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Déliberation - D 151 2024 Approbation des contrats dobjectifs et avenant avec les associations
Document publié le Vendredi 6 décembre 2024 par la commune de Montereau-Fault-Yonne.
Lien du pdf (Déliberation - D 151 2024 Approbation des contrats dobjectifs et avenant avec les associations)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Justice et droit,
JH/CD
OBJET
Approbation des
contrats d'objectifs et
avenant avec les
associations
DATE
D'AFFICHAGE
06 décembre 2024
NOMBRE DE
CONSEILLERS :
en exercice 35
présents 26
votants 24
Envoyé en préfecture le 12/12/2024
Reçu en préfecture le 12/12/2024
EXTRAIT Publié le S LOT
ID : 077-217703057-20241202-D_151_2024-DE
DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° D_151_2024 (Service des Sports et de la Vie Associative)
L'an deux mil vingt-quatre, le 02 décembre à 19 heures 00, les membres composant le Conseil Municipal de Montereau se sont réunis en Mairie de Montereau sur la convocation en date du 25 novembre deux mil vingt-quatre et sous la présidence de Monsieur James CHERON, Maire.
Présents: M. CHERON, Maire, M. DERVILLEZ, Mme BOURGEAIS EL ABIDI, M. ASFAUX, Mme CHOISY, M. REGUIG, Mme CORNEILLAN, M. STUTZ, Mme MAIROT, Mme IVAKHOFF, M. BELEK, Adjoints au Maire, Mme CAMACHO, M. DOURET, Mme GAGÉ, Mme IN, Mme LACHEMI, M. LEMOINE, M. MALONGA, Mme MEUNIER, M. MONIER, Mme SONI MAZOUZI, M. POUVESLE, M. ALBOUY, Mme DA FONSECA, M. DEYDIER, M. JEGO, Conseillers Municipaux.
Absents représentés: Mme ADANUR représentée par M. REGUIG, M. ESPARRAGA représenté par M. DERVILLEZ, M. FELLAH représenté par Mme BOURGEAIS EL ABIDI, M. MEBARKI représenté par M. LEMOINE, M. ANKAOUA représenté par M. JEGO, Mme PINTO JANEIRO représentée par Mme DA FONSECA, M. LOMBARD représenté par M. CHERON
Absents : Mme SAINTE ROSE, Mme ZAIDI
Secrétaire de séance : M. REGUIG
RSS SEE
La loi n°2000-321 du 12 avril 2000 et le décret n°2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l’article 10 de celle-ci et relatif à la transparence financière des aides octroyées pour les personnes publiques, fixent à 23 000 €, le montant à partir duquel les collectivités doivent conclure une convention avec l'organisme de droit privé qui en bénéficie.
Les conventions d'objectifs avec les associations ci-dessous doivent être mises en place :
-__ ASAM Association Sportive Amicale Montereau
- Ecole de la Deuxième Chance 77
- Comité d’Entraide aux Familles
D'autre part, dans le cadre de cette législation, il convient, conformément aux différentes conventions établies avec les associations ci-après, de procéder à la rédaction d'avenants fixant le montant de la nouvelle subvention annuelle attribuée au titre de l’année 2025 :
- Club Sportif Monterelais
- Amicale du personnel communal
-__ Aquario Club de Montereau
Pour les associations désignées ci-dessous, les élus suivants ne prennent pas part au
vote :
“Ecole de la Deuxième Chance 77 : M. CHÉRON
Comité d'entraide aux Familles : Mme CAMACHO, Mme CORNEILLAN, Mme
MEUNIER,
Y Amicale du Personnel Communal et des Collectivités annexes : M. CHÉRON, Mme EL ABIDI, M. LEMOINE, Mme CAMACHO, Mme MEUNIER
Ÿ__ CSM : M. LEMOINE
lo Envoyé en préfecture le 12/12/2024
Reçu en préfecture le 12/12/2024
Publié le S L O YŸ
ID : 077-217703057-20241202-D_151_2024-DE
UNE UE TE UENDETETONMDTOT ZUZF
Vu l'avis favorable de la 1° commission en date du 25 novembre 2024,
Vu l'avis favorable de la 2è"e commission en date du 26 novembre 2024,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, DÉCIDE à l'UNANIMITE
> D’APPROUVER les conventions d'objectifs et les avenants avec les associations telles qu'annexées à la présente délibération et d'autoriser le Maire ou son représentant à les signer :
- _ ASAM Association Sportive Amicale Montereau
- Ecole de la Deuxième Chance 77
- Amicale du personnel communal
-__ Aquario Club de Montereau
- Club Sportif Monterelais
- Comité d’Entraide aux Familles