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Document publié le Lundi 23 octobre 2017 par la commune de Plufur.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2017 10)
Thèmes du document : Travail et emploi, Banque, Associations, ONG et mouvements politiques,
COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 23 OCTOBRE 2017
MAISON DES SERVICES/MAIRIE
Le conseil décide du lancement de la consultation des entreprises selon le mode de procédure adaptée.
ATTRIBUTION DE COMPENSATION DES CHARGES TRANSFEREES Le Conseil a approuvé, à l’unanimité, les attributions de compensation définitives des charges transférées au 01 janvier 2017 à Lannion Trégor Communauté.
LIGNE DE TRESORERIE
Le conseil donne son accord au renouvellement de la ligne de trésorerie pour un montant de 60 000 € auprès du Crédit Agricole.
CONTRAT DE TRAVAIL
Le contrat de travail de l’agent chargé de l’entretien des bâtiments communaux est renouvelé pour un an à compter du 01 octobre 2017.
ADMISSION EN NON-VALEUR
Le Conseil admet en non-valeur une dette d’un montant de 165. 94 € pour deux taxes d’enlèvement d’ordures ménagères impayées.
AMORTISSEMENT
Il est décidé de procéder à l’amortissement, sur une durée de 15 ans, de travaux réalisés par le SDE pour un montant de 56 869. 49 €.
LOTISSEMENT KERIZELLA
Le chiffrage de l’alimentation en basse tension et téléphone réalisé par le Syndicat Départemental d’Energie s’élève à 13 555 €.
Une convention va être passée avec la SEM Lannion Trégor en vue du remboursement d’une partie des frais (12 669 €) de viabilisation à la commune.
FONDS DE CONCOURS
La commune va solliciter le fonds de soutien « aide à la conversion au système d’agriculture biologique » de Lannion Trégor Communauté en vue de la compensation des pertes de recettes (11 083 € pour 2016) engendrées par l’exonération de taxe foncière des terrains agricoles exploités en mode biologique.
CEREMONIE DU 11/11
Le rendez-vous est fixé à 11H à la Mairie. Un dépôt de gerbes aura lieu aux Monuments et sera suivi d’un vin d’honneur servi à la salle.
CEREMONIE DES VŒUX
Elle est fixée le samedi 27 janvier à 17H30.
LOGEMENT VACANT
Un logement de type T4 est disponible à la location. Pour toute information contacter la Mairie.
Le Maire,
H. GUELOU