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Déliberation - DELIB 2022 57 EPAGE GROSNE actualisation délégues
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Germolles-sur-Grosne.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2022 57 EPAGE GROSNE actualisation délégues)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Justice et droit, Industrie,
99_DE-071-200071645-20220929-202
SAINT CYR:-
MERE
BOITIER COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
Extrait
du
registre
des
Délibérations
Séance
du
29
septembre
2022
Convocation
: 23
septembre
2022
Date
d'affichage
: 23
septembre
2022
Sous
la
Présidence
de
M.
Rémy
MARTINOT,
les
membres
du
Conseil
de
la
Communauté
de
communes
Saint
Cyr
Mère
Boitier
entre
Charolais
et
Mâconnais
se
sont
réunis
l’an
deux
mille
vingt-deux,
le jeudi
vingt-neuf
septembre
à
vingt
heures
à
Pierreclos
- salle
des
fêtes.
Commune
de
BOURGVILAIN
:
Commune
de
LA
CHAPELLE
DU
MONT
DE
FRANCE
Commune
de
DOMPIERRE
LES
ORMES
Commune
de
GERMOLLES
S/GROSNE
Commune
de
MATOUR
Commune
de
MONTMELARD
Commune
de
NAVOUR
S/GROSNE
Commune
de
PIERRECLOS
Commune
de
SAINT
LEGER
/LA
BUSSIERE
Commune
de
SAINT
PIERRE
LE
VIEUX
Commune
de
SAINT
POINT
Commune
de
SERRIERES
Commune
de
TRAMAYES
Commune
de
TRAMBLY
Commune
de
TRIVY
Commune
de
VEROSVRES
Nombre
de
délégués
en
exercice
: 25
M.
Gilles
LAMETAIRIE
M.
Jean-François
LAPALUS
Mme
Géraldine
AURAY
M.
Marcel
RENON
M.
Hervé
JOSEPH
M.
Thierry
IGONNET
M.
Patrick
CAGNIN
M.
Jacques
CHORIER
Mme
Fabienne
PRUNOT
M.
Jean
PIEBOURG
M.
Rémy
MARTINOT
Mine
Sylvie
DUPONT
M.
Emmanuel
ROUGEOT
M.
Pierre
LAPALUS
M.
Cédric
GRANDPERRET
M.
Pierre-Yves
QUELIN
M.
Jean-Noël
BERNARD
Mme
Cécile
CHUZEVILLE
M.
Damien
THOMASSON
M.
Bernard
PERRIN
M.
Jean-Michel-ROZIER
M.
Eric
MARTIN
Nombre
de
délégués
présents
:
22
Le
quorum
étant
atteint,
le Conseil
communautaire
peut
donc
valablement
délibérer.
Secrétaire
: Mme
Sylvie
DUPONT
Etaient
Excusés
:
Mmes
Séverine
DEBIEMME
(Dompierre
les
Ormes),
Nathalie
LAPALUS
(Matour),
Chantal
WALLUT
(TRIVY),
Mrs
Jean-François
HILARION
(La
Chapelle
du
Mont
de
France)
et
Michel
MAY
A
(Tramayes)
Pouvoir
de
Mme
Nathalie
LAPALUS
à Patrick
CAGNIN
(Matour
Assistaient
également
les
Conseillers
suppléants
suivants
:
M.
Olivier
LORNE
(Bourgvilain),
M.
Gilles
PARDON
(Saint
Léger
/la
Bussière),
Mme
Maud
GAND
(Saint
Point),
M.
Thierry
BERNET
(SERRIERES),
M.
Christophe
BALVAY
(Trambly),
Mme
Laurence
GUILLOUX
(Vérosvres).
EPAGE
du
bassin
versant
de
la
Grosne
-
actualisation
{
al
r
r
REÇU
EN
PREFECTURE
le
16/18/2822 sqrése
E-keqa
DELIB
2022-57 Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L
2121-21,
LS711-1
et
suivants,
L5211-2,
L5211-5,
L5216-5
; LS211-61
;
Vu
le
code
de
l’environnement,
notamment
ses
articles
L.213-12
et
R.213-49 ;
Vu
la
loi
n°
2014-58
du
27
janvier
2014
de
modernisation
de
l’action
publique
territoriale
et
d’affirmation
des
métropoles
(MAPTAM)
;
Vu
la
loi
n°
2017-1838
du
30
décembre
2017
relative
à
l'exercice
des
compétences
des
collectivités
territoriales
dans
le
domaine
de
la
gestion
des
milieux
aquatiques
et
de
la
prévention
des
inondations
(GEMAPD)
;
Vu
Parrêté
du
préfet
coordonnateur
de
bassin
Rhône-Méditerranée
n°2020-259
en
date
du
2
novembre
2020
délimitant
le périmètre
d’intervention
d’un
EPAGE
sur
le bassin
versant
de
la
Grosne
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
71
2016
12-15
002
en
date
du
15
décembre
2016
portant
création
de
la
Communauté
de
communes
Saint
Cyr
Mère
Boitier
(CC
SCMB),
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
71
2019
04-09
002
du
9
avril
2019
adaptant
et modifiant
les
statuts
de
la Communauté
de
communes
Saint
Cyr
Mère
Boitier
entre
Charolais
et Mâconnais
(CC
SCMB),
Vu
la délibération
n°
2021-50
du
1° juin
2021
Le
Président
Rémy
MARTINOT
rappelle
que
+
L’EPAGE
du
bassin
versant
de
la Grosne
concerne
6
intercommunalités
:
CA
du
Grand
Chalon
—
1 représentant
CC
Sud
Côte
Chalonnaise
— 3
représentants
CC
Entre
Saône
et Grosne—
3
représentants
CC
du
Clunisois
—
5 représentants
CC
Saint
Cyr
Mère
Boitier
— 2
représentants
CC
Saône
Beaujolais
—
1 représentant
Il y
a autant
de
représentants
titulaires
que
suppléants
|
e
la CC
SCMB
a approuvé
le 4
février
dernier
la
création
de
l’'EPAGE
du
bassin
versant
de
la
Grosne
et
le transfert
à
'EPAGE
du
bassin
versant
de
la Grosne
de
la compétence
Gestion
des
Milieux
aquatiques
et prévention
des
inondations
(GEMAPI)
à compter
de
sa
création
+
le Conseil
communautaire
a désigné
le 1° juin
2021
ses
2
représentants
titulaires
et 2
suppléants
Rémy
MARTINOT
indique
qu’il
convient
de
désigner
un
nouveau
délégué
en
remplacement
de
notre
ancien
Président
M.
Jean
Marc
MORIN.
Le
Conseil
de
Communauté,
Ouï
l’exposé,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
>
ELIT,
conformément
à
l’article
L 2121-21
du
CGCT
les
délégués
suivants
:
Titulaires
Suppléants
Jacques
CHORIER |
Pierre
LAPALUS
Pierre-Yves
QUELIN |
Jean-Noël
BERNARD
>
AUTORISE
le Président
à accomplir
tout
acte
nécessaire
à
l’exécution
de
la
présente
délibération
Fait
le
même
jour,
mois
et an
que
dessus,
Pour
extrait
certifié
conforme
Le
Président,
MARTINOT
L
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
18/18/2822
han:
x}
99_DE-071-20007164
DELIB
2022-57