Procès Verbal - pv cm 12 12 22

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Procès Verbal - pv cm 12 12 22 Document publié le Lundi 12 décembre 2022 par la commune de Plufur. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 12 12 22)Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Logement, CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 12 DECEMBRE 2022 – 20H

PROCES VERBAL

Présents : MM. GUELOU Hervé, LE CORRE Jean-Yves, JAMIN-KIEFFER Marie, a, TANGUY Isabelle, LE GALL Erwan, TANGUY Marie-Laure, ROCHE Françoise, MORVAN Rémi, LE CALVEZ Michel, PICHOURON Jean-Luc, RIOU Michel,

Mmes LE GUYADER Sabrina, LE PAGE-DUBOIS Françoise, CHEVENIER Marie, Séverine CAPRA formant la majorité des membres en exercice.

Absents : Mr LE CORRE Jean-Yves (procuration à Mr Erwan LE GALL)

Secrétaire de séance : Marie-Laure TANGUY

Nombre de membre

Afférents au Conseil Municipal 15

En exercice 15

Présents 14

Procurations 1

1- Motion pour la construction du pont aval du Léguer

En début de séance, Le Maire fait la lecture de la motion du pont aval du Léguer.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité donne un avis favorable à la construction de

ce pont et demande que le dossier d’investissement de ce projet soit réalisé en priorité.

2- Autorisation de mise en place du temps partiel

Le conseil municipal donne son accord pour instituer le temps partiel pour les agents de la collectivité selon les modalités exposées et qu'il appartiendra à l'autorité territoriale d'accorder les autorisations individuelles, en fonction des contraintes liées au fonctionnement des services, il donne également un avis favorable suite à l’avis rendu par le comité technique du 9 novembre 2022.

3- Renouvellement de la ligne de trésorerie

Le Conseil Municipal autorise à l’unanimité, Monsieur le Maire à renouveler pour un an de décembre 2022 à décembre 2023 la ligne de trésorerie pour un montant de 60 000€ auprès de la Caisse du Crédit Agricole aux conditions suivantes

4- Révision du taux d’intérêt – emprunt église

Monsieur le Maire informe de l’évolution du taux révisable concernant l’emprunt contracté pour les travaux de réfection de l’église en 2011 et d’un montant de 210 000 €. Celui-ci passera de 0.21 % à 0.99 % au 1er janvier 2023. Il est possible de fixer le taux à 3.30 % afin que celui-ci ne subisse plus d’augmentation.

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de ne pas figer le taux pour le moment, le taux fixé au 1er janvier 2023 étant encore avantageux.5- Proposition de devis – postes informatiques

Monsieur Le Maire fait part des différents devis établis par l’entreprise SOONINFO de Louargat concernant

la restauration de l’ordinateur portable, du poste fixe dans le bureau du Maire ainsi que la remise en état

de la baie réseau de la Mairie.

Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité, valide les devis de l’entreprise SOONINFO d’un

montant total de 1219.75 € TTC soit 177 € TTC pour la restauration de l’ordinateur portable et 1042.75

€ TTC concernant la restauration de l’ordinateur dans le bureau du Maire ainsi que la baie réseau.

6- Proposition de devis – rotofaucheuse

Monsieur Le Maire fait part d’un devis établi par l’entreprise ALEXANDRE de Plouisy concernant l’achat

d’une faucheuse destinée à l’entretien des chemins de randonnées par l’association Hentoù Treuz. Le coût

s’élève à 6660 € TTC.

Il conviendra de mettre en concurrence plusieurs fournisseurs avant de valider cet achat. L’association

participera au financement de celui-ci.

7- Prise en charge des dépenses d’investissement avant le vote du budget

primitif 2023

Le Maire rappelle que préalablement au vote du budget primitif 2023, la commune de PLUFUR ne peut

engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement que dans la limite des restes à réaliser de

l’exercice 2022.

Afin de faciliter les dépenses d’investissement du 1er trimestre 2023, et de pouvoir faire face à une

dépense d’investissement imprévue et urgente, le Conseil Municipal peut, en vertu de l’article L 1612‐1

du Code général des collectivités territoriales, autoriser le Maire à mandater les dépenses

d’investissement dans la limite du quart des crédits inscrits au budget de 2022.

Montant des dépenses d'investissement inscrites au budget primitif 2022 (hors chapitre 16«

Remboursement d'emprunts ») = 477 712 €

Conformément aux textes applicables, il est proposé au conseil municipal de faire application de cet

article à hauteur maximale de 119 428 €, soit 25% de 477 712 €

Le conseil municipal à l’unanimité décide d’autoriser M. Le Maire à mandater les dépenses

d’investissement dans la limite des crédits repris ci-dessus, et ce, avant le budget primitif 2023.

N° OPERATION Chapitre Article Montant

153 MAIRIE/MAISON DES SERVICES

21

23

2161 5 000

153 MAIRIE/MAISON DES SERVICES 2183 2 000 173 ACQUISITION TERRAIN 2111 23 000 178 PROGRAMME DE VOIRIE 2022 231 50 000 TOTAL 80 0008- QUESTIONS DIVERSES

- Devis lames anti-dérapantes Ouest Signal

Monsieur le Maire présente le devis établi par l’entreprise OUEST SIGNAL concernant l’achat de lames

anti-dérapantes pour l’arrière de la mairie. Après délibération le conseil municipal à l’unanimité, Valide le

devis de l’entreprise OUEST SIGNAL pour un montant de 2016 € TTC.

- Devis voirie Moulin de Kermerzit

Monsieur le Maire présente le devis établi par le service voirie de Lannion-Tregor-Communauté

concernant les travaux de remise en état du chemin donnant accès à la propriété de Mr et Mme DE NIET,

au lieu-dit Kermerzit, habitation située sur la commune de Tremel.

Après délibération le conseil municipal, à l’unanimité, accepte le devis du service voirie de Lannion-Tregor

Communauté, pour un montant de 2506.50 € et précise que la commune de TREMEL s’engage à participer

à hauteur de 50 % des dépenses réelles étant donné que le chemin d’accès à cette habitation située sur

TREMEL se fait par PLUFUR.

- Décision Modificative n°4

Mr Le Maire fait part d’un manque de crédits sur le chapitre 65.

Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité, autorise la décision modificative n°4 au budget

2022 :

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

Crédits à ouvrir :

Chapitre 65 / Compte 65311 indemnités des élus + 25 €

Crédits à réduire :

Chapitre 011 / Compte 673 Titre annulés - 25 €

- Décision Modificative n°5

Mr Le Maire fait part d’un manque de crédits sur le chapitre 65 concernant le paiement des dernières

cotisations de l’année 2022.

Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité, autorise la décision modificative n°5 au budget

2022 :

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

Crédits à ouvrir :

Chapitre 65 / Compte 65568 Autres contributions + 2000 €

Crédits à réduire :

Chapitre 011 / Compte 6063 Fournitures non stockées - 2000 €- Modalités location de la salle polyvalente

Le Maire reprécise les modalités pour la location de la salle polyvalente pour tous les particuliers et/ou

associations hors commune et indique qu’en cas de besoin inférieur à une journée, la salle pourra être

louée à la demi-journée. Le tarif à la journée étant de 100 €, elle sera louée 50 € la demi-journée. Il

conviendra également de fournir à la mairie une attestation de responsabilité civile lors de la remise des

clés.

- Choix du sol pour jardin du souvenir

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur Le Maire, lève la séance à 22h45

Le Maire,

H. GUELOU

Le 12/12/2022