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Conseil Municipal - Buhl conseil municipal 2024 11 13 261 2024 circulation alternee rue de la carriere du 18 au 22 11 2024 2g3zkxjdxfk5
Document publié le Vendredi 22 novembre 2024 par la commune de Buhl.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Buhl conseil municipal 2024 11 13 261 2024 circulation alternee rue de la carriere du 18 au 22 11 2024 2g3zkxjdxfk5)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
96
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU HAUT-RHIN
COMMUNE DE BUHL
ARRETE MUNICIPAL N°261/2024
de circulation alternée pour cause de travaux
Le Maire de la Commune de BUHL
VU les articles L 2212-2 et L 2213-1 du Code général des collectivités territoriales ;
VU le Code de la route ;
VU la demande de l’entreprise ECR Environnement représentée par M. SAMMUT Sylvain 4 avenue de Strasbourg
68350 BRUNSTATT-DIDENHEIM en date du 13 novembre 2024 ;
CONSIDERANT les travaux de sondage par forage verticaux qui auront lieu du 18 au 22 novembre 2024 sur la rue de la Carrière du n°23 au n°27 ;
CONSIDERANT qu'il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement dans un but de sécurité publique ; VU l'intérêt général ;
ARRETE
Article 1er. L'entreprise ECR Environnement est autorisée à effectuer des travaux de sondage par forage verticaux sur la rue de la Carrière à hauteur du n°23 au n°27.
Article 2 La circulation des véhicules sera alternée sur l'emprise du chantier et ce du 18 novembre 2024
8h00 au 22 novembre 2024 18h00.
Article 3 Pendant cette période, une seule voie de circulation sera maintenue et un sens de circulation
alterné, régulé manuellement, sera mis en place.
Article 4 Cette autorisation nécessitera les dispositions suivantes :
- stationnement : le stationnement de véhicule sera interdit à proximité du chantier ;
- vitesse : la vitesse des véhicules sera limitée à 30km/h ;
- sécurité : le passage des piétons devra se faire par la voie d’en face. L'accès aux services de secours devra rester
possible
Article 5 La signalisation sera mise en place par l’entreprise ECR Environnement, demandeur.
Article 6 L'entreprise ECR Environnement, occupera temporairement le domaine public et veillera à
préserver les droits des tiers.
Article 7 MM.
- le Maire de la Commune de Buhl,
- le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Guebwiller,
- le Commandant de la Brigade Verte de Soultz,
- le responsable des services techniques de la Commune de Buhl,
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont copie sera transmise à
l’entreprise ECR Environnement, demandeur.
Article 8. Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de
Strasbourg, dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Les particuliers et les personnes morales de
droit privé non chargés de la gestion d’un service public sont informés qu’ils ont la possibilité de déposer leur recours par voie électronique, via l'application dénommée « Télérecours citoyens » (https://telerecours.fr).
Mis en ligne le { 5 NOV. 2024