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Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - RAA SPECIAL n° 79 2016 065 du 3 juin 2016
Document publié le Vendredi 3 juin 2016
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - RAA SPECIAL n° 79 2016 065 du 3 juin 2016)
Thèmes du document : Sécurité publique, Éducation, Jeunesse,
#
ES
Liberté + Egalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
DEUX-SÈVRES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°79-2016-065
PUBLIÉ LE 3 JUIN 2016Sommaire
Pref79
79-2016-06-03-001 - 03-06-16 Abrogation arrêté jury PAEFPSC Préfecture SIDPC (2
pages) Page 3
2Pref79
79-2016-06-03-001
03-06-16 Abrogation arrêté jury PAEFPSC Préfecture
SIDPC
Pref79 - 79-2016-06-03-001 - 03-06-16 Abrogation arrêté jury PAEFPSC Préfecture SIDPC 3EE 5 Liberté » Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES DEUX-SÈVRES
Préfecture
Direction du cabinet
Service interministériel de défense et de protection civile
ARRETE N°19 du 03 juin 2016
abrogeant l’arrêté n°17du 25 mai 2016 portant constitution de jury d'examen de certification de
compétences de "formateur de premiers secours" et, ou de certification de compétences de "formateur
en prévention et secours civiques"
cd
Le Préfet des Deux-Sèvres
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Be
VU le code de la sécurité intérieure ;
VU le décret n°91-834 du 30 août 1991 modifié relatif à la formation aux premiers secours
VU le décret n°92-514 du 12 juin 1992 modifié relatif à la formation de moniteur des
premiers secours
VU l'arrêté du 8 juillet 1992 relatif aux conditions d'habilitation ou d'agrément pour les
formations aux premiers secours
VU l'arrêté du 24 mai 2000 portant organisation de la formation continue des premiers
SeCOUTS;
VU l'arrêté du 8 août 2012 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile
relatif à l'unité d'enseignement « pédagogie initiale et commune de formateur »
VU l'arrêté du 3 septembre 2012 fixant le référentiel national de compétences de sécurité
civile relatif à l'unité d'enseignement « pédagogie appliquée à l'emploi de formateur aux premiers
SECOUTS »
VU l'arrêté du 4 septembre 2012 fixant le référentiel national de compétences de sécurité
civile relatif à l'unité d'enseignement « pédagogie appliquée à l'emploi de formateur en prévention et
secours civiques »
VU Parrêté préfectoral N°17 du 25 mai 2016 portant constitution de jury d'examen de
certification de compétences de "formateur de premiers secours" et, ou de certification de compétences
de "formateur en prévention et secours civiques"
Considérant l’impossibilité d’organiser le jury d’examen conformément à l’arrêté préfectoral
susmentionné;
SUR proposition de Mme la Directrice de Cabinet;
ARRETE :
Préfecture des Deux-Sèvres — BP 70000 - 79099 NIORT CEDEX 9 - Téléphone : 05 49 08 68 68 - Télécopie : 05 49 08 67 O1
1/2
Pref79 - 79-2016-06-03-001 - 03-06-16 Abrogation arrêté jury PAEFPSC Préfecture SIDPC 4Article 1°”: L’arrêté préfectoral N°17 du 25 mai 2016 portant constitution de jury d'examen de
certification de compétences de "formateur de premiers secours" et, ou de certification de compétences
de "formateur en prévention et secours civiques" est abrogé ;
Article 2: M. le Secrétaire Général, Mme la Directrice de Cabinet et Mme le Chef du Service
Interministériel de Défense et de Protection Civile sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs.
Le FrÉ
Pole PRET E Ps stépaons
La Sous-Préfète; psp Cabinet,
j
Télène TOBIE
2/2
Pref79 - 79-2016-06-03-001 - 03-06-16 Abrogation arrêté jury PAEFPSC Préfecture SIDPC 5