS
A l’unanimité, le Conseil refuse d’instaurer la taxe d’habitation sur les logements vacants
comme demandé par Lannion Trégor Communauté.
MAINTENANCE DU MATERIEL DE LA BOULANGERIE
Le contrat de maintenance proposé par IDV Fournil pour vérification du matériel de la boulangerie est accepté pour un montant de 768. 72 € TTC.
CYPRES DU CIMETIERE
Le Conseil accepte le devis fourni par LE BRIQUER TP de Plufur pour l’abattage de la haie de cyprès du cimetière pour un montant de 1 800. 00 € TTC.
DEVIS DE VOIRIE
Les devis établis par le SVPP sont acceptés pour les travaux de busage et de drainage
suivants :
-rue de Bérépos : 301. 14 € TTC
-rue tachen ar hure : 845. 39 € TTC
-keradeneg : 1 267. 29 € TTC
-peinture au sol : 272. 50 € TTC
Soit un total de 2 686. 32 €.
RYTHMES SCOLAIRES
Le Maire fait part au Conseil de l’accord de dérogation pour revenir à la semaine de 4 jours dès la rentrée transmis la Directrice académique.
Le Maire,
H. GUELOU