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Document publié le Vendredi 15 avril 2022 par la commune de Péronne.
Lien du pdf (Conseil Municipal - compterenduduconseilmunicipaldu15avril2022 peronne)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Fiscalité, Budget,
1
9
L’an deux mille vingt deux, le vendredi quinze avril, à dix-neuf heures, le
Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie, en séance
publique, sous la présidence de Monsieur Gautier MAES, Maire.
Etaient présents : M. MAES, M. THOMAS, M. CONTU, M. PONCHON, Mme
MENAGER, M. BELMANT, Mme YGOUF, M. DREVELLE, Mme GUIDON,
Mme MARTEL, M. PEREZ, Mme BUSIGNIES, M. CARETTE, Mme KUMM, M.
DEPTA, Mme BAUCHART, M. HAUDIQUET, Mme MAJOREL, Mme DHEYGERS
Elus absents mais représentés :
Mme LECOCQ donne pouvoir à M. CONTU
Mme BEAUGRAND donne pouvoir à M. BELMANT
Mme LEMAIRE donne pouvoir à M. THOMAS
Mme ZANINI donne pouvoir à Mme MENAGER
M. BARBIER donne pouvor à M. PEREZ
M. VÉLU donne pouvoir à M. PONCHON
Mme RICHARD donne pouvoir à Mme GUIDON
M. SAVREUX donne pouvoir à Mme YGOUF
M. VARLET donne pouvoir à M. MAES
Elu absent excusé :
/////////////////////
Elue absente non excusée :
Mme TRICOT
Monsieur le Maire ouvre la séance à 19h00 et donne ensuite la parole à Madame BUSIGNIES Juliette, la secrétaire de séance pour faire l’appel des élus présents ou représentés. Dix neuf conseillers sont présents, neuf conseillers sont représentés.
Monsieur le Maire indique que le quorum est atteint et que la séance publique est enregistrée, il précise que cet enregistrement sert de support pour rédiger le compte-rendu.
Monsieur le Maire aborde le premier point à l’ordre du jour.
Compte-rendu du Conseil Municipal du vendredi 15 avril 2022
de la page 1 à 11 VILLE de PERONNE Département de la Somme
Conseillers en exercice : 29
Conseillers présents : 19
Conseillers représentés : 09
Conseiller absent : 01
Conseiller excusé : 00
Secrétaire de Séance : Mme BUSIGNIES
Session ordinaire du vendredi 15 avril 2022
Convocations envoyées le : 08 avril 2022
Compte-rendu affiché le : 19 avril 2022 2
ORDRE DU JOUR Rapporteurs
- Vote du taux de fiscalité 2022 Monsieur CONTU
- Vote du budget primitif 2022 – Budget principal Ville Monsieur CONTU
- Vote du budget primitif 2022 – Budget annexe Camping Monsieur CONTU
- Vote du budget primitif 2022 – Budget annexe Cinéma Monsieur CONTU
- Vote du budget primitif 2022 – Budget annexe Maismont Monsieur CONTU
- Vote du budget primitif 2022 – Budget annexe Pépinière Monsieur CONTU
- Subvention exceptionnelle – Somme Battlefield Pipe Band Monsieur DREVELLE
- QUESTIONS D’INITIATIVE 3
Rapporteur : Monsieur CONTU
Vote des taux de fiscalité directe pour 2022
Comme proposé dans le Rapport d’Orientations Budgétaires présenté lors du Conseil Municipal en date du 31 mars
2022, la proposition de la baisse de 3% sur les taux de la Taxe Foncière Bâtie est appliquée pour l’élaboration du
Budget Primitif 2022.
Par conséquent, le taux de la Taxe Foncière Bâtie pour l’exercice 2022 est de 41.93%.
Et le taux de la Taxe Foncière Non Bâtie reste identique à celui de l’exercice 2021 soit 33.18%.
Le tableau proposé ci-dessous vous présente le montant des produits fiscaux pour 2022 soit 4 180 859 €
FISCALITE 2022
(pm)
Bases
2021
Bases 2022
Evolution
des
Bases
Taux 2021
TFB
Département
Taux 2021
commune
Taux 2022
proposés Produits
Taxe foncière bâtie 9 579 707 9 895 000 1,03291 25,54% 17,69% 41,93% 4 148 974 Taxe foncière non
bâtie 93 054 96 100 1,03273 33,18% 33.18 % 31 886
Produit fiscal voté 2022 4 180 859
Il est demandé aux membres du Conseil Municipal de délibérer sur la proposition de la baisse de 3% sur les taux de la Taxe Foncière Bâtie et le maintien du taux de la Taxe Foncière Non Bâtie pour l’année 2022 comme ci-dessus proposé.
RÉSULTATS DU VOTE :
Pour ………28………
Contre ………00………
Abstention ………00………
Adopté à l’unanimité. Conseil Miusnie |
CEE 07
Après un budget 2021 présentant un déficit de fonctionnementde 1.8 ME suite à la reprise des budgets
annexes ZAN et Parc d'activités de la Chapelette pour lesquels le déficit n'avait jamais abondé, il
SEAT Me Eee Re RETIENS MER EE Re CR OT Tone Le LiltRre
Volet ele Ne) TRE LATE RAT AT RL SE LE TLISR
Même si la gestion de l'exercice 2021 nous permet de dégager un excédent cumulé de 227 234.37 €
en fonctionnementau 31/12/2021.
La fragilité financière requiert la ugilance et la rigueur, et la contraction d'emprunts sur l'exercice 2022
n'a pas été retenue.
Le budget 2022 présenté, reprend donc l'ensemble des projets présentés lors du Débat d'Orientations
Budgétaires le 31 Mars dernier.
4
Rapporteur : Monsieur CONTU
BUDGETS PRIMITIFS 2022
Principal et Annexes DEPENSES
BUDGET PRINCIPAL
BUDGET PRIMITIF 2022 PRE\U
Investissement
nn 5 266 499,69 |
(ETS AOC É rl réaliser
20 Immobilisations incorporelles | 5940000 59 400,00
21 Immobilisations corporelles 148 785,01 1 719 150,00 1 867 935,01
23 | Immobilisations en cours 733056 | 270 334,12 277 664,68
16 Emprunts 1 061 500,00 1 061 500,00
Opérations patrimoniales 2 000 000,00 2 000 000,00
| | TOTAL] 156115,57| 511038412| 5266 499,69
DEPENSES
PREVU PREVU
BUDGET ALLIE vlyr PE CLIT) 5 266 499,69
ASE ue
RECETTES
Chapitres AGO à
Excédent reporté 1 344 499,69
10 Dotations, fonds divers etréserves | 245 000,00 | 245 000,00
13 Subventions d'investissement 864 000,00 864 000,00
16 Empruntsetdettes assimilées | 6 500,00 6 500,00
021 Virement de la section d'investissement 56 500,00 56 500,00
040 Op. d'ordre transferts entres sections 750 000,00 750 000,00
041 Opérations patrimoniales 2 000 000,00 2 000 000,00
2 EE EEE]
BUDGET PRINCIPAL
5
Budget principal Ville Se 2 1) (VE
BUDGET PRIMITIF 2022
ol te na TELL
Chapitres
011
012
014
65
66
67
68
021
042
Charges à caractère général
DÉPENSES
PREVU PREVU
11 159 649,37 11 293 649,37
RC RC 2 371 981,18 2 371 981,18
Charges de personnel & Frais assimilés | 6 103 500,00 6 103 500,00
Aténuations de produits 352 481,00 352 481,00
Autres charges de gestion courante 956 387,19 956 387,19
Charges financières
Charges exceptionnelles
Provisions, dépréciations
393 800,00 393 800,00
40 000,00 40 000,00
135 000,00 135 000,00
Virement à la section d'investissement 56 500,00 56 500,00
Opérations d'ordre transfert entre sections 750 000,00 750 000,00
L | TOTAL] 11159 649,37 11 159 649,37
BUDGET PRINCIPAL
BUDGET PRIMITIF 2022
ot le latte tt
RECETTES
Chapitres
002
013
70
13
74
15
Excédent de fonctionnement
Atténuation de charges
Produits de domaine & services
| Impôts et Taxes
Fiscalité locale
Dotations & Participations
DEPENSES
PREVU
11 159 649,37 11 293 649,37
CES 227 234,37 410 000,00 410 000,00
508 450,00 508 450,00
2 072 847,00 2 072 847,00
4 715 102,00 4715 102,00
3 151 042,00 3 151 042,00
Autres produits de gestion courante | 168 974,00 168 974,00
Produits exceptionnels 40 000,00 40 000,00
. TOTAL 11 159 649,37 11 293 649,37
6 BUDGET ANNEXE DEPENSES
« CAMPING »
BUDGET PRIMITIF2022
PREVU
INVESTISSEMENT TUTO ANS
Immobilisations en cours 15 000,00
15 000,00
RECETTES - Chapitres
001 Excédent d'investissement 17 984,85
040 Opération d'ordre de transfertentre sections ( ami) 10 000,00
TOTAL 27 984,85
BUDGET ANNEXE DEPENSES
« CAMPING »
Sea RTE 2177)
PREVU
10 605,00 AUURE
RECETTES
BÉSERSOR | ET 011 Charges à caractère général 605.00
042 Opération d'ordre de transfertentre sections 10 000,00
PE TT
FETES OO Pré
002 Excédent de fonctionnement reporté 12760,79
70 Ventes produits, prestations 5 000,00
TOTAL 17 760,79
7
Budget annexe Camping BUDGET ANNEXE DÉPENSES
CINEMA LE PICARDY
BUDGET PRIMITIF 2022 PREVU PREVU Investissement PEL TLe REZ EE
RECETTES
Immobilisations corporelles 20 000,00
Opération d'ordre de transfert entre sections 5 000,00
25 000,00
RECETTES - Chapitres
001 Excédent d'investissement reporté 78 094,88
040 Opérations d'ordre entre sections 23 000,00
TOTAL ARE AT
Sa || 0 DÉPENSES
CINEMA LE PICARDY
PREVU PREVU
SU NP)
TT TEE 150 225,29 150 225,29
RECETTES
Déficit de fonctionnement reporté 35 425,29
Charges à caractère général 55 300,00
Charges de personnel 36 500,00
Opération d'ordre de transfert entre sections 23 000,00
RE 7-7]
RECETTES- Chapitres JO P Vente produits, prestations 83 500,00
74 Subventions d'exploitation 6 000,00
71 Produits exceptionnels 60 725,29
TOTAL PPS PE)
8
Budget annexe Cinéma BUDGET ANNEXE DEPENSES
« LOTISSEMENT MAISMONT»
Budget Primitif 2022 PREVU PREVU
NON 249 569.89
AAA
Emprunts et dettes assimilées 81 000,00
RE 7 NE TT] RECETTE CE OT
001 Excédent d'investissement reporté 237 569,89
040 Opération d'ordre de transfert entre sections 12 000,00
TOTAL 249 569,89
sea || 0(S DÉPENSES
« LOTISSEMENT MAISMONT »
PREVU PREVU
Budget Primitif 2022
HLOAOCNECTO LAON AIO
UN ARS
002 Déficit de foncionnement reporté 22 161,90
042 Opération d'ordre de transfert entre secfons 12 000,00
OS ET CLR
Te 75 Autres produits de gestion 78 061,90
18 061,90
9
Budget annexe Lotissement Maismont BUDGET ANNEXE DEPENSES
« PEPINIERE»
Budget Primitif 2022 PREVU
54 718, Ti] 54 718,78
RECETTES
Immobilisations corporelles 34 718,78
Opération d'ordre de transfert entre sections 20 000,00
CAEN:
RECETTES - Chapitres
001 Excédent d'investissement reporté 37 718,78
040 Opération d'ordre de transfert entre sections 17 000,00
TOTAL 94 718,78
BUDGET ANNEXE DEPENSES
« PEPINIERE» |
EN CE TT TEE PREVU PREVU |
76 547,63 128 451,73
RECETTES
Charges à caractère général 44 550,00
Autres charges de gestion courante 500,00
Charges exceptionnelles 5 000,00
Dotations aux provisions 9 497,63
Opération d'ordre de transfertentre sections 17 000,00
CAE RES Excédent de fonctionnement reporté 50 951,73
70 Ventes produits, prestations 57 000,00
1 Produits exceptionnels 500,00
042 Opération d'ordre de transfertentre sections 20 000,00
TOTAL PLEINE
10
Budget annexe Pépinière – Annexe 5 11
RÉSULTATS DU VOTE :
Pour ………22………
Contre ………06………
Abstention ………00………
Adopté à la majorité.
Rapporteur : Monsieur DREVELLE
Demande de subvention exceptionnelle
Somme Battlefield Pipe Band
L’association Somme Battlefield Pipe Band, représentée par son président M. Yves HOLBECQ, sollicite
une subvention exceptionnelle.
En effet, la crise sanitaire a pesé lourdement sur le fonctionnement de l’association et les recettes furent
rares.
Cependant, la crise sanitaire touchant à sa fin, l’année 2022 sera une année plus dense avec à ce jour,
une trentaine de dates déjà retenues pour des prestations commémoratives et festives.
Néanmoins, le matériel vieillissant qui devait être renouvelé, n’a pu l’être, faute de moyens financiers perdu
pendant la période de la crise sanitaire.
Aussi, afin de pouvoir reprendre leur pleine activité et effectuer des prestations de qualité, l’association
sollicite le conseil municipal pour l’octroi d’une subvention exceptionnelle de 250€ (deux cent cinquante euros) pour
l’achat de 15 Anches.
RÉSULTATS DU VOTE :
Pour ………28………
Contre ………00………
Abstention ………00………
Adopté à l’unanimité.