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Déliberation - DELIB 2026 57 Designation representants EPAGE
unknown - Plaquette riverain EPAGE Seille
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Frangy-en-Bresse.
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Thèmes du document : Eau et assainissement, Espaces terrestres et maritimes, Animaux,
Ca EPAGE Seille et Affluents
ENTRETIEN
RÉGULIER
DES COURS
D’EAU
LE GUIDE
PRATIQUE
EPAGE Seille et affluents Seille et affluents
?
QU’EST-CE
QU’UN COURS
D’EAU ?
Un cours d’eau se définit par :
• La présence d’un lit naturel à l’origine ;
• Un débit suffisant une majeure partie
de l’année ;
• L’alimentation par une source.
Un fossé n’est pas un cours d’eau
mais certains cours d’eau sont
dénommés à tort « fossés ».
Val Suran
Tournus
Pierre-de-Bresse
Poligny
Arbois
Chalon-sur-Saône
Orgelet
Bourg-en-Bresse
Saint Amour
Val-Revermont
Beaufort-Orbagna
Saint Trivier
de Courtes
Cuisery
Louhans
Montret Beaurepaire-en-Bresse
Bletterans
Lons-le-Saunier
Voiteur
Sellières
Saint-Germain
du-Bois
Montpont
en-Bresse
ECLA
Bresse
Haute Seille
Bresse
Revermont
Bresse
Louhannaise
Intercom’ Terres de Bresse
Mâconnais
Tournugeois
Bresse
et Saône
Bassin
de Bourg-en-Bresse
Bresse Nord
Intercom
Plaine Jurassienne
Arbois, Poligny, Salins
Cœur du Jura
Porte
du Jura
71
01
39
Sanes
Voye
Sane vive
Sane morte
Bief d’Avignon
Durlande
Besancon
Gizia Breuil
Serenne
Serein
Madeleine
Seillette
Rondaine
Bief d’Ainson
Sorne
La Sonnette
Blanette
Darge
Chaux
Dorme
Tenaudins
Corgeat
Servonne
Seille
Seille
La Vallière
Le Sevron
Le Solnan
Seille
Brenne
Le mot du Président
Notre nouvel Établissement
Public d’Aménagement et
de Gestion de l’Eau (EPAGE)
doit faire face aux évolutions
climatiques et à leurs effets.
Nous devons renforcer la
cohérence et l’efficience de
nos actions en faveur de la
ressource en eau, des milieux
et de la sécurité des biens
et des personnes. Agissons
ensemble pour construire des stratégies opéra-
tionnelles et performantes de gestion de l’eau,
au service des rivières, de notre territoire et
de ses usagers. Nous avons besoin de vous !
Stéphane Lamberger,
Président de l’EPAGE Seille et affluents
Que fait l’EPAGE ?
Il exerce la compétence GEMAPI (Gestion
des Milieux Aquatiques et Prévention des
Inondations) :
• Restauration et entretien des milieux aqua-
tiques et humides dans le cadre de l’intérêt
général ou de situations d’urgence.
• Défense contre les inondations.
L’EPAGE SEILLE ET AFFLUENTS
950 KM Linéaire des masses
d’eau principales
2092 KM Linéaire total
des cours d’eau
2227 KM 2 Surface du bassin
versant de la Seille
2 RÉGIONS
3 DÉPARTEMENTS
220 communes
et 12 Communautés de Communes
ou d’Agglomérations
134 000 habitants
Vous pouvez vérifier la classification des cours
d’eau de votre département :
En savoir plus :
Jura
Saône
et-Loire Ain
Départements
Communautés de communes
ou d’agglomération
Seille et affluents
Masse d’eau
EPAGE-SEILLE.FR n bord de O 3
etnonle «
1
2
Qui doit faire l’entretien ?
Il appartient au propriétaire riverain d’entretenir ses berges
jusqu’à sa limite de propriété (Article L. 215-14 du Code de
l’Environnement)
Dans l’exercice de sa compétence Gestion des Milieux Aqua-
tiques et Prévention des Inondations (GEMAPI), l’EPAGE peut
prescrire ou exécuter les travaux présentant un caractère
d’urgence ou d’intérêt général.
Le propriétaire riverain d’un cours d’eau
possède la moitié du lit mineur, berge et
fond de lit.
L’ENTRETIEN EN PRATIQUE
Propriétaire A
Lit mineur
(berges et fond de lit)
Propriétaire B
L’entretien régulier des cours d’eau est
assuré par le seul recours à l’une ou l’autre
des opérations suivantes :
Coupe rase
à proscrire
Non-intervention
Conserver une strate arborée
saine et stable.
Enlever
certains arbres
morts gênants
À conserver
À repositionner
Coupe sélective
Gestion raisonnée
1
1
2
2
1
3
4
4
3
2 Entretien de la végétation en bord de
cours d’eau (ripisylve) : coupe sélective,
élagage ou non intervention.
• Laisser une formation végétale
diversifiée.
• Tronçonner à la base et conserver
les souches pour maintenir la berge.
• Évacuer le bois coupé ou le stocker
hors zone de crue.
• Recépage des arbres penchés.
Gestion des sédiments et non le « curage
généralisé »
Coupe des végétaux aquatiques
(faucardage)
Gestion sélective des arbres et bois
tombés (embâcles) selon leur localisa-
tion : enlèvement, repositionnement ou
non intervention. LES PRATIQUES
À PROSCRIRE
• Les coupes à blanc (rases)
• La destruction par le feu
• Le dessouchage
• L’entretien à l’épareuse qui affaiblit les arbres
et facilite le développement des maladies et
une repousse anarchique.
• Le désherbage chimique
• La dissémination d’espèces invasives
• Les dépôts de résidus (tonte, végétaux,
branches…) En cas de crues, ces déchets
peuvent créer des embâcles.
Les interventions sur les
berges et le cours d’eau sont
préconisées entre avril et octobre.
Il est préférable de contacter les ser-
vices de l’EPAGE avant intervention.
Les travaux pouvant être soumis à
des autorisations de la part des DDT
(réglementation propre à chaque
département).
L’entretien de la végétation est
conseillé entre le 1er septembre
et le 31 mars pour le respect
de la faune et la flore.
Éviter
la dissémination
des espèces
invasives
Périodes d’intervention
préconisées
Renouée du Japon
Jussie
Balsamine de l’Himalaya
Ambroisie
JANVIER
JUILLET
AVRIL
OCTOBRE
FÉVRIER
AOÛT
MAI
NOVEMBRE
MARS
SEPTEMBRE
JUIN
DÉCEMBRE A = (NA
PAGE Seille et Affluents
EM E
RÉPUBLIQUE | Se 8 OURGOGNE @ FRANÇAISE EEE _ D ES FRANCHE \ Égalité Ed sésiataten _ le Département COMTE Fraternité
ECLA
Bresse
Haute Seille
Bresse
Revermont
Bresse
Louhannaise
Intercom’ Terres de Bresse
Mâconnais
Tournugeois
Bresse
et Saône
Bassin
de Bourg-en-Bresse
Bresse Nord
Intercom
Plaine Jurassienne
Arbois, Poligny, Salins
Cœur du Jura
Porte
du Jura
Seille
Seille
La Vallière
Le Sevron
Le Solnan
Seille
Brenne
Sanes
Sane vive
Sane morte
BRENNE
SEILLE
AMONT
SEILLE
NAVIGABLE
SÂNES
SOLNAN
VALLIÈRE
EPAGE Seille et affluents
2 rue des Masses 39210 VOITEUR
03 39 43 00 34
accueil@epage-seille.fr
EPAGE-SEILLE.FR
Pour les sous bassins
• Brenne
• Seille Amont
• Vallière
Contacter
03 39 43 00 33
07 48 13 20 01
Pour les sous bassins
• Seille navigable
• Solnan
• Sânes
Contacter
03 39 43 00 32
07 48 13 19 75
Avec le soutien financier de :
Pour toute information
et en cas de doute et pour tout type d’intervention,
contacter les services de l’EPAGE.
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