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Convocation - Convocation CM du 09.02.2026
Document publié le Lundi 9 février 2026 par la commune de Châteauroux.
Lien du pdf (Convocation - Convocation CM du 09.02.2026)
Thèmes du document : Transports, Consommateurs, Environnement,
Hôtel de ville - CS 80509 - 36012 Châteauroux cedex - Bureaux ouverts du lundi au vendredi de 9h à 17h Tél. : 02 54 08 33 00 - www.chateauroux-metrople.fr
Cher(e) Collègue,
J'ai l'honneur de vous convier à la prochaine séance publique du Conseil municipal qui se réunira à
l'Hôtel de ville le lundi 9 février 2026 à 18h30.
Toutes les pièces relatives au rapport 27 « Concession de service relative au financement, à la mise à
disposition, l’installation, l’entretien et l’exploitation de mobiliers urbains ainsi que la fourniture de
services associés – Approbation du choix du concessionnaire – Autorisation de signer la convention »
sont consultables à la Direction de la commande publique, du lundi au vendredi, de 9h à 12h et de 14h
à 17h ou sur rendez-vous en contactant le 02.54.08.34.43. Je vous rappelle que toutes les informations
de ce dossier revêtent un caractère strictement confidentiel et ne doivent en aucun cas être
divulguées.
Veuillez agréer, Cher(e) Collègue, l'expression de mes salutations distinguées.
Ordre du jour :
1 - Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 15 décembre 2025
ANNULE ET REMPLACE LA CONVOCATION DU 28 JANVIER 2026 Hôtel de ville - CS 80509 - 36012 Châteauroux cedex - Bureaux ouverts du lundi au vendredi de 9h à 17h Tél. : 02 54 08 33 00 - www.chateauroux-metrople.fr
2 - Compte rendu des décisions prises conformément à l'article L2122.22 du Code général des collectivités territoriales portant sur les délégations de pouvoirs au Maire
3 - Personnel communal : Modification du tableau des effectifs 2026
4 - RIFSEEP (Régime Indemnitaire de fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'Engagement Professionnel)
5 - Autorisations de programme budget principal de la ville de Châteauroux Métropole - Lissage des crédits de paiements non consommés en 2025 et mise à jour des autorisations de programme
6 - Décision modificative n°1 - exercice 2026 - budget principal de la ville de Châteauroux
7 - Constitution d'un groupement de commande permanent pour la passation d'accords- cadres relatifs à la location, l'entretien et le blanchissage de linge, de vêtements de travail, de divers articles textiles et de tapis de sol
8 - Création du schéma de promotion des achats publics socialement et écologiquement responsables (SPASER), pour la période du futur mandat électoral 2026-2032
9 - Groupement de commandes et d'habilitation pour la mutualisation des opérations liées au Certificat d'Économie d'Énergie (CEE)
10 - Comité de jumelage Châteauroux-Gütersloh - Subvention 2026
11 - Comité de jumelage Châteauroux-Olsztyn - Subvention 2026
12 - Comité de jumelage coopération Châteauroux-Bittou - Subvention 2026 - Renouvellement de la convention de partenariat
13 - Subvention au lycée Naturapolis
14 - Fonds sportif : attribution de subventions à des associations sportives castelroussines
15 - Convention de partenariat avec la Berrichonne Football Association pour la saison 2025- 2026
16 - Approbation d'une convention de prêt d'œuvres pour l'exposition ARTnimal (titre provisoire) du Musée de la Loire de Cosne-Cours-sur-Loire
17 - Renouvellement de la convention avec la Fondation 30 millions d'amis dans le cadre de la stérilisation des chats libres
18 - Convention relative à la restauration du personnel de l'EPIC Châteauroux Events au sein des restaurants municipaux
19 - Concours Châteauroux Fleurie 2026 - Attribution de prix
20 - Adhésion au Comité de Développement Horticole de la Région Centre (CDHR Centre)
21 - Convention pour la participation au financement du fonctionnement des bornes de recharge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables Hôtel de ville - CS 80509 - 36012 Châteauroux cedex - Bureaux ouverts du lundi au vendredi de 9h à 17h Tél. : 02 54 08 33 00 - www.chateauroux-metrople.fr
22 - Prise en charge du stationnement des administrés impactés par des travaux de voirie des rues Diderot, Rabelais et Claude Pinette
23 - Mise en place du Forfait Mobilités Durables au sein de la Ville de Châteauroux
24 - Convention financière pour les travaux de viabilisation Enedis et Orange du lotissement Central Park - rue Edouard Branly à Châteauroux
25 - Convention financière pour les travaux de viabilisation Enedis et Orange du lotissement Gutta Percha - rue Prosper Mérimée à Châteauroux
26 - Délégation de service public relative à la conception, réalisation, commercialisation et exploitation du réseau de chaleur urbain de Châteauroux - Avenant n°4
27 - Concession de service relative au financement, à la mise à disposition, l'installation, l'entretien et l'exploitation de mobiliers urbains ainsi que la fourniture de services associés - Approbation du choix du concessionnaire - Autorisation de signer la convention
28 - Signature d'une convention avec le SYTOM de la région de Châteauroux pour la prise en charge et le traitement des cartouches, bouteilles et bonbonnes de protoxyde d'azote
29 - Modification des tarifs municipaux : droits de place (Terrasses)
30 - Bilan des acquisitions et des cessions immobilières 2025
31 - Renouvellement du bail commercial au profit de la SNC La Civettole - 38 Rue Victor Hugo
32 - Cession d'une portion de la parcelle CN 104 située 176 avenue John Kennedy au profit de la Chambre des Métiers et de l'Artisanat
33 - Cession d'un terrain à bâtir au profit de SCALIS situé 2-4-6 rue Edith Piaf à Châteauroux
34 - Cession d'une emprise à prélever sur les parcelles cadastrées CV 28 et CV 185, située Commune de Châteauroux, rue de Beau Pré, au profit Monsieur Jolly et Madame Jacquet
35 - Cession de la parcelle cadastrée AC 290 située 169 avenue de Blois au profit de l'OPAC 36