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Déliberation - DEL211118 9 Avenant convention Ludotheque
Document publié le Jeudi 18 novembre 2021 par la commune de Fontenay-aux-Roses.
Lien du pdf (Déliberation - DEL211118 9 Avenant convention Ludotheque)
Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Justice et droit,
0 1 DEL211118_9
Département des Hauts-de-Seine
VILLE DE FONTENAY-AUX-ROSES
____________
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE ORDINAIRE DU 18 NOVEMBRE 2021
OBJET : Avenant à la convention d’objectifs et de moyens
entre la commune de Fontenay-aux-Roses et l’Association
Le Manège aux jouets
L’An deux mille vingt et un, le dix-huit novembre à dix-neuf heures et trente minutes, le Conseil Municipal de la commune de Fontenay-aux-Roses légalement convoqué le douze novembre, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. L. VASTEL, Maire.
Etaient présents : VASTEL Laurent, REIGADA Gabriela, LAFON Dominique, GALANTE- GUILLEMINOT Muriel, RENAUX Michel, DELERIN Jean-Luc, CHAMBON Emmanuel, ANTONUCCI Claudine, CONSTANT Pierre-Henri, GAGNARD Françoise, LE ROUZES Estéban, PORCHERON Jean-Claude, ROUSSEL Philippe, MERCADIER Anne-Marie, BOUCLIER Arnaud, SAUCY Nathalie. LECUYER Sophie, HOUCINI Mohamed, PORTALIER-JEUSSE Constance, GABRIEL Jacky, BERTHIER Etienne, COLLET Cécile, KEFIFA Zahira, SOMMIER Jean-Yves, KATHOLA Pierre, MERGY Gilles, BROBECKER Astrid, MESSIER Maxime, POGGI Léa-Iris, LE FUR Pauline, Conseillers municipaux,
lesquels forment la majorité des Membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l’article L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Absents représentés :
BULLET Anne pouvoir à LAFON Dominique
BEKIARI Despina pouvoir à VASTEL Laurent
LHOSTE Roger pouvoir à CHAMBON Emmanuel RADAOARISOA Véronique pouvoir à GAGNARD Françoise GOUJA Sonia pouvoir à LE FUR Pauline
Le Président ayant ouvert la séance, il est procédé, conformément à l’article L 2121-15 du Code précité, à
l’élection d’un Secrétaire : M E. LE ROUZES est désigné pour remplir ces fonctions.
_________________________
Le Conseil,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.2121-29,
Vu la nécessité de redéfinir les objectifs des associations disposant d'une subvention communale,
Vu la loi prévoyant que les associations disposant d’une subvention de plus de 23 000 euros doivent disposer d’une convention,
Vu la convention d’objectifs et de moyens entre la Ville de Fontenay-aux-Roses et l’association Le Manège aux jouets initialement échue au 31 décembre 2020,
NOMBRE DE MEMBRES
Composant le Conseil : 35
En exercice : 35
Présents : 30
Représentés : 5
Pour : 32
Contre : 0
Abstentions : 3
Envoyé en préfecture le 29/11/2021
Reçu en préfecture le 29/11/2021
Affiché le Envoyé en préfecture le 29/11/2021
Reçu en préfecture le 29/11/2021
DEL211118_9 Affiché le Se o- ID : 092-219200326-20211118-DEL211118_9-DE
Vu l'avenant n°1 à la convention visant à prolonger la convention d'objectifs et de moyens jusqu'au 31 décembre 2021,
Considérant qu'il convient de conclure une nouvelle convention d'objectifs et de moyens entre la Ville et Le Manège aux jouets,
Considérant la nécessité de prendre le temps de l'échange avec l'association pour redéfinir le contenu de la nouvelle convention,
Considérant les difficultés rencontrées lors du premier semestre 2021 liées à l'épidémie de Covid 19 et ayant retardé le processus d'échange,
Considérant la possibilité de proroger à nouveau par voie d'avenant la convention en cours afin de sécuriser le soutien municipal accordé, pour une période de 6 mois (renouvelable une fois) afin de permettre la conclusion d'une nouvelle convention,
Sur la proposition du Maire,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
Article 1 : de prolonger la convention d'objectifs et de moyens entre la Commune de Fontenay-aux- Roses et l'association Le Manège aux jouets pour une durée de 6 mois, renouvelable une fois, à compter du 1° janvier 2022.
Article 2 : d'autoriser Monsieur le Maire à signer l'avenant de prolongation de la convention d'objectifs et de moyens entre la Commune et l'Association le Manège aux Jouets ainsi que tout document permettant la bonne application de la présente délibération.
Atticle 3 : ampliation de la présente délibération sera transmise à :
- M. Le Préfet des Hauts-de-Seine,
- Mme. la Trésorière Municipale,
- Le Président de l'association Le Manège aux Jouets.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Et ont signé les membres présents.
Certifié exécutoire
Compte tenu de la réception
En préfecture le 253 JA A 19 A
Publication/Affichage duGz/42{ 2{ au 62focf2t
Pour le Maire par déléggion
Le Directeur Général dég|Services
Nicolas-Yves HENRY ù 1 DEL211118_9
AVENANT N° 2 A LA CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS ENTRE LA COMMUNE DE FONTENAY-AUX-ROSES
ET L'ASSOCIATION LE MANEGE AUX JOUETS
Entre les soussignés :
La Commune de Fontenay-aux-Roses représentée par son Maire, Monsieur Laurent VASTEL, dûment autorisé par la délibération du 17 décembre 2020,
ci-après désignée « la Commune » d'une part,
Et :
L'Association Le Manège aux Jouets représentée par Madame Sandrine LAKAH, présidente, dont le siège social est situé 5, rue de l’Avenir à Fontenay-aux-Roses (92260),
ci-après désignée « l'Association » d'autre part,
Préambule
La convention d’objectifs et de moyens de l’Association Le Manège aux Jouets est arrivée à échéance au 31 décembre 2020.
Elle a été prolongée de 6 mois, renouvelable une fois, jusqu’au 31 décembre 2021 par voie d’avenant afin que la Ville et l’association entament un travail autour du contenu de la nouvelle convention (avenant n°1 approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 17 décembre 2020).
Considérant que le contexte de l’année 2021 marqué par la crise sanitaire n’a pas permis l’organisation des échanges entre la municipalité et l’association nécessaires à la définition des modalités de leur partenariat à inscrire dans la nouvelle convention.
Dans cette perspective, il convient de proroger à nouveau la convention en cours pour sécuriser le soutien municipal accordé par la Ville pour une période de 6 mois (renouvelable une fois) à compter du 1er janvier 2022.
La nouvelle convention sera présentée pour approbation lors d’un prochain Conseil Municipal. Dans le cas où la nouvelle convention serait signée avant la date d’échéance de la convention en cours, elle emportera résiliation de la convention prorogée.
CECI ETANT EXPOSE. IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :
Article 1 – Modification de l'article 2 - Prolongation de la convention d’objectifs et de moyens entre la Commune de Fontenay-aux-Roses et l'Association Le Manège aux Jouets.
La présente convention d’objectifs et de moyens est prorogée pour une période de 6 mois (renouvelable une fois) à compter du 1er janvier 2022.
Article 2 – Autres clauses et conditions
Toutes les autres clauses de la convention entre la Commune et l’Association demeurent inchangées.
Fontenay-aux-Roses, le
La Présidente de l'Association Le Maire
Sandrine LAKAH Laurent VASTEL
Envoyé en préfecture le 29/11/2021
Reçu en préfecture le 29/11/2021
Affiché le