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Déliberation - D 157 2025 Approbation des contrats dobjectifs et avenants avec les associations
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Montereau-Fault-Yonne.
Lien du pdf (Déliberation - D 157 2025 Approbation des contrats dobjectifs et avenants avec les associations)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 15/12/2025
Reçu en préfecture le 15/12/2025
EXTRAIT Publié le S LG
ID : 077-217703057-20251208-D_157_2025-DE
DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
JH/MB
OB] ET N° D_157_2025 (Service des Sports et de la Vie Associative)
L'an deux mil vingt-cinq, le 08 décembre à 19 heures 00, les membres composant
Approbation des le Conseil Municipal de Montereau se sont réunis en Mairie de Montereau sur la contrats d'objectifs et convocation en date du 01 décembre deux mil vingt-cinq et sous la présidence de
avenants avec les Monsieur James CHERON, Maire.
associations
Présent(e)s: M. CHERON, Maire, M. DERVILLEZ, Mme BOURGEAIS-EL ABIDI,
M. ASFAUX, Mme CHOISY, M. REGUIG, Mme CORNEILLAN, M. STUTZ, Mme MAIROT, Mme IVAKHOFF, M. BELEK, M. ESPARRAGA, Adjoints au Maire, Mme CAMACHO, M. FELLAH, Mme GAGÉ, Mme IN, M. LEMOINE, M. MALONGA, M. MEBARKI, M. MONIER, Mme SAINTE ROSE, Mme SONI MAZOUZI, M. POUVESLE, M. DEYDIER, M. JEGO, M. ALBOUY, Mme PINTO
JANEIRO, Conseillers Municipaux.
Absent(e)s représenté(e)s: Mme ADANUR représentée par M. Ertan BELEK, Mme MEUNIER représentée par Mme BOURGEAIS-EL ABIDI, M. ANKAOUA représenté par Mme PINTO JANEIRO, M. LOMBARD représenté par M.
CHERON.
DATE
D'AFFICHAGE Absent(e)s : M. DOURET, Mme LACHEMI, Mme DA FONSECA, Mme ZAIDI.
Secrétaire de séance : M. MALONGA.
09 décembre 2025 RSS NS
La loi n°2000-321 du 12 avril 2000 et le décret n°2001-495 du 6 juin 2001 pris
NOMBRE DE pour l'application de l’article 10 de celle-ci et relatif à la transparence financière CONSEILLERS : des aides octroyées pour les personnes publiques, fixent à 23 000 €, le montant au-delà duquel les collectivités doivent conclure une convention avec l'organisme en exercice 35 de droit privé qui en bénéficie.
Les conventions d'objectifs avec les associations ci-dessous doivent être mises en place au titre de l’année 2026 :
présents 27
-__ ASAM Association Sportive Amicale Montereau
- Ecole de la Deuxième Chance de Seine-et-Marne
-__ Club Sportif Monterelais
Volants 24 - Comité d'Entraide aux Familles
D'autre part, dans le cadre de cette législation, il convient, conformément aux
différentes conventions établies avec les associations ci-après, de procéder à la rédaction d'avenants fixant le montant de la nouvelle subvention annuelle
attribuée au titre de l’année 2026 :
- Amicale du personnel communal
-__ Aquario Club de Montereau Envoyé en préfecture le 15/12/2025
Reçu en préfecture le 15/12/2025
Publié le S LO YŸ
suite d'/2:077-217703057-20251208-D_157_2025-DE
Pour les associations désignées ci-dessous, les élus suivants ne prennent pas
part au vote :
* Amicale du Personnel Communal et des Collectivités annexes: M. CHÉRON, Mme EL ABIDI M. LEMOINE, Mme CAMACHO, Mme MEUNIER
Ÿ Comité d'entraide aux Familles : Mme CAMACHO, Mme CORNEILLAN, Mme MEUNIER
Y_ Ecole de la Deuxième Chance de Seine-et-Marne : M. CHÉRON
CSM : M. LEMOINE, M. DOURET
Vu l'avis favorable de la 2°"° commission en date du 2 décembre 2025.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, DÉCIDE à PUNANIMITE :
> D'APPROUVER les conventions d'objectifs et les avenants avec les associations telles qu’annexés à la présente délibération :
- Association Sportive Amicale Montereau (ASAM)
- Ecole de la Deuxième Chance de Seine-et-Marne
- Club Sportif Monterelais
- Comité d'Entraide aux Familles
- Amicale du personnel communal
-__ Aquario Club de Montereau
> D’AUTORISER le Maire ou son représentant à les signer.
< moPour extrait conforme,
LE Le Maire,
di] 0]
James CHÉRON