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Déliberation - documents 66
Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune d'Estourmel.
Lien du pdf (Déliberation - documents 66)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Démocratie locale et participation citoyenne,
Envoyé en préfecture le 13/07/2020
Reçu en préfecture le 13/07/2020
Affiché le se
ID : 059-200030633-20200710-2020_66-DE
EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATION
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Communauté d'Agolomératio
Caudrésis-Catésis
Avesnes-Les-Aubert
Bazuel
Beaumont-en-Cis
Beauvois-en-Cis
Bertry
Béthencourt
Bévillers
Boussières-en-Cis
Briastre
Busigny
Carnières
Catillon-sur-Sambre
Cattenières
Caudry
Caullery
Clary
Dehéries
Élincourt
Estourmel
Fontaine-au-Pire
Haucourt-en-Cis
Honnechy
Inchy
La Groise
Le Cateau-Cambrésis
Le Pommereuil
Ligny-en-Cis
Malincourt
Maretz
Maurois
Mazinghien
Montay
Montigny-en-Cis
Neuvilly
Ors
Quiévy
Rejet-de-Beaulieu
Reumont
Saint-Aubert
Saint-Benin
Saint-Hilaire-Lez-Cambrai
Saint-Souplet-Escaufourt
Saint-Vaast-en-Cis
Troisvilles
Villers-Outréaux
Walincourt-Seligny
Séance du 10 juillet 2020 - 17h00
Délibération n°2020/66
Date de convocation : 06 juillet 2020
Nombre de conseillers en exercices : 74
L'an deux mille vingt, le 10 juillet 2020 à dix-sept heures, les membres du conseil de la
Communauté d'Agglomération du Caudrésis - Catésis se sont réunis au Val du Riot de
Caudry, sur la convocation qui leur a été adressée par Monsieur Serge SIMEON,
Président de la Communauté d'Agglomération du Caudrésis - Catésis.
Étaient présents (68 titulaires) :
BASQUIN Alexandre, PORTIER Carole, WAXIN Vincent, MACAREZ Jean-Félix, BACCOUT
Fabrice, HERBET Yannick, MÉRESSE DELSARTE Virginie, GAVE Nathalie, OLIVIER Jacques,
SOUPLY Paul, DUDANT Pierre-Henri, LOIGNON Laurent, LESNE Jacques, MARECHALLE
Didier, GOURMEZ Nicole, HOTTON Sandrine, LEDUC Brigitte, FORRIERES Daniel,
BALÉDENT Matthieu, BRICOUT Frédéric, DOYER Claude, HISBERGUE Antoine, MATON
Audrey, POULAIN Bernard, PRUVOT Brigitte, RICHOMME Liliane, THUILLEZ Martine,
TRIOUX COURBET Sandrine, GOETGHELUCK Alain, DÉPREZ Marie-Josée, PELLETIER Gilles,
LAUDE Pierre, PLET Bernard, GERARD Jean-Claude, BONIFACE Patrice, LEFEBVRE
Bertrand, BASQUIN Etienne, DEMADE Aymeric, CLERC Sylvie, DAVOINE Matthieu,
GRENIER Brigitte, MANESSE Joëlle, MODARELLI Joseph, SIMEON Serge, PAQUET Pascal,
LEONARD Julien, MERIAUX Christelle, PLATEAU Marc, KEHL Didier, DUBUIS Bernadette,
HENNEQUART Michel, RIBES-GRUERE Laurence, GOURAUD Francis, HAVART Ludovic,
VILLAIN Bruno, BLAIRON Daniel, NOIRMAIN Augustine, RICHEZ Jean-Pierre, GERARD
Pascal, GODELIEZ NICAISE Véronique, DEFAUX Maurice, QUONIOU Henri, JUMEAUX
Stéphane, RICHARD Jérémy, DOERLER-DESENNE Axelle, QUEVREUX Patrice, MAILLY
Chantal, MÉLI Jérôme
Membres ayant donné procuration (6) :
BERANGER Agnès à BALÉDENT Matthieu, BONIFACE Didier à POULAIN Bernard, COLLIN
Denis à THUILLEZ Martine, MÉRY-DUEZ Anne-Sophie à BRICOUT Frédéric, RIQUET Alain
à RICHOMME Liliane, COULON Laurent à RICHEZ Jean-Pierre
Monsieur RICHARD Jérémy est élu secrétaire de séance.
Communauté d'Agglomération du Caudrésis-Catésis
Siège et bureaux : Rue Victor Watremez - RD643
ZA du bout des dix neuf - 59157 Beauvois-en-Cis
Téléphone : 03 27 75 84 79 - www.caudresis-catesis.fr ID : 058-200080633-20200710-2020_6B-DE
Délibération n°2020/66 : Portant élection des membres de la Commission Consultative des
Services Publics Locaux (CCSPL)
Monsieur le Président,
Conformément à l’article 1413-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT), les
établissements publics de coopération intercommunale de plus de 50 000 habitants créent
une commission consultative des services publics locaux pour l'ensemble des services publics
qu'ils confient à un tiers par convention de délégation de service public ou qu'ils exploitent
en régie dotée de l'autonomie financière.
Cette commission, présidée par le président de l'organe délibérant, ou son représentant,
comprend des membres de l'organe délibérant, désignés dans le respect du principe de la
représentation proportionnelle, et des représentants d'associations locales, nommés par l'assemblée délibérante ou l'organe délibérant. En fonction de l'ordre du jour, la commission
peut, sur proposition de son président, inviter à participer à ses travaux, avec voix
consultative, toute personne dont l'audition lui paraît utile.
La majorité des membres de la commission peut demander l'inscription à l'ordre du jour de
toute proposition relative à l'amélioration des services publics locaux.
La commission examine chaque année sur le rapport de son président :
1° Le rapport, mentionné à l'article L. 1411-3, établi par le délégataire de service public :
2° Les rapports sur le prix et la qualité du service public d'eau potable, sur les services
d'assainissement visés à l'article L. 2224-5 ;
3° Un bilan d'activité des services exploités en régie dotée de l'autonomie financière ;
4° Le rapport mentionné à l'article L. 1414-44 établi par le cocontractant d'un contrat de
partenariat.
Elle est consultée pour avis par l'organe délibérant sur :
1° Tout projet de délégation de service public, avant que l'assemblée délibérante ou l'organe
délibérant se prononce dans les conditions prévues par l'article L. 1411-4 ;
2° Tout projet de création d'une régie dotée de l'autonomie financière, avant la décision
portant création de la régie ;
3° Tout projet de partenariat avant que l'assemblée délibérante ou l'organe délibérant ne se
prononce dans les conditions prévues à l'article L. 1414-2 :
4° Tout projet de participation du service de l'eau ou de l'assainissement à un programme de
recherche et de développement, avant la décision d'y engager le service.
Dans les conditions qu'ils fixent, l'organe délibérant peut charger, par délégation, l'organe
exécutif de saisir pour avis la commission des projets précités.
Vu la délibération n°2017/63 du 29 juin 2017 portant complément à la création de la
Commission Consultative des Services Publics (CCSPL) et délégation donnée au président pour
saisir la dite CCSPL, Envoyé en préfecture le 13/07/2020
Reçu en préfecture le 13/07/2020
Affiché le see
ID : 059-200030633-20200710-2020_66-DE
Après en avoir délibéré le conseil communautaire décide :
— De fixer à huit le nombre de membre de l’organe délibérant ;
— De fixer à quatre le nombre de représentants d’associations locales :
— De désigner les membres de l’organes délibérants suivants :
1. Fabrice BACCOUT
2. Jean-Claude GERARD
3. Pascal PAQUET
4. Pierre LAUDE
5. Didier MARECHALLE
6. Jérémy RICHARD
7. Liliane RICHOMME
8. Laurence RIBES
— De désigner les associations locales suivantes :
1. Croix Rouge — Caudry
2. La SADE
3. Conseils et Finances Familiales
4. FNATH
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
Certifié exécutoire par le Président
Compte tenu de l’envoi enSous-Préfecture
Le 13 juillet 2020 et deä/publication le
13 juillet 20
Vu,
Pour expédition conforme
Beauvois-en-Cis, le 13 juillet 2020
Le Président,
Maire de lé-Cateau-fémbrésis,
IMPORTANT
DELAIS ET VOIES DE RECOURS : Conformément à l'article R421 - 1 du code de justice administrative, le tribunal administratif de Lille peut
être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de sa date de notification et/ou de sa publication.