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Déliberation - documents 56
Document publié le Mardi 16 juin 2020 par la commune d'Estourmel.
Lien du pdf (Déliberation - documents 56)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
Envoyé en préfecture le 22/06/2020
Reçu en préfecture le 22/06/2020
Affiché le se
ID : 059-200030633-20200616-2020_56-DE
EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATION
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Communauté d'Agglomération!
Caudrésis-Catésis
Avesnes-Les-Aubert
Bazuel
Beaumont-en-Cis
Beauvois-en-Cis
Bertry
Béthencourt
Bévillers
Boussières-en-Cis
Briastre
Busigny
Carnières
Catillon-sur-Sambre
Cattenières
Caudry
Caullery
Clary
Dehéries
Élincourt
Estourmel
Fontaine-au-Pire
Haucourt-en-Cis
Honnechy
Inchy
La Groise
Le Cateau-Cambrésis
Le Pommereuil
Ligny-en-Cis
Malincourt
Maretz
Maurois
Mazinghien
Montay
Montigny-en-Cis
Neuvilly
Ors
Quiévy
Rejet-de-Beaulieu
Reumont
Saint-Aubert
Saint-Benin
Saint-Hilaire-Lez-Cambrai
Saint-Souplet-Escaufourt
Saint-Vaast-en-Cis
Troisvilles
Villers-Outréaux
Walincourt-Selvigny
Séance du 16 juin 2020 — 18h00
Délibération n°2020/56
Date de convocation : 09 juin 2020
Nombre de conseillers en exercices : 74
L'an deux mille vingt, le 16 juin 2020 à dix-huit heures, les membres du conseil de la
Communauté d'Agglomération du Caudrésis - Catésis se sont réunis au Val du Riot de
Caudry, sur la convocation qui leur a été adressée par Monsieur Serge SIMEON,
Président de la Communauté d'Agglomération du Caudrésis - Catésis.
Étaient présents (64 titulaires et 3 suppléants) :
PORTIER Carole, WAXIN Vincent, BACCOUT Fabrice, HERBET Yannick, MÉRESSE
DELSARTE Virginie, GAVE Nathalie, OLIVIER Jacques, SOUPLY Paul, DUDANT Pierre-Henri,
LOIGNON Laurent, THIEULEUX Jean-Pierre, PECQUEUX Christian, MARLIOT Marie-Lise,
LEBLON Francis, FORRIERES Daniel, BALÉDENT Matthieu, BERANGER Agnès, BONIFACE
Didier, BRICOUT Frédéric, COLLIN Denis, DOYER Claude, MATON Audrey, POULAIN
Bernard, PRUVOT Brigitte, RICHOMME Liliane, RIQUET Alain, THUILLEZ Martine, TRIOUX
COURBET Sandrine, GOETGHELUCXK Alain, DÉPREZ Marie-Josée, PELLETIER Gilles, LAUDE
Pierre, BINET Franck (S), GERARD Jean-Claude, GOSSART Jean-Marc (S), LEFEBVRE
Bertrand, BASQUIN Etienne, DEMADE Aymeric, CLERC Sylvie, DAVOINE Matthieu,
GRENIER Brigitte, MANESSE Joëlle, MODARELLI Joseph, SIMEON Serge, PAQUET Pascal,
LEONARD Julien, MERIAUX Christelle, PLATEAU Marc, DUBUIS Bernadette,
HENNEQUART Michel, RIBES-GRUERE Laurence, GOUVART Michel (S), HAVART Ludovic,
VILLAIN Bruno, BLAIRON Daniel, NOIRMAIN Augustine, RICHEZ Jean-Pierre, GERARD
Pascal, GODELIEZ NICAISE Véronique, DEFAUX Maurice, QUONIOU Henri, JUMEAUX
Stéphane, ROELS Pascal, DOERLER-DESENNE Axelle, QUEVREUX Patrice, MAILLY Chantal,
MÉLI Jérôme
Membres absents (6) :
MACAREZ Jean-Félix, ROLAND BEC Brigitte, PLET Bernard, BONIFACE Patrice, LEVEQUE
Pascal, GOURAUD Francis
Membres ayant donné procuration (4) :
BASQUIN Alexandre à PORTIER Carole, HISBERGUE Antoine à MATON Audrey, MÉRY-
DUEZ Anne-Sophie à BRICOUT Frédéric, COULON Laurent à RICHEZ Jean-Pierre,
Membres du bureau exécutif sans droit de vote (2) :
Daniel CATTIAUX, Jean-Paul CAILLIEZ
Madame RIBES-GRUERE Laurence est élue secrétaire de séance.
Communauté d'Agglomération du Caudrésis-Catésis
Siège et bureaux : Rue Victor Watremez - RD643
ZA du bout des dix neuf - 59157 Beauvois-en-Cis
Téléphone : 03 27 75 84 79 - www.caudresis-catesis.fr Envoyé en préfecture le 22/06/2020
Reçu en préfecture le 22/06/2020
Affiché le se
ID : 059-200030633-20200616-2020_56-DE
Délibération n°2020/56: Portant révision des tarifs du CREMATORIUM au 1% septembre
2020
Monsieur le Vice-Président expose :
Considérant que les tarifs du crématorium n’ont pas évolué depuis le 1°’ janvier 2018,
Il convient de réévaluer les tarifs en appliquant une augmentation de 3,04 % correspondant à
la variation de l'indice INSEE des prix à la consommation (indice octobre 2017 de 101.46-
indice d'octobre 2019 de 104.50).
Il est proposé au conseil communautaire d'approuver les tarifs ci-dessous applicables au 1° prop
septembre 2020 :
| Tarif au Oler janvier | au 1er septembre
Prestations 2018 2020
Crémation adulte avec cérémonie (30mn personnalisée) 650 670€
Crémetion adulte avec recueillement (10mn sans prise de parole du maitre) 550 567€
CREMATIONS Crémation sans cérémonte 450 464€
Crémation Hors Côte 1000 1030€
Crémation enfant moins de 12 ans 310 310€
Crémation enfant né sans vie 120 120€
Dépôt de l'urne et 1er mois GRATUIT GRATUIT
DEPOT D'URNE du 2eme au 6 eme mois 32 33€
du 7eme au 12eme mois 50 52€
LOCATION POUR |Location salle de convivialité 150 155€
CEREMONIE Location de la salle de cérémonie 150 170€
CREMATIONS APRES Eee inhumé depuis moins de 5 nas 550 567€
EXHUMATION cercueil inhumé depuis plus de 5 ans - 300 309€
Reste de plusierus corps exhumés regroupés 300 309€
JARDIN DE SOUVENIR [Plaquettes stèle du souvenir 30 31€
[Dispersion des centres 75 T1€
ADOPTEE A L'UNANIMITE
Certifié exécutoire par le Président
Compte tenu de l’envoi en Sous-Préfecture
Le 22 juin 2020 et de la pub tion le
22 juin 2020
Vu, 7
IMPORTANT
Pour expédition conforme
Beauvois-en-Cis, le 22 juin 2020
Le Président de séance,
Maire du CÂTEAU-CA
Conseillé Région |
Serge SIMEO
DELAIS ET VOIES DE RECOURS : Conformément à l’article R421 — 1 du code de justice administrative, le tribunal administratif de Lille peut
être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de sa
date de notification et/ou de sa publication.