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Conseil Municipal - Rapport bp Communal 2024
Document publié le Lundi 25 mars 2024 par la commune de Gorbio.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Rapport bp Communal 2024)
Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Logement,
1
COMMUNE DE GORBIO
CONSEIL MUNICIPAL
LUNDI 25 MARS 2024
RAPPORT DU BUDGET PRIMITIF COMMUNAL
2024 2
BUDGET PRIMITIF COMMUNAL 2024
L’année 2023 a été une nouvelle fois marquée par une inflation importante (3.4%) qui selon les estimations
INSEE devrait diminuer en 2024 avec un taux de + 2.6%.
La hausse des prix enregistrée par les communes sur leurs dépenses en 2023 est de 7,7 % au premier semestre
sur un an (4 derniers trimestres sur les 4 précédents), contre + 4,9 % pour la même période en 2022.
La population 2023 est en hausse de 1548 habitants contre 1498 en 2022.
La loi des finances 2024 votée le 29 décembre 2023, prévoit une augmentation de la dotation globale de
fonctionnement (DGF) de 320 millions d’euros par rapport à 2023, qui sera répartie entre la dotation de
solidarité urbaine (DSU, 140 millions d'euros), la dotation de solidarité rurale (DSR, 150 millions d'euros) et
la dotation d’intercommunalité (30 millions d'euros), mais sans indexation sur l’inflation contrairement au
souhait des maires représentés par l’AMF.
Concernant l’investissement la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) s’élève à 1,046 milliard d'euros et la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) à 570 millions d'euros mais avec fléchage arbitraire sur la transition écologique.
Suite à l’évolution des taux de la fiscalité locale en 2023 et malgré un potentiel fiscal faible qui peut
impacter défavorablement la dotation de solidarité rurale avec le principe d’écrêtement, il est prévu
un maintien des taux de fiscalité locale en 2024 mais une hausse des bases de 3.86% fixée par la loi des
finances 2024.
Le budget présenté dans ce rapport respecte les principes comptables généraux de : sincérité,
neutralité, prudence et exhaustivité. A noter également, avec le référentiel unique M57, mis en place dès
le 1er janvier 2023 sur la commune, la fongibilité des crédits permet d’effectuer des virements entre chapitre
dans la limite de 7.5% des dépenses réelles.
Aussi les objectifs de l’exercice 2024 seront :
✓ Maintenir un taux d’investissement important tout en poursuivant les efforts d’entretien et
maintenance des bâtiments communaux et des espaces publics
✓ Lancer des travaux de rénovation au sein des bâtiments (chauffage, éclairage...) permettant d’en diminuer
les coûts de fonctionnement
✓ Maitriser les dépenses globales de fonctionnement par une analyse prospective et des actions correctives
notamment pour réduire l’impact de l’inflation et des prix de l’énergie
✓ Finaliser les projets initiés en 2023 et notamment la construction de la Maison d’Assistantes Maternelles et
accompagner son ouverture en septembre 2024
✓ Poursuivre les études concernant les ruines afin d’adapter la meilleure solution pour leur sécurisation et
aménagements futurs
✓ Maintenir les fêtes et animations pour dynamiser le territoire
✓ Refondre le site internet pour un accès facilité aux informations communales
Ainsi, le budget primitif global présenté au vote du conseil municipal pour l’exercice 2024 s’élève à
4 485 000€, soit :
- Section de fonctionnement (Dépenses et Recettes) : 1 778 969.14€
- Section d’investissement (Dépenses et Recettes) : 2 706 200.10€ 3
I - SECTION DE FONCTIONNEMENT
Le budget prévisionnel de la section de fonctionnement 2024 s’élève donc à 1 780 000€ environ, il
intègre les prévisions d’évolution de prix de consommation ainsi que de l’électricité, tient compte pour
les charges de personnel de la hausse du point d’indice et de l’évolution des carrières essentiellement
des provisions pour des dépenses réelles mais également d’une hausse des recettes liées à l’excédent
ainsi qu’aux recettes des produits de services et de gestion courante.
Les résultats engendrent ainsi une épargne de gestion 2023 de 218 585€ et l’excédent cumulé de
l’exercice 2023 avec 711 000€ permet un virement à la section d’investissement de 510 000€ (19% des
recettes d’investissement).
Les efforts de limitation des dépenses et l’optimisation de recherche des recettes permettent de
maintenir les différents projets aussi bien au niveau des fêtes que des dépenses investissements.
RECETTES DE FONCTIONNEMENT :
CONCERNANT LES RECETTES : 1 778 696.14€, elles sont notamment basées sur l’excédent antérieur (40%).
Ainsi les recettes réelles s’élèvent à 1 068 000€ (+2%) soit 690€/habitant et se répartissent comme suit
dans les différents chapitres : 4
➢ CONCERNANT LES CHAPITRE 731 FISCALITE ET 73 IMPOTS ET TAXES – 636 858€ (-3 %)
Ces recettes reposent principalement sur la fiscalité avec 542 000€ en 2024, et les recettes de l’attribution
de compensations versées par la CARF (94 858€), et représentent 36.5% des recettes.
Aussi, les taux d’imposition communaux 2024 seront inchangés à la suite de la hausse de 2023 pour ne pas
impacter davantage les familles d’autant plus la nouvelle évolution des bases de + 3.86%, mais ces recettes
sont toutefois estimées à la baisse de 3% (soit 435 000€) en raison de l’impact de la campagne GMBI qui
risque de modifier négativement l’évaluation des bases en 2024.
Les taux de la fiscalité locale seront donc les suivants : taxe sur le foncier bâti (TFPB) 11.69%, la taxe sur
le foncier non bâti (TFPNB) 38.41% et la taxe sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non
affectés à l’habitation principale 21.07%.
Par ailleurs, la taxe communale additionnelle aux droits de mutation ou taxe de publicité foncière est
estimée à 90 000€ (en baisse par rapport aux recettes perçues en 2023) compte tenu de l’évolution des
marchés de l’immobilier et l’impact de la crise et de l’inflation sur les ventes.
Ainsi, le taux d’autonomie financière de la commune (c’est-à-dire la libre disposition de ressources) est de 42%.
➢ CONCERNANT LE CHAPITRE 74 : DOTATIONS ET PARTICIPATIONS – 196 162€ (-3%)
L’ensemble des recettes de ce chapitre sont donc estimées à la baisse de 3% environ et représentent 11%
des recettes globales. Elles concernent principalement les dotations avec la Dotation Globale de
Fonctionnement (DGF) pour 73%, la Dotation de Solidarité Rural pour 10% et le versement de subventions de
fonctionnement (Département et Région) soit 9% ainsi que l’attribution du fonds départemental de
péréquation professionnelle soit 5% des recettes du chapitre. 5
En 2024, la dotation forfaitaire d'une commune est composée : du montant de dotation forfaitaire perçu en
2023; d'une part liée à la variation de la population entre 2023 et 2024 ; cette part est négative en cas de
perte d'habitants et positive en cas de hausse de population ; la population prise en compte pour ce calcul
correspond à la population totale de la commune (population INSEE) auquel s'ajoute, dans le cas général,
un habitant par résidence secondaire ; une majoration de population est également prévue pour les
communes disposant sur leur territoire d'aires d'accueil de gens du voyage.
Un écrêtement est également appliqué sur la dotation forfaitaire pour les communes dont le niveau de
potentiel fiscal par habitant dépasse un certain seuil (le potentiel fiscal est un critère mesurant le niveau
de ressources de la commune), écrêtement qui avait été suspendu en 2023 pour les communes mais
s'applique donc de nouveau en 2024.
La loi des finances 2024 votée le 29 décembre 2023, prévoit une augmentation de la dotation globale de
fonctionnement (DGF) et de la dotation de solidarité rurale notamment cependant, la hausse de la DSR est
principalement affectée à la fraction « péréquation » dont ne bénéficie pas la commune en raison de son
niveau d’effort fiscal.
Ainsi la DGF 2024 est estimée à 144 106€ soit une hausse de 2% et la DSR à 18 684€ soit une baisse de
-21%.
Ainsi, les dotations (DGF et DSR) représentent une recette de 105€/habitant soit un taux de dépendance
financière de 12% BIEN en dessous de la norme national (env 30%).
Les autres recettes de ce chapitre concerneront donc les versements de subvention de fonctionnement liées
aux fêtes pour 17 000€ (9%) et autres attributions (FCTVA, OTC, fonds de péréquation de la taxe
professionnelle) pour 16 300€ soit 8% des recettes
➢ CONCERNANT LE CHAPITRE 70 : LES PRODUITS DE SERVICES ET VENTES DIVERSES – 144 950€ (+15.5%)
Ce chapitre représente 8% des recettes qui se répartissent principalement selon les 4 types de recettes :
les recettes liées aux services périscolaires (cantine, garderie et centre aéré), les recettes issues de la
buvette et de ventes de produits lors des fêtes, les perceptions des droits d’occupations du domaine public
(locations parking, ODP...), les remboursements des frais de repas financés par le CCAS (1€/repas/enfant
selon quotient familial). 6
➢ CONCERNANT LE CHAPITRE 75 : AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTES – 51 000€ (+31%)
Ces recettes (3% des recettes globales) reposent principalement sur les revenus liés à la location du logement
du Comparan, la mise à disposition des locaux au Proxi et les réservations des salles communales et des
gites, soit 80% des recettes du chapitre.
Elles sont prévues à la hausse en raison de la mise en location de l’appartement République dont les travaux
seront finalisés au printemps 2024 mais également la mise à disposition des locaux de la MAM aux assistantes
maternelles
Enfin, les recettes liées aux atténuations de charges (chapitre 13) sont une nouvelle fois en baisse (-27%)
pour 1 % des recettes et viennent compensées les dépenses de frais de personnel et notamment les charges
liées à la Poste, au Tourisme ainsi qu’aux frais de remplacements des agents en congés maladie ou accident
du travail.
En conclusion, les recettes réelles de fonctionnement pour l’exercice 2024, sont prévues en légère
hausse (+6%) grâce notamment à l’excédent et à la hausse des produits de gestion courante et des
services afin de compenser l’inflation qui impactera de nouveau l’exercice 2024.
ETAT DE LA DETTE : 7€/ habitant contre 14€ en 2023
L’emprunt contracté en 2006 sur 20 ans avec un taux de 3,88%, se soldera donc en 2025. Le montant de l’annuité s’élève à 10 889€.
Le capital restant dû au 31/12/2023 est de 10 482.75€, ce qui représente 7€/habitant.
Ainsi, le remboursement de la dette en 2023 représente une infime partie des dépenses totales de
fonctionnement (intérêts d’emprunt).
La répartition du remboursement 2024 se définit comme suit : 10 091.15€ de remboursement
de capital (investissement) et 798.27€ d’intérêt d’emprunt (fonctionnement – 32%).
Le taux d’endettement au 1er janvier 2024 est ainsi quasi nul (moins de 1%), puisque le désendettement est
possible sur seulement 1 mois contre 5 à 7 ans en moyenne pour l’ensemble des communes.
Aussi, compte tenu de cette situation et afin de maintenir un effort d’investissement important, un nouvel
emprunt a ainsi été contractualisé en 2023 pour 150 000€ pour une durée de 20 ans avec un taux d’intérêt
fixe de 4.3% (TEG 4.34%) et des annuités de 11 332,45 euros avec un amortissement progressif.
Toutefois, le décaissement du prêt pourra s’effectuer au fur et à mesure des besoins, soit en une seule fois, soit par fractions, et au plus tard le 31/07/2024, avec une 1ere échéance de remboursement à partir du 31/01/2025 (soit à la date de la dernière échéance du précédent emprunt) et donc intégré au budget 2025. 7
I- DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Comme évoqué l’INSEE estime que l’inflation va diminuer au cours de l’année 2024 pour
s’établir à une moyenne de 2.6%.
Aussi, le budget prévisionnel global 2024 est en hausse de 27% par rapport au réalisé 2023, il intègre
un virement à la section investissement de 510 000€ (+ 15%) mais la hausse des dépenses réelles est
estimée à +2%, en dessous du taux d’inflation grâce à une gestion « en bon père de famille »
des dépenses communales.
Les dépenses réelles de fonctionnement (hors virement de section et opérations d’ordre), sont de 1 269
000€. Le ratio des dépenses de fonctionnement s’élève ainsi à 820 €/habitant pour 690€ de
recettes/habitant.
HISTOGRAMME EVOLUTION DEPENSES PAR CHAPITRE 2019-2024
En 2024, l’effort, amorcé ces dernières années, pour limiter les consommations notamment
énergétiques mais également les achats divers par une gestion optimale des stocks et une identification
des besoins permettra de limiter la hausse des dépenses de fonctionnement.
Aussi, le budget communal 2024 s’adapte aux obligations règlementaires, aux besoins des services mis
à disposition des administrés mais également tient compte de l’inflation annoncée et des orientations
de la loi des finances 2024. 8
Ainsi, les dépenses de fonctionnement 2024 se caractérisent principalement donc par un accroissement de
la part de financement de l’investissement 510 000€ (+15%) et une hausse importante des charges financières
pour lesquelles une provision de charges est effectuée (+56%) alors que le montant des remboursements de
l’emprunt est en baisse de 32% (798.27€).
La répartition des dépenses 2024 est par ailleurs globalement équivalente aux dépenses de l’année 2023. 9
CONCERNANT LE CHAPITRE 012 : CHARGES DE PERSONNEL, 1er poste de dépenses réelles de
fonctionnement avec 646 600€ soit 36% des dépenses (+3%)
Les charges de personnels n’augmenteront que de 3% pour tenir compte de l’évolution des charges, du point
d’indice et des incidences de l’évolution des carrières.
L’organisation des services a évolué depuis la rentrée 2023 pour s’adapter à la demande de mi-temps d’un
agent tout en permettant d’assurer les missions du services publics indispensables.
En 2024, un départ à la retraite amènera une nouvelle organisation de gestion au sein des écoles et du
périscolaire.
La Gestion Prévisionnelle de l’Emploi, des Effectifs et des Compétences (GPEEC) permettra une meilleure gestion du personnel en fonction des évolutions des contrats en répartissant au mieux les missions des agents dans un souci d’optimisation.
Aussi, la répartition des 16 agents équivaut à 14.21 ETP (équivalent temps plein en 2023/2024 contre 14.40
en 2022/2023). Le personnel communal assure aussi bien l’accompagnement scolaire (maternelle),
périscolaire et navette communale que la gestion financière, administrative et technique des missions
dévolues au service public.
Ainsi, les services administratifs ont notamment géré plus de600 demandes dont 190 actes d’état civil, 39
DP 4 PC et 71 DIA traitées mais également 1094 mandats émis et 1201 titres de recettes effectués.
La Commune consacrera en 2024, 36% de son budget de fonctionnement à destination des charges de
personnel soit un effort conforme aux communes de même strate.
Dans le contexte financier contraint, une gestion administrative et financière rigoureuse est indispensable,
les moyens humains mis à disposition pour effectuer un suivi et une analyse prospective financière permet
de garantir une bonne gestion de la Commune tout comme le personnel destiné à assurer l’accueil et la
gestion des différents services publics.
Ainsi, 68% des dépenses prévues correspondent aux frais de personnel tandis que 32% sont liées aux charges
diverses (Urssaf, taxes assimilées et autres charges). 10
Enfin pour compenser certaines charges, il faut noter que les recettes du chapitre 013 « atténuations de
charges » (19 000€) permettent le remboursement des frais de salaires liés à l’assurance du personnel en
cas de maladie, accident du travail ou encore congés maternités ainsi que la gestion des services liés à
l’office de tourisme et l’agence postale
En effet, la commune bénéficie d’une participation financière pour les missions liées à l’Agence Postale
Communale (12 500 €/ an) ainsi que pour l’Office du Tourisme (5 000€) et une provision pour remboursement
liée à l’assurance statutaire à hauteur de 1 500€) est également prévue.
Les charges de personnel (chapitre 012) représentent un ratio de 409€ /habitant niveau inférieur aux
strates démographiques de comparaison régionale (supérieur à 490€/hab).
CONCERNANT LE CHAPITRE 011 (DEPENSES DE CHARGES GENERALES) : 437 700€ (+0.7%)
Ce chapitre est le plus important en termes de dépenses directes et représente 24% du budget de
fonctionnement 2024.
Ainsi, le budget tient compte de l’inflation (+2.8%) avec une hausse prévisionnelle des prix de la
consommation mais également des dépenses de l’électricité (+ 3%), des contrats de prestations de services
(coût des repas cantine et du centre aéré +7%), de la maintenance et de l’entretien des bâtiments
communaux. 11
La principale dépense de ce chapitre est comme chaque année consacrée aux fluides soit 24% du chapitre et 6% des dépenses globales de fonctionnement avec un budget respectif de 95 000€ pour l’électricité (+3%) et 10 000€ (-37%) pour l’eau.
Les collectivités locales, leur groupement et les structures dont les recettes proviennent majoritairement de financements publics pourront bénéficier de l’amortisseur électricité en 2024, sans limite de taille, comme en 2023. Les consommateurs finals non domestiques attestent préalablement auprès de leur fournisseur qu'ils remplissent les critères d'éligibilité.
Malgré des actions permettant de limiter les consommations, il est prévu une évolution de 3% du budget afin
d’anticiper toute évolution ou rattrage de l’année précédente.
Aussi, le projet de rénovation thermique des bâtiments communaux avec notamment le changement des
éclairages par des leds, la mise en place de nouveaux radiateurs en mairie avec des régulateurs, la mise en
place de mousseurs sur l’ensemble de la robinetterie, sont autant d’actions qui permettent d’endiguer
rapidement l’évolution de ces coûts.
Concernant les dépenses liées aux publicités, publications et relations publics : elles concernent
l’ensemble des frais liées aux fêtes, cérémonies et animations diverses et représentent un budget
prévisionnel de 72 000€ (-10%) soit 16% des dépenses du chapitre et 4% du budget global 2024.
Le programme des fêtes a été fixé, et l’ensemble des animations 2023 seront reconduites à l’exception de
la Fête de l’Orme. L’inflation impacte directement ces dépenses avec la hausse des prix et des prestations
cependant l’objectif global est de limiter les coûts notamment ceux liés aux impressions (affiches, flyers...)
en poursuivant le partenariat avec les sponsors et en optimisant les achats divers.
Les prestations de services (59 000€), soit 3% du budget de fonctionnement, correspondent
principalement aux prestations de la restauration scolaire dont les tarifs sont en hausse ainsi qu’à
l’organisation du centre aéré en collaboration avec Menton.
L’entretien des 31 923m2 de voiries communales (37 500€) représente 2% du budget, et concerne
principalement (82%) le débroussaillage des chemins communaux, l’élagage ainsi que les coûts liés à
l’entretien de l’éclairage public assuré par le SICTIAM. Il s’agit par ailleurs essentiellement de provisions
pour l’achat de petits matériels et pour les fleurissements divers et les achats de sapins de noël.
De même une provision de 40 000€ soit 9% des charges générales, permettra d’entretenir les 18 bâtiments
communaux à la charge de la commune et d’en garantir la sécurité d’usage.
Les frais de maintenance en hausse (+16%) avec 34 200€ constituent également une charge importante
et indispensable (soit 2% du BP), il s’agit des vérifications réglementaires sur les bâtiments pour assurer la
sécurité et la maintenance des installations (ascenseurs, informatiques) en permettent un bon usage de
fonctionnement
Par ailleurs, le reste des dépenses liées aux charges générales telles que les fournitures et achats diverses
(4%), les frais administratifs (5%), autres frais divers (8%), sont pour l’essentiel des provisions et représentent
au total 17% des dépenses quant au coût des assurances diverses, il s’élève à 13 500€ (+8%).
Pour compenser ces charges réelles, la commune bénéficie de recettes de produits de services et ventes
diverses auxquelles s’ajouteront par ailleurs, les subventions des fêtes de 17 000€, les revenus des
immeubles, les participations financières annuelles de la fondation Brun Domenego. 12
Ainsi les charges générales sont estimées en 2024 à 437 100€€ de dépenses qui seront en partie
compensées à 44% par les recettes de produits de services et autres produits de gestion courante mais
seront également financées par les recettes de la fiscalité et les dotations et participations diverses.
CONCERNANT LE CHAPITRE 65 « AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE » : 168 105€ (+1.7%) Il représente 9% des dépenses de fonctionnement et concerne essentiellement les dépenses relatives aux indemnités de fonction des élus soit 85 000€ (51%), les dépenses relatives aux contributions obligatoires pour 42 000€ soit 25% du chapitre ainsi que les subventions diverses versées (14%) et des provisions pour autres charges de gestion courante (9%)
Concernant le coût des contributions obligatoires : il y a d’une part la contribution liée aux dérogations
de 6 enfants sur Menton et 2 sur RCM (1 en maternelle + 7 primaire) soit un budget estimé à 7500€ ainsi que
les frais liés à l’organisation du centre aéré (participation versée à Menton estimée à 10 000€), et d’autre
part le versement des annuités des travaux engagés sur l’éclairage public par le SICTIAM (projets délibérés
en conseil municipal) avec le rattrapage des annuités non versées (7600€) et l’annuité 2024 (10 000€ env). 13
Concernant les subventions diverses, elles représentent 24 460€ soit 14% des dépenses du chapitre.
Il faut distinguer les subventions versées aux :
- Subventions de droit privé (5 000€) pour participer à la rénovation des façades du village
- CCAS (10 000€)
- Associations (8 700€) participant à l’animation du territoire selon la répartition suivante :
-
De plus, une provision est également prévue de 15 000€ pour les autres charges de gestion courante et 2350€
pour les créances admises en non-valeur (impayés).
Enfin, LES AUTRES CHARGES FINANCIERES (CHAPITRE 66) ne représentent que 0.8% des dépenses globales
et correspondent à 95% à des provisions de charges financières imprévues (13 759€) et au paiement des
intérêts d’emprunt (798€ contre 1175€ en 2023).
Le remboursement du capital s’effectuant en investissement s’élèvera à 10 091€ en 2024.
La valorisation volontaire des dépenses de chaque chapitre vise à être prudent sur l’exercice 2024 dans
un contexte incertain et avec un taux d’inflation certes en baisse mais qui demeurera important. 14
II - SECTION INVESTISSEMENT
En 2024, l’autofinancement s’élève à 500 000€ et les excédents antérieurs permettent une nouvelle fois de conserver un effort d’investissement important tout en garantissant un équilibre budgétaire et prévoir de nouvelles dépenses ayant principalement un impact sur la section de fonctionnement.
Ainsi, les objectifs de l’exercice 2024 sont d’une part de finaliser les projets initiés depuis 2021:
✓ Finaliser la construction de la MAM pour une ouverture en septembre 2024
✓ Finaliser les projets lancés en 2023 : 2eme phase de la vidéoprotection ; appartement rue de
la République ; sécurisation des voies communales et espaces extérieurs
✓ Poursuivre les études concernant les ruines afin d’estimer le coût et adapter la meilleure
solution pour leur sécurisation et aménagements futurs
✓ Poursuivre la révision du PLU avec le cabinet « ES_PACE »
mais également de lancer de nouveaux projets
✓ Optimiser l’aménagement de places de stationnement de proximité
✓ Lancer des travaux de rénovation rapide au sein des bâtiments (chauffage, éclairage Leds...)
permettant d’en diminuer les coûts de fonctionnement
✓ Lancement des études pour l’aménagement de nouveaux caveaux au cimetière
✓ Refonte du site internet
➢ LES RECETTES D’INVESTISSEMENT
Les recettes d’investissement 2024 sont donc estimées à 2.7M€ soit 936 000€ de recettes nouvelles
(hors report) attendues pour 1.7M€ de ressources propres représentant une capacité de financement
des projets d’investissement à hauteur de 63% des recettes.
La commune bénéficie d’un solde d’exécution reporté de 1 258 000€ (46% des recettes) ainsi que d’un
virement de la section de fonctionnement en 2024 de + 510 000€.
La contractualisation de l’emprunt pour 150 000€ sollicité en 2023 complètera les recettes
prévisionnelles 2024 basées sur les subventions d’investissement, les produits de cessions et les
dotations et fonds divers.
En effet, l’emprunt contracté en 2006 sur 20 ans avec un taux de 3,88%, se soldera donc en 2025. Le montant de l’annuité s’élève actuellement à 10 889€ pour 93% d’amortissement du capital en 2024 soit 10 091€ contre 798€ d’intérêt.
Aussi, comme déjà évoqué précédemment, un nouvel emprunt a été contractualisé en 2023 pour 150 000€
pour une durée de 20 ans avec un taux d’intérêt fixe de 4.3% (TEG 4.34%) et des annuités de 11 332,45 euros
avec amortissement progressif et un décaissement fractionné possible jusqu’au 31/07/2024.
La 1ere échéance de remboursement n’interviendra donc qu’à partir du 31/01/2025 (soit à la date de la
dernière échéance du précédent emprunt).
Aussi le budget total 2024 s’élève donc à 2.7 M€ pour la section d’investissement soit
1 280 000€ de recettes réelles intégrant la capacité d’autofinancement, les dotations et subventions,
et le produit de l’emprunt. 15
Les restes à réaliser des recettes d’investissements, s’élèvent en 2024 à 531 000€ de recettes prévues non
encore encaissées et concernent
- 149 740 € de la CAF (pour la MAM)
- 8 470€ de la Région pour le solde des travaux de la chapelle St Lazare
- 103 850 € du Département pour le programme de voirie 2023 (46 450€) et pour le solde des subventions pour l’église St Barthelemy (57 400€)
- 119 220 €de fonds de concours CARF pour la MAM
CONCERNANT LES PRODUITS DE CESSION D’IMMOBILISATIONS (024) : 200 000€ (7%) Après la cession du 1er terrain du lot 1 des terrains St Sauveurs, le 2eme terrain de ce lot 1 est en attente de signature de l’acte de cession et la vente du lot 2 est relancée depuis le début 2024. 16
CONCERNANT LES DOTATIONS ET FONDS DIVERS DE RESERVES (CHAPITRE 10) : 76 000€ (3%) Ces recettes représentent le remboursement de la TVA sur les travaux N-1 qui se fait dorénavant automatiquement liée aux opérations de construction, reconstruction ou agrandissement de bâtiments sur la commune.
Pour les travaux effectués en 2023, le FCTVA (taux de 16.404) est estimé à environ 76 000€ avec 466 000€
de travaux d’investissement retenus.
CONCERNANT LES SUBVENTIONS D’INVESTISSEMENT (CHAPITRE 13) : 512 115€ (19%) La commune sollicite toutes les subventions possibles auprès des différents partenaires aussi bien Etat, Région que Département selon l’objectif du projet. Un suivi rigoureux et des relances régulières sont effectuées.
Il est important de noter la difficulté et la complexité dans l’identification des projets pouvant être soutenus
par les partenaires publics avec un décalage de planning entre les dates limites des demandes, le vote des
budgets communaux et l’analyse des demandes avec de nombreuses demandes de pièces complémentaires
toujours plus importantes qui impactent les délais de lancement des projets avec des notifications très
tardives. Ces difficultés ont été remontés auprès de l’AMF et de l’AMR afin d’en améliorer le
fonctionnement. 20% de la DETR, 30% de la DSIL sont réservés à des investissements de transition écologique.
Pour le Fond vert, à l’échelle des intercommunalités, une enveloppe de 250 M€ est fléchée sur la mise en
œuvre des plans climat-air-énergie territoriaux (PCAET).
Les principales aides se focalisent sur les investissements liés à la transition écologique et pas toujours
adapté aux besoins des petites communes.
Ainsi, la demande de fonds verts déposé en 2023 pour la rénovation thermique des bâtiments communaux a
été refusé car soumise à une étude complémentaire contraignante et dont le montant aurait couté plus cher
que les travaux d’investissement eux-mêmes.
En 2024, la commune bénéficiera du versement de la souscription pour les travaux de restauration de l’église
St Barthelemy ainsi que des subventions notifiées relatives à la construction de la MAM mais également au
programme de voirie 2024 et de la participation de la Poste aux travaux d’aménagement de l’agence postale. 17
Enfin, concernant les fonds de concours : Pour mémoire, le solde de l’enveloppe 2014-2021 a été attribué
aux différents projets d’investissement, conformément aux délibérations votées en Conseil Municipal et
notamment à destination de la MAM (120 000€ env).
Depuis 2021, le montant de l’enveloppe des fonds de concours est désormais fixé annuellement en Conseil
communautaire soit environ 33 600€ pour la commune. Ces fonds de concours participent aux efforts
d’investissement des communes à destination des administrés du territoire et au maximum à hauteur de 50%
HT des dépenses communales.
➢ LES DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Au vu de l’estimation des recettes, le budget global 2024 s’élève à 2.7 K€ principalement à destination de dépenses d’équipement dont 52% sont consacrés aux immobilisations en cours (Chapitre 23) tandis que 45% concerne les immobilisations corporelles (chapitre 21) et 2% d’immobilisations incorporelles (frais d’études).
Le budget des projets 2024 s’élèvent à 1 250 800€ et les restes à réaliser 2023 représentent 1 158 000€ soit 43% du budget global 2024 dont 318 000€ de crédits reportés et 840 000€ d’engagements non soldés.
Ces reports de dépenses concernent principalement les dépenses liées à la construction de la MAM (62%) et les travaux finalisés non facturés en fin d’exercice (appartement Place de la République) ou encore le programme de voirie 2023.
Le ratio de l’effort d’investissement 2024 est en légère baisse (-8.5%) mais s’établit à 1742€/habitant. 18
Ainsi, les principales dépenses concernent :
- Les dépenses d’immobilisation en cours (1.4 k€) : principal chapitre de dépenses en 2024 puisqu’il s’agit essentiellement des dépenses liées à la construction de la Mam (79%) mais aussi d’une provision travaux de 272 000€ (19%) et du reste à réaliser des travaux de l’église St Barthelemy (fin des travaux en décembre 2023).
- Les immobilisations corporelles (1 200 000€) intègrent les travaux sur les bâtiments communaux (36%), les travaux de voirie et réseaux divers (33%), les travaux d’aménagement du cimetière (5%) mais également les différentes acquisitions de matériels (5%) et de biens immobiliers (21%- provision). Ces dépenses sont réparties au sein des grandes opérations.
- Les immobilisations incorporelles (64 000€) c’est-à-dire les dépenses liées aux frais d’études diverses (61%), comme pour le projet de sécurisation des ruines mais également les frais d’étude de révision du PLU (39%)
Ces dépenses sont réparties au sein de différentes opérations qui représentent 89% de l’investissement 2024 soit 2 400 000€.
Une opération est constituée par un ensemble d’acquisitions, d’immobilisations, de travaux et de frais d’études y afférents aboutissant à la réalisation d’un ouvrage ou de plusieurs ouvrages de même nature.
Les 11% des autres dépenses hors opération, concernent notamment le remboursement de la part du capital lié à l’encours de dette (3%), et des provisions pour études (5%) et travaux imprévus (92%).
Le budget 2024 se répartit conformément aux projets du mandat, avec le projet majeur de construction de la MAM, l’aménagement de stationnement de proximité et de sécurisation des voies communales et espaces extérieurs, l’étude de sécurisation des ruines, mais également un effort conséquent pour entretenir les bâtiments communaux en améliorant leurs dépenses énergétiques. 19
Ainsi, le budget 2024 permettra de poursuivre et finaliser les projets engagés tels que :
- La création de la Maison d’assistante maternelle (opération 372) qui représente 47% du budget avec 1 123 000€ dont 723 000€ de report de crédit et reste à réaliser et 400 000€ de nouveaux crédits
- Le programme de voirie annuel (opération 365) : 8% des dépenses soit 190 000€ dont 90 000€ de reste à réaliser en lien avec les travaux de sécurisation du chemin St Sauveur et le programme de voirie 2024 (100 000€) qui consistera à la restauration des calades autour de l’Orme.
- La révision du PLU (opération 361) dont le Cabinet Es-pace a repris la gestion afin de finaliser la procédure de révision (PADD, zonage et arrêt du PLU). Le reste à réaliser s’élevant à 25 000€.
- Les travaux d’aménagement de l’appartement place de la République (opération 376) soit 103 000€ (RAR)
- Les travaux divers finalisés en fin d’exercice et non facturés (opération 295) tels que le changement des jeux de l’école maternelle (37 780€ dont 17 742€ de fonds de concours à recevoir). 20
Par ailleurs de nouveaux projets seront également lancés en 2024 notamment :
- L’aménagement de l’agence postale au sein de la mairie afin de permettre un accueil de qualité et d’optimiser sa gestion. Les locaux actuels devenaient obsolètes et la sécurisation des lieux étaient inappropriés aux règles de gestion (manque de caméra, agent seul...). Cet aménagement (opération 378) estimé à 25 000€, sera financé par la Poste à 100% pour la sécurisation des lieux et 50% pour les aménagements des locaux.
Le budget de l’opération 296 liée aux travaux de bâtiments communaux (296) s’élève à 153 000€ (dont 43 000 € de RAR) et outre des provisions de crédits, intègre notamment les projets suivants :
- Le changement des radiateurs avec régulateur de l’ensemble des bâtiments communaux ainsi que le changement de luminaires (10 000€ environ).
- La réfection de la charpente de l’école élémentaire (étude en cours - enveloppe de 45 000€)
Enfin une enveloppe est également prévue pour permettre d’effectuer les travaux courants et les
acquisitions nécessaires au cours de l’exercice :
- Concernant les travaux de voirie (opération 301) soit 107 500 €, ce budget permettra, outre une provision importante en cas de besoin, de finaliser le marquage au sol d’emplacements réservés et d’acquérir des panneaux pour la sécurisation des espaces publics.
- Concernant le programme de voirie 2023 (opération 365): 189 700€ dont les RAR du programme de voirie 2023. Le budget 2024 (100 000€) il concernera les travaux de restauration des calades autour de l’Orme qui pourra bénéficier d’une participation annuelle de 46 458€ HT du Département.
- Concernant les acquisitions (opération 295) il est prévu un budget suffisant (50 900€ soit 2% de l’ensemble des opérations) afin de permettre l’acquisition et le renouvellement de matériel informatique, de mobilier et de matériel et outillage techniques mais également la refonte du site internet (10 000€).
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Par ailleurs, les études puis les travaux de modernisation de l’éclairage public seront lancés d’ici la fin d’année 2024 et portées par le SICTIAM qui a bénéficié de 80% de subvention de l’Etat (fonds verts).
L’impact budgétaire sera ainsi limité (provision de 50 000€- Opération 377) pour la commune et donnera lieu à une estimation financière précise dans les prochains mois.
De plus, une enveloppe consacrée à une provision pour les acquisitions foncières (opération 374) avec 250 000€ est également prévue.
Ces dépenses s’accompagnent systématiquement d’une volonté d’équilibre des charges avec la recherche de soutien financier des partenaires publics par les demandes de subvention mais également compensées par un nouvel emprunt (150 000€) dont les fonds seront débloqués courant 2024.
Le budget 2024 est ainsi en cohérence avec les projets du plan de mandat mais également les besoins
et opportunités qui se présentent à la Commune, tout en mettant en place les recherches de
financements adéquats pour conserver un autofinancement fort. 22
ANNEXE - SECTION INVESTISSEMENT –- SYNTHESE DEPENSES PAR CHAPITRE