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Déliberation - DEL251106 10 Avenant a la convention de partenariat avec le CCJL
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Fontenay-aux-Roses.
Lien du pdf (Déliberation - DEL251106 10 Avenant a la convention de partenariat avec le CCJL)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Consommateurs,
Envoyé en préfecture le 21/11/2025
DEL251106 10 Reçu en préfecture le 21/11/2025 ;
Publié le S L
Département des Hauts-de-Seine | in : 02-219200326-20251106-DEL251106_10-DE
VILLE DE FONTENAY-AUX-ROSES
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE ORDINAIRE DU 06 NOVEMBRE 2025
NOMBRE DE MEMBRES
Composant le Conseil : 35 OBJET : Approbation de l’avenant à la convention de En exercice : 35 partenariat entre la Ville et l'Etablissement Public a ee : Administratif Centre Culturel Jeunesse et Loisirs (CCJL)
Bt dans le cadre de la mise en œuvre du Plan Mercredi
Contre : 0
Abstentions : 0 L'An deux mille vingt-cinq, le six novembre à dix-neuf heures et trente minutes, le Conseil municipal de la commune de Fontenay-aux-Roses, légalement
convoqué le trente et un octobre, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses
séances, sous la présidence de M. Laurent VASTEL, Maire.
Etaient_ présents : VASTEL Laurent, REIGADA Gabriela, LAFON Dominique, RENAUX Michel, DELERIN Jean-Luc, BEKIARI Despina, CHAMBON Emmanuel, ANTONUCCI Claudine, CONSTANT Pierre-Henri, ROUSSEL Philippe, MERCADIER Anne-Marie, BOUCLIER Arnaud, RADAOARISOA
Véronique, SAUCY Nathalie, LECUYER Sophie, PORTALIER-JEUSSE Constance, GABRIEL Jacky, BERTHIER Etienne, COLLET Cécile, KARAJANI Claire, MERLIER Thérèse, GAGNARD Françoise, SOMMIER Jean-Yves, MERGY Gilles, BROBECKER Astrid, POGGI Léa-lris, LE FUR Pauline, Conseillers municipaux,
lesquels forment la majorité des Membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l’article L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Absents représentés :
Mme GALANTE-GUILLEMINOT Muriel pouvoir à M. VASTEL Laurent Mme BULLET Anne pouvoir à Mme MERCADIER Anne-Marie M. LE ROUZES Estéban pouvoir à Mme ANTONUCCI Claudine M. KATHOLA Pierre pouvoir à M. SOMMIER Jean-Yves Mme GOUJA Sonia pouvoir à Mme LE FUR Pauline Mme KEFIFA Zahira pouvoir à M. BERTHIER Etienne M. MESSIER Maxime pouvoir à Mme BROBECKER Astrid
Absent : HOUCINI Mohamed
Le Président ayant ouvert la séance, il est procédé, conformément à l’article L 2121-15 du Code précité, à
l'élection d'un Secrétaire : Mme Cécile COLLET est désignée pour remplir ces fonctions.
Le Conseil,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2121-29 et L2311-7,
Vu le Code de l'Education et notamment ses articles L551-1 et D521-12,
Vu le Projet Educatif Territorial 2022-2025 approuvé par délibération du Conseil municipal du 3 octobre 2022,
Vu la Convention de partenariat entre la Ville et l'Etablissement Public Administratif CCJL dans le cadre de la mise en œuvre du Plan Mercredi, approuvée par délibération du Conseil municipal du 9 mars 2023, Envoyé en préfecture le 21/11/2025
Reçu en préfecture le 21/11/2025 … DEL251106_10
Publié le
Vu l'avenant au Projet Educatif Territorial (PEdT) 2022-2025 approuvé ip : 092-219200326.20254108-DEL251106_10-DE municipal le 3 février 2025,
Considérant que l'Etablissement Public Administratif CCJL de Fontenay-aux-Roses souhaite continuer à développer et proposer des projets d'activités à destination des enfants accueillis sur les temps périscolaires,
Considérant que ces projets participent à la politique éducative menée par la Ville, qui vise à favoriser
l'égalité des chances et la réussite éducative de tous les enfants en favorisant leur accès et leur participation aux activités physiques et culturelles
Considérant que la subvention exceptionnelle demandée par le CCJL pour mener ces projets est justifiée par un intérêt général,
Considérant le projet d'avenant à la convention de partenariat entre la Ville et le CCJL dans le cadre de la mise en œuvre du Plan Mercredi, ci-annexé,
Le Rapporteur entendu,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
Article 1 : d'approuver l'avenant à la convention de partenariat entre la Ville et le CCJL dans le cadre de la mise en œuvre du Plan Mercredi, prenant effet à compter de sa date de signature jusqu'au 31 août 2026,
Article 2 : d'autoriser le Monsieur le Maire à signer ledit avenant à [a convention, ci-annexé,
Article 3 : d'approuver le versement d'une subvention annuelle d'un montant de 29 040 € au CCJL pour la mise en œuvre d'activités culturelles et artistiques dans le cadre du PEdT — Plan Mercredi,
Article 4 : dit que la présente délibération sera publiée sur le site internet de la ville de Fontenay-aux- Roses, et qu'elle pourra être contestée par la voie d'un recours gracieux ou par la voie d'un recours
contentieux devant le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise (2-4 bd de l'Hautil BP 30322, 95027 CERGY PONTOISE CEDEX) dans un délai de 2 mois suivant sa publicité.
Articie 8 : ampliation de la présente délibération sera transmise à :
- M.le Préfet des Hauts-de-Seine
- Mme la Comptable du SGC de Fontenay-aux-Roses
- LeCCIL
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits,
Et ont signé le Maire et la secrétaire de séance
POUR EXTRAIT CONFORME
La secrétaire db séance
Mme C ET
CSA Certifié exécutoire 2 ! NDv 202
Compte tenu de la réception en préfecture le : HD 5
Publication/Affichage le : à f
Pour le Maire par 2 Î NOV. 2825
La Directrice du pôle Administratif et Affaires Générales
> Fontenay,
aux-ROSES
Envoyé en préfecture le 21/11/2025
Reçu en préfecture le 21/11/2025
Publié le SL
ID : 092-219200326-20251106-DEL251106_10-DE
1/2
Avenant ‡ la Convention de partenariat entre la commune de Fontenay-aux-Roses et le CCJL
AVENANT N∞ 1 A LA CONVENTION DE PARTENARIAT
ENTRE LA COMMUNE DE FONTENAY-AUX-ROSES
ET
L’ETABLISSEMENT PUBLIC ADMINISTATIF CCJL
DANS LE CADRE DE LA MISE EN ŒUVRE DU PLAN MERCREDI
ENTRE-LES SOUSSIGNES
La Ville de Fontenay-aux-Roses, reprÈsentÈe par son Maire, Monsieur Laurent VASTEL, d˚ment habilitÈ par dÈlibÈration du Conseil municipal du 3 juillet 2020, sise 75 rue Boucicaut ‡ Fontenay-aux-Roses (92260),
ci-aprËs dÈsignÈe ´ la Ville ª d'une part,
ET
L’Établissement Public Administratif Centre Culturel Jeunesse et Loisirs (CCJL) reprÈsentÈ par son Vice-prÈsident, Monsieur Philippe ROUSSEL,
ci-aprËs dÈsignÈ ´ l’EPA ª d’autre part,
PREAMBULE
Le Projet Educatif Territorial (PEdT) – Plan Mercredi 2022-2025, et plus particuliËrement son
axe Èducatif n∞1 vise à favoriser l’égalité des chances et la réussite éducative de tous les
enfants en facilitant leur accËs et leur participation aux activitÈs culturelles ; il a ÈtÈ reconduit
d’un an par avenant lors du Conseil municipal du 13 fÈvrier 2025.
La convention de partenariat avec le CCJL, ayant expirÈ le 31 ao˚t 2025, afin d’être en adéquation avec le PEdt, il a été décidé d’effectuer un avenant à la convention initiale mentionnant le versement d’une subvention annuelle d’un montant de 29 040 € entre la Ville et l’EPA pour poursuivre l’organisation d’ateliers de découverte culturels et artistiques, pour l’année scolaire 2025-2026, en direction des enfants accueillis au sein des accueils de loisirs municipaux. Envoyé en préfecture le 21/11/2025
Reçu en préfecture le 21/11/2025
Publié le S L OT
ID : 092-219200326-20251106-DEL251106_10-DE
2/2
Avenant ‡ la Convention de partenariat entre la commune de Fontenay-aux-Roses et le CCJL
ARTICLE 1 - OBJET DE L’AVENANT
Le prÈsent avenant a pour objet de modifier l’article n°2 de la durÈe de la convention signÈe le
9 mars 2023 avec le CCJL, afin de proroger d’un an sa participation à la mise en œuvre du
PEdT – Plan Mercredi de la Ville.
ARTICLE 2 – DATE D’EFFET ET DUREE
L’avenant à la convention est conclu ‡ compter de sa date de signature pour une durée d’un an,
et prendra fin le 31 ao˚t 2026. Par consÈquent, cette date fera office de nouvelle ÈchÈance de
la Convention Projet …ducatif Territorial – Plan Mercredi 2022-2025.
ARTICLE 3 - AUTRES CLAUSES ET CONDITIONS.
Toutes les autres clauses de la convention de partenariat, entre la Ville et le CCJL, demeurent
inchangÈes.
Fait ‡ Fontenay-aux-Roses en deux exemplaires, le
Pour l’EPA CCJL, Pour la Commune,
Philippe ROUSSEL Laurent VASTEL Vice-prÈsident du CCJL Maire