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Déliberation - liste des delib. 2025.12 15
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Biot.
Lien du pdf (Déliberation - liste des delib. 2025.12 15)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Économie et finances,
Mairie
de
LE
BIOT
18
route
de
l'Eglise
74430
LE
BIOT
04.50.72.12.06 79
/ 2025
-
80
/ 2025
—
81
/ 2025
-
82
/ 2025
-
83
/ 2025
-
84
/ 2025
-
85
/ 2025
-
86
/ 2025
-—
LISTE
DES
DÉLIBERATIONS
Du
Conseil
Municipal
du
15
décembre
2025
OUVERTURE
ANTICIPEE
DES
CREDITS
D’INVESTISSEMENT
DANS
LA
LIMITE
DE
25
%
Adoptée
à l'unanimité
BUDGET
PRINCIPAL
: DECISION
MODIFICATIVE
N°
1
Adoptée
à l'unanimité
AFFOUAGE
2026
: APPROBATION
DE
l’ETAT
D'ASSIETTE
2026
Adoptée
à l'unanimité
REFUS
DE
DELIBERER
SUR
L'ECHANGE
DE
PARCELLES
FORESTIÈRES
AVEC
LE
CONSEIL
DEPARTEMENTAL
DE
LA
HAUTE-SAVOIE
Motif
du
refus
: Les
conseillers
municipaux
ont
estimé
que
le
choix
des
parcelles
proposées
à
l'échange
avec
le
Conseil
départemental
n'était
pas
suffisamment
motivé
rendant
difficile
l'émission
d'un
avis
sur
la question.
Décision
: Les
conseillers
municipaux
demandent
que
le technicien
ONF
intervienne
lors
du
prochain
conseil
municipal
pour
en fournir
une
explication
détaillée.
INTERCOMMUNALITE
: APPROBATION
DE
LA
CONVENTION
TERRITOIRE
GLOBALE
2026-
2030
Adoptée
à l'unanimité
APPROBATION
DU
PROJET
DE
BAIL
DU
STUDIO
DCOMMUNAL
SITUE
A
LA
MOILLE
Adoptée
à l'unanimité
EAU
: TARIF
DU
SUPPLEMENT
DE
PRIX
DE
LA
REDEVANCE
EAU
POTABLE
2026
Adoptée
à l'unanimité
EAU
: TARIF
DU
SUPPLEMENT
DE
PRIX
DE
LA
REDEVANCE
ASSAINISSEMENT
2026
Adoptée
à l'unanimité
Le
Biot,
le
16
décembre
2025
Le
Maire,
Henri-Victor
TOURNIER