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Document publié le Vendredi 6 septembre 2024 par la commune de Buhl.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Buhl conseil municipal 2024 08 23 193 2024 stationnement interdit rue de la liberte et porte de buhl du 2 au 6 09 2024 5gbueqftogx3)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
71
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU HAUT-RHIN
COMMUNE DE BUHL
ARRETE MUNICIPAL N°193/2024
Le Maire de la Commune de BUHL
VU les articles L 2542-1 et suivant du Code général des collectivités territoriales ;
VU le Code de la route;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel
du 6 novembre 1992 ; livre | - 8° partie - signalisation temporaire ;
VU l'arrêté municipal n°183/2024 du 30 juillet 2024 ;
VU les opérations de gravillonnage et de bi-couche confiées à la société COLAS TP,
CONSIDERANT que pour permettre le bon déroulement des opérations de gravillonnage et de
bi-couche et pour des raisons de sécurité une réglementation particulière de la circulation est
nécessaire ;
ARRETE
Article 1°. Entre le lundi 2 septembre et le vendredi 6 septembre 2024 inclus, entre 8h00 et
17h00, le stationnement sera interdit dans la rue « Porte de Buhl » et la rue de la Liberté sur le tronçon
compris entre les intersections avec la rue du Roertal et la rue du Trottberg.
Article 2. La signalisation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction
interministérielle sur la signalisation temporaire.
La signalisation d'interdiction de stationnement est à la charge de l’entreprise.
Article 3. Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux
lois et règlements en vigueur.
Article 4. Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur
dans la commune de BUHL.
Article 5: MM.
- le Maire de la commune de Buhl,
- le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Guebwiller,
- le Commandant de la Brigade Verte de Soultz,
- le Directeur des Services Technique de la commune de Buhl,
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à BUHIL, le 23 août 2024
Le Maire
Mis en ligne le: 2 3 AQUT 2024