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Document publié le Dimanche 8 décembre 2024 par la commune de Buhl.
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Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
92
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU HAUT-RHIN
COMMUNE DE BUHL
ARRETE MUNICIPAL N° 259/2024
règlementant la circulation et le stationnement
Le Maire de la Commune de BUHL
VU le code général des collectivités territoriales,
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et
des régions ;
VU le code de la route et notamment ses articles R110-1, R 110-2, R 411-8, R 411-25,
VU l'arrêté du 24 novembre 1967 sur la signalisation des routes et autoroutes, modifié et complété,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée,
VU le code de la voirie routière,
VU la demande présentée par la MJC de Buhl en date du 6 novembre 2024, représentée par son
président M. Christophe PETER, en vue d'organiser une manifestation intitulée « Trail en faveur du
Téléthon » le dimanche 8 décembre 2024,
VU l'intérêt général,
CONSIDERANT que pour assurer la sécurité des usagers de la route et des concurrents lors du
déroulement de l’épreuve sportive « Trail en faveur du Téléthon », il y a lieu de règlementer la
circulation et le stationnement sur une partie du domaine public routier de la commune ;
ARRETE
Article 1°’: La MJC de BUHL est autorisée à organiser le « Trail en faveur du Téléthon » le dimanche
8 décembre 2024 de 8 h 00 à 14 h 00. Pour permettre son bon déroulement, la circulation et le
stationnement des véhicules seront réglementés de la manière suivante :
- Rue du 5 Février : de 8h00 à 14h: la circulation et le stationnement sont interdits.
- Rue de la Fabrique : de 9h à 10h30 : la circulation et le stationnement sont interdit dans la rue
de la Fabrique entre l'intersection avec la rue du 5 février et avec l’embranchement vers le
CD430
- Rue Edmond Rogelet : de 8 h à 14h : la circulation et le stationnement sont interdits.
- _ Déviation via la de la rue de la Charité de 9h à 10h30 pour les véhicules circulant dans la rue
de la Fabrique depuis l'intersection de la rue de la Gare jusqu’à l'intersection rue de la Charité.
- Les véhicules sortant des rues Edmond Rogelet, des Armagnacs, lotissement Burgmatten sur
la rue de la Fabrique seront déviés à droite entre 9h30 et 10h30.
- Rue Florival : de 9h30 à 14h: la circulation et le stationnement sont interdits rue Florival entre
l'intersection avec la rue Saint Jean et avec la rue de la Tuilerie.
- De 9h30 à 14h00 la circulation sera interdite dans le sens Guebwiller-Buhl dans la rue du
Florival entre le CD 429 et l'intersection de la rue du Florival avec la rue de la Tuilerie aux
véhicules se rendant vers Buhl, la limitant aux véhicules se rendant sur Murbach.
Article 2: Les restrictions à la libre circulation seront levées et le déroulement des épreuves
momentanément interrompu pour permettre aux services d'incendie et de secours d'intervenir en cas
de nécessité.
Article 3 : Les panneaux réglementaires destinés à matérialiser ces restrictions à la libre circulation
seront mis en place par l’organisateur de la manifestation, la MJC de BUHL représentée par M.
Christophe PETER.
Article 4 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois
et règlements en vigueur. 92
Article 5 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la commune de BUHL.
Article 6: MM.
- le Maire de la Commune de Buhl,
- le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Guebwiller,
- le Commandant de la Brigade Verte de Soultz,
- le Chef de Corps des Sapeurs-Pompiers du CPI,
- le président de la MJC,
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Article 7. Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal
Administratif de Strasbourg, dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Les particuliers
et les personnes morales de droit privé non chargés de la gestion d’un service public sont informés
qu’ils ont la possibilité de déposer leur recours par voie électronique, via l’application dénommée « Télérecours citoyens » (https://telerecours.fr).
Fait à BUHIL, le 13 novembre 2024
Le Maire
Yvés COQUELLE,
Mis en ligne le : Î 5 NOV. 2024