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Déliberation - deliberation 19 09 091 attribution d une subvention au snow ski club section ski alpin pour l annee 2019
Document publié le Jeudi 5 septembre 2019 par la commune de Valloire.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 19 09 091 attribution d une subvention au snow ski club section ski alpin pour l annee 2019)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 12/09/2019
Reçu en préfecture le 12/09/2019
Affiché le 12/09/2019
ID : 073-217303064-20190905-19_09_091-DE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE VAlloire
z : L 33 GALIBIER
DÉPARTEMENT DE LA SAVOIE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE VALLOIRE
SÉANCE DU JEUDI 5 SEPTEMBRE 2019
Nombre de membres en exercice : 15
Présents : 11
Représentés : 3
Absent :1
Date de convocation : 27 août 2019
Date d'affichage : 27 août 2019
L'an deux mil dix-neuf, le cinq septembre à 20 heures 30, le Conseil Municipal,
régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel
de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre ROUGEAUX, Maire.
Étaient présents: Jean-Pierre ROUGEAUX - Jean-Claude ROUGET - Dominique
RETORNAZ - Stéphanie FEUTRIER - Marie-Pierre RAMBAUD - Jean-Marie MARTIN -
Béatrice BAILLY - Éric GIRAUD - Laurence CLEMENT-GUY - Jacques PRAT - Corine
FALCOZ
Étaient représentés: Odile MAGNIN (donne procuration à Marie-Pierre
RAMBAUD) - Pascal CLAPPIER (donne procuration à Jean-Pierre ROUGEAUX) -
Patrick LE GUENNEC (donne procuration à Jacques PRAT)
Était absente : Maud GOBERT
Monsieur Dominique RETORNAZ est désigné secrétaire de séance.
Délibération n° 19-09-091
Objet: Attribution d’une subvention au Snow-ski club - section ski alpin - pour
l’année 2019
Rapporteur: Stéphanie Feutrier, Adjointe au Maire.
La section ski alpin du Snow-ski Club, après avoir présenté en début d'année une
première demande de subvention rejetée par la Commune compte tenu de son
montant trop élevé, a récemment formulé une nouvelle demande de subvention,
à la baisse, pour la réalisation de ses activités pour l’année 2019.
Après examen du bilan de fonctionnement de l'association, je vous propose
d’allouer pour l’année 2019 la somme de 67 000 € à la section ski alpin du Snow-ski
Club.
Ce montant est prévisionnel et pourra éventuellement être modifié, à la baisse
uniquement, par délibération lors de la production des justificatifs par les
bénéficiaires de cette subvention.
Afin de bénéficier de sa subvention, l'association devra impérativement fournir en mairie ses statuts à jour, et devra également solliciter son versement, celui-ci
n'étant pas automatique. Envoyé en préfecture le 12/09/2019
Reçu en préfecture le 12/09/2019 Er
Affiché le 12/09/2019
ID : 073-217303064-20190905-19_09_091-DE
Dans le cas présent, compte tenu du montant de cette subvention (supérieur à
23000 €), une convention d'objectifs va être signée entre la Commune et
l’association du Snow-ski Club.
En fonction de ces éléments, je vous invite à bien vouloir vous prononcer sur cette
affaire communale.
Le Conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Oui l’exposé de Madame Feutrier,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
DÉCIDE:
> décide d’allouer la somme de 67 000 € pour l’année 2019 à la section ski
alpin du Snow-ski Club
E précise que ce montant est prévisionnel et pourra éventuellement être
modifié, à la baisse uniquement, par délibération lors de la production des
justificatifs par les bénéficiaires de cette subvention.
> précise que ce crédit sera inscrit en décision modificative au budget primitif
2019 au compte 65748.
Ont signé au registre les membres présents
Copie conforme
Le Maire,
Jean-Pierre ROUGEAUX
Acte certifié exécutoi:
Transmission en Préfecture : AT (AU q
Affichage : AC (SA q
Valloire,le {2 (0419
Le Maire,
Jean-Pierre ROUGEAUX.