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Arrêté - Arrêté 2025 11b arrêté de stationnement marché gourmand
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Layrac-sur-Tarn.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 2025 11b arrêté de stationnement marché gourmand)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE
ARRONDISSEMENT DE TOULOUSE
COMMUNE DE LAYRAC.SUR.TARN
ARRETE MUNICIPAL
N°2025/11
MARCHE GOURMAND du 04 au 06 juillet 2025
ARRETE D’INTERDICTION DE STATIONNER
Monsieur Thierry ASTRUC, Maire de la Commune de LAYRAC/TARN
VU le Code de la Route ;
VU le code de la voirie routière,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU la loi N°82-213 du 2 Mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions modifiée et complétée par la loi N°82-623 du 22 Juillet 1982 et par la loi N°83-8 du 7 Janvier 1983
Vu l'instruction ministérielle sur la signalisation routière (livre 1, huitième partie : signalisation temporaire) approuvé par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992,
Considérant que pour que le marché gourmand puisse avoir lieu sur la Place des Erables sans être gêné par la circulation, il y a lieu de règlementer la circulation selon les dispositions suivantes,
ARRETE
ARTICLE 1
Le stationnement sera temporairement réglementé dans les conditions définies ci-après. Cette réglementation sera applicable du 04 Juillet à partir de 13h au 06 Juillet à 0h00.
ARTICLE 2
Le stationnement des véhicules sera interdit sur la place des Erables
ARTICLE 3
La signalisation de chantier sera mise en place, par la Communauté des Communes Val’Aïgo et la Commune.
ARTICLE 4
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux Lois et Règlements en vigueur.
La mise en œuvre des mesures ci-dessus est effective à compter de l’apposition de la signalisation correspondante et jusqu’à fin officielle de la manifestation.
ARTICLE 5
Le présent arrêté sera affiché à la Mairie ainsi qu’aux extrémités du périmètre à sécuriser.
ARTICLE 6
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie
Monsieur le Lieutenant des Sapeurs Pompiers Chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Layrac sur Tarn le 30 juin 2025
Le Maire, Thierry ASTRUC