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Procès Verbal - 2025 06 17 PV
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Déliberation - 2025 06D Tarifs des produits communaux
unknown - 2025 06D Tarifs des produits communaux
unknown - 2025 2026 Tarifs Publics Communaux
Document publié le Mardi 1 juillet 2025 par la commune de Gorbio.
Lien du pdf (unknown - 2025 2026 Tarifs Publics Communaux)
Thèmes du document : Logement, Transports, Mode, textile et habillement,
LC
COMMUNE
DE
GORBIO
Salle
“HENRI
MONIN"
Objet
Type
Tarif 2024-2025
Activites
associatives
- Utilisation
régulière
- HORS
WEEK-END
ASSOCIATIONS
GORBARINES
- Activités
gratuites
1
heure
Gratuité
Gratuité
ASSOCIATIONS
GORBARINES
- Activités
payantes
1 heure
22
€
22€
ASSOCIATIONS
EXTERIEURES-
Activités
gratuites
1 heure
17
€
17
€
ASSOCIATIONS
EXTERIEURES-
Activités
payantes
1 heure
34
€
35
€
Petits
évènements
- HORS
WEEK-END
-
PARTICULIER
GORBIO
1 heure
17
€
20
€
ASSOCIATIONS
GORBARINES
- 1 Gratuité
par
an
1 heure
17
€
20
€
PERSONNEL
COMMUNAL
- Limité
1 demande
par
an
1 heure
11€
12€
PARTICULIER
EXTERIEUR
1 heure
34€
35
€
REUNION
SYNDIC
(copropriété
sur
Gorbio)
Forfait
95
€
CHE
REUNION
SYNDIC
(copropriété
sur
extérieur)
Forfait
185
€
185
€
Mariage
- Anniversaire
- Repas
- Animations...
PARTICULIER
GORBIO
345
€
350
€
PERSONNEL
COMMUNAL
- Limité
à 1 demande
par
an
290
€
300
€
PARTICULIER
EXTERIEUR
(uniquement
résident
CARF)
700
€
700
€
UTILISATION
POUR
ANIMATION
JOUR
DE
L'AN
TARIF
UNIQUE
POUR
TOUS
Forfait
650
€
700
€
Salle
“LOUIS
GIAUSSERAN"
Objet
Type
Tarif
2024-2025
Activites
associatives
- Utilisation
régulière
- HORS
WEEK-END
ASSOCIATIONS
GORBARINES
- Activités
d'intérêt
communal
-
Gratuité
Gratuité
ASSOCIATIONS
EXTERIEURES-
Activités
gratuites
1 heure
17€
17€
ASSOCIATIONS
EXTERIEURES-
Activités
payantes
1 heure
34
€
35
€
Petits
évènements
-HORS
SOIREES
-
PARTICULIER
GORBIO
1 heure
17
€
20
€
PERSONNEL
COMMUNAL
- Limité
1 demande
par
an
1
heure
11€
12€
ASSOCIATIONS
GORBARINES
- 1 Gratuité
par
an
1 heure
17
€
20
€
PARTICULIER
EXTERIEUR
(uniquement
résident
CARF)
1
heure
34
€
35
€
PARTICULIER
GORBIO
|
230
€
230
€
PERSONNEL
COMMUNAL
- Limité
à 1 demande
par
an
170
€
170
€
PARTICULIER
EXTERIEUR
(uniquement
résident
CARF)
460
€
460
€
PARTICULIER
GORBIO
345
€
400
€
PERSONNEL
COMMUNAL
- Limité
à
1 demande
par
an
290
€
300
€
700
€
700
€
PARTICULIER
EXTERIEUR
(uniquement
résident
CARF)
REUNION
SYNDIC
(copropriété
sur
Gorbio)
Forfait
REUNION
SYNDIC
(copropriété
sur
extérieur)
Forfait
PENALITES
POUR
LES
2 SALLES
COMMUNALES
MONIN
et
GIAUSSERAN
Dommages
éventuels
et/ou
vol
Forfait
700
€
700
€
Nettoyage
non
effectué
ou
annulation
moins
de
21
jours
avant
la
réservation
Forfait
150
€
150
€ COMMUNE
DE
GORBIO
GITES
PERIODE
DU
1ER
JANVIER
2026
AU
31
DECEMBRE
2026
Objet
Type
Tarif
2024-2025
TarifN
|
Basse
saison
(autres
périodes)
Semaine
215
€
230
€
Moyenne
saison
(petites
vacances
scolaires/mai-juin-septembre)
serais
PoBE
HR
Haute
saison
(été)-
Uniquement
à
la semaine
Semaine
400
€
400
€
WEEK
END
BASSE
SAISON
2 nuits
100
€
120
€
WEEK
END
MOYENNE
SAISON
2
nuits
110
€
120
€
Nuit
supplémentaire
basse
et
moyenne
saison
la
nuit
40
€
60
€
SERVICES
FOURNITURE
DRAPS
JETABLES
semaine/lit
23€
25
€
FORFAIT
MENAGE
Forfait
62
€
65
€
FORFAIT
ANIMAL
DOMESTIQUE
Forfait
62€
65
€
BAIL
COMMERCIAL
- LOCATION
TERRAINS
PERIODE
DU
1ER
JUILLET
2025
AU
30
JUIN
2026
Objet
Type
Tarif
2024-2025
Droit
de
chasse
sur
terrains
Communaux
-
Annuel
141€
146
€
Ref
année
-Evolution
selon
indice
coût
de
la construction
INSEE
2eme
trim
arrondi
à
l'euro
(+3.86%)
Plateforme
QUIAUS
Type
Tarif
2024-2025
Tarif
N
Location
plateforme
du
QUIAUS
Taille1
Mensuel
140.00
€
142.00
€
Location
plateforme
du
QUIAUS
Taille
2
Mensuel
95.00
€
96.00
€
Location
plateforme
du
QUIAUS
Taille
3
Mensuel
55.00
€
96.00
€
Ref
-Evolution
selon
indice
de
reference
des
loyers
INSEE
1er
trim
arrondi
à
l'euro
(+1.40%)
BAIL
COMMERCIAL
- LOCATION
LOCAL
PERIODE
DU
1ER
OCTOBRE
2025
AU
30
SEPTEMBRE
2026
Objet
Type
Tarif
2024-2025
Location
local
72
Place
de
la
République
(selon
bail
de
9 ans
consenti
et
accepté
le
18/04/2023)
Menseel
Li
19e
Ref
-Evolution
selon
indice
national
des
loyers
commerciaux
(ILC)
3eme
trim
arrondi
à
l'euro
(+3.03%)
BAIL
LOCATION
LOGEMENT
PERIODE DU 1ER JUILLET 2025 AU 30 JUIN 2026
Objet
Type
Tarif 2024-2025
TE 751 €
Loyer
du
logement
T4
Le
Comparan
hors
charges
à
échoir
Mensuel
738
€
Provisions
T4
Le
Comparan
sur
charges
à
échoir
Mensuel
45.00
€
45
€
Loyer
du
logement
T3
Appartement
République
hors
charges
*
Mensuel
1 200.00
€
1222€
*Une
remise
de
200€
pourra
être
appliquée
au
titulaire
d'un
bail
commercial
au
sein
du
village
permettant
de
participer
à
sa
dynamique
économique
Ref
-Evolution
selon
indice
de
reference
des
loyers
INSEE
4ème
trim
arrondi
à
l'euro
( +1.82%)
Objet
Type
Tarif 2024-2025
MISE
À
DISPOSITION
A L'ASSOCIATION
Mensuel
600.00
€
611€
Supplément/famille
non
Gorbarine
ou
ne
participant
pas
à
l'activité
économique
et
sociale
de
la
Commune
AEDSIEE
SDDG
&
ae
Ref
-Evolution
selon
indice
de
reference
des
loyers
INSEE
4EME
trim
arrondi
à
l'euro
( +1.82%) COMMUNE
DE
GORBIO
TARIFS
VENTE
DE
PRODUITS
AU
Îer
JUILLET
Objet
Type
Tarif
2024-2025
AFFICHE
FORMAT
JUSQU'AU
A3
Unité
2.00
€
AFFICHE
FORMAT
A2
et
+
Unité
5.00
€
POSTER
"Collection
RAZA"
Unité
15.00
€
CATALOGUE
"Collection
RAZA"
Unité
10.00
€
CATALOGUE
“"Mandalas”
Unité
30.00
€
CATALOGUE
“Sachet
de
Thé"
- Janine
Mongillat
Unité
25.00
€
CATALOGUE
"Collection
MONGILLAT"
Unité
10.00
€
CATALOGUE
Exposants
précédents
Unité
15.00
€
15.00
€
LITHOGRAPHIE
RAZA
- Selon
modèle
Unité
300.00
€
300.00
€
LITHOGRAPHIE
RAZA
- Selon
modèle
Unité
500.00
€
500.00
€
PRODUITS
PROMOTIONNELS
Carte
postale
Unité
2.00
€
2.00
€
PRODUITS
PROMOTIONNELS
- Mugg
Unité
10.00
€
10.00
€
PRODUITS
PROMOTIONNELS
- Eventails
Unité
6.00
€
6.00
€
PRODUITS
PROMOTIONNELS
- Marque-pages
Unité
1.00
€
1.00
€
PRODUITS
PROMOTIONNELS
- Magnet
Unité
3.00
€
3.00
€
PRODUITS
PROMOTIONNELS
- EcoCup
Unité
1.00
€
1.00
€
LIVRES
-BD
LIGNE
MAGINOT-
Unité
16.90
€
16.90
€
TARIFS
FESTIVITES
AU
1er
JUILLET
Tarif
2024-2025
Objet
Type
REPAS
Spectacle
CAT.1
Unité
30.00
€
25.00
€
REPAS
Spectacle
CAT.2
Unité
ENFANT
-12
ANS
REPAS
Spectacle
FLAMENCO
/
Spectacle-animation
divers
(hors
Unité
20.00
€
18.00
€
manifestations
gratuites)
ENTREE
SPECTACLE/ANIMATION
(hors
manifestations
gratuites)
Unité
15.00
€
15.00
€
REPAS
Unité
20.00
€
20.00
€
PLAT
Unité
12.00
€
12.00
€
SAUCISSE
ou
MERGUEZ
+
FRITES
Unité
8.00
€
8.00
€
FRITES
Unité
4.00
€
4,00
€
DESSERT
Unité
2.50
€
2.50
€
SODA
(33cl)/
BIERE
(33cl)/
VERRE
SANGRIA
Unité
2.50
€
2.50
€
BOUTEILLE
D'EAU
(50cl)
Unité
1,50
€
1.50
€
CAFE
Unité
1.50
€
1.50
€
PICHET
VIN
ou
SANGRIA
(50cl)
Unité
5.00
€
5.00
€
BOUTEILLE
VIN
(75cl)
Unité
13.00
€
13.00
€
CHAMPAGNE
Unité
30.00
€
30.00
€ COMMUNE
DE
GORBIO
TARIFS
CANTINE
AU
1er
AOÛT
Objet
T
arif
plein
par
enfant
et
par
repas
/
repas
arifs
réduit
si
quotient
familial
<
1000€
(différence
prise en
charge
par
CCAS-
Remboursement
Ville)
[repas
arif
plein
par
adulte
et
par
repas
/
repas
TARIFS
GARDERIE
AU
1er
AOÛT T
TIN
SOIR
1ère
1/2h
SOIR
à
partir
de
17h00
arif
1
enfant
arif
à partir
du
2ème
enfant
arif
1
enfant
NON
INSCRIT
ACCUEIL
EXCEPTIONNEL
/ jour / jour /
jour
TARIFS
CENTRE
AËRE
AU
01
JUILLET
Objet
T
JOURNALIER
arif
Gorbarins
/enfant
lcul
: QF
x0.9%
arifs
Gorbarins
me
lcul
: (QF
x0.9%)
+ 4.56€
s
me
exterieur /
enfan
asque
/ enfant
JOURNALIER
JOURNALIER
Objet
opie
FORMAT
A
4
- Noir
et
blanc
ie
FORMAT
A
3
- Noir
et
blanc
Tarif
2024-2025 4.90
€
3.90
€
Tarif
2024-2025
GRATUIT GRATUIT
GRATUIT GRATUIT
2.50
€
2.00
€
4.00
€
2.50
€
2.00
€
4.00
€
MINIMUN 5.00
€
5.00
€
27.00
€
Tarif
2024-2025 0.50
€
0.60
€ €
COMMUNE
DE
GORBIO
Objet
Type
Tarif
2024-2025
JM
ManÈN
Echafaudages
fixes
ou
volants*
Tous
les
15
j/ML
8.00
€
8.00
€
es
pour
constructions
selon
longueur
de
la
face
Tous
les
15
j/ML
8.00
€
8.00
€
Occupations
de
matériaux
de
construction
ou
autres*
pdt
les
2
premiers
mois
apres
mois
de
gratuité
|
tous
les
15
j/M?
8.00
€
8.00
€
à
partir
du
3ième
mois
payant
/ quinzaine/m2|
tous
Les
15
j/M?
14.50
€
14.50
€
Devantures
en
saillie
par
M2
23.00
€
23.00
€
Tableaux
d'enseigne
de
boutiques,
sous
une
corniche
- droit
fixe
tanémit
à
la
pose**
8.00
€
8.00
€
Places
et
espaces
pulics
- Occupations
occasionnelles
{jour
55.00
€
55.00
€
Prêt
de
tables
et
chaises
Forfait
45.00
€
45.00
€
Taxis
- ADS
(Autorisation
de
stationnement)
-création-
Mensuel
650.00
€
Droit
de
stationnement
loué
à un
ETS
privé
à but
lucratif
/Place/mois
33.00
€
33.00
€
Droit
d'ODP
- 6
Places
de
stationnement-
Les
Hauts
de
Menton
annuel
2 390.00
€
2
450
€
Droit
d'ODP
- Parking
DEPOT
annuel/place
528.00
€
540
€
Droit
&ODP
- Parking
SANATORIUM
- TARIF
Gorbarin
véhicule
VL
mensuelipiece
44.00
€
50
€
type
berline
Droit
d'ODP
- Parking
SANATORIUM
- TARIF
Extérieur
véhicule
VL
mensuelipiecs
44.00
€
80
€
type
berline
Droit
d'ODP
- Parking
SANATORIUM
- TARIF
Gorbarin
véhicule
VL
:
mensuel/place
100
€
type
fourgon
/ camping-car
Droit
d'ODP
- Parking
SANATORIUM
- TARIF
Extérieur
véhicule
VL
|
mensuel/place
150
€
type
fourgon
/ camping-car
Droit
d'occupation
du
domaine
public
- Tournage
place
et/ou
jour
600.00
€
600.00
€
ruelles
village
Droit
de
places
- Commerces
ambulants
passagers**
MU
jour
2.20
€
2.20
€
Droit
d'occupation
du
domaine
public
- Commerces
ambulants
z
si
FES
MU
jour
3.00
€
3.00
€
passagers
avec
électricité
Droit
d'occupation
du
domaine
public
(terrasses)-
Commerces
/
T7. /M
220€
2.20
€
Haute
Saison
(du
01/06
au
31/10)
MEPMOIS
Droit
d'occupation
du
domaine
public
(terrasses)-
Commerces
/
à
Thot
.20
€
1.20
€
Basse Saison
(du
01/11
au
30/05)
M°/Mois
a
e
Droit
d'occupation
du
domaine
public
- Commerces
avec
M2/Mois
3.00
€
3.00
€
électricité
*Le
1er
mois
est
gratuit
- **
gratuité
pour
toute
occupation
exceptionnelle
inférieure
à
15€ COMMUNE
DE
GORBIO
TARIFS
CIMETIERE
COMMUNAL
DU
1/07/2025
AU
30/06/2026
Tarif
2024-2025
Tarif
N°
CAVEAU
SANS
CONCESSION
CAVEAU
4
PLACES
Unitaire
4
835.00
€
4
835.00
€
CAVEAU
3
PLACES
Unitaire
3
860.00
€
3
860.00
€
CAVEAU
2
PLACES
Unitaire
2
821.00
€
2
821.00
€
CAVEAU
1
PLACE
Unitaire
1
806.00
€
1
806.00
€
Forfaitaire
:
Concession
CAVEAU
4
PLACES
- 15
ANS*
Forfaitaire
1 246.00
€
1
246.00
€
Concession
CAVEAU
3
PLACES
- 30
ANS*
Forfaitaire
2
098.00
€
2
098.00
€
Concession
CAVEAU
3
PLACES
- 15
ANS*
Forfaitaire
1 050.00
€
1
050.00
€
Concession
CAVEAU
2
PLACES
- 30
ANS*
Forfaitaire
1
574.00
€
1
574.00
€
Concession
CAVEAU
2
PLACES
- 15
ANS*
Forfaitaire
787.00
€
787.00
€
Concession
CAVEAU
1
PLACE
- 30
ANS*
Forfaitaire
867.00
€
867.00
€
Concession
CAVEAU
1
PLACE
- 15
ANS*
Forfaitaire
434,00
€
434.00
€
CONCESSION
COLUMBARIUM
COLUMBARIUM
- 10
ANS*
Forfaitaire
359
€
359
€
COLUMBARIUM
- 30
ANS*
Forfaitaire
958
€
958
€
*
1/3
des
recettes
est
reversée
au
CCAS
-