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Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Layrac-sur-Tarn.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 2024 24 Interdiction de)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
ARRETE MUNICIPAL
2024/24
INTERDICTION DE STATIONNEMENT
Place des Erables
Du 1° au 31 juillet 2024
Monsieur Thierry ASTRUC,
Maire de la commune de Layrac sur Tarn,
- Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des collectivités locales ; - Vu le code Général des Collectivités Territoriales et ses articles L 2213-1 à 2213.6 ; - Vu le code de la route et notamment les articles R110-1, R110-2, R411-5, R411-8, R411-25, R417-1, R417-9, R417-10, R417-11 et R417-12 ;
- Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre 1 - quatrième partie - signalisation de prescription) approuvée par l’arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifiée et complétée ; - Vu l'intérêt général,
- Considérant que le stationnement côté gauche de la Place des Erables, à partir du 70 rte de Mirepoix sur l’intégralité de profondeur de la place, doit être interdit, afin de sécuriser les travaux devant être réalisés par l’entreprise EURL Gay Stephan.
ARRETE :
Article 1 - Le stationnement sera interdit, côté gauche de la Place des Erables, à partir du 70 rte de
Mirepoix sur l’intégralité de profondeur de la place, du 1° au 31 juillet 2024 inclus.
Article 2 - Tout stationnement sur la zone précitée sera considéré comme gênant (article R 417-10 du code de la route).
Article 3 - Monsieur le Maire de la commune de Layrac sur Tarn, Monsieur le commandant de la gendarmerie de Villemur sur Tarn, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, du contrôle et de l'exécution du présent arrêté.
Article 4 - Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie
Monsieur le Lieutenant des Sapeurs-Pompiers
Fait à Layrac sur Tarn, le 20 juin 2024
Le Maire
Thierry ASTRUC