Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - RAA SPECIAL 79 2016 010
Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - RAA Spécial n° 79 2021
Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - RAA SPECIAL n° 79 2016
Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - RAA SPECIAL n° 79 2016
Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - RAA SPECIAL n° 79 2016
Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - RAA SPECIAL n°79 2016 0
Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - RAA SPECIAL n° 79 2016
Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - RAA SPECIAL n° 79 2016
Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - RAA SPECIAL n° 79 2016
Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - RAA Spécial n°79 2020 0
Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - RAA SPECIAL 79 2016 012 du 30 mars 2016
Document publié le Mercredi 30 mars 2016
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - RAA SPECIAL 79 2016 012 du 30 mars 2016)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Éducation,
#
ES
Liberté + Egalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
DEUX-SÈVRES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°79-2016-012
PUBLIÉ LE 30 MARS 2016Sommaire
Pref79
79-2016-03-18-004 - 18-03-2016 arrêté brevet jeune sapeur pompier SDIS (Services
D'incendie et de Secours) (2 pages) Page 3
2Pref79
79-2016-03-18-004
18-03-2016 arrêté brevet jeune sapeur pompier SDIS
(Services D'incendie et de Secours)
Pref79 - 79-2016-03-18-004 - 18-03-2016 arrêté brevet jeune sapeur pompier SDIS (Services D'incendie et de Secours) 3Libarté » Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES DEUX-SEVRES
Arrêté n°
relatif à l'organisation du brevet de jeune sapeur-pompier 2016 et à la
constitution du jury
Le Préfet des Deux-Sèvres
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code de la sécurité intérieure
VU la loi du 1er juillet 1901 modifiée relative au contrat d'association ;
VU la loi n° 87-565 du 22 juillet 1987 modifiée relative à l'organisation de la sécurité civile, à la protection de la forêt contre l'incendie et à la prévention des risques majeurs ;
VU la loi n° 91-1389 du 31 décembre 1991 relative à la protection sociale des sapeurs-pompiers volontaires en cas d'accident survenu où de maladie contractée en service ;
Ua doi n° 96-370 du 3 mai 1996 relative au développement du volontariat dans les corps de sapeurs-
VU le décret n° 91-834 du 30 août 1991 modifié relatif à la formation aux premiers secours ;
VU le décret n° 97-1225 du 26 décembre 1997 relatif à l'organisation de services d'incendie et de secours ;
VU le décret n°2002-1480 du 20 décembre 2002 modifiant le décret n° 2000-825 du 28 août 2000 relatif à la formation des jeunes sapeurs-pompiers et portant organisation du brevet national de cadets de sapeurs- pompiers
VU l'arrêté du 24 juillet 2007 modifié fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement prévention et secours civiques de niveau 1 ;
VU le décret n° 2008-978 du 18 septembre 2008 modifié portant modification du décret n° 2000-825 du 28 août 2000 relatif à la formation des jeunes sapeurs-pompiers et portant organisation du brevet national de jeunes sapeurs-pompiers ;
VU l'arrêté du 10 octobre 2008 modifié relatif aux jeunes sapeurs-pompiers ;
VU le décret n° 2010-698 du 25 juin 2010 portant modification du décret 2000-825 du 28 août 2000 relatif à la formation des jeunes sapeurs-pompiers et portant organisation du brevet national de jeunes sapeurs- pompiers ;
VU l'arrêté du 16 novembre 2011 modifiant l'arrêté du 24 juillet 2007 modifié fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement prévention et secours civiques de niveau 1 ;
VU l'arrêté du 8 août 2013 relatif à la formation des sapeurs-pompiers volontaires ,
VU l'arrêté du 8 octobre 2018 relatif aux jeunes sapeurs-pompiers ;
Sur proposition du Directeur Départemental des Services d'incendie et de Secours des Deux-Sèvres,
BP 70 000-79000 NIORT CEDEX9 - Téléphone : 05 49 08 68 68- Télécopie : 05 49 28 09 67
Pref79 - 79-2016-03-18-004 - 18-03-2016 arrêté brevet jeune sapeur pompier SDIS (Services D'incendie et de Secours) 4ARRETE
Article 1 : Les épreuves en vue de la délivrance du brevet de jeune sapeur-pompier au titre de l'année 2016 sont organisées aux dates suivantes :
- Epreuves sportives et théoriques JSP 4 : samedi 16 avril 2016 à Saint-Maixent-L'Ecole,
- Epreuves pratiques JSP 4 : samedi 21 mai et dimanche 22 mai 2016 à Parthenay.
Article 2 : La liste nominative des membres du jury est la suivante : - le Colonel MARAND Patrick, Directeur Départemental des Services d’Incendie et de Secours des
Deux-Sèvres ou son représentant ;
- le Médecin-Capitaine FARCY Gwenaëlle, représentant le médecin-chef du service d'incendie ; - M. FORNES Richard, représentant M. le Directeur de la Cohésion Sociale et de la Protection de la Population ;
- le Capitaine MATHE Christophe, Président de L'Union Départementale des Sapeurs-pompiers ou
son représentant ;
- le Lieutenant LAGRANGE Christophe, officier de Sapeur-pompier professionnel ;
- le Lieutenant MERCERON Philippe, officier de Sapeur-pompier volontaire ;
- le Lieutenant PAUTROT Olivier, animateur de section de JSP et Président de l'Association Départementale des JSP, ou son représentant.
Article 3 : Les organisateurs complémentaires, chargés de l'évaluation des épreuves sportives, théoriques et pratiques sont :
- le Lieutenant MUZZOLINI Fabrice ;
- l'Adjudant-chef POPINOT Vincent ;
- le Sergent-chef CLAVEAU Cyril ;
- le Sergent-Chef MICHELET David ;
- le Sergent TROUCHON Aurélien.
Article 4: Le jury peut s'octroyer une équipe d'animateurs de JSP aux fins de l’organisation de cette manifestation qui Va réunir 50 Jeunes Sapeurs-Pompiers.
Article 5 : Le jury d'examen pour l'obtention du brevet de jeune sapeur-pompier se réunit le dimanche 22
mai 2015 vers 14h00 au Centre d’Incendie de Secours de Parthenay.
Article 6 : Le directeur départemental des services d'incendie et de secours est chargé de l'exécution du
présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
À Niort, le {8 MARS 2016
Le Préfet,
BP 70 000-79000 NIORT CEDEX9 — Téléphone : 05 49 08 68 68- Télécopie : 05 49 28 09 67
Pref79 - 79-2016-03-18-004 - 18-03-2016 arrêté brevet jeune sapeur pompier SDIS (Services D'incendie et de Secours) 5